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Arrêté - arrete no 067 2026
Arrêté - arrete no 064 2026
Arrêté - arrete no 059 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 059 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
059-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
rue
Hilaire
Amagat
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Laloin®
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L. 2213-1,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-
28, R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
e
La
demande
d'arrêté
en
date
du
8
juin
2026,
de
M.
CARRE
Christian,
Président
de
l’association
AMAG
ART,
domiciliée,
Café
de
l’Union
26
rue
Hilaire
Amagat,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
personnes
participantes
à
la Fête
de
la Musique,
organisé
par
l’association
AMAG
ART,
rue
Hilaire
Amagat,
le samedi
20 juin
2026,
ARRETE
Article
1:
Le
samedi
20 juin
2026,
à partir
de
12h jusqu’à
24h,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
Hilaire
Amagat,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
Jules
Triboudet
et
la rue
de
L’Hôpital.
Article
2
:
Le
samedi
20 juin
2026,
à partir
de
12h jusqu’à
24h,
le
stationnement
sera
interdit
rue
Hilaire
Amagat,
Sur
la portion
comprise
entre
la rue
Jules
Triboudet
et
la rue
de
L'Hôpital.
Article3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
de
la
manifestation
seront
mis
en
place,
par
Passociation,
AMAG’ART,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1998
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
CARRE
Christian,
Président
de
l’association
AMAG’ART.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 12
juin 2026
Christian
DELESGUES
VÉSpAt
T-SATUR
eg
ë
2