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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250626 DEL95 à DEL97 SOLIDARITES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250626 DEL95 à DEL97 SOLIDARITES)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Investissement et développement économique,
EE. Reçu en préfecture le 03/07/2025
GOLFE v É5%%s ubiéle … [Mise en liane le 03/07/2025] MORBIHAN #* R VANNES AGGLOME je 40°
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL95SA-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 19 juin 2025, s’est réuni le jeudi 26 juin 2025, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
MEUCON
MONTERBLANC
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SUENIAC
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE (départ à 20h00)
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h35)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET (départ 20h25) - Mohamed AZGAG - Monique JEAN
{départ 19h10) - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Virginie TALMON - Jean- Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 20h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir Patrick EVENO à partir de 19h35
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné à Alban MOQUET
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Yves DREVES
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Léna BERTHELOT à donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne GALLO-KERLEAU à donné pouvoir à Thierry EVENO
: Roland NICOL a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG à partir de 20h25 : Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET à partir de 19h10
: Gérard THEPAUT a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en ligne le 03/07/2025
ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL95SA-DE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Maxime HUGE a donné pouvoir à Jean-Jacques PAGE
: Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
Ont été représentés :
ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVAIN
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
Absents :
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
Le Président,
David ROBO GOLFE ou
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
en. * +
LÉ Q ID : 056-200067982-20250626-250626 DEL95A-DE
MORBIHAN "*? VANNES AGGLOMÉRATION US
+
-95-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
BANQUE ALIMENTAIRE - SUBVENTIONS 2025 ET 2026
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
La Banque alimentaire du Morbihan approvisionne en denrées l’épicerie sociale et solidaire située rue du 4 août à VANNES et gérée par l’AMISEP. Ces denrées proviennent du programme national de l’alimentation, des ramasses quotidiennes et de la collecte annuelle.
Le Conseil d'administration de la Banque alimentaire sollicite une participation de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à hauteur de 75 000 € pour les années 2025 à 2026.
Au regard du bilan de l’année 2024, l’Agglomération propose de maintenir La subvention de
l’année précédente et d’attribuer une subvention d’un montant de 71 000 € pour l’année 2025.
L'Agelomération s'étant engagée, par convention triennale, avec l’AMISEP, gestionnaire de
l’épicerie, jusqu’en 2026 inclus, il apparaît pertinent de conventionner sur deux années avec la Banque alimentaire pour un montant identique.
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité et Services à la Population du 19 juin 2025,
IL vous est proposé :
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 71 000 € à la Banque alimentaire au titre
des années 2025 et 2026 ;
de valider la convention de participation financière telle que présentée en annexe ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
| ADOPTEE À L'UNANIMITE |
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David xosof Morgane LE ROYX
ee nl
“ee \J Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en liane le 03/07/2025 |
ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL95A-DE
GOLFE ou Es
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, <
++ #0
1
CONVENTION FINANCIERE
PLURIANNUELLE
2025 et 2026
Entre les soussignées
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
ci-après dénommée l’Agglomération
d’une part,
Et
La Banque alimentaire du Morbihan, dont le siège social est situé rue Dutenos Le Verger – 56000 VANNES représentée par son président Monsieur Franck GAILLARD,
ci-après dénommée la Banque alimentaire
d’autre part,
Préambule
Considérant que la Banque alimentaire est un acteur local de la lutte contre l’exclusion, dans un souci de responsabilité partagