Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 4 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2023 04 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2023 04 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2021 4 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2021 4 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2008 4 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2008 4 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2019 4 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2019 4 conseil municipal lalouvesc
Compte-Rendu - 2011 6 conseil municipal lalouvesc
Conseil Municipal - 2023 4 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 4 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
de LALOUVESC du
26 Septembre 2023
- Procès Verbal -
1. COMMISSION FINANCES
a.
mpeoc
g.
Décision modificative n° 2 — Ajustement travaux de voirie CCVA (délib)
Demande de prêt « Aqua Prêt » auprès de la Banque des Territoires (délib)
Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation (THLV) (délib)
Fusions et suppressions de régies municipales
Accord pour mise en place RIFSEEP
Convention de scolarisation entre les communes de ST-FELICIEN et LALOUVESC
(délib)
Mettre à jour les charges des locataires
2. COMMISSION GESTION
a.
D.
Point sur les chantiers eau et assainissement
Déplacement de l'office du tourisme (CCVA) (délib)
3. COMITÉ VIE LOCALE
a.
Qcrpoaps
Utilisation des bâtiments municipaux (CAC, ancienne école, gîtes)
Saison du camping
Retour sur le recensement
Adressage
Rapport annuel 2022 du SPANC (SMAO) (délib)
Lancement de la procédure de mise en conformité du captage du Perrier (délib)
Vente du terrain parcelle AC 282 (délib)
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a.
D.
C.
Demande d’études au SDEO07 (réseau de chaleur, panneaux
photovoltaïques/hydroélectricité)
Point sur Ste Monique et le Cénacle
Composition du comité et réunion
5. DIVERS
a. Panneau d'information lumineux
b. Formation obligatoire des élus et du personnel
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 1 Membres présents (à l'ouverture de la séance à 20h00)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY
Julien BESSET (absent excusé donne pouvoir à M. BOBER Michel)
Aline ACHARD
Nicole PORTE
Gérard GUIRONNET
Michel BOBER
Christine TREBUCHET
Secrétaire de séance : François BESSET
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 10 personnes + 1 pouvoir
Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (27 juin 2023) : pas de remarque.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 2 Séance
1. COMMISSION FINANCES
a. Décision modificative n° 2 — Ajustement travaux de voirie CCVA
M. le Maire explique que la commune doit prendre une décision modificative budgétaire.
Prise de parole de M. BOBER :
I s’agit d'un ajustement entre la section de fonctionnement et la section d'investissement
concernant des travaux de voirie effectués pour notre compte et facturés par la CCVA.
Les dépenses budgétées initialement et imputées en fonctionnement doivent figurer en investissement.
La régularisation porte sur 46 000.00 euros sans influence sur les deux sections.
(Voir tableau ci-joint annexe 1)
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 2 —- Ajustement travaux de voirie CCVA.
b. Demande de prêt « Aqua Prêt » auprès de la banque des territoires
Prise de parole de M. BOBER :
Le principe de la demande du prêt a déjà été évoqué lors du précédent conseil municipal afin de
financer les travaux les plus urgents concernant le réseau d’eau potable et d'assainissement de la
commune. Pour rappel le montant des travaux budgétés est de 404 880 euros.
(Dont 135 000 euros ont été facturés au 20 09 2023).
- 240 000 € (réseau eau potable et assainissement)
- 164 880 € (réseau eau potable)
La note commentée à l’ensemble des conseillers concernant les finances de la commune fait état
des constats suivants :
- Limiter toutes dépenses de fonctionnement hormis celles relevant d’un caractère impératif afin de consolider notre autofinancement. (Ceci concerne les budgets non utilisés à ce jour) - Prendre les décisions courageuses permettant des économies de charges (cf. les avis
donnés concernant les économies d'énergie)
- Reporter tout nouvel investissement en équipement et matériel même si une ligne budgétaire existe
- En rêgle générale éviter tout engagement et toute décision de dépenses à venir vis-à-vis de tiers et employés de la commune hors accord de la commission des finances.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 3 Il est souhaitable que les dépenses à venir soient engagées en concertation afin de limiter au
maximum nos coûts pour conforter notre autofinancement.
Notre conseiller M. DESPORTES, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, nous explique
qu'à ce jour un endettement complémentaire aux 200 000 euros déjà prévus n’est pas envisageable
sauf avis contraire de notre conseiller après son diagnostic.
M. DESPORTES lors de sa venue examinera l'ensemble de nos charges de fonctionnement y
compris les charges de personnel, ainsi que nos perspectives de recettes.
