Compte-Rendu - CR succinct du CM du 16 09 2015

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Compte-Rendu - CR succinct du CM du 16 09 2015 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM du 16 09 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, VILLE DE GIEN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 16 septembre 2015 à 19h 30

ROUE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

RO RER ONE DE HE EEE EEE

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l'exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CAMMAL

Mme QUAIX

Mme CONSTANTIN à

M. DAMON à

Absentes excusées : Mmes BREMOND et CHEVALLIER

Secrétaire de séance : Mme DE CREMIERS

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2015 :

M. BOULEAU signale que sur l'enregistrement du Conseil Municipal mis en ligne, il manque le tout début de la séance en raison d’un problème d’enregistrement.

LE PROCES-VERBAL EST ADOPTE A L’'UNANIMITE.

M. BOULEAU informe qu’une liste comportant les adresses mails des élus va circuler lors de la séance afin que chaque élu vérifie son adresse. Il informe que l’envoi des ordres du jour et des comptes rendus des commissions municipales se fera dorénavant par mail.

KKKXX X

ORDRE DU JOUR

KKXXX

01 - Présentation du Contrat de Ville

Rapporteur : Mme DE METZ Catherine, Adjointe

Les contrats de villes, qui réunissent les anciens contrats urbains de cohésion sociale et

les conventions de rénovation urbaine, recensent les engagements pris en faveur des quartiers

prioritaires pour la période 2015-2020. L'ensemble des dispositifs et actions tendent à réduire

les inégalités entre les territoires et à améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers.

Le 8 janvier 2015, le Préfet informait que deux quartiers de la Communauté des Communes Giennoises avaient été reconnus comme prioritaires :Population du quartier Revenu médian/an

Champs de la Ville 1643 6200

Montoires 1420 7900

Le 22 avril, les partenaires réunis en comité de pilotage validaient le diagnostic du contrat de ville et définissaient ainsi les enjeux et les objectifs généraux du contrat de ville par pilier :

Cohésion sociale :

ENJEUX OBJECTIFS

*Aller vers les habitants

*Accès aux droits fondamentaux *Harmoniser l’offre territoriale

Garantir le parcours de santé

Favoriser la réussite éducative

Réussite sociale et éducative +Favoriser les actions de prévention de la délinquance

*Amélioration des conditions de vie

Favoriser l’éducation et la prévention à la santé

-Bien être et santé pour tous dans les quartiers

politique de la ville “Optimiser la coordination des professionnels du champ de la santé et du social

Habitat-cadre de vie :

ENJEUX OBJECTIFS

*Requalifier les quartiers (dont les friches en

particulier)

*Rénover le parc immobilier

*Promouvoir la mixité sociale

+Introduire de la diversité fonctionnelle et

*Mieux vivre dans les quartiers architecturale

“Organiser la gestion urbaine de proximité

*Assurer la tranquillité publique

-Associer les habitants

*Développer la vie du quartier

-Mobilité des habitants et mobilisation des acteurs *Développement des transports-Accessibilité du transport

*Susciter une culture de la mobilité

Economie-emploi :

ENJEUX OBJECTIFS

*Accès à l’emploi durable et de qualité Développer la capacité d’insertion professionnelle

(acquisition de savoirs de base, formation, garde

d'enfants, mobilité...)

«Mobiliser le SPE pour garantir un accès plus

systématique des publics QPV

*Renforcer les dispositifs existants qui bénéficient

plus particulièrement aux jeunes des QPV

-Développer de nouvelles réponses pour l’accès à

l'emploi des jeunes en difficultés

*Un marché plus ouvert et plus réactif Adapter la trajectoire des demandeurs d’emploi

vers l’emploi (formation accompagnement,

passerelle) en lien avec les politiques d’entreprises

“Utiliser le potentiel de l’économie sociale et

solidaire

-Rendre visible et lisible les dispositifs

d’insertions existants

-Associer les actions privées (entreprises) au

développement économique (parrainage —-réseaux)

*La communication et la coordination “Optimiser la coordination des professionnels de

l'insertion

Citoyenneté et valeurs Républicaine :

ENJEUX OBJECTIFS

Vivre ensemble dans la République

-Affirmer les valeurs de la République

*Développer le vivre ensemble, la solidarité

intergénérationnelle et interculturelle

En réponse à l'appel à projets lancé par la Communauté Des Communes Giennoises, des partenaires associatifs ont sollicité des financements sur leurs projets en faveur des

habitants des quartiers sur les thématiques de la cohésion sociale, du développement

économique et de l'emploi ainsi que de la citoyenneté et des valeurs de la République. La

jeunesse, l'égalité entre les femmes et les hommes et la prévention des discriminations constituent trois axes transversaux.Le 28 avril, le Préfet informait également que dans le cadre de l'élaboration du

nouveau programme national de renouvellement urbain porté par l'Agence Nationale pour la

Rénovation Urbaine (ANRU), le quartier des Montoires était reconnu projet d'intérêt régional.

