Compte-Rendu - CR succinct du CM du 02 04 2015

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Compte-Rendu - CR succinct du CM du 02 04 2015 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM du 02 04 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, VILLE DE GIEN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 2 Avril 2015 à 19h 30

SRE DEEE EEE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

RONDE HN EMONNE

M. le Maire dit « Par courrier reçu en mairie le 30 mars 2015, Monsieur DAZIN Gilles a fait connaître, sans équivoque possible, sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.

Cette décision, à effet immédiat, emporte l'élection du suivant sur la liste des candidats, sans obligation à ce qu’il soit de même sexe que le démissionnaire, donc Madame DEVERNOIS Boowantee est désormais conseillère municipale.

La convocation pour Mme DEVERNOIS Boowantee lui a été envoyée par courrier recommandé avec avis de réception le lundi 30 Mars 2015. L'avis de réception m'indique que Mme DEVERNOIS a reçu son pli le mardi 31 mars 2015.

Considérant la réponse du Ministère de l’intérieur à la question écrite n° 12796 de Monsieur Jean Louis Masson publiée au JO Sénat du 31 juillet 2014, le délai d’un jour franc étant respecté, nous allons procéder à l'appel et tenir séance. »

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l'exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. VAUCONSANT à M. CAMMAL

Mme PEREIRA à M. CORNEE

Absentes excusées : Mme STRACK et Mme DEVERNOIS

Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER Camille

Arrivée de Mme ESCANDON à 19 h 40.

Le procès-verbal de la séance du 25 Mars 2015 est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire demande l’avis du Conseil sur l’ajout d’un point supplémentaire à l'Ordre du Jour :

* Manifestation communale — Soirée 100 % MDR -— Fixation des tarifs des places

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, APPROUVE l'ajout de ce point à l’ordre du jour de la présente séance.XX XX X

ORDRE DU JOUR

KXXX XX

01 — MANIFESTATION COMMUNALE — SOIREE 100 % MDR -— Fixation des tarifs des places

Rapporteur : M. COLPIN Alain, Adjoint

Il convient de prendre une délibération qui fixe les tarifs des places pour la manifestation « Soirée 100 % MDR » du 8 mai 2015 à Gien (Salle Cuiry).

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, FIXE le tarif à 25 € pour le spectacle et un tarif réduit à 20 € pour les comités d’entreprises et les moins de 15 ans.

02 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT D’ARRABLOY Examen et vote du Compte de Gestion 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Le Trésorier Principal dresse, d’après ses écritures, un état de la situation de l'exercice clos. Ce compte de gestion retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif de la collectivité.

Cet état est remis par le Trésorier au Maire pour être joint au compte administratif et servir de règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice antérieur.

Il est indiqué au Conseil que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de toutes les recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2014 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du Lotissement d’ARRABLOY dressé, pour l'exercice 2014, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

03 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU Examen et vote du Compte de Gestion 2014

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du Service de l’Eau dressé, pour l’exercice 2014, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

04 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT A VOCATION SOCIALE

Examen et vote du Compte de Gestion 2014

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe du Transport à vocation sociale dressé, pour l'exercice 2014, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.05 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Examen et vote du Compte de Gestion 2014

LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe de l’Office Municipal de Tourisme dressé, pour l'exercice 2014, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

06 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Examen et vote du Compte de Gestion 2014

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DECLARE que le compte de gestion du Budget Principal de la Ville de GIEN dressé, pour l’exercice 2014, par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Maire quitte la séance qui est présidée par Madame Damion.

07 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT D’ARRABLOY Examen et vote du Compte Administratif 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2014 du Budget Annexe du LOTISSEMENT D’ARRABLOY :

1 - SECTION D'EXPLOITATION

Résultat d'exploitation de clôture 2014... 0,00 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A - Recettes

Total des recettes... 0,00 €

B - Dépenses

Chapitre o001Solde d'exécution 2013 reporté... 429 285,27 €

Total des dépenses 429 285,27 €

Déficit d'investissement de clôture 2014... 429 285,27 €

Le Compte Administratif 2014 du budget annexe du LOTISSEMENT D’ARRABLOY fait apparaître un déficit global de clôture de 429 285,27 €.

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE, ADOPTE le Compte Administratif 2014 du budget annexe du LOTISSEMENT D'ARRABLOY tel qu'il a été présenté ci-dessus.

08 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Examen et vote du Compte Administratif 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2014 du SERVICE DE L'EAU :1 - SECTION D'EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 70 Vente de produits (surtaxe).

Chapitre 74 Subventions d'exploitation. - 275 991,46 €

- 414 317,48 €

Chapitre 76 Produits financiers ss 931,00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections .13 404,55 € Sous-total 704 644,49 €

Chapitre 002 Excédent 2013 reporté ss 0,00 €

Total des recettes... 704 644,49 €

B - Dépenses

Chapitre o11 Charges à caractère général 12 257,15 € Chapitre 66 Charges financières (dont ICNE).. .…. 34 194,35 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles .…. 410 741,44 € (reverst à la Lyonnaise subv° périmètres prot° Machaud et Tranchoir) Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)..............…. 142 883,13 €

Total des dépenses .… 600 076,07 €

Excédent d'exploitation de clôture 2014 104 568,42 €

Pour information, cette somme devra être affectée en totalité au compte 1068 lors du budget primitif 2015 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

A - Recettes

Chapitre10 Dotations, fonds et réserves... 129 812,52 € Chapitre 13 Subventions d'investissement … 5 259,80 € Chapitre16. Emprunt asser nn 0,00 € Chapitre 27 Remboursement TVA (Lyonnaise des Eaux) 37 895,05 € Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 142 883,13 €

Total des recettes... 315 850,50 €

B - Dépenses

Chapitre 16 Remboursement capital emprunts 99 120,12 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles. .… 20 714,10 € Chapitre 23 Travaux en cours HT... ..171 986,37 € Chapitre 27 T.V.A. sur travaux en cours …. 37 895,05 € Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 13 404,55 €

Sous-total ……...................................................... 343 120,19 €

Chapitre oo1 Déficit d'investissement 2013 reporté 107 568,12 €

Total des dépenses 450 688,31 €

Déficit d'investissement de clôture 2014 134 837,81 €

Restes à réaliser :

Chapitre 23 Travaux en cours HT... 47 323,49 € Chapitre 27 T,V.A. sur travaux'en CONS: 9 275,41 €

Total dépenses... 56 598,90 €

Chapitre 27Remboursement T.V.A. (Lyonnaise des Eaux)... 9 275,41 €Total recettes issus 9 275,41 €

Solde des restes à réaliser... - 47 323,49 €

En tenant compte des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 182 161,30 €.

Le Compte Administratif 2014 du budget annexe du SERVICE DE L'EAU fait apparaître un déficit global de clôture de 30 269,39 €.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ADOPTE le Compte Administratif 2014 du budget annexe du SERVICE DE L'EAU tel qu'il a été présenté ci-dessus.

