unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 129

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 129 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 09 129)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Santé, Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024

Publiée 22/7 (254 S'LOT

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2024CC_09_129

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de mernbres L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire, sous la

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 11 septembre 2024

- Titulaires : 25

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvair : 7

Votants : 33

ÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

. M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon . Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)

. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saïint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIÈRE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne.pouvoir à Mme FONTAINE Camille) M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)

M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET

Christian)Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 4

Publié le sl S LG ”

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de là commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouïllé-Courdault

OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE «LA RONDE DES | OURSONS >» A BENET

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LA MACHE.

Monsieur LA MACHE rappelle que la crèche « La Ronde des oursons » à Benet fonctionne avec un agrément délivré par la Protection Maternelle Infantile (PMI) et des aides financières de la Caisse d'Alocations Familiales

(CAF).

ll convient de fournir à ces deux institutions un règlement de fonctionnement mis à jour pour cette structure. Pour répondre au décret petite enfance de 2021, ce règlement a été modifié.

- Dans tout le document, le mot « Multi-Accueil » a été remplacé par « Crèche »

- _ P.1: table des matières

L'article 4.2.3 Fournitures, a été ajouté

- _P.2: Préambule

le « décret n °2020-613 du 7 juin 2010 » a été remplacé par « décret n°2021-1131 du 30 août 2021 »

P.3: 2.2 le public accueilli

« avec l'avis du médecin référent de l'établissement » a été remplacé par « avec l'avis du référent santé de l'établissement >»

Dans le paragraphe: protocole d'accueil individualisé, la phrase « et le médecin de la Protection

Maternelle Infantile (PMI). » a été supprimée.

Dans le paragraphe : « Accueil des enfants en situation de handicap

La phrase suivante a été modifiée :

Les enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique seront accueillis avec un protocole d'accueil. Ce protocole d'accueil sera défini entre les parents, la directrice/ou son adjointe, le référent santé de l'établissement et le médecin traitant ou le spécialiste suivant l'enfant.

P.3et4 2.2 le public accueilli

Les 2 paragraphes suivant ont été ajoutés après « protocole d'accueil individualisé »

-« Accueil des enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail

La Crêche prend en considération les familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, ou pour lesquelles une demande est faîte par les services de la Maison Départementale de la Solidarité et des Familles afin de leur rendre le service accessible. Lorsque ces familles, ou services, prennent contact avec la structure, pour une demande d'accueil régulier, la Commission d'Admission porteEnvoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 … :4 O7

Pubiéle 3/09/2724 S°'L

ID : 085-248500563-20240917-2024CC _09_129-DE

un regard attentif à ces pré-inscriptions, qui sont étudiées avec le plus grand intérêt, afin de répondre au mieux au besoin de ces familles, et de ces enfants.

Dans le cas d'un accueil occasionnel, la Crèche met tout en œuvre pour que ces familles puissent bénéficier d'un accueil le plus régulièrement possible, une fois par semaine au minimum, en fonction des places disponibles.

+ Accueil des enfants à charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle.

Lors de la création d'une pré-inscription, un parent, ou responsable légal, engagé dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, bénéficie d'un point, au même titre qu'un parent en situation d'emploi. Ceci dans un souci d'équité, donnant à ces familles les mêmes chances de voir leur demande acceptée lors de la commission d'admission.

La Crèche propose également une place d'urgence. Celle-ci peut être attribuée aux familles suite à la mise en place d'une formation, ou d'un contrat de travail.

La Crèche est également inscrite sur MonEnfant.fr, où les places disponibles ponctuellement sont enregistrées, garantissant aux familles de disposer d'une place lorsqu'elles en ont le besoin, notamment lors d'une recherche d'emploi.

PA 2.3 capacité d'accueil

Les phrases suivantes ont été ajoutées

La capacité d'accueil de l'établissement est de 30 places. Ponctuellement La Crèche £a Ronde des Oursons est autorisée à accueillir jusqu'à 34 enfants. Toute réservation en surnombre est acceptée au regard du nombre de professionnels présents, à savoir à la condition que le taux d'encadrement d'un adulte pour 6 enfants puisse être respecté.

L'annexe correspondante n'est plus la 1 mais la 6

2.4 Jours et horaires d'ouverture

L'annexe n'est plus la 2 mais l3 7

P,5 3 Types d'accueil

3.1 L'accueil régulier

Le texte suivant a été modifié

L'enfant est accueilli sur des temps fixés à l'avance. Cet accueil suppose la signature d'un contrat d'accueil régulier dans lequel sont spécifiés les jours et heures d'accueil, Dans certains cas, à l'appréciation de là commission, lorsque les horaires de travail d'un ou des parents sont extrêmement variables, un planning mensuel est à renseigner par la famille. Celui-ci peut être retransmis à la crèche par période d'une semaine à un mois de

façon obligatoirement anticipée.

+ Tout contrat sera souscrit par année civile avec reconduction possible.

L'établissement est en mesure de proposer quelques places pour des contrats à jours et horaires variables (jours fluctuants, non connus à l'avance...) L'admission est soumise à une étude de faisabilité, au vu de l'organisation du service.

Le contrat doit préciser, dans ce cas, un volume horaire hebdomadaire ou mensuel. > En cas de résidence alternée : un contrat sera établi pour chacun des parents.

3.2 L'accueil occasionnel

Les mots suivants ont été ajoutés

La réservation est obligatoire, la veille, avant 10h, au plus tard, pour l'accueil en journée continue avec repas.

P.6 3.4 Accueil — cas générauxEnvoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 3

Publié le 2o{o% [20224 S'LG

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La phrase suivante a été ajoutée

+ Le nombre de journées de fréquentation hebdomadaire n'est pas limité. Il en va de même pour le nombre d’heures journalier ; cependant il est préconisé de ne pas dépasser 10 heures quotidiennes pour le

bien-être de l'enfant.

4 Admission, Inscription et adaptation

4.1 Les conditions d'admission

Les passages suivants ont été ajoutés

> Pré-inscription

Les demandes pour les accueils réguliers sont préférentiellement réalisées auprès de la directrice lors d’un rendez-vous. Il permet de recueillir les informations nécessaires à l'étude du dossier lors de la commission

d'admission.

Elles peuvent également être effectuées via le portail familles.

l'annexe 8 3 été ajoutée

> Décision d'admission

L'annexe n'est plus la 3 mais la 9

> Critères d'admission

L'annexe n'est plus le 4 mais la 10

P7 4.2 L'inscription

4.2.1 Le dossier d'inscription

Les passages suivants ont été ajoutés

Un dossier enfant comprenant :

Pour le dossier Médical :

- Les copies des vaccinations obligatoires. (À chaque nouvelle vaccination, une copie devra être transmise pour la mise à jour du dossier), Cf Annexe 16 (auparavant l'annexe était la N°13)

- Les informations relatives à la santé de l'enfant: allergies, maladies, traitements médicaux, régimes

alimentaires …

Un certificat médical, établi par le médecin de famille, autorisant l'accueil de l'enfant en collectivité, indiquant également que les vaccinations obligatoires sont à jour. Ce certificat est remis au moment de

l'admission et au plus tard dans les 15 jours suivant l'admission.

Un certificat précisant la posologie pour l'administration d'antipyrétiques (celui-ci est à renouveler à chaque début d'année). Les coordonnées du médecin de famille

- L'autorisation d’hospitalisation en cas d'urgence.

P8 le paragraphe » 4.2.3 Fournitures » a été ajouté

À l'inscription, il est demandé à la famille de fournir :

- Un flacon de Doliprane

- Une boîte de mouchoirs

- Un flacon de sérum physiologique

P.9 5.1 Accueil et départ journalier

Les mots suivants ont été ajoutées

Les repas sont fournis par la structure; leur coût est inclus au tarif horaire, Les menus seront affichés sur le tableau d'information ainsi que sur le Portait familles Cf Annexe 11 (auparavant l'annexe était la N°7)Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 S° L

Publiée 20/04/2524 0

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P 10: 5.1 Accueil et départ journalier

Dans le paragraphe : + Le départ

Les mots « prendront en charge l'enfant » ont été retirés et remplacés par « seront informés ».