L'architecture des contrats de ville est normalisée et comprend: une présentation

générale (présentation du territoire et état des lieux de la politique de la ville), les modalités organisationnelles (gouvernance, comités et ingénierie), le diagnostic participatif établi par

pilier, les objectifs généraux, les objectifs opérationnels et leur mise en œuvre, la liste des

conventions d'application du contrat de ville, l’annexe financière, les modalités de suivi et

d'évaluation et le protocole de préfiguration ANRU.

Le contrat de ville est signé par le Préfet, le Président de l’EPCI, le Maire de Gien, le

Président du Conseil régional, le Président du Conseil départemental, le Procureur de la République, la Direction Académique, l’ARS (DT), les Organismes de sécurité sociale, Pôle

Emploi, la Caisse des dépôts et consignation et le bailleur.

Sur avis favorable de la Commission des affaires sociales, santé et familles du

7 septembre 2015,

LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,

PREND ACTE de la présentation du Contrat de Ville,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tous les documents afférents.

02 - Approbation du projet de schéma de cohérence territoriale du Pays Giennois

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Le SCOT qui était en vigueur sur le territoire de la Communauté des Communes

Giennoises, est devenu caduc le 13 décembre 2010. Dès 2008, la commission « Aménagement

de l’espace communautaire », présidée par M. RIVIER a travaillé sur ce thème, montrant que

ce document aurait une plus grande pertinence sur un territoire élargi.

Les consultations avec la Communauté des Communes du canton de Briare, la Communauté des Communes du canton de Châtillon-sur-Loire et le Syndicat Mixte du Pays du

Giennois (S.M.P.G) ont permis de dégager un consensus sur la pertinence de l’échelle du Pays

Giennois.

Le S.M.P.G a pris la compétence pour l'élaboration, la gestion et le suivi d’un Schéma

de Cohérence Territoriale à l'échelle du Pays en 2010.

Aujourd’hui, la phase d'élaboration se termine, et le Pays Giennoïs, conformément au

Code de l’urbanisme, soumet le projet de SCOT qu'il a arrêté le 30 juin 2015 par délibération

de son assemblée à la Commune de Gien. La Commune a trois mois à compter de la

transmission du projet de SCOT pour rendre son avis. Passé ce délai (le 3 octobre 2015), l'avis

sera réputé favorable.

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux du 10

septembre 2015,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, REND un avis favorable au projet de SCOT arrêté par le Syndicat Mixte du Pays du Giennois le 30 juin 2015.o3a - Déclassement du parking associé à l’ancien IME et à la salle du Lavoir

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2015, il a été décidé le déclassement puis l'intégration dans le domaine privé de la Commune du parking associé à l'ancien IME et à la salle du Lavoir, avant son aliénation. Il a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour l’organisation de l’enquête publique afférente.

Dans le cadre du projet de requalification du centre-ville de Gien, les bâtiments de l’ancien IME et la salle du Lavoir, tous les deux situés à proximité de la Place de la Victoire, ont été déconstruits afin d’implanter un complexe de cinéma.

Le projet de déclassement est établi dans les conditions fixées par le décret n°76-921 du 8 septembre 1976 et conformément au code de la Voirie Routière, articles R141- 4 à R141- 10. L'arrêté 2015/0757 du 17 juin 2015 prescrit l'enquête publique préalable au déclassement de la voie communale.

L'enquête publique s’est déroulée du 6 au 24 juillet 2015 inclus conformément à la réglementation en vigueur. Le commissaire enquêteur a tenu deux permanences.

Cinq visiteurs se sont présentés et ont fait des observations orales auprès du commissaire enquêteur. Un des visiteurs a déposé une observation écrite. Deux observations ont été portées sur le registre, aucun courrier ne lui a été adressé.

Le commissaire enquêteur considère les remarques sur les besoins de stationnement fondées et invite la collectivité à penser son projet d'aménagement en tenant compte de ces contraintes particulières de stationnement. Cependant, ces remarques ne sont pas de nature à remettre en cause le projet de déclassement du parking objet de cette enquête. Le commissaire enquêteur émet donc un avis favorable sur le projet de déclassement puis à l’intégration dans le domaine privé de la Commune, du parking associé à l’ancien IME et à la salle du Lavoir, avant son aliénation, tel qu’il était présenté dans le dossier soumis à l’enquête publique.

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux du 10 septembre 2015,

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le déclassement du parking ainsi que sur le classement de la parcelle dans le domaine privé de la Commune.

03b — Lancement d’une enquête publique pour le déclassement du domaine public de la place de la Victoire et des voiries attenantes et leur classement dans le domaine privé de la Commune

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Considérant la pertinence des remarques faites lors de l'enquête publique sur les contraintes de stationnement à proximité d’un futur complexe de cinéma sur l’ancien emplacement des bâtiments de l’IME, de la salle du Lavoir et du parking déclassé,

Considérant l’utilisation actuelle de la Place de la Victoire dans l'offre de stationnement de ce secteur (stationnement en périphérie, pas d'utilisation de la surface centrale),Considérant l’utilisation faite de la Place de la Victoire le samedi matin pour les commerçants non sédentaires.

Considérant l’importance que représente cette place dans le projet d'aménagement de l'entrée Ouest de Gien,

Il apparaît opportun de déclasser l’ensemble de la Place de la Victoire et les voiries

attenantes en vue de leur classement dans le domaine privé de la Commune pour penser l'aménagement de l’ensemble du site en fonction de ces usages multiples actuels et à venir.

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux du

10 septembre 2015,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une enquête publique de déclassement en vue de :

- Déclasser l’ensemble de la Place de la Victoire et les voiries attenantes, - Procéder à leur classement dans le domaine privé de la Commune.

04 - Déclassement du chemin rural n° 54 dit « ancien chemin de la Saulaie »

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2014, il a été décidé le

déclassement puis l'intégration dans le domaine privé de la Commune du chemin rural n°54

dit « Ancien Chemin de la Saulaie » avant son aliénation. Il a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour l’organisation de l’enquête publique afférente.

Le CR n°54 dessert uniquement deux parcelles situées à la Saulaie. Un projet de la Sté Fousse Services couvrant la totalité de ces parcelles porte sur la création d’un ensemble hôtelier. Il prévoit l'acquisition des deux seules parcelles desservies par le CR n°54 ainsi que la parcelle correspondant à l’emprise dudit chemin rural. La superficie des deux parcelles desservies par le CR n°54 est d’un hectare, complètement enclavé entre deux importantes voies de circulation et la ligne SNCF. Ces parcelles sont inadaptées aux exploitations agricoles.

Le déclassement s'impose puisque le chemin rural n’aura plus de vocation de desserte et le classement dans le domaine privé est nécessaire pour procéder à la cession de la surface du CR n°54 à la Sté Fousse Services.

Le projet de déclassement est établi dans les conditions fixées par le décret n°76-921 du 8 septembre 1976 et conformément au code de la Voirie Routière, articles R141-4 à R141-10. L'arrêté municipal n°2015/0756 du 17 juin 2015 prescrit l'enquête publique préalable au déclassement de la voie communale.

L'enquête publique s’est déroulée du 6 au 24 juillet 2015 inclus, conformément à la réglementation en vigueur. Elle n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement (le commissaire enquêteur a tenu deux permanences, aucun visiteur ne s’est présenté, aucune observation n’a été portée sur le registre et aucun courrier ne lui a été adressé). Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet de déclassement puis à l'intégration dans le domaine privé de la Commune du chemin rural n°54 dit « Ancien Chemin de la Saulaie », avant son aliénation.

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie et travaux du 10

septembre 2015,LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le déclassement du chemin rural n° 54 dit « Ancien Chemin de la Saulaie » ainsi que sur le classement de la parcelle dans le domaine privé de la Commune.

INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- Le 24 avril 2015 : il a été décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des manifestations culturelles et spectacles communaux.

- Entre le 2 juin 2015 et le 28 août 2015 : 26 ventes ou renouvellements de concessions.

- Le 20 juillet 2015: il a été décidé de modifier l’article 1e de la décision n° 2014/0150 du 16/12/2014 comme suit :

Ancienne formulation : D'acquérir, par voie de préemption, le bien appartenant à Monsieur MARGOT Jean, d'une superficie de 213 m2, cadastré section DH numéro 83, au prix de 63.000 € (soixante-trois mille euros), hors frais, hors taxes.

Nouvelle formulation : D’acquérir, par voie de préemption, le bien appartenant à Monsieur MARGOT Jean, d’une superficie de 213 m2, cadastré section DH numéro 83, au prix de 68.000 € (SOIXANTE HUIT MILLE EUROS), honoraires de négociation inclus d’un montant de 5.000 € dû à l'agence IAD France et payés par le vendeur.

- Le 4 août 2015 : il a été décidé de modifier la régie de recettes de la Médiathèque de Gien.

- Le 20 août 2015 :il a été décidé la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des repas des aînés organisés par la Ville.

La séance est levée à 20 h 10.

Fait à GIEN, le jeudi 17 septembre 2015.

Le Maire,

Christian BOULEAU