09 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT A VOCATION SOCIALE

Examen et vote du Compte Administratif 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2014 du budget annexe du service du TRANSPORT À VOCATION SOCIALE :

I - SECTION D'EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 77 Produits exceptionnels (subvention Ville) 189 067,13 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections … .. 280,00 € Sous-total.… .. 189 347,13 €

Chapitre:003 Excédent:2019reportéssarssssemnemmme nimes 3 122,37 €

Total des recettes... 192 469,50 €

B - Dépenses

Chapitre o11 Charges à caractère général... 23 078,97 € Chapitre 012 Charges de personnel ..58 236,44 € Chapitre 66 Intérêts emprunt .… 2 144,42 € Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections (amortissements)..............…. 25 318,53 €

Total des dépenses 108 778,36 €

Excédent d'exploitation de clôture 2014 83 691,14 €

II - SECTION D’INVESTISSEMENT

À - Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves... 200,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections (amortissements) . … 25 318,53 € Sous-total.….…........................... 25 518,53 €

Chapitre oo1 Excédent reporté 2018: 28 159,07 €

Total des recettes... 53 677.60 €

B - Dépenses

Chapitre 16 Capital emprunt 7 666,66 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles... 105 449,26 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections... 280,00 €

Total des dépenses 113 395,02 €

Déficit d'investissement de clôture 2014... 59 718,32 €

Le Compte Administratif 2014 du budget annexe du service du TRANSPORT A VOCATION SOCIALE fait apparaître un excédent global de clôture de 23 972.82 €.LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ADOPTE le Compte Administratif 2014 du budget annexe du service du TRANSPORT À VOCATION SOCIALE tel qu'il a été présenté ci-dessus.

10 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Examen et vote du Compte Administratif 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART présente au Conseil, chapitre par chapitre, les réalisations constatées au Compte Administratif 2014 du budget annexe de L'OFFICE DU TOURISME :

1 - SECTION D'EXPLOITATION

A - Recettes

Chapitre 70 Produits des Services... 7 312,83 € Chapitre 74 Subventions (région pour échappées Loire à vélo)... 750,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

(subvention de la ville)... 120 271,48 €

Sous-total 128 334,31 €

Chapitre 002 Excédent 2013 reporté sise 12 028,52 €

Total desrecettes.…..ssssssserssvns 140 362,83 €

B - Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général

Chapitre o12 Charges de personnel seems

Total des dépenses 121 997,91 €

Excédent d'exploitation de clôture 2014 18.364,92€

Le Compte Administratif 2014 du budget annexe de L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME fait apparaître un excédent global de clôture de 18 364.92 €.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ADOPTE le Compte Administratif 2014 du budget annexe de L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME tel qu'il a été présenté ci-dessus.

11 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Examen et vote du Compte Administratif 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART donne lecture chapitre par chapitre des réalisations de l’exercice 2014 :

I - Section d’Investissement

Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)... 293 735,67 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés … .… 2 338 908,09 € 13 Subventions d'investissement . 170 097,98 € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165)... 0,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 881,45 € 040 Opérations d'ordre entre sections … 1 668 139,86 € 041 Opérations d'ordre patrimoniales... ..215 000,00 €Dépenses

Chapitre 16

165

20

21

23

040

041

001

Ce_qui donne

462 972,84 €.

Restes à réaliser :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles..

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Opérations d'équipement

Emprunts et dettes (rembt du capital) .. 1389 342,86 € Dépôts et cautionnements versés... 20 138,18 € Immobilisations incorporelles (sauf 204)... 51 210,23 € Immobilisations corporelles.

Immobilisations en cours ….

Opérations d'équipement.

Opérations d'ordre entre sections.

Opérations d'ordre patrimoniales …

Sous-total

... 24 349,80 €

..215 000,00 €

un _ déficit de clôture de la section d’investissement 2014 de

.10 999,00 €

.….155 095,47 €

.… 369 891,24 €

6 442,55 €

Total dépenses... 542 428,26 €

En tenant compte des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 1 005 401,10 €.

IT - Section de Fonctionnement

Recettes

Chapitre 013

70

73

74

75

77

78

042

002

Dépenses

Chapitre o11

012

014

65

66

67

68

042

40 540,66 €

1634 621,42 €

.13 091 504,71 €

4 216 901,14 €

. 223 881,52 €

. 728 597,29 €

270 844,00 €

24 349,80 €

20 231 240,54 €

Atténuation de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et participations...

Autres produits de gestion courante.

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions

Opérations d'ordre entre sections

Sous-total …

Charges à caractère général 4 434 346,44 €

Charges de personnel et frais assimilés... 10 853 268,87 €

Atténuation de produits (FPIC)... .… 207 901,00 € Autres charges de gestion courante 1566 033,42 € Charges financières (intérêts) …. .402 531,08 € Charges exceptionnelles .. 9 907,02 € Dotations aux provisions...

Opérations d’ordre entre sections

Ce qui donne un excédent de clôture 2014 de la section de fonctionnement de 1503 887.823 €.Pour information, la somme de 1 005 401,10 € correspondant au besoin de financement de la section d'investissement (cf ci-dessus section d'investissement) devra être affectée au compte 1068 lors du budget primitif 2015.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif 2014 du budget principal tel qu’il a été présenté, ainsi que le bilan des opérations.

Madame Damion rend la présidence du Conseil à Monsieur le Maire et l’informe du quitus donné sur sa gestion.

12 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT D’ARRABLOY

Affectation du résultat de l’exercice 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Le résultat des comptes du Budget annexe du LOTISSEMENT D’ARRABLOY à la fin de l'exercice 2014 qu’il y a lieu de reprendre au budget primitif 2015 est :

+ Résultat d'investissement : déficit de 429 285,27 €

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DECIDE de reprendre en dépenses d'investissement, au compte D 001 - Solde d’exécution de la section d'investissement reporté, le déficit d'investissement de 429 285,27 €.

13 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Affectation du résultat de l'exercice 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Les résultats des comptes du Budget annexe de l’EAU à la fin de l'exercice 2014 qu'il y a lieu de reprendre au budget primitif 2015 sont :

+ Résultat de Fonctionnement : excédent de 104 568,42 €

r Résultat d’Investissement : déficit de 134 837,81 €

Par ailleurs, les restes à réaliser au 31/12/2014 s'élèvent à - 56 598,90 € en dépenses, - 9275,41 € en recettes. Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 182 161,30 €.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- DÉCIDE de reprendre en dépenses d'investissement, au compte D oo1 «Solde d’exécution de la section d'investissement reporté », le déficit de 134 837,81 €,

- D'AFFECTER au compte R 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 104 568,42 € pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

14 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT A VOCATION

SOCIALE

Affectation du résultat de l’exercice 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Les résultats des comptes du Budget annexe du TRANSPORT A VOCATION SOCIALE à la fin de l'exercice 2014 qu’il y a lieu de reprendre au budget primitif 2015 sont :

> Résultat de Fonctionnement : excédent de 83 691,14 €

+ Résultat d’Investissement : déficit de 59 718,32 €

Il n'y a pas de restes à réaliser.LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- DECIDE de reprendre au compte D 001 « Déficit d’investissement reporté », la somme de59718,32€,

- D’AFFECTER au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 59 718,32 €

- D’AFFECTER au compte R 002 «excédent de fonctionnement reporté » la somme de 23 972,82 €.

15 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Affectation du résultat de l'exercice 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Le résultat des comptes du Budget annexe de L'OFFICE DU TOURISME à la fin de l'exercice 2014 qu’il y a lieu de reprendre au budget primitif 2015 est :

+ Résultat de Fonctionnement : excédent de 18 364,92 €

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, DECIDE d'’affecter au compte R 002 - Excédent de fonctionnement reporté la somme de

18 364,92 €.

16 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Affectation du résultat de l’exercice 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Les résultats des comptes de la Ville de Gien à la fin de l'exercice 2014 qu’il y a lieu de reprendre au budget primitif 2015 sont :

+ Fonctionnement : excédent de 1503 887,83 €

» Investissement : déficit de 462 972,84 €

Par ailleurs, les restes à réaliser au 31/12/2014 s'élèvent à : - 542 428,26 € en dépenses d'investissement. Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 1 005 401,10 €.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- DECIDE de reprendre en dépenses d'investissement, au compte D oo1 «Solde d'exécution de la section d'investissement reporté», le déficit d’investissement de 462 972,84 €,

- DECIDE d’affecter, en recettes d'investissement, au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 1 005 401,10 € correspondant au besoin de financement de la section d'investissement,

- DÉCIDE d’affecter, en recette de fonctionnement, au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » la somme de 498 486,73 €.

17 - FINANCES COMMUNALES - PRESENTATION DU BILAN DE LA FORMATION DES ELUS ANNEE 2014 ET FIXATION DES CREDITS POUR 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

L'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un tableau, récapitulant les actions de. formation des élus financées par la Commune, est annexé au compte administratif. I] donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Pour l’année 2014, les actions de formation sont récapitulées dans un document. Les dépenses se sont élevées à 3 432 euros.Pour l’année 2015, il est proposé au Conseil de fixer le montant des crédits consacrés à la formation des Elus à 4500 €. Les actions pourront porter sur l’ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d’élu local.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- FIXE à 4.500 € le montant des crédits alloués à la formation des Elus pour 2015,

- PRECISE que les actions de formation porteront sur l’ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d’élu local.

Départ de M. TINDILLERE Michel à 20 h 10.

18 - FINANCES COMMUNALES - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA VILLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AU COURS DE L'ANNEE 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART indique qu’en application de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune ».

LE CONSEIL PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées sur son territoire par la Ville au cours de l’année 2014.

19 - FINANCES COMMUNALES - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE Rapport de Monsieur le Maire sur les actions de développement social urbain entreprises en 2014

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART rappelle à l’Assemblée que la loi n° 91-249 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Pour mémoire, il est rappelé que la Ville a perçu en 2014, au titre de la DSU-CS, la somme de 339 846 € (+ 1,30 % par rapport à 2013). Parmi les actions pouvant s'inscrire dans cette politique et financées en 2014 pour un montant total de 4 211 860 €, figurent :

EN INVESTISSEMENT :

ECOLES

Mobilier (écoles Cuiry et Montoires)

Matériels informatiques (stylets interactifs)

Ecole de Cuiry (carrelage)

Ecole maternelle du Centre (huisseries)

Ecole Primaire du Centre (huisseries)

Restaurant Ecole Primaire du Centre (carrelage)

Tableaux

Ecole de la Gare (faux-plafonds, sanitaires et fontaines)

Ecole des Montoires (chaudière)

EN FONCTIONNEMENT :

e l’aide aux CCAS de Gien et Arrabloy

e_ l’aide apportée aux diverses associations locales :

- à caractère sportif- à caractère social et culturel

e l'encadrement et l’organisation (activités en faveur des jeunes) - du Centre de Loisirs

-_ de l’Ecole des Sports

- du Contrat Ville Enfant

- des Garderies Périscolaires

- du Stade nautique

-_ de l'Ecole de Musique

- dela Médiathèque

- du Multi Accueil

- dela Maison des Associations

- dela Maison Ouverte l’Envolée

-_ de l'Ecole d’arts plastiques et art contemporain

e la prise en charge du déficit du budget transport à vocation sociale (gratuité à compter du 1% mai 2008)

LE CONSEIL PREND ACTE de la présentation du rapport portant sur les actions de développement urbain entreprises en 2014.

20 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LE BOIS FORT » A ARRABLOY

Vote du Budget Primitif 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Le projet de budget primitif 2015 du LOTISSEMENT D’'ARRABLOY s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 858 570,54 €. ‘

La section de fonctionnement s'élève à 429 285,27 € en dépenses et en recettes, se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

Dépenses

- 042 / Opérations d'ordre entre sections (stock initial) 429 285,27 €

429 285,27 €

Recettes

- 75 / Subvention du budget Ville 429 285,27 €

429 285,27 €

La section d'investissement s'élève à 429 285,27 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

Dépenses

- 001 / Solde d'exécution 2014 reporté 429 285,27 €

429 285,27 €

Recettes

- 040 / Opérations d'ordre entre sections (stock initial) 429 285,27 €

429 285,27 €

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ADOPTE chapitre par chapitre le Budget Primitif 2015 du lotissement d’ARRABLOY qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 429 285,27 € en section de fonctionnement et à la somme de 429 285,27 € en section d'investissement.21 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT A VOCATION SOCIALE

Vote du Budget Primitif 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Le projet de budget primitif 2015 du service de Transport à vocation sociale s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 227 288,32 €.

La section de fonctionnement s’élève à 127 170,00 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

Dépenses

- Do11 Charges à caractère général 26 900,00 € - Do12 Charges de personnel 58 000,00 € - D66 Charges financières (intérêts emprunt) 1 870,00 € - Do42 Opérations d’ordre entre sections (amortissements)40 400,00 €

127 170,00 €

Recettes

- Roo2 Résultat de fonctionnement 2014 reporté 23 972,82 € - Ro42 Opérations d'ordre entre sections 280,00 € - R77 Subvention d'équilibre 102 917,18 €

127 170,00 €

La section d'investissement s’élève à 100 118,32 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

Dépenses

- Doo1 Solde d’exécution investissement 2014 reporté 59 718,32 € - D16 Emprunts (remboursement capital) 7 670,00 € - D21 Immobilisations corporelles 32 450,00 € - Dogo Opérations d'ordre entre sections 280,00 €

100 118,32 €

Recettes

- R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 59 718,32 € - Ro4o Opérations d'ordre entre sections (amortissements)40 400,00 €

100 118,32 €

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE, ADOPTE chapitre par chapitre le Budget Primitif 2015 du service de transport à vocation sociale qui s’équilibre à la somme de 127 100 € en section de fonctionnement et à la somme de 100 118,32 € en section d’investissement.

22 - FINANCES COMMUNALES - TRANSPORT A VOCATION SOCIALE Vote d’une subvention d'équilibre applicable en 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART indique au Conseil que depuis le 1° janvier 2000, il a été voté un budget annexe pour le service municipal de transports occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.

La loi d'Orientation des Transports Intérieurs permet aux autorités organisatrices de prélever des fonds sur le budget général pour les affecter aux dépenses du service de transport qu’elles exploitent. Ces contributions peuvent aussi concourir à l'équilibre du budget annexe de la régie.

Vu le caractère social de ce service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de voter une subvention d'équilibre de 102 917,18 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en recette au budget annexe du Transport au compte 774.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DECIDE de voter une subvention d'équilibre de 102 917,18 € au profit du transport à vocation sociale qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du Budget Principal et en recettes au Budget Annexe du Transport à vocation sociale au compte 774.23 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Vote du Budget Primitif 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Le projet de budget primitif 2015 du service de l’'EAU s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 875 296,71 €.

La section de fonctionnement s'élève à 368130,00 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

Dépenses

- 023 Virement à la section d'investissement 99 230,00 € - 011 Charges à caractère général 36 600,00 € -66 Charges financières (dont ICNE) 34 000,00 € -67 Charges exceptionnelles 50 000,00 € (reversement de subventions aux particuliers PP Greffiers)

- 042 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 148 300,00 €

368 130,00 €

Recettes

-70 Produits et services (surtaxe 0,29 € / m3) 290 000,00 € -70 Produits et services (vente d’eau à Briare) 4 630,00 € -74 Subventions (PP Greffiers) 59 000,00 € -76 Produits financiers (rembt TF par Lyonnaise) 1 000,00 € - 042 Opérations d'ordre entre sections 13 500,00 €

368 130,00 €

La section d'investissement s'élève 507 166,71 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

Dépenses

-16 Emprunts (rembt capital) 99 230,00 € -20 Immobilisations incorporelles (HT) 15 000,00 € (numérisation de données)

-23 Immobilisations en cours (HT) 201 490,49 € restes à réaliser 47 323,49 € HT branchements plomb 62 500,00 € HT canalisation route d'Orléans 83 333,00 € HT divers 8 334,00 € HT -27 TVA sur immobilisations 43 108,41 € - 040 Opérations d'ordre entre sections 13 500,00 € - 001 Déficit d'investissement 2014 reporté 134 837,81 €

507 166,71€

Recettes

- 021 Virement de la section de fonctionnement 99 230,00 € - 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 104 568,42 € -16 Emprunts 111 959,88 € -27 Remboursement de TVA par la Lyonnaise 43 108,41 € - 040 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 148 300,00 €

507 166,71€

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ADOPTE chapitre par chapitre le Budget Primitif 2015 du service de l’eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 368 130 € et en investissement à la somme de 507166, € en section.24 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU Vote de la surtaxe d'équilibre applicable en 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART indique au Conseil qu’une recette de 290 000,00 € est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’Eau en 2015.

Il convient donc de fixer la surtaxe applicable aux consommations d’eau pour trouver cette recette. Les consommations des années 2012, 2013 et 2014 ont été respectivement de 962 436 më, 1052 736 m3 et 983 034 ms.

La consommation de 2015 peut être estimée à 1 000 000 mi.

Ainsi, le montant de la surtaxe à instaurer s’élèverait à :

290 000,00€ = 0,29 € H.T. soit un montant identique à 2014 1000 000 m3

LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, MAINTIENT pour 2015 le montant de la surtaxe à 0,29 € HT. le ms.

25 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE

TOURISME

Vote du Budget Primitif 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Le projet de budget primitif 2015 de l'Office du Tourisme ne couvre que la période précédant la mise en place d’une nouvelle organisation associative qui pourrait voir le jour début avril 2015.

La quinzaine gastronomique de printemps et la fête médiévale, dont les dépenses sont déjà pour la plupart engagées, sont intégrées à ce projet de budget qui s'élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 60 030 €, se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

Dépenses

011 / Charges à caractère général 33 830,00 € (dont 25 000 € pour la fête médiévale)

012 / Charges de personnel 26 200,00 €

60 030,00 €

Recettes

70 / Produits et services 3 030,00 € 75 / Prise en charge du déficit par le budget principal 38 635,08 € 002 / Excédent de fonctionnement reporté 2014 18 364,92 €

60 030,00 €

LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE, ADOPTE chapitre par chapitre le projet de Budget Primitif 2015 de l’Office Municipal de Tourisme qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 60 030 €.

26 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Vote d’une subvention d'équilibre applicable en 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART indique au Conseil que l’Office de Tourisme Municipal est doté d’un budget annexe propre.Aussi, pour équilibrer les recettes et dépenses de fonctionnement, il est nécessaire de prévoir la prise en charge, par le Budget Principal, du déficit prévisionnel de ce service qui s'élève, compte tenu des inscriptions budgétaires adoptées, à une somme de 38 635,08 € qui sera inscrite en dépense du Budget Principal de la Ville au compte 6521 et en recettes au budget annexe au compte 7552.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DECIDE de prendre en charge sur le Budget Principal le déficit prévisionnel 2015 du Budget Annexe de l’Office Municipal de Tourisme à hauteur de 38 635,08 €.

27 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Vote du Budget Primitif 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART donne lecture chapitre par chapitre des propositions pour le budget primitif 2015 :

I - Section d’Investissement

Recettes

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)... 383 000,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés …. .… 1 005 401,10 € 13 Subventions d'investissement ..124 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165)... 0,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus ….. 25 000,00 € 27 Autres immobilisations financières. 11 000,00 € 024 Produits des cessions 53 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1362 565,73 € 040 Opérations d'ordre entre sections .970 000,00 € 041 Opérations d'ordre patrimoniales... 1000,00 €

TOTAL... 3 934 966.83 €

Dépenses

Chapitre 16 Emprunts et dettes (rembt du capital) 1384 000,00 € .. 25 000,00 €

.… 65 499,00 €

. 519 720,20 €

1164 732,24 €

166 442,55 €

.. 33 000,00 €

.112 600,00 €

165 Dépôts et cautionnements versés.

20 Immobilisations incorporelles …

21 Immobilisations corporelles...

23 Immobilisations en cours

Opérations d'équipement

27 Autres immobilisations financières

040 Opérations d'ordre entre sections …

041 Opérations d'ordre patrimoniales ….

Sous-total …

oo1 Déficit d'investissement 2014 reporté... 462 972,84 €

TOTAL... 3 934 966,83 €

Recettes

Chapitre 013 Atténuation de charges

70 Produits des services …

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations 3 818 485,00 € 75 Autres produits de gestion courante. .… 202 000,00 € 77 Produits exceptionnels RTE T RER R EN RARE 23 000,00 € 78 Reprises sur provisions …. 590 656,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 112 600,00 €

22 500,00 €

.1707 850,00 €

13 092 915,00 €002 Excédent de fonctionnement 2014 reporté... 498 486,73 €

TOTAL... 20 068 492,73 €

Dépenses

Chapitre o11 Charges à caractère général... 4 322 671,00 € P 8 . . . 012 Charges de personnel et frais assimilés... 10 870 000,00 € 014 Atténuation de produits (FPIC)............................. 285 000,00 € .. 1 869 256,00 €

.383 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante.

66 Charges financières (intérêts) ….

67 Charges exceptionnelles... 6 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections... 970 000,00 €

Sous-total 18 705 927,00 €

023 Virement à la section d'investissement... 1362 565,73 €

TOTAL 20 068 492,73 €

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, ADOPTE le projet de budget primitif 2015 du budget principal tel qu’il a été présenté.

28 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Vote des taux d'imposition 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Compte tenu du budget primitif 2015 proposé, il est proposé de maintenir les taux d'imposition comme suit :

Taux 2015 Taux 2014 Taux de Taux 2009 Taux 2008 —————— (- 0,5 %) 2010 à 2013 (+2,5 %) (+3,5 %)

- Taxe d’habitation 14,98 14,98 15,06 15,06 14,69

- Foncier bâti 21,11 21,11 21,22 21,22 20,70

- Foncier non bâti 51,38 51,38 51,64 51,64 50,38 #

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2015.