Concernant l'emprunt de 200 000 euros à requérir auprès de la Banque des Territoires, les
conditions seront les suivantes :
- Montant 200 000 euros sur une durée de remboursement de 40 ans - Remboursement par annuités (40 annuités) ou trimestrialités (160 trimestrialités) - __Amortissement du capital constant soit 5 000.00 euros par an ou 4 trimestrialités de 1 250.00 euros chacune
- Taux d'intérêt : variable
- Taux indexé sur le taux du livret À +0.40% (taux à ce jour 3.00% + 0.40%)
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la demande de prêt « Aqua Prêt » auprès de la Banque des Territoires.
c. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (THLV)
M. le Maire explique que la commune souhaite mettre en place une taxe sur les logements
vacants appelée THLV.
Elle doit être votée avant le 1° octobre de l’année précédente pour que celle-ci soit applicable au
1* janvier.
Le taux applicable pour la THLV correspond au taux communal de la taxe d’habitation de la
commune.
Nous resterons sur le taux actuel de la taxe d'habitation soit 9.35 %.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.
d. Fusions et suppressions de régies municipales
M. le Maire explique que suite à la venue de M. DESPORTES, nous devions remettre à jour les
régies municipales.
M. le Maire propose d'établir 2 régies séparées qui seront :
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 4 - Régie de recettes « droit de place et activités diverses » qui concernera les recettes du droit de
place du marché, des jetons de camping-cars, des articles divers.
- Régie de recettes « camping et activités touristiques » qui concernera les recettes du camping,
du mini-golf, des gîtes communaux, gîte d'étape, lave-linge et sèche-linge.
Ces deux régies séparées ont été établies sous forme d'arrêté du maire et soumis pour validation
auprès de M. DESPORTES.
e. Accord pour mise en place RIFSEEP
À la demande du conseil, la séance se fera à huis clos.
Le conseil est d'accord pour demander au centre de gestion l'application du RIFSEEP.
f. Convention de scolarisation entre les communes de ST-FELICIEN et LALOUVESC
Comme chaque année, il est demandé au conseil de donner l'autorisation à M. le Maire de signer
la convention pour la participation aux frais de scolarité d’un élève à l’école publique de Saint
Félicien.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité que M. le Maire signe
la convention de participation aux frais de scolaire pour l’école publique de Saint Félicien.
g. Mettre à jour les charges des locataires
M. le Maire explique que les charges des locataires n'ont pas été augmentées depuis de très
nombreuses années alors que les coûts de l'énergie augmentent.
Il demande à des conseillers de prendre en charge le dossier.
M. BOBER va s'occuper de vérifier les baux des locataires et de proposer de réajuster les prix.
2. COMMISSION GESTION
a. Point sur les chantiers eau et assainissement
M. le Maire passe la parole à M. BESSET François :
La tranche au Grand Lieu est quasiment terminée, 120 mètres de canalisations d’eau potable ont
été refaits.
Les travaux avancent correctement, il restera à finir de goudronner dans les prochaines semaines.
Un appareil pour curer le réseau existant va être mis en place du Grand Lieu et jusqu’au maximum que l'entreprise pourra avancer dans le village.
I n'y aura pas de surcoût supplémentaire car cela est prévu dans le marché actuel.
Un devis va être établi avant la fin d'année pour effectuer les travaux concernant le Grand Lieu et
Bellevue.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 5 b. Déplacement de l'office du tourisme (CCVA)
M. le Maire explique que la commune a reçu un courrier de Mme VERCASSON Présidente de la
communauté de communes du Val d’Ay concernant le déplacement de l'office de tourisme.
La communauté de communes avait initialement prévu de réhabiliter le garage communal en
office de tourisme mais ce projet ne pourra se faire.
Il propose d'installer ce projet sur une partie de l’esplanade de l’ancien Beau-Séjour.
Pour installer l'office de tourisme, la communauté de communes aurait besoin de 300 m? au total.
M. le Maire pense que ce projet serait une plus-value pour le village et un atout majeur pour le
tourisme.
M.SALAÜN explique qu'il est d'accord pour ce projet mais il souhaite que la commune participe à
la décision de ce projet.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité de céder une surface
de 300 m° à titre gracieux sur l’espace de requalification de l’hôtel Beau-Séjour. Le conseil
suivra en étroite collaboration l’évolution du projet.
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Utilisation des bâtiments municipaux (CAC, ancienne école, gîtes)
M. le Maire explique que concernant les bâtiments municipaux notamment l’ancienne école et les
gîtes d’Annonay, ces bâtiments sont vétustes, il serait peut-être bien de les proposer à la vente,
l'argent récolté servira à rénover les autres bâtiments municipaux.
Nous pensons qu'il faut mettre en vente l'ancienne école et que l'argent récolté servira pour la
rénovation des gîtes d'Annonay.
M. le Maire demande au conseil de voter pour la vente du bâtiment de l’ancienne école, le conseil
approuve à l'unanimité cette décision.
Concernant le CAC, M. BESSET a appelé le technicien de chez Technico thermie qui suit les
différentes chaudières de la commune afin de voir les solutions possibles pour économiser au
maximum les dépenses d'énergies.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de vente de l’ancienne école cadastré section AC 29.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 6 b. Saison du camping
M. le Maire laisse la parole à Mme DESBOS.
Mme DESBOS explique que la saison du camping a été très bonne, les séjours ont été plus courts
mais il y a plus de monde.
c. Retour sur le recensement
Prise de parole de M. SALAÜN :
Il'explique que pour l'instant les chiffres donnés sont provisoires et seront officiels à la fin d'année
pour une prise en compte plus tard pour les dotations.
Au niveau des chiffres :
- 350 adresses : 41 collectives, 167 résidences principales et 319 résidences secondaires - 319 bulletins individuels
- 382 habitants au total
- 497 habitations au total
d. Adressage
Prise de parole de M. BESSET :
Il explique que Mme DESBOS a bien travaillée, le responsable de la BAN (Base de Données
Nationales) est content du résultat, la BAN est bien à jour.
e. Rapport annuel 2022 du SPANC (SMAO)
Prise de parole de M. BESSET
Il explique que le SMAO (Syndicat Mixte de l’Ay et de l’Ozon) établit chaque année un RPQS
(Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) concernant le réseau d'assainissement non
collectif.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel 2022 du SPANC (SMAO).
f. Lancement de la procédure de mise en conformité du captage du Perrier
M. le Maire explique qu'il y a une obligation de réviser le DUP du captage du Perrier qui n’est plus
valable car il date de 1992.
L’ARS (Agence Régionale de Santé) demande de faire parvenir une délibération.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité le lancement de la procédure de mise en conformité du captage du Perrier.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 7 g. Vente du terrain parcelle AC 282
M. le Maire explique que le propriétaire de la parcelle AC 129 souhaite acquérir un terrain au
niveau du lotissement Chante-Ossel.
Il propose que la vente du terrain soit définie au même tarif que celui de Mme DESBOS soit 0.61 €/m°?.
La nouvelle parcelle a été arpentée (parcelle AC 282), elle représente une surface de 193 m? soit
la somme de 120 €.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention 0 Contre 11 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le conseil approuve à l’unanimité la vente du terrain parcelle AC 282 pour la somme de 120 €.
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Demande d’études au SDE07 (réseau de chaleur, panneaux
photovoltaïques/hydroélectricité)
M. le Maire explique que des études ont été demandés auprès du SDEO07 sur les réseaux de chaleur, les panneaux photovoltaïques/hydroélectricité.
Il n'y a pas eu de réponse du SDE07 à ce jour, les études sont gratuites, on ne paye que si le projet est engagé.
Le SDE s'occupe également des demandes de subventions.
Prise de parole de M. SALAÜN
Il n'est pas possible de financer ces projets à court terme, il faudrait passer par des privées ou des sociétés qui seront prêts à investir. Pas d'investissement de la commune.
b. Point sur Ste Monique et le Cénacle
M. le Maire explique que concernant le Cénacle, il sera vendu à M. et Mme FISSET, le compromis de vente sera signé début octobre pour une vente définitive en fin d'année. M. et Mme FISSET vont proposer dans le Cénacle des stages sur la transition écologique. Pour le SNU (Service National Universel) qui était également intéressé par ce bâtiment, il ne sera pas possible de débloquer les fonds avant 2026.
Le SNU va se rapprocher de M. et Mme FISSET pour coordonner des projets ensemble. Pour Ste Monique, il n'y a pas d'avancement pour l'instant, on attend des nouvelles du SCOT.
c. Composition du comité et réunion
Un renouvellement périodique est nécessaire concernant le comité développement. M. SALAUN explique que lors d'une rencontre, la commune de LALOUVESC a été choisie pour représenter une phase test à grande échelle de véhicules intermédiaires. C'est un enjeu important pour le village.
Il faudrait lancer un appel pour une première réunion dans le prochain bulletin municipal. Il ne faut pas définir ce soir la composition du comité développement.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 8 5. DIVERS
a. Panneau d’information lumineux
M. le Maire explique que le devis a déjà été reçu par l’ensemble du conseil et il demande au
conseil de le regarder.
b. Formation obligatoire des élus et du personnel
M. le Maire informe que des stages de formations sont proposés et sont obligatoires. Tout est pris
en charge il n’y aura rien à payer. Les formations se déroulent sur place. Il demande aux
conseillers de choisir des formations et de faire un retour sur les formations choisies
DISCUSSION :
M. le Maire informe le conseil d’une dotation qui va arriver prochainement, la somme sera de
23 236.24 € au titre de la répartition du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes
Additionnelles aux Droits de Mutation 2023.
Le règlement intérieur du city-Park est prêt, M. le Maire demande à Mme DESBOS de le relire.
Clôture de la séance à 22 h 23 heures
Pour validation du présent procès-verbal
François BESSET Jacques BURRIEZ Secrétaire de séance Va
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 26 septembre 2023 9