5.2 Absences

L'annexe n'est plus la 8 mais la 12

P11: 6 La tarification

l'annexe n'est plus la 9 mais la 13

Les éléments suivants ont été modifiés et/ou ajoutés

Tout dépassement d'horaires prévus au planning au-delà de 10 minutes est facturé une demi-heure. Au-delà de la première demi-heure, toute demi-heure commencée est facturée sans majoration.

Le paragraphe « Modalités de paiement » a été ajouté

l'annexe n'est plus la 10, mais 13 14

P11: 7 Le personnel

Le nouveau décret est cité

Les phrases suivantes ont été ajoutées

Conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021, le personnel est constitué de professionnels

de la petite enfance et placé sous la responsabilité de la directrice ou de son adjointe qui assure la suppléance en cas d'absence de la directrice.

Le taux d'encadrement est d'un adulte pour six enfants.

Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants ne peut être inférieur à

deux dont au moins un professionnel de la petite enfance.

La direction de la structure est assurée par une Educatrice de Jeunes Enfants. Elle assure la responsabilité

de la structure en termes d'organisation générale (planning, accueil des enfants, inscriptions, contrats …) et veille à la sécurité et au bien-être des enfants. Elle assure également l'animation globale de l'équipe ainsi que la bonne application des règles d'hygiène et de sécurité.

En son absence la continuité de direction est assurée par la Directrice Adjointe, Éducatrice de Jeunes Enfants.

Les phrases suivantes ont été supprimées

« Doivent être présents un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et un adulte pour huït enfants qui

marchent. »

« Son temps de travail est réparti entre un temps d'encadrement et un temps de travail administratif. >

P12 8 Surveillance médicale / Référent santé et accueil inclusif et accompagnant santé

Ce paragraphe a été entièrement modifié

Missions du référent santé et accueil inclusif :

Il informe, sensibilise et conseille la direction de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique En travaillant en étroite collaboration avec l'équipe d'encadrement des enfants, il apporte son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement.

Il accompagne et soutient l'équipe :

- Dans la construction de protocoles détaillant les mesures préventives, les conduites à tenir en matière d'hygiène, de santé et sécurité de l'enfant.

- Dans la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024

Publié le 20/04 12524 S'LO-

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

- Dans la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en

accord avec sa famille.

En outre il peut être amené à procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des parents ou représentants légaux à son initiative ou à la demande de la directrice de la Crèche à

un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale Les modalités d'intervention du référent santé et accueil inclusif au sein de la crèch.e sont précisées en

Annexe 15

Missions de l'accompagnant santé :

Au sein de l'établissement ce professionnel accompagne les professionnels participant à l'encadrement des

enfants en matière de santé, de prévention et d'accueil inclusif, notamment dans l'application des protocoles liés à l'hygiène, la santé et la sécurité du jeune enfant.

Il concoure à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un

traitement ou une attention particulière.

Il est l'interlocuteur privilégié des parents ou représentants légaux sur les questions de santé. Les modalités d'intervention de l'accompagnant santé au sein de là crèche sont précisées en Annexe 15

P13 Surveillance médicale :

Ce paragraphe a été ajouté

Lorsqu'un enfant, à son arrivée, présente des symptômes inhabituels (fièvre, éruption, douleurs...), la directrice et/ou le référent santé/l'accompagnant santé dispose d'un pouvoir d'appréciation pour garder

l'enfant ou le refuser.

Cf Annexe 17

Les mots « le médecin » ont été retirés et remplacés par « la référente Mode d'Accueil ».

La phrase suivante a été ajoutée

Les médicaments seront administrés, au sein de l'établissement, par un-e Educateur-trice de Jeunes Enfants ou un-e Auxiliaire de Puériculture ou l'accompagnant santé. »

P 13 9 Sécurité

Ce point a été ajouté

L'accès à la Crèche La Ronde des Oursons est possible par l'intermédiaire d'un visiophone. La porte d'entrée est équipée d'une ventouse qui est déverrouillée par une personne présente dans les bureaux ou

dans l'espace de vie de la Crèche.

Les professionnels la Crèche réalisent régulièrement des exercices d'évacuation et de mise en sûreté.

Pour la sécurité des enfants accueillis, le port des bijoux est prohibé.

P'13et 14 10 Relation avec les parents

Relais Assistante Maternelle a été remplacé par Relais Petite Enfance

L'Item « COMITE DE GESTION » a été supprimé

P14 11 Données Statistiques

Ce paragraphe a été modifié

L'établissement est amené à communiquer des données personnelles statistiques anonymisées à la CNAF dans le cadre de Filoue. Les parents ont la possibilité de refuser la transmission de ces données lors de

l'inscription.

Cf Annexe 18Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 : ë

Publié le &2/04 175244 S'LO

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

ANNEXES

Les annexes du document ont été revues et réorganisées.

Les annexes de 1 à 5 concernent les protocoles prévus par le texte législatif (décret du 30 août 2021). Et ont été ajoutées.

Celles-ci seront élaborées avec le référent santé et accueil inclusif.

Annexe 1 - Protocole des mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités de recours au SAMU

Annexe 2 - Protocole des mesures préventives d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcée

Annexe 3 - Protocole des modalités de délivrance de soins spécifiques

Annexe 4 — Protocole des conduîtes à tenir et des mesures en cas de suspicion de maltraitance ou

de situation présentant un danger pour l'enfant

Annexe 5 — Protocole des mesures préventives de sécurité lors des sorties hors établissement ou de son espace extérieur privatif

P21 Annexe 8 - ACCÈS AU PORTAIL FAMILLES

Cette annexe a été ajoutée

Un portail est accessible aux familles via le site de la Communauté de Communes www.cc-V5a.com Les dernandes d'accueil peuvent y être formulées ; les familles sont ensuite recontactées pour fixer une rencontre avec la Directrice ou son Adjointe.

Les familles y trouveront également les documents tels que Règlement de Fonctionnement, Projet d'établissement, menus...

P22 Annexe 9- RYTHME DE REUNION DE LA COMMISSION D'ADMISSION

L'annexe a été modifiée

Toute demande d'inscription, de révision ou de rupture de contrat, pour un accueil régulier fait l'objet d'une analyse lors d'une commission d'admission constituée de l'équipe de direction (La Directrice ou son adjoint(e), le Directeur du Pôle services à la Population).

Cette commission se réunit une fois par trimestre. Toutefois, ce délai, donné à titre indicatif, peut évoluer en fonction du nombre des demandes, des dates d'entrée sollicitées, des effectifs …

En cas de difficulté à départager plusieurs dossiers, ou de confrontation à des demandes particulières, la décision sera différée et la situation sera présentée à nouveau à la Commission qui s'adjoindra d'un élu (ou de son suppléant) membre de la Commission Solidarité Enfance Jeunesse.

P22 Annexe 10 — CRITERES D'ADMISSION

3 critères ont été ajoutés

Critères A | Nombre de points _ |

| Habitants de la Communauté de Communes LE 3pts »

| Habitants communes limitrophes hors territoire domiciliés à moins de 2kms d'une | 1 pt

| commune de la CC VSA

ne

Parent{s) qui travaille(nt) ou étudiant(s) _ co 1 pt par parent |

| Parent(s) en recherche d'emploi : Co E | 1pt Par parent |

Parent{s) travaillant au sein dela CC VSA do _|4pt : |

_Famille monoparentale do [ot |

1 pt | Fratrie ——— —_—— co on Lo _Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 . :

Publiéle 3 A { As24 SO

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

| _ Famille de 5 enfants ou plus ne ne {pt

Famille dont un ou plusieurs enfants fréquentent dé déjàà la structure | 1 pt par enfant Enfant concerné par là demande déjà inscrit dans la structure __ L'1pt | Enfant fréquentant déjà une autre structure Petite Enfance de la CCVSA in lLipt | Demande pour plusieurs enfants en même temps | 1 pt par enfant | Enfant p orteur de handicap ou présentant une maladie chronique : 1pt cn | | Parent porteur de handicap Apt | Demande pour un temps plein réaulier È | 3pts | Demande pour un temps partiel régulier : co | 2pts | | Demande pour un accueil régulier variable _ |1pt Demande pour un contrat entre 6 et 12 mois | 1pt | Demande pour un contrat de 12 mois avec reconduction possible : | 2pts | Point(s) attribué(s) tous les 3 mois d'attente à partir du 1°’ refus __l1pt _ Parent investi dans un organisme ou association de secours à la population sur le | 1 pt | territoire (pompiers, banque alimentaire}

P25 Annexe 15 - MODALITÉS D'INTERVENTION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF ET

DE L'ACCOMPAGNANT SANTÉ

Cette annexe a été ajoutée

La Communauté de Communes fait appel à une Puéricuftrice Diplômée et expérimentée pour remplir

les missions de Référent Santé et Accueil Inclusif et celles de FAccompagnant Santé. Ses missions de Référent Santé et Accueil Inclusif représentent 30 heures réparties sur l’année, avec au

moins 6 heures par trimestre.

7 heures par semaine sont consacrées à ses missions d’Accompagnant Santé. Le calendrier d'intervention est fixé annuellement.

P.26 Annexe 17 - LES EVICTIONS MEDICALES

L'annexe a été entièrement modifiée

Les évictions médicales détaillées ci-dessous sont préconisés par le service de la PMI de Vendée.

=

Eviction/Isolement, la fréquentation de la collectivité est impossible :

> Coqueluche: pendant les 3 premiers jours après début du traïtement ou 5 jours si contre-

indication aux macrolides

> Gale : jusqu'à 3 jours après un traitement local

> _Impétigo : streptocoque groupe À ou staphylocoque doré, éviction si lésions trop étendues et qui ne peuvent être protégées pendant 72 heures après début antibiothérapie

> Infection à Streptocoque À : Angine, Scarlatine : jusqu'à 2 jours après le début du traïtement

> Rougeole : 5 jours à partir du début de l'éruption

> Teïgnes du cuir chevelu et de la peau : jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant d'une consultation et de la prescription d'un traitement adaptéEnvoyé en préfecture le 26/09/2024

Regçu en préfecture le 26/09/2024 .*

Publié le Sol |25Uuy S'LOFT

ID : 085-248500563-20240817-2024CC_09_129-DE

Pas d'éviction, toutefois, la fréquentation de la collectivité à la phase aigüe de la maladie infectieuse n'est

pas souhaïtable :

Angine sauf si streptocoque À

Bronchiolite

Bronchite

Gastroentérite présumée

Grippe

Infection à herpès simple

Cinquième maladie

Méningite virale

Creillons

Otite (moyenne aigue)

Pneumonie

Roséole

Rubéole

Syndrome pieds-mains-bouche

Varicelle YVNYNYNNYNYNNNNNNNNNN

Monsieur LA MACHE spécifie également que suite à un contrôle de la CAF, un nouvel article relatif aux heures d'accueil des enfants et aux contrôles doit être intégré page 11 du règlement.

Monsieur le Président demande l'accord du Conseil sur les modifications de ce règlement de fonctionnement, ainsi que l'autorisation de le signer et de l'envoyer aux institutions CAF et PML

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à J'unanimité :

Approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la crèche intercommunale “La Ronde des Oursons”,

Autorise Monsieur le Président à signer ledit règlement, tel que joint en annexe de la présente délibération, et à l'adresser aux institutions CAF et PML

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 17 septembre 2024

Le secrélire de séance, ___—

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1 PE .

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La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX, La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu’elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-rnême être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 ÿ

Publié le 30 (94 [2.524 S'LOS

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DEEnvoyé en préfecture le 26/09/2024

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- Autise Rs, Sommurquté te Lor:

Maison Intercommunale

de la Petite Enfance

Règlement de Fonctionnement

Crèche

La Ronde des Oursons

Www.cc-vendee-sevre-quliise.com

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - 25 rue de la Gare - Oulmes - 85 420 RIVES D'AUTISE

rer.

Crèche La Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024

np garsEnvoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 . :

«à S10 Table des matières Publié le

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

1 Le Gestionnaire... ssssssssssssessesnsennenenesnneerenerneseneeneneneeneeenseeneerenns 2

2 L'établissement sisi irninenrsnnnereneeeeeneeeenneenesnseeneenenes 2

2.1 identité de la structure... sise 2

2.2 Le Public accueilli... ss 3

2.3 Capacité d'accueil... sise 4

24 Jours et heures d'ouverture... sise 4

3 Types d'accueil inner 5

3.1 L'accueil régulier... ss iidisssnnneenensenieneneneneensseneeenenennnes 5

3.2 L'accueil occasionnel... sssssinssssssisninrssrssneneseeeneneenesns 5

3.3 L'accueil d'urgence — 1 place... sise 5

3.4 Accueil — Cas géNÉTAUX esse 6

4 Admission, inscription et adaptation seine 6

4.1 Les conditions d'admission... ss 6

4.2 L'inscription eines eneeneneneeneenneeneenenneneenennee 7

4.2.1 Le dossier d'inscription... 7

4.2.2 La mise en place de l'accueil de l’enfant................................ ss 8

4.2.3 FOUrNITUFES éco nerseesieesns see ssnsstessereeenesennseseneeeenneeneeeennnnnee 8

43 Période d'adaptation... ss 8

4.4 Reconduction, révision et rupture de contrat... ss 8

5 Règles de fonctionnement sisi 9

5.1 Accueil et départ journalier... 9

5.2 AbDSENCES...... ii nrnerresneeneeneereseesnnieseneeenenneetenineene 10

6 Latarification.…................. ssssssssssesssnnnnssnennnnsssrnesnennnnsneneennereneeeenes 11

7 Le personnel... és nineineeneeiesesseneeeeeeseeneeneenesnnnne 11

8 Surveillance médicale / Référent santé et accueil inclusif et accompagnant santé 12

9 SÉéCUrITÉ. nee rrsnssneaenesnrnenenennrsne ere nennenseneesneneneeenee sites nenseseneenssennnee 13

10 Relation avec les parents... ss 13

11 Données Statistiques... 14

12 ASSUTANCE nn rrnsrsneersrrrressrrssnnessessnnrsensenevonnenneeensneenenesenonneocentneeeneenesenenesenenenesnnecesnenneensens 14

13 Acceptation du règlement de fonctionnement... ss 14

ANNEXES nn nrsnsessnnnesnseneesenennnreeren senc core seensnceneaesssnacssecenessese cesse sanenee ane stneneensneneseseseseenne sense 15

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Crèche La Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement - Août 2024Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024

Préambule Publié le S 107

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_08_129-DE

La Crèche £a Ronde des Oursons fonctionne conformément :

Aux dispositions du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services

d'accueil des enfants de moins de six ans.

S Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (toute modification étant

applicable) correspondant à la circulaire 2014-009 complétée par la circulaire 2019-005.

Aux dispositions du présent Règlement de Fonctionnement.

Les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants sont subventionnés par la CAF et peuvent

percevoir à ce titre la Prestation de Service Unique pour l'accueil des enfants jusqu'à 5 ans révolus.

La Crèche La Ronde des Oursons est un établissement intercommunal, il à pour objet :

+ d'accueillir des enfants de 10 semaines à 6 ans,

+ d'offrir un lieu d'éveil et de socialisation,

+ de répondre à un besoin régulier ou occasionnel de garde, que les parents exercent ou non une

activité professionnelle.

Les orientations éducatives de la collectivité sont précisées dans un projet éducatif.

1 Le Gestionnaire

La Crèche est un service de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise.

Adresse du Siège social : 25, rue de la Gare

Oulmes

85 420 RIVES-D'AUTISE

2 L'établissement

2.1 Identité de la structure

La Crèche La Ronde des Oursons est située au sein de la Maison Intercommunale de la Petite Enfance.

Adresse de l'établissement : 30, rue de l'Aumônerie

85 490 BENET

Téléphone : 02 51 50 79 90

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Crèche La Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 1

2.2 Le Publicaccueilli Publié le S'LO ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 129-DE

- La structure accueille des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans

L'accueil des enfants de moins de 10 semaines et de plus de 4 ans est possible mais doit être

exceptionnel et laissé à la décision de la commission d'admission, avec l'avis du référent santé de

l'établissement.

+ Accueil des enfants en situation de handicap

Les enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique seront accueillis avec un

protocole d'accueil. Ce protocole d'accueil sera défini entre les parents, la directrice/ou son adjointe, le

référent santé de l'établissement et le médecin traitant ou le spécialiste suivant l'enfant.

Protocole d'accueil individualisé

- Une demande écrite des parents

- Une réponse en fonction de la disponibilité

- Une collaboration avec les parents pour créer un projet individuel en accord avec le projet

pédagogique de la structure

- La mise en place d'un travail en réseau avec les services de soins extérieurs si nécessaire

- Une évaluation éducative régulière en équipe et en partenariat avec les services de soins

spécialisés.

. Accueil des enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou

de travail

La Crèche prend en considération les familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de

vie ou de travail, ou pour lesquelles une demande est faite par les services de la Maison Départementale

de la Solidarité et des Familles afin de leur rendre le service accessible. Lorsque ces familles, ou services,

prennent contact avec la structure, pour une demande d'accueil régulier, la Commission d'Admission

porte un regard attentif à ces pré-inscriptions, qui sont étudiées avec le plus grand intérêt, afin de

répondre au mieux au besoin de ces familles, et de ces enfants.

Dans le cas d'un accueil occasionnel, la Crèche met tout en œuvre pour que ces familles puissent

bénéficier d'un accueil le plus régulièrement possible, une fois par semaine au minimum, en fonction

des places disponibles.

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Reçu en préfecture le 26/09/2024 =

: = L : : : 107 + Accueil des enfants à charge de personnes engagées dans un pardisie insertion. social

ID : 085-248500563-20240917-2024CC _09_129-DE professionnelle.

Lors de la création d'une pré-inscription, un parent, ou responsable légal, engagé dans un parcours

d'insertion sociale ou professionnelle, bénéficie d'un point, au même titre qu'un parent en situation

d'emploi. Ceci dans un souci d'équité, donnant à ces familles les mêmes chances de voir leur demande

acceptée lors de la commission d'admission.

La Crèche propose également une place d'urgence. Celle-ci peut être attribuée aux familles suite à la

mise en place d'une formation, ou d'un contrat de travail.

La Crèche est également inscrite sur MonEnfant.fr, où les places disponibles ponctuellement sont

enregistrées, garantissant aux familles de disposer d'une place lorsqu'elles en ont le besoin, notamment

lors d'une recherche d'emploi.

2.3 Capacité d'accueil

CfAnnexe 6

La capacité d'accueil de l'établissement est de 30 places. Ponctuellement La Crèche £a Ronde des

Oursons est autorisée à accueillir jusqu'à 34 enfants. Toute réservation en surnombre est acceptée au

regard du nombre de professionnels présents, à savoir à la condition que le taux d'encadrement d'un

adulte pour 6 enfants puisse être respecté.

2.4 Jours et heures d'ouverture

Cf Annexe 7

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Reçu en préfecture le 26/09/2024 3 :

3 Types d'accueil Publié le S LO7 ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 129-DE

3.1 L'accueil régulier

L'enfant est accueilli sur des temps fixés à l'avance. Cet accueil suppose la signature d'un contrat d'accueil

régulier dans lequel sont spécifiés les jours et heures d'accueil, Dans certains cas, à l'appréciation de la

commission, lorsque les horaires de travail d'un où des parents sont extrêmement variables, un planning

mensuel est à renseigner par la famille. Celui-ci peut être retransmis à la crèche par période d'une

semaine à un mois de façon obligatoirement anticipée.

+ Tout contrat sera souscrit par année civile avec reconduction possible.

L'établissement est en mesure de proposer quelques places pour des contrats à jours et horaires

variables (jours fluctuants, non connus à l'avance...). L'admission est soumise à une étude de faisabilité,

au vu de l'organisation du service.

Le contrat doit préciser, dans ce cas, un volume horaire hebdomadaire ou mensuel.

+ En cas de résidence alternée : un contrat sera établi pour chacun des parents.

3.2 L'accueil occasionnel

La structure s'engage à réserver quelques places destinées à ce type d'accueil.

L'enfant est accueilli ponctuellement sans signature de contrat en fonction des places disponibles.

Ces places peuvent être réservées à l'avance. La réservation est possible pour 2 dates au maximum de

façon simultanée,

La réservation est obligatoire, la veille, avant 10h, au plus tard, pour l'accueil en journée continue avec

repas.

Sur réservation, les horaires d'accueil souhaités devront être précisés.

3.3 L'accueil d'urgence - 1 place

Une place est réservée à l'accueil d'urgence et proposée aux familles lorsqu'une situation justifie ce type

de besoin, sous forme d'un contrat d'une durée d'un mois, renouvelable une fois.

Sont considérées comme urgentes les situations suivantes :

= Entrée en stage ou formation

" Accès à un emploi non programmé

= Problème de santé d'un des deux parents ou de l’assistante maternelle, assorti d'un

justificatif médical

“" Hospitalisation d'un autre enfant de la famille

Outre ces circonstances prévues et qui demeurent prioritaires, la notion d'urgence sera laissée à la

discrétion de la directrice ou de son adjointe.

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Reçu en préfecture le 26/09/2024 . =

Durant cette période, des démarches seront proposées aux familles afin d'pipisié'er le cas échéant SL0 ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE solution adaptée à l'issue du contrat.

3.4 Accueil - cas généraux

+ Le nombre de journées de fréquentation hebdomadaire n'est pas limité. Il en va de même pour le

nombre d'heures journalier ; cependant il est préconisé de ne pas dépasser 10 heures quotidiennes pour

le bien-être de l'enfant.

* Les places non attribuées en accueil régulier seront proposées en accueil occasionnel.

+ Pour les familles qui le souhaitent, ou qui en ont ponctuellement besoin, il est possible de cumuler les

deux modes d'accueil (régulier et occasionnel) dans la limite des places disponibles.

4 Admission, inscription et adaptation

4.1 Les conditions d'admission

> Pré-inscription

Les demandes pour les accueils réguliers sont préférentiellement réalisées auprès de la directrice lors

d'un rendez-vous. Il permet de recueillir les informations nécessaires à l'étude du dossier lors de la

commission d'admission.

Elles peuvent également être effectuées via le portail familles.

Cf Annexe 8

Les demandes peuvent avoir lieu à tout moment de l'année.

> Décision d'admission

La décision d'admission pour les accueils réguliers revient à la Commission d'admission. Elle s'effectue

lors d'une réunion de cette commission permettant l'analyse des demandes.

CfAnnexe 9

A chaque réunion, la commission prend connaissance :

- des enfants inscrits sur la liste d'attente

- desinscriptions réalisées depuis la dernière réunion

- de la fréquentation de la structure

- des contrats de réservation (fin des contrats, renouvellement ...)