29 - FINANCES COMMUNALES - VOTE DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS POUR 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Mme CHARENTUS et M. COLPIN quittent la salle du Conseil et ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE DES PRESENTS, DECIDE d’accorder pour 2015 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions suivantes :VILLE DE GIEN BUDGET 2015

SUBVENTIONS

Sous-Fct° VERSÉ 2014 on Observations

Article avec dot. suppl. A VOTER

MAIRIE ET MUNICIPALITÉ

0-40-65748 |Comité de jumelage 6 000,00 € 4 500,00 €

fi TOTAL 600000€| 4500,00€

FÊTES ET CÉRÉMONIES

0-241-65748 Comité des Loisirs d'Arrabloy 760,00 € 760,00 €

a _ 12 500, 00 € | | D

0-242-65748 |Comité des Fêtes de Gien pour le Comice Agricole 12 500, 00€ - €

[| 7o710e|

a de _ 7000,00€ | Co

0-242-65748 |Comice agricole et sté encouragt agricole Gien 7 000,00 € - €

D | 85500€

47 686,79 € 760,00 €

POLICE MUNICIPALE

1-12-65748 er tt SSI Sec 2 276,18 € 4 500,89 €

TOTAL 2 276,18 € 4 500,89 €

ENSEIGNEMENT PUBLIC ,

Partie fixe par école 41,00€ 41,00€

Par classe _ 1800€| 800€] de 2-12-65738 |Coopérative école primaire du Centre 221,00 € 203,00 € 9classes 2014/2015 (-1) 2-11-65738 Coopérative école mate maternelle du Centre _ / 113,00 € | 113,00 € 4 classes s 20142015 _ 2-12-65738 [Coopérative école élémentaire de la Gare LL . 13 1,00 € | 13 1,00 € 2 Mat +3 Prim 2014/2015 | 2-12-65738 [Coopérative école élémentaire René Cassin | 311006! 320,00€ [5 Mat+ 11 Prim20142015 (+1) | 2-12-65738 [Coopérative école : élémentaire du Berry CT 113,00 € 113, 00 € |1 Mat +3 Prim 2014/2015 2-12-65738 |Coopérative école élémentairedes Montoires | 293,00€| 311,00 € |5 Mat + 10 Prim 2014/2015 (+1) | 2-12-65738 Coopérative éécole élémentaire de Cuiy a | 257, 00€| 257,00 € |4 Mat + 8 Prim n 2014/2015 2-11-65738 [Coopérative école maternelle d'Arrabloy L 77,00€ | 59,00 € |1 classe 2014/2015 (1) 2-11-65738 | Voyages pédagogiques écoles maternelles (1S0€/classe) _ JL 284, 00€| 3 450,00 € € |23 classes 2014/2015 2-12-65738 | Voyages pédagogiques écoles primaires (102€/classe) 101200 € 4 386,00 € [43 classes 2014/2015 a a TOTAL 3 812,00 € 9 352,00 €

ENSEIGNEMENT PRIVÉ

2-112-65748 Ecole maternelle Ste Geneviève (480 € par élève à à partir 2012) 13 440,00 € 14 880,00 € |Sur la base de 31 élèves 2014-15

2-122-65748 Ecole Primaire Ste Geneviève ( (480 € parélève àà partir 2012) 740 640,00 € 41 760,00 € Sur la base de 87 élèves 2014-1315

a TOTAL 54080,00€| 56640400 €

2-00-65748 | AUTRES ENSEIGNEMENTS

Université du Temps Libre Jean Chibout 525,00 € 525,00 €

MER. de Gien (60 € par é élève en 2013) | 80,00€ | su €

Rallye mathématiques du Centre | 14300€| 143,00 € : L'École à l'hôpital _ 7 190,00€ | 190,00€!

de TOTAL 1 038,00 € 858.00 €

3-21-65748 |BIBLIOTHÈQUES

Bibliothèque d'Arrabloy 950,00 € 600,00 €

TOTAL 950,00 € 600,00 €

3-0-65748 |[ENCOURAGEMENT AUX SOCIÉTÉS CULTURELLES

Abeille section théâtre 1 200,00 € 1 200,00 €

Servi ice Financier le 10/04/2015 Page 1 sur 4VILLE DE GIEN BUDGET 2015

SUBVENTIONS

Sous-Fct° VERSÉ 2014 2015 Dao Article avec dot. suppl. A VOTER

Agile oo __ 285,00€] 285,00€

AI Quantara dE | 380,00€ | 38000€|

Amicale des s aquariophi les du Giennois | 1615,00 € 1 615, 00 € | |

Amicale ornithologique du| Giennois __ __475,00€ | 475,00€ _

Amis de l'Orgue de Gien de 750,00 € 750,00 € | LL [APHYRC (Ass Pratiquants Hatha Yoga etRelaxat° Centre) Jo 200,00 e 200,00 € LL . | APLIC (Ass Promotion Locale Initiatives Culturelles) 190,00 € 190,00 €

AVE Co | | © 760, 00€ / 760, 00 €

[Chorale c de Gien dE CL | Co 300, ,00 € / _300,00 € _ do

Confrérie les "Fils d'Galame" __2470,00€| 247000€

Confrérie les "Fils « d'Galame" Fête des M Mariniers _. =, € 3 000,00 € |Subvention exceptionnelle

[Cool Art / - € _36500€| | [Eclaireurs ne neutres de France D 1 000,00 € 1000, 00 €| | Expression d'Art du Giennois . L ___ ___ 285,00€

Folk Abeille 1 425,00 € 1 425,00 € | 7 | Folk Abeille Exceptionnelle 30 ans en 2015 _ - €] 1075,00€ oo [France / Ile Maurice A | 450,00€ 450,00 € | [Gien Gi Généalogie 500,00 € 500,00 € En à Gien photo cb | [€] _100we

Gien scrabble D | 20000€| 200€ | [Hatha yoga ne ___ 247,00€ 247,00 € | D [Tazz Fusion | _ 190,00 €| - € Dossier non reçu | [JeunesseMusicale de France 285000€| 2850,00€ | [udgment Dragon Club EE __ | 100€ 190,00 € Un Pécheurs du Giennois de | Il el © 240,00 € [Dossier»non reçu [Pourquoi Pas? (Ass. chant etmmusique ue de Gien) _ : 300,00 € _ | 300,00 € | : [Pourquoi Pas ? Exceptionnelle anniversaire L Li + € ___200,00€ |

[Recherches Innovations Sécuri-vie Gien Loiret Centre _ ____- €} 475,00 € D Rencontres Musicales de Gien LL 500,00 € 500,00 € L Salsa &Co LL L . 500,00 € 500,00 € .

SH.A.G. _. L 950,00 € 950,00 €

Société d'Horticulture du Loiret | 300,00 € _300,00 €

Tai Ji Quan . 28500€| 28500€| a Vianense Groupe folklorique et culturel D » € __1 000,00 € L L En L

TOTAL 18 797,00 € 25 962,00 €

3-112-65748 [HARMONIE "LA BOITE A MUSIQUE " _- ___142500€] 4000,00€ TOTAL 1 425,00 € 4 000,00 €

4-01-65748 |[ENCOURAGEMENT AUX SPORTS

Abeille de Gien 30707,50€| 31 000,00 € [Pont 7656.50€ versés en 2014 D L …. | __ _. jautitre 2015 . [AS. Gien Football D __28764,00€| 28500,00€|

A.S. Gien Judo D | 4647800€ 4600000€|

[ALS. Gien Natation __20009,00€] 19000,0€| LL | A.S. Gien Plongée | 0 | u2000€ 1150000€| | | AS. Gien Tennis de table ___ 1014000€] 10500,00€ | | : Atout grimpe escalade de LL ____ 1005,00€ 2 000, 00€

Audax rando Gien de | 413 00 € 450, 00€ | D

Aviron Giennois | 60e 250,00€|

Badminton club de Gien ____1508500€| 19000,00€ | le spc ennoise a | 514,00€ 550,00 € | de Boule sportive Giennoise

Service Financier le 10/04/2015 Page 2 sur 4VILLE DE GIEN

SUBVENTIONS

BUDGET 2015

Sous-Fct° VERSÉ 2014 2015 DRE

Article avec dot. suppl. A VOTER

Canoë kayak | 56, 00 €] . 60,00 €

Cercle d'escrime Giennois | 4177,00€| 420000€ |

Corps et Sens _ Li ‘ Co _ CT E 200, 00 € a

Echiquiers Berry Sologne | 1448400€] 8000,00€ de ee

Ecurie du Giennois oo | ésavoe 700,00 € | de

lAsS. Franco Portugaise de Gien __ 93400€] 1000,00€ de

Gien Athlé Marathon 7 | 4270400€| 430000€| |

Gien rando Se 1043,00 € 1 100,00 € L

Gien relax a EL 420,00 €| 500,00€| |

Gien n Roller in Line (GR.LL) L) de | [0 EL 364,00 € EE _. | | |

[Gien volley | 855000€ 670000€|

[Gymnastique volontaire de L 315,00 € _. 350,00 € Ce |

Hand ball Gien 99951,25€| 100 000,00 € |P°nt24708.28 € versés en 2014 D D ?___ fau titre 2015 __ [Tungle zle Aventure h 350, 00 € _

Karatéclub du Giennois | 289400€ 1800,00€|

Karaté club du Val de Loire 4477,00€| 3600,00€ _ =

[Moto Club de Gien (ex Amical Motor Club du Giennois) 2 160,00 € 2 500,00 € |

Musculation fitness Giennois . L 3 801,00 € - € de

Musculation d'Arrabloy_ ‘ 1575,00€| 1575,00€

Pétanque Giennoise 3407,00 €] 3500,00€ | nn

Quick and Slow | | 1 966,00 € 2000,00€ |

Ring Giennois a : L 17 607,00 €] L4 00 0 € . de |

Rugby club Gien-Briare, [ /26459,00€| 30000,00€ | |

été _ LE 5598,00€| 5600,00€ oo

club de Gien / _] 34805,00€| 4500000€|

Twirling bâton club de Gien En 10173,00€] 1250000€|

[USEP de Gin EL 760,00 € 760,00 € |

Univers Cycliste Gien sport | 1339500€| 148000€|

oo _ TOTAL 467614,75€| 47219500 €

4-15-65748 [MANIFESTATIONS SPORTIVES

|[Paris-Gien-Bourges (Union Bourges Cher deCyclisme)_ 5 700,00 € | _ 6 000,00 €] . L

[Motoclub Gien (Show Freestyle) | _- € 2 500,00 € |

Tour du Loiret Cycliste : _ - €] 22500€| 1

Univers Cycliste Gien Sport (Grand Prix de Gien) . |__ 460000€| 460000€|

10300,00€| 15350,00 €

5-201-657362C.C.AS.

C.C.A.S. d'Arrabloy D. | 20000€| - €

C.C.A.S. de Gien (Mise à dispo de personnel)" (121261756| (124000€ se a farréel enfin

C.C.ASS. de Gien | 4000000€| 40 000.00 € [Dont 4 000 € pour Arrabloy

42000.00€| 40 000.00 €

5-202-65748 | AUTRES AIDES SOCIALES

AD.OT. 570,00 € - €

Amicale des]Employés ÀMunicipaux EE 5] 500, 00 € — 51 000,00 el ee

ANMR (Ass 1Non et Malvoyant Retrouvé) de EH 1 000, ,00 € n = i

Boulidoc (Sce Pédiatrie | ie CH de Gien) LL | _143, 00 € E . LL EE

[Comité d défense usagers sces es publics giennois etenvirons . _ 285,00 € | . | EL .

2 a Service Financier le 10/04/2015 Page 3 sur 4VILLE DE GIEN BUDGET 2015

SUBVENTIONS

Sous-Fet® VERSÉ 2014 2015 tal ra Article avec dot, suppl. A VOTER

9-4-65748

(Papillons Blancs

Vie Libre |

Associations patriotiques 8

lAss. combattants et prisonniers de guerre/C.A.T.M.

Ass. des réfractaires et maquisards de France (ARMF)

Fé .Nile An

Les médaillés militaires 835ème section

Panniers Paysans

F.N.S.O. 91è section

Anciens Combattants d'Algérie (FNACA)

Le souvenir français - Comité de Gien

- € - € [Moins d'un an d'existence

7 700€) -e | 323,00 € L - € _

750€) 7 - el LL n 100,00 € -__ € |Mr Ménerault Décédé € €

- € [Ne demande rien en 2015

€

€

Ne sollicite pas de suby° 2015 |

TOTAL 55 194,00 € 51 000,00 €

AIDE AU COMMERCE ET SERVICES MARCHANDS

A.C.A. _ 8 550,00 € 8 550,00 €

Foire des Cours de Gien L 1 710,00 € 1 710,00 € l Groupement Développement Agricole Loire- ____ | ___ 190,00€) 190,00 € : L Jeune Chambre Economique . | / L 285,00 € - € Dossier nonreeu | TOTAL 10 735,00 € 10 450,00 €

TOTAL GÉNÉRAL DES SUBVENTIONS 721 908,72 € 696 167,89 €

Pour information, chiffrage prévisionnel des mises à disposition de personnel aux associations :

Hors Comice Agricole (46 926,79 €) 674 981,93 €

| Total mises à disposition de personnel aux associations

Service Financier le 10/04/2015

9125628€| 113000,00€

Page 4 sur 430 - CONVENTIONS RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU-DELA DU SEUIL DE 23 000 € en 2015

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

M. FAGART rappelle au Conseil que le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, stipule en son article 1 que «l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».

Cette convention vise à assurer la parfaite conformité des objectifs aux orientations publiques de la municipalité.

La procédure de contractualisation vise deux objectifs :

- préciser le champ et les modalités de partenariat entre les associations et la Commune, conformément aux orientations générales de la politique municipale,

- assurer un meilleur suivi opérationnel financier et administratif de ce partenariat notamment par rapport aux dispositions légales réglementaires.

Le texte de la convention s’articule sur un plan-type en précisant: l’objet, le montant de la subvention, les modalités de suivi et les prescriptions générales et financières.

M. COLPIN quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE DES PRESENTS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations suivantes : le Handball Club Gien Loiret, l’Amicale Laïque Abeille de Gien, l’A.S Gien Football, l’A.S Gien Judo, le Tennis Club Giennois, l’A.S Gien Natation, Gien Athlé Marathon, le Rugby Club Gien Briare et l’Amicale des employés municipaux de la Ville et des EPCI de Gien percevant plus de 23 000 € de subvention communale.

31 - ANNULATION D’UNE CREANCE AU NOM DE M. KANTE BOUNA

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Un titre de recettes de 145,92 € a été émis le 14 octobre 2014 au nom de Mr Bouna KANTÉ, ancien Directeur Général des Services de la Ville de Gien, au titre du remboursement de communications téléphoniques du mois de juillet 2014.

Considérant que le Maire lui avait donné l'autorisation d'utiliser ce téléphone portable pour sa recherche d'emploi, ce titre de recettes n'aurait pas dû être émis.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’annulation de la créance de 145,92 € au nom de M. KANTE Bouna en émettant un mandat au compte 673 « Annulation de titres des exercices antérieurs ».

32 - AVENANTS DE TRANSFERT DE BAIL / CREATION D’UNE FILIALE SFR POUR LES RELAIS DE RADIOTELEPHONIE DES CHATEAUX D'EAU DE L’AVENUE VILLEJEAN ET DE L’AVENUE DES MONTOIRES

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Dans le cadre d’une opération de restructuration visant à permettre à SFR de recentrer son activité sur son cœur de métier d’opérateur télécom, SFR a décidé de confier à une société de son groupe la gestion des baux de sites radios.

En raison de son caractère purement administratif, cette opération est sans impact sur les garanties techniques et financières apportées aujourd’hui par SFR dans le cadre des relations contractuelles qu’elle entretient avec la Ville de Gien.SER sollicite donc l'accord de la Ville de Gien afin de procéder au transfert de bail au profit de sa filiale INFRACOS dont le siège social est situé 20 rue du Troyon à SEVRES 92310.

Les deux sites concernés sont les suivants :

-__ Relais de radiotéléphonie implanté sur le château d’eau de l'avenue des Montoires -__ Relais de radiotéléphonie implanté sur le château d’eau de l'avenue Villejean

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants de transfert de bail relatifs à ces deux installations. Les avenants prendront effet à compter du 1°" jour suivant leur signature.

33 - AVENANTS DE TRANSFERT DE BAIL / CREATION D’UNE FILIALE BOUYGUES POUR LES RELAIS DE RADIOTELEPHONIE DES CHATEAUX D'EAU DE L’AVENUE VILLEJEAN ET DE L’AVENUE DES MONTOIRES

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

Confrontés à la nécessité d'investir dans les réseaux très haut débit, les sociétés BOUYGUES et SFR ont décidé de constituer une société commune dénommée INFRACOS et de lui transférer les droits d'occupation dont sont titulaires les deux opérateurs.

Pour mener à bien son activité, la société INFRACOS, dont le siège social est situé 20 rue Troyon à SEVRES 92310, doit se voir transférer les droits d'occupation dont sont titulaires les deux opérateurs.

La Ville de Gien a consenti à la société BOUYGUES le droit d'exploiter deux emplacements en vue de l'implantation d’une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques :

-__ Relais de radiotéléphonie implanté sur le château d’eau de l'avenue des Montoires - Relais de radiotéléphonie implanté sur le château d’eau de l'avenue Villejean

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants de transfert de bail relatifs à ces deux installations :

- À compter du 1* mars 2015 pour l'installation du château d’eau de l’avenue Villejean, - À compter du 1°" avril 2015 pour l'installation du château d’eau de l’avenue des Montoires.

34 - OFFICE DE TOURISME — APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS, DE LA CONVENTION FINANCIERE ET DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE LOCAUX COMMUNAUX AVEC L'ASSOCIATION « OFFICE DE TOURISME DE GIEN »

Rapporteur : Mme QUAIX Nadine, Adjointe

Par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2003, l'Office de Tourisme de Gien a été municipalisé sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière.

Afin de mieux répondre aux objectifs de la politique touristique de Gien et d’aller vers une plus grande efficacité de cette mission, un comité de pilotage a été créé.

Le travail mené a abouti sur la constitution d’une association loi 1901 « Office de Tourisme de Gien ».

Les missions et les objectifs que l’association se propose de tenir font l’objet d’une convention d'objectifs conclue entre la Ville de Gien et l’association.

L'association Office de Tourisme de Gien est administrée par un conseil composé de 20 membres maximum :

- un quart de membres représentant la collectivité,

- trois quart de membres actifs bénévoles ou issus du monde professionnel intéressé par le tourisme.Afin de permettre à cette association de reprendre cette mission dans de bonnes conditions, le personnel et les locaux d’accueil de l'Office de Tourisme seront mis à disposition de l'association. Les conditions de mise à disposition du personnel et des locaux feront également l’objet d’une convention signée entre la Ville de Gien et l’association.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- DESIGNE : Mme QUAIX, M. THOMAS, M. RAVOYARD, M. COLPIN et Mme CHEVALLIER comme membres représentant la Ville de Gien, - APPROUVE les termes de la convention d’objectifs pluriannuelle, - APPROUVE les termes de la convention financière,

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du personnel de l'office de tourisme,

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives relatives à cette affaire.

35 - COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES — MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

Considérant l’évolution législative et réglementaire, le contexte économique et son impact sur les perspectives financières pour la Communauté des Communes Giennoises, le souci de maintenir la solidarité et la confiance entre les Communes membres ainsi que le travail des commissions sur les services à rendre par la Communauté aux Giennois, il convient d'envisager une proposition de modifications des statuts de la Communauté.

Article 1* : intégration de Boismorand.

Article 4: fin de la restriction des actions de la Communauté à l'intérêt communautaire (services mutualisés, services communs, groupements de commandes, convention de mandat...aux articles 10 et 11).

Article 5 : la définition de l'intérêt communautaire appartient au Conseil de Communauté. Article 6 : la constitution du Conseil ne relève plus des statuts (Loi de 2010). C’est un arrêté préfectoral qui répartit les sièges entre les Communes membres.

Article 7 : la capacité pour les Conseils Municipaux ne disposant que d’un seul représentant de désigner un suppléant (Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires)

Article 8 : délégation de l’Assemblée au Président et pouvoirs de police spéciaux du Président. Article 9 : non emploi de la possibilité de délégation de l’Assemblée au Bureau. Article 10 : modification des compétences, en veillant à se rapprocher de la rédaction prévisionnelle au 1e janvier 2016 de l’article L.5214-16 du CGCT modifié par la loi MAPTAM. Les orientations du projet de loi NOTRe sont également prises en compte y compris sur le nombre de compétences à exercer pour bénéficier des majorations de dotations.

I. Compétences obligatoires

1. Aménagement de l’espace: avec ajout du PLUÜi et retrait de l'instruction des ADS (renvoyée en compétences facultatives)

2. Actions de développement économique : fin de la limitation des interventions de la Communauté au seul périmètre des zones d'activités, ajout du tourisme.

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage (précédemment en compétences facultatives) et mention du rassemblement de Nevoy.

II. Compétences optionnelles

1. Protection et mise en valeur de l’environnement: élimination et valorisation des déchets, l’assainissement étant une compétence optionnelle en tant que telle. 2. Politique du logement et du cadre de vie: prise en compte des travaux de la commission Aménagement.

2bis. Politique de la Ville : prise en compte de la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : contrat de Ville et CISPD.3. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire selon liste jointe. 4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. rédaction conforme au CGCT. Liste des équipements sportifs couverts reconnus d'intérêt communautaire.