Les parents sont informés de la décision d'admission, de non admission ou d'attente concernant l'enfant

par courrier précisant la date d'effet.

A réception du courrier d'admission, et dans un délai de 10 jours, les parents confirment la date d'entrée

de l'enfant. La directrice ou son adjointe proposera alors un entretien au cours duquel les modalités

d'accueil seront expliquées. Passé ce délai, la place pourra être déclarée vacante.

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Reçu en préfecture le 26/09/2024 3

Publié le S LO

ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 129-DE

> Critères d'admission

La décision d'admission prend en compte l'âge de l'enfant afin de maintenir une bonne répartition au

sein de la structure.

Elle s'appuie également sur une grille de critères auxquels sont attribués un nombre de points ; le total

de ces points permettant de réaliser un classement. Cf Annexe 10

4.2 L'inscription

L'inscription concerne les accueils réguliers dont le dossier a été accepté et les accueils occasionnels.

4.2.1 Le dossier d'inscription

La constitution du dossier se fait auprès de la secrétaire. Ce dossier comprend :

*Un dossier administratif famille comprenant :

- Les coordonnées des parents

- La copie du livret de famille

- Le numéro d'allocataire Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA)

- Eventuellement l'avis d'imposition de l'année précédente

- Une autorisation permettant à la directrice et la secrétaire d'accéder au site CAF de consultation

des données allocataires par les partenaires (CDAP), ou au site de la MSA, afin de calculer le tarif

applicable à la famille

- Une attestation de responsabilité civile des parents (à demander auprès de l'assurance du foyer)

- Un justificatif de domicile (factures, hors téléphonie portable)

-Un dossier enfant comprenant :

Pour le dossier Médical :

- Les copies des vaccinations obligatoires. (À chaque nouvelle vaccination, une copie devra être

transmise pour la mise à jour du dossier). Cf Annexe 16

- Les informations relatives à la santé de l'enfant: allergies, maladies, traitements médicaux,

régimes alimentaires ….

Un certificat médical, établi par le médecin de famille, autorisant l'accueil de l'enfant en collectivité,

indiquant également que les vaccinations obligatoires sont à jour. Ce certificat est remis au

moment de l'admission et au plus tard dans les 15 jours suivant l'admission.

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Regçu en préfecture le 26/09/2024 .

Un certificat précisant la posologie pour l'administration d'antipyrétil pure 1e41 165 3 au S: 107

ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09_129-DE à chaque début d'année). Les coordonnées du médecin de famille

- L'autorisation d'hospitalisation en cas d'urgence

Pour les autorisations :

- Les noms des personnes autorisées à venir chercher l'enfant

- Les noms et adresses de toutes les personnes qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les

parents, être appelées en cas d'urgence

- Les autorisations de prendre en photo l'enfant, de sortie extérieure...

42.2 La mise en place de l'accueil de l'enfant

Elle se fait lors d'un échange avec la directrice ou son adjointe autour de la future prise en charge de

l'enfant au sein de la structure (Habitudes de vie, rythmes de vie, sommeil, alimentation...).

4.2.3 Fournitures

À l'inscription, il est demandé à la famille de fournir :

- Un flacon de Doliprane

- Une boîte de mouchoirs

- Un flacon de sérum physiologique

4.3 Période d'adaptation

Elle concerne tout type d'accueil. L'adaptation progressive permet de familiariser l'enfant à ce nouveau

milieu de vie, aux personnes qui le prendront en charge dans la structure, de le sécuriser affectivement

par une séparation en douceur, à son rythme et celui de ses parents.

Deux heures gratuites fractionnées pourront être utilisées à cet effet.

44 Reconduction, révision et rupture de contrat

Ces modalités concernent les accueils réguliers.

Reconduction du contrat

La demande de renouvellement du contrat est à effectuer au plus tard un mois avant la date de fin du

précédent contrat. Chaque renouvellement est conditionné à la fourniture du carnet de santé attestant

du respect du calendrier vaccinal obligatoire (annexe 13).

évision du contrat

Le contrat peut être modifié, à la demande des parents ou de l'établissement après étude de la situation

par la commission d'admission.

Rupture de contrat

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Reçu en préfecture le 26/09/2024

La rupture du contrat peut être demandée par les parents et/ou par la Con gibigie. #4 assic sn à tS 107

PT | £ à -ID : 085-248500563-20240917- - préavis d'un mois. Elle sera dans les deux cas, prononcée par cette même 1D::285-248600063 20240917-2024CC_08_129-DE

5 Règles de fonctionnement

5.1 Accueil et départ journalier

L'accueil

Les enfants sont accueillis à partir de 7h30. Le personnel présent plus tôt dans la structure ne peut

prendre en charge les enfants avant cet horaire.

La présence de l'enfant doit être enregistrée par l'accompagnateur sur la tablette numérique, à l'aide du

code personnel de la famille, dès l’arrivée dans la structure.

Dans l'intérêt de l'enfant qui prend son repas dans la structure, son arrivée doit avoir lieu avant 11h.

Le matin, l'enfant est accueilli toilette faite, habillé, après avoir pris le prernier repas de la journée.

Il est demandé aux parents de fournir :

- Une tenue de rechange complète de l'enfant en rapport avec là saison ainsi qu'un sac

imperméable, destiné à recevoir le linge souillé.

- L'« ami » préféré de l'enfant : doudou, nin-nin …

Eventuellement :

- Une paire de chaussons si les parents ne souhaitent pas que l'enfant soit pieds nus.

- Une turbulette ou nid d'ange selon les habitudes de l'enfant.

Tout vêtement et effet personnel de l'enfant doivent être marqués à son nom.

Le linge de toilette (serviettes de toilette, gants de toilette), les bavoirs et le linge de lit (draps,

couvertures) sont fournis par la structure et entretenus sur place.

Dans certaines circonstances, il pourra être demandé aux familles d'apporter ce linge pour leur(s)

enfant(s).

Les changes complets sont fournis par la structure ; leur coût est inclus au tarif horaire.

Les repas sont fournis par la structure ; leur coût est inclus au tarif horaire. Les menus seront affichés sur

le tableau d'information ainsi que sur le Portail familles Annexe 71

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Reçu en préfecture le 26/09/2024

Le départ Publié te S LO7

ID : 085-248500563-20240917-2024CC. 09_129-DE Les enfants sont confiés aux parents ou aux personnes majeures autorisées

d'inscription.

Si les personnes désignées sont inconnues du personnel, ce dernier pourra être amené à demander une

pièce d'identité.

Le départ de l'enfant doit être enregistré par l'accompagnateur sur la tablette numérique, à l'aide du

code personnel de la famille, en sortant de la structure.

Tout retard non justifié pour venir chercher les enfants, après les heures d'ouverture règlementaires,

donnera lieu à un avertissement. Une récidive pourrait entraîner un refus d'accueil de l'enfant.

En cas d'absence des parents à la fermeture de la Crèche, le personnel de la structure contactera en

premier lieu la famille puis le cas échéant les personnes autorisées à venir chercher l'enfant mentionnées

au dossier d'inscription. En cas d'échec les services de la Gendarmerie seront informés.

A l'arrivée et au départ, les transmissions des informations concernant la vie de l'enfant se font

oralement, avec le support d'un cahier de liaison pour les enfants de moins de 8 mois.

5.2 Absences

En cas d'absence ou retard de l'enfant :

La directrice ou son adjoint(e) doit être prévenu(e) le plus tôt possible, de façon à proposer la place

vacante à une autre famille.

En cas d'absence non signalée avant 9h pour un accueil occasionnel, le nombre d'heures prévues

sera facturé.

En cas d'absence non justifiée pour un accueil régulier, le nombre d'heures prévues au contrat sera

facturé.

Des déductions s'appliquent, sur présentation d'un justificatif fourni dans les 7 jours à compter du

premier jour d'absence, en cas:

- d'hospitalisation

- de maladie ; cependant unjour de carence sera appliqué pour une absence ininterrompue de plus

de 4 jours.

- d'éviction par le personnel médical.

Il est demandé aux parents de communiquer par écrit à la directrice, leurs dates de congés, au minimum

un mois avant l'absence de l'enfant ; et ce, pour faciliter l'organisation de l'accueil des enfants.

Cf Annexe 12

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Reçu en préfecture le 26/09/2024 . : 9 |

Publié le S L

6 Latarification ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 129-DE

- La facturation est mensualisée pour tous les accueils.

- Le tarif horaire est fixé suivant le barème de la CNAF ou de la MSA, établi en fonction des revenus.

- _(N-2) et du nombre d'enfants à charge dans le foyer.

- Le tarif est révisé chaque début d'année.

CfAnnexe 13

Paiement :

- Pour les accueils réguliers le paiement s'effectue sur la base des heures prévues au contrat

- Pour l'accueil occasionnel, les heures réalisées sont facturées.

- Tout dépassement d'horaires prévus au planning au-delà de 10 minutes est facturé une demi- heure. Au-delà de la première demi-heure, toute demi-heure commencée est facturée sans majoration.

Modalités de paiement :

CfAnnexe 14

«< Les subventions publiques octroyées par la caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la caf. »

7 Le personnel

Conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021, le personnel est constitué de professionnels de la petite enfance et placé sous la responsabilité de la directrice ou de son adjointe qui assure la suppléance en cas d'absence de la directrice.

Le taux d'encadrement est d'un adulte pour six enfants.

Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants ne peut être inférieur à

deux dont au moins un professionnel de la petite enfance.

La direction de la structure est assurée par une Educatrice de Jeunes Enfants. Elle assure la responsabilité de là structure en termes d'organisation générale (planning, accueil des enfants, inscriptions, contrats …) et veille à la sécurité et au bien-être des enfants. Elle assure également l'animation globale de l'équipe ainsi que la bonne application des règles d'hygiène et de sécurité.

En son absence la continuité de direction est assurée par la Directrice Adjointe, Éducatrice de Jeunes Enfants.

L'équipe professionnelle est composée de personnes diplômées du CAP Petite Enfance, d’Auxiliaires de Puériculture, d'Educatrices de jeunes Enfants, d'une secrétaire et d'agents de service.

L'établissement s'assure du concours d'un référent santé et accueil inclusif ainsi qu’un accompagnant

santé.

Des stagiaires peuvent être accueillis.

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Reçu en préfecture le 26/09/2024 0 .

Publié le S L

ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 129-DE

8 Surveillance médicale / Référent santé et accueIT MCIUSIT ET

accompagnant santé

Missions du référent santé et accueil inclusif:

Il informe, sensibilise et conseille la direction de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et

d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique

En travaillant en étroite collaboration avec l'équipe d'encadrement des enfants, il apporte son concours

pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon

développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement.

Il accompagne et soutient l'équipe :

- Dans la construction de protocoles détaillant les mesures préventives, les conduites à tenir en matière

d'hygiène, de santé et sécurité de l'enfant.

- Dans la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de

handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un

traitement ou une attention particulière

- Dans la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en

accord avec sa famille

En outre il peut être amené à procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et

avec l'accord des parents ou représentants légaux à son initiative ou à la demande de la directrice de la

Crèche à un examen de l’enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale

Les modalités d'intervention du référent santé et accueil inclusif au sein de la crèche sont précisées en

Annexe 15

Missions de l'accompagnant santé :

Au sein de l'établissement ce professionnel accompagne les professionnels participant à l'encadrement

des enfants en matière de santé, de prévention et d'accueil inclusif, notamment dans l'application des

protocoles liés à l'hygiène, la santé et la sécurité du jeune enfant.

Il concourt à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de

handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un

traitement ou une attention particulière.

Il est l'interlocuteur privilégié des parents ou représentants légaux sur les questions de santé.

Les modalités d'intervention de l'accompagnant santé au sein de la crèche sont précisées en Annexe 15

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Reçu en préfeciure le 26/09/2024 7

Surveillance médicale : Publié le S 107

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

Lorsqu'un enfant, à son arrivée, présente des symptômes inhabituels (fièvre, eruption, douleurs ..), Ta

directrice et/ou le référent santé/l'accompagnant santé dispose d’un pouvoir d'appréciation pour garder

l'enfant ou le refuser.

CfAnnexe 17

En cas d'accident grave survenant au sein de l'établissement ou si l'état de santé de l'enfant nécessite

une mesure d'urgence, la directrice prend les dispositions nécessaires, en appelant le SAMU, si besoin,

et prévient les parents, le référent santé et la référente Mode d'Accueil de la PMI.

Un enfant ne sera pas admis s'il n'a pas les vaccinations obligatoires à jour. Cf Annexe 11

Les éventuelles contre-indications aux vaccins obligatoires attestées par certificat médical doivent être

visées par le médecin référent.

Il est important que soient signalés tous problèmes de santé: allergies, antécédents médicaux ou

chirurgicaux.

S'il y a un traitement médical, une photocopie de l'ordonnance datée doit être fournie par les parents

et les médicaments remis au personnel dans leur emballage d'origine et en aucun cas laissés dans le sac

de l'enfant.

Les parents demanderont à leur médecin de prescrire le traitement de préférence matin et soir pour

éviter les prises au sein de la structure.

Les médicaments seront administrés, au sein de l'établissement, par un-e Educateur-trice de Jeunes

Enfants ou un-e Auxiliaire de Puériculture ou l'accompagnant santé.

9 Sécurité

L'accès à la Crèche 23 Ronde des Oursons est possible par l'intermédiaire d'un visiophone. La porte

d'entrée est équipée d'une ventouse qui est déverrouillée par une personne présente dans les bureaux

ou dans l'espace de vie de la Crèche.

Les professionnels la Crèche réalisent régulièrement des exercices d'évacuation et de mise en sûreté.

Pour la sécurité des enfants accueillis, le port des bijoux est prohibé.

10 Relation avec les parents

Pour le bien-être des enfants, les échanges entre les parents et l'équipe éducative sont indispensables.

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Crèche 13 Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024

Les membres de l'équipe se rendront disponibles pour un échange aved bipiéieren: le mieïsn tu LOT

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE l'accueil de l'enfant et le soir lors de son départ.

Les parents peuvent à tout moment prendre un rendez-vous avec la Directrice de la structure.

Les informations générales sont affichées dans le hall d'accueil de la structure.

Des temps d'échanges sur différentes thématiques seront organisés par le service Petite Enfance (la

Crèche £a Ronde des Oursons, Relais Petite Enfance et Micro-Crèches).

Les parents sont responsables de leurs enfants durant tout le temps de leurs présences dans la structure.

Le personnel de la Crèche est garant des règles et intervient si une personne (adulte ou enfant) ne

respecte pas le règlement.

11 Données Statistiques

L'établissement est amené à communiquer des données personnelles statistiques anonymisées à la

CNAF dans le cadre de Filoue. Les parents ont la possibilité de refuser la transmission de ces données

lors de l'inscription.

Cf Annexe 18

12 Assurance

La Communauté de Communes, gestionnaire de l'établissement, est assurée au titre de la Responsabilité

Civile pour les dommages causés à l'enfant (ou par lui à des tiers, dans la mesure où le dommage a pour

origine une faute du service entraînant sa responsabilité.

13 Acceptation du règlement de fonctionnement

Le présent règlement est soumis à acceptation des familles au moment de toute nouvelle inscription.

Elles s'engagent à en respecter toutes les clauses.

Le

Le Gestionnaire

Crèche La Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 9

ANNEXES [# no ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

Annexe N° 1 Protocole des mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et

modalités de recours au SAMU nn rnnnrss ess ssscnnnneessesneeecenennnnenenseesesnemccccaccececresesseseneseneneensesereee 16

Annexe N° 2 Protocole des mesures préventives d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcée 17

Annexe N° 3 Protocole des modalités de délivrance de soins spécifiques..." 18

Annexe N° 4 Protocole des conduites à tenir et des mesures en cas de suspicion de maltraitance ou de

situation présentant un danger pour l'enfant... sans 19

Annexe N°5 Protocole des mesures préventives de sécurité lors des sorties hors établissement ou de son

espace extérieur privatif sise ssssssssssnnsnenrneneneeniennnninesssesneoteesnesneseesnennesneeee 20

Annexe N° 6 Capacité d'accueil... inserer 21

Annexe N° 7 Jours et heures d'ouverture nn ensnesesneesnsnnnne 21

Annexe N° 8 Portail Familles sisi sesenrrnnnnnneeneneneeennesnessrneneneeseinee 21

Annexe N° 9 Rythme de réunion de la Commission d'admission... 22

Annexe N° 10 Critères d'admission ss ssssssessssssnesennnenennennenennenenneeersnneesseeneeseesenennne 22

Annexe N° 11 Prestataires élaboration des menus ; compositions des menus ; les laits et les eaux 23

Annexe N° 12 Congés déductibles... ssssssssesseinssnssrneensennennennenennnnneneennenneennssnesseessrnnese 23

Annexe N° 13 Modalités de tarification iii 24

Annexe N° 14 Modalités de paiement... 25

Annexe N° 15 Modalités d'intervention du référent Santé et Accueil Inclusif et de l’Accompagnant Santé

25

Annexe N° 16 Le calendrier Vaccinal sn ennerrernrnnresnrreenerneerenrsereccesesssseserneneneseeeessee 25

Annexe N° 17 Les évictions médicales ss sssessssnesneansarnressracsennaneenrnnesesesssenenenecececeerenense 26/27

Annexe N° 18 Enquête FIlQUE ss sisssrrrererenrererrrnrsensenenennenennenenenensnnenessneseensnessresnses 27

15/27

Crèche 43 Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024Annexe 1 - Protocole des mesures à prendre dans les

précisant les conditions et modalités de rec

Crèche £a Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024

Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 .

Publéleurs © UiUENCE S 10

ID; 085-248600563-20240917-2024CC_09_129-DE

16/27Annexe 2 - Protocole des mesures préventives d’hygièn

d'hygiène renforcée

Crèche £a Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024

Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 7 0 3

Publié le S L

ID: 085-248500563-20240917-2024CC 09 129-DE

17/27Annexe 3 — Protocole des modalités de délivrance

Crèche £a Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024

Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 +

Publié le S L C

Ib <085:248500863.20240017-2024CC_09_129-DE

18/27Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 7 9

Publié le S L

Annexe 4 -— Protocole des conduites à tenir et des mesuil in :085:248500563-20240517.2024C€ 09_129-DE

maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant

Crèche £a Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement - Août 2024

19/27Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 S: L 0 .

Annexe 5 - Protocole des mesures préventives de sécu! puise! "#s sur 2e fi

établissement ou de son espace extérieu.12:085248500568-20240917-2024CC_09_128DE

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Crèche La Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement - Août 2024Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024

Annexe 6 - CAPACITE D'ACCUEI| pusié 1e S'LO7 ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 _129-DE

Modulation de la capacité d'accueil

L'agrément est modulé selon les heures de la journée :

30 places

Tranches horaires Nombre d'enfants

De7h30à8h 10

De8hà9h 24

De9hàl7h 30

De17hà18h 18

De 18 h à 18 h 30 6

Annexe 7 - JOURS ET HEURES D'OUVERTURE ; FERMETURES DU SERVICE

- Du Lundi au Vendredi de 7 h 30 à 18 h 30

* Les enfants ne déjeunant pas à la Crèche sont accueillis de 7 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 18 h 30. Afin

de respecter le repas et le sommeil des enfants présents en journée continue, aucune arrivée ni départ

ne sera possible entre 11h 30et13h.

+ Congés annuels : L'établissement est fermé :

- 4 semaines en août,

- 1 semaine pendant les vacances de Noël,

- etles jours fériés

Les dates précises annuelles seront affichées dans le hail de la Crèche.

Annexe 8 - ACCÈS AU PORTAIL FAMILLES

Un portail est accessible aux familles via le site de là Communauté de Communes www.cc-vsa.com

Les demandes d'accueil peuvent y être formulées ; les familles sont ensuite recontactées pour fixer

une rencontre avec la Directrice ou son Adjointe.

Les familles y trouveront également les documents tels que Règlement de Fonctionnement, Projet

d'Établissement, menus …

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Crèche £a Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 + |

Annexe 9- RYTHME DE REUNION DE LA COMMISSION Bubié je TS SIC R S 107 ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 _129-DE

Toute demande d'inscription, de révision ou de rupture de contrat, pour un accueil régulier fait l'objet

d'une analyse lors d'une commission d'admission constituée de l'équipe de direction (La Directrice ou

son adjoint(e), le Directeur du Pôle services à la Population).

Cette commission se réunit une fois par trimestre. Toutefois, ce délai, donné à titre indicatif, peut évoluer

en fonction du nombre des demandes, des dates d'entrée sollicitées, des effectifs …

En cas de difficulté à départager plusieurs dossiers, ou de confrontation à des demandes particulières,

la décision sera différée et la situation sera présentée à nouveau à la Commission qui s'adjoindra d'un

élu (ou de son suppléant) membre de la Commission Solidarité Enfance Jeunesse.

Annexe 10 — CRITERES D'ADMISSION

Critères Nombre de

points

Habitants de la Communauté de Communes 3 pts

Habitants communes limitrophes hors territoire domiciliés à moins de 2kms d'une | 1 pt

commune de la CC VSA

Parent(s) qui travaille(nt) ou étudiant(s) 1 pt par parent

Parent(s) en recherche d'emploi 1 pt par parent

Parent(s) travaillant au sein de la CC VSA 1 pt

Famille monoparentale 1pt

Fratrie 1 pt

Famille de 5 enfants ou plus 1pt

Famille dont un ou plusieurs enfants fréquentent déjà la structure 1 pt par enfant

Enfant concerné par la demande déjà inscrit dans la structure 1 pt

Enfant fréquentant déjà une autre structure Petite Enfance de la CCVSA 1pt

Demande pour plusieurs enfants en même temps 1 pt par enfant

Enfant porteur de handicap ou présentant une maladie chronique 1 pt

Parent porteur de handicap 1 pt

Demande pour un temps plein régulier 3 pts

Demande pour un temps partiel régulier 2 pts

Demande pour un accueil régulier variable 1 pt

Demande pour un contrat entre 6 et 12 mois 1 pt

Demande pour un contrat de 12 mois avec reconduction possible 2 pts

Point(s) attribué(s) tous les 3 mois d'attente à partir du 1% refus 1 pt

Parent investi dans un organisme ou association de secours à la population sur le | 1 pt

territoire (pompiers, banque alimentaire)

Ces critères pourront être révisés si nécessaire.

Crèche La Ronde Des Oursans - Règlement de fonctionnement - Août 2024

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Reçu en préfecture le 26/09/2024

Publié le SL0

ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09 129-DE

Annexe 11 -PRESTATAIRES ELABORATION DES MENUS ;

COMPOSITION DES MENUS ;

LES LAITS ET LES EAUX

Les repas complets sont confectionnés par les cuisines d'ANSAMBLE situées à Saint Herblain (44)

Ils sont transportés dans un véhicule réfrigéré jusqu'à la Crèche par le personnel d'ANSAMBLE.

Les menus sont élaborés par le responsable des cuisines aidé par une diététicienne et la Directrice du

Multi-accueil avec le souci de proposer des menus équilibrés.