5. Action sociale d'intérêt communautaire. Passage du facultatif à l’optionnel. Prise en compte des avis de la Commission Affaires sociales du 27 janvier: service petite enfance, maison de santé, un service centres de loisirs, appui aux communes pour l’organisation de la réforme des rythmes scolaires 6. Assainissement. Reprise des compétences de la Communauté en collectif et non collectif.

III. Compétences facultatives

1. Politique sportive. A compter du 1® juillet 2015, la Communauté des Communes est chargée par les Communes membres de l'animation sportive intercommunale. Celle-ci comprend l’école intercommunale des sports, les interventions en milieu scolaire.

2. Politique culturelle : préparation du transfert de la compétence programmation de spectacles au 1e janvier 2016.

3. Politique en matière d'incendie et de secours.

4. Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et récolements non obligatoires. 5. Commissions de sécurité et d’accessibilité.

Article 11: capacité à réaliser des prestations ou des opérations sous mandat (complément de l'instruction des ADS entre autre).

Article 15 : règlement intérieur suit le renouvellement des conseillers.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la nouvelle version des statuts de la Communauté des Communes Giennoises au 1°" juillet 2015.

36 - COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES — APPROBATION DU PRE- SCHEMA DE MUTUALISATION

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

M. BOULEAU rappelle que la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 impose aux établissements publics de coopération intercommunale d'élaborer un schéma de mutualisation des services.

Il commente le pré-schéma de mutualisation présenté au Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Giennoises du 20 février 2015.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, APPROUVE le pré-schéma de mutualisation.

37- COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire

L'article 1609 nonies C du CGI indique que la CLECT, instaurée par délibération du 26 juin 2014, doit rendre ses conclusions sur le montant des charges transférées à chaque nouveau transfert de charges.

La CLECT s’est réunie le 9 février 2015 pour examiner les points suivants :

- l'évaluation des transferts de charges relative à la petite enfance,

- l'évaluation des transferts de charges relative aux bâtiments sportifs, - l'évaluation des transfert de charges relative aux centres de loisirs chargés de l'accueil de loisirs sans hébergement sur le temps extrascolaire.

Le détail des évaluations figure dans le rapport approuvé par la CLECT qui doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux (deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population).LE CONSEIL, À L'UNANIMITE, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

38 - CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A L’ECOLE CUIRY DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE « LIRE ET FAIRE LIRE »

Rapporteur : Mme E SILVA Piedade, Adjointe

Depuis le 25 novembre 2014, l’Association Lire et Faire Lire (Ligue de l'Enseignement) intervient à l’école Cuiry, les mardis et jeudis soirs de 16h00 à 16h30.

L'action est dispensée par M. Lemoine, bénévole au sein de l’association.

6 à 7 enfants sont concernés par créneau. Au total, près de 150 enfants sont inscrits pour participer à ce dispositif. L'action est dispensée dans la BCD.

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise à disposition des locaux de l’Ecole Cuiry pour l’activité « Lire et faire lire ».

39 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FORMATION « PREVENTION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE PHYSIQUE » (PRAP)

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

Depuis 2011, la Communauté des Communes Giennoises propose aux Communes membres une formation sur le thème de la Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP). Cette formation est dispensée par l'Assistant de Prévention de la Communauté des Communes Giennoises.

Pour l'année 2015, la Communauté des Communes Giennoises propose de renouveler le dispositif. Comme chaque année, les Communes membres souhaitant bénéficier de cette action de formation doivent conclure une convention de prestation de service, à titre gracieux, avec la Communauté des Communes Giennoises.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- SE PRONONCE FAVORABLEMNET sur le renouvellement de ce dispositif,

- ACCEPTE la réalisation de la prestation à titre gracieux,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la CDCG.

40 - CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU POTABLE ENTRE LES VILLES DE GIEN ET POILLY-LEZ-GIEN

Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint

La Commune de Poilly-lez-Gien est confrontée à un problème récurrent de qualité d’eau potable. Les ressources actuelles fournissent une eau parfois non conforme à la réglementation. Par ailleurs, la ressource en eau de la Commune de Poilly-lez-Gien est vulnérable aux crues de la Loire.

Afin d'assurer sa sécurité d’approvisionnement en eau et de répondre aux exigences règlementaires, la Commune de Poilly-lez-Gien a réalisé des travaux d’interconnexion des réseaux d’eau avec la Ville de Gien. Deux nouveaux forages ont été réalisés au nord de la Commune de Gien (forages de Machau et Tranchoir). Ceux-ci produisent une eau en quantité et qualité suffisantes pour approvisionner en secours Poilly-lez-Gien.

La présente convention a pour but de définir les nouvelles modalités de facturation d’eau potable par la Ville de Gien à la Ville de Poilly-lez-Gien et réciproquement au point d’interconnexion des réseaux des deux communes.LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Retour de M. TINDILLERE Michel à 21 h 30.

41 - TRAVAUX PRESCRITS DANS LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE INSTAURANT LE PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU FORAGE DES GREFFIERS — ASSISTANCE A LA VILLE DE GIEN POUR LA PROCEDURE D’AIDES AUX PARTICULIERS — DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

La Ville de Gien a confié à la SARL DUPUET une mission consistant à répertorier et estimer les travaux prescrits dans la déclaration d'utilité publique instaurant le périmètre de protection du forage des Greffiers.

Les travaux à réaliser par les particuliers ont été estimés à 320 000 € T.T.C. (y compris l'assistance à la collectivité pour le suivi des dossiers techniques et financiers d’aides aux particuliers).

Les travaux étant à la charge des particuliers, toutes les aides de l'Agence de l’Eau relatives aux travaux, perçues par la Ville de Gien seront entièrement reversées aux particuliers.

LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,

- SOLLICTE auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne la subvention au taux maximum pour l’assistance à la collectivité du suivi des dossiers techniques et financiers d’aides aux particuliers,

- SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne le versement des subventions au taux maximum pour les travaux réalisés par les particuliers, - AUTORISE la Ville de Gien à reverser aux particuliers les aides accordées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

42 - TRAVAUX DE DEMOLITION DE L'ANCIEN IME ET DE LA SALLE DU LAVOIR DEMANDE D’AIDE PARLEMENTAIRE

Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint

Il est rappelé au Conseil, que par délibérations en dates du 23 juin 2014 et du 18 février 2015, Monsieur le Maire a été autorisé à déposer les permis de démolir pour les bâtiments de l’ancien IME Place de la Victoire et de la salle du lavoir.

Ces travaux dont le coût prévisionnel s'élève à 250 000 € HT. soit 300 000 € T.T.C. sont susceptibles de bénéficier d’une aide parlementaire.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- SOLLICITE une aide parlementaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette demande d’aide financière.

43 - PROPOSITION DE DONNER MANDAT PAR DELIBERATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU LOIRET POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des Communes employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.En effet en qualité d’employeur, les Communes sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d'assurance statutaire. C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics du département qui le demandent, un contrat d'assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l'entière liberté d’accepter ou non, le contrat d'assurance qui leur sera proposé.

LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret engagera conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d'assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

La séance est levée à 21 h 37.

Fait à GIEN, le Vendredi 3 Avril 2015.

Le Maire,

Christian BOULEAU