Les laits

La structure propose des laits1® et 2ème âge, laits standards d'une seule marque. Les laits d'une autre

marque ou spécifiques (hypoallergéniques, anti-reflux ...) devront être fournis par les parents.

Les eaux

Une eau adaptée à l'alimentation des nourrissons est fournie par la structure.

Les eaux spécifiques devront être fournies par les parents.

Annexe 12 - CONGES DEDUCTIBLES

En dehors des temps de fermeture de l'établissement, les familles peuvent bénéficier de congés

déductibles supplémentaires.

Les dates de ces congés devront être communiquées par écrit à la Directrice de l'établissement, au

minimum un mois avant l'absence. Un formulaire est à disposition des familles.

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Crèche La Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement — Août 2024Envoyé en préfecture le 26/09/2024

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Publié le S L

ID : 085-248500663-20240917-2024CC_09_129-DE

Annexe 13 - MODALITES DE TARIFICATIGT

Détermination des ressources: Pour les allocataires, la Directrice de la structure, après accord des

parents, aura accès directement au montant des ressources par l'intermédiaire du site internet CAF de

consultation des données allocataires par les partenaires (CDAP), ou de la MSA via leur site internet.

Les familles devront signaler tout changement de situation à l'établissement après en avoir informé la

CAF, afin de réviser leur tarif si nécessaire.

Formule de calcul : Le tarif est calculé à l'heure, en fonction de la composition de la famille et des

ressources N-2 de la famille.

Les tarifs sont révisés annuellement (au cours du 1% trimestre de chaque année).

Revenus mensuels X taux correspondant à la composition de la famille = tarif horaire

Composition

de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants 8 enfants

et +

Taux horaire | 0,0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310 % 0,0310 % 0,0310 % 0,0310 % 0,0206 %

Le taux de participation familiale est appliqué au-delà d'un montant de ressources plancher et jusqu'à

un montant de ressources plafond définis par la CNAF.

Les cas particuliers

- familles dont l'enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, le tarif est calculé comme suit :

montant ressources plancher X taux de participation familiale pour 1 enfant

- familles ayant à charge un enfant en situation de handicap, que cela soit celui accueilli ou non,

le tarif est calculé comme suit :

montant ressources foyer X taux de participation familiale immédiatement inférieur

- familles non-allocataires sans justificatif de ressources, le tarif est calculé comme suit :

montant ressources plancher X taux de participation familiale

- familles non-allocataires ne souhaitant pas fournir leurs justificatifs de ressources, le tarif

appliqué est :

montant ressources plafond X taux de participation familiale

Tarifs applicables au 1°’ septembre 2024

- Montant des ressources mensuelles plancher: 765,77 €

Tarif horaire minimum pour un enfant : 765,77 € X 0,0619% = 0,47 €

pour deux enfants : 765,77 € X 0,0516% = 0,39 €

- __ Montant des ressources mensuelles plafond : 7 000,00 €

Tarif horaire maximum pour un enfant : 7 000,00 € X 0,0619% = 4,33 €

pour deux enfants : 7 000,00 € X 0,0516% = 3,61 €

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Reçu en préfecture le 26/09/2024

Annexe 14 - MODALITES DE PAIEMENT pubié le S 10 ID : 085-248500563-20240917-2024CC_09_129-DE

Les factures sont éditées mensuellement.

Elles sont envoyées au domicile des familles dans les quinze premiers jours du mois, et réglables à la

Trésorerie de Fontenay-le-Comte.

Tout impayé signalé par le Trésor Public pourra faire l'objet d'une décision de refus d'accueil de l'enfant.

Le règlement est possible :

par chèque

en CESU, E-CESU

- en espèces ou carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agrée

- par prélèvement automatique

- par virement via le site de la Communauté de Communes

Annexe 15 - MODALITÉS D'INTERVENTION

DU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF

ET DE L'ACCOMPAGNANT SANTÉ

La Communauté de Communes fait appel à une Puéricultrice Diplômée et expérimentée pour remplir

les missions de Référent Santé et Accueil Inclusif et celles de l'Accompagnant Santé.

Ses missions de Référent Santé et Accueil Inclusif représentent 30 heures réparties sur l’année, avec au

moins 6 heures par trimestre.

7 heures par semaine sont consacrées à ses missions d'Accompagnant Santé.

Le calendrier d'intervention est fixé annuellement.

Annexe 16 - LE CALENDRIER VACCINAL

Le calendrier vaccinal est obligatoire pour les enfants nés à partir de janvier 2018.

Crèche £a Ronde Des Qursons - Règlement de fonctionnement - Août 2024

2 mois 4 mois 5 mois 11 mois 12 mois 16-18 mois

Diphtérie, | Diphtérie, Méningocoq | Diphtérie, Méningocoq | rougeole,

tétanos, tétanos, ue € tétanos, uecC, oreillons,

poliomyélite, | poliomyélite, poliomyélite, | rougeole, rubéole

Vaccins | coqueluche, | coqueluche, coqueluche, | oreillons,

haemophilus | haemophilus haemophilus | rubéole

influenzae b, | influenzae b, influenzae b,

pneumocoq | pneumocoq pneumocoq

ue, hépatite | ue, hépatite ue, hépatite

B B B

25/27Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024 3

Annexe 17 - LES EVICTIONS MEDICALES | pubié 1e S'L0O

Les évictions médicales détaillées ci-dessous sont préconisés par le servid in loes:248800565-203408172024cc 00 129.DE

Eviction/Isolement, la fréquentation de la collectivité est impossible :

> Coqueluche: pendant les 3 premiers jours après début du traitement ou 5 jours si contre

indication aux macrolides

> Gale: jusqu'à 3 jours après un traitement local

> _Impétigo : streptocoque groupe A ou staphylocoque doré, éviction si lésions trop étendues et qui ne peuvent être protégées pendant 72 heures après début antibiothérapie

> Infection à Streptocoque A : Angine, Scarlatine : jusqu'à 2 jours après le début du traitement

> Rougeole : 5 jours à partir du début de l'éruption

> Teignes du cuir chevelu et de la peau : jusqu'à présentation d'un certificat médical attestant d'une consultation et de la prescription d'un traitement adapté

s d’éviction, toutefois, la fréquentation de la collectivité à la

infectieuse n’est pas souhaitable :

Angine sauf si streptocoque À

Bronchiolite

Bronchite

Gastroentérite présumée

Grippe

Infection à herpès simple

Cinquième maladie

Méningite virale

Oreillons

Otite (moyenne aigue)

Pneumonie

Roséole

Rubéole

Syndrome pieds-mains-bouche

Varicelle VNNYNYNNYNNNNNNNNNNN

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h Reçu en préfecture le 26/09/2024 ?

Annexe 18 - ENQUETE FILQOUE Publié le S' 107

ID : 085-248500563-20240917-2024CC 09 129-DE

Filoue permet d'étudier les profils des familles et des enfants accueillis au sein des EAJE, ainsi que

l'usage qu'elles font des différents modes d'accueil (temps d'accueil, lieu de résidence, articulation

entre les modes d'accueil). Les données résultantes de ce fichier seront partagées avec les différents

partenaires, notamment les communes et intercommunalités.

Il s’agit de faire remonter à la Cnaf, de façon totalement anonymisée, les informations des crèches

qu'elle finance :

- Top allocataire oui/non

- Matricule de lallocataire

- Code régime sécurité sociale

- Date de naissance de l'enfant

- Code commune résidence de l'enfant

- Commune de résidence de l'enfant

- Nombre d'heures annuel facturées pour l'enfant

- _ Nombre d'heures annuel de présence réalisées pour l'enfant

- Montant total annuel facturé à la famille pour l'enfant

- Tranche de tarification appliquée

- Taux d'effort appliqué à la famille

- Premier et dernier jour d'accueil sur l’année civile pour l'enfant

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Crèche La Ronde Des Oursons - Règlement de fonctionnement - Août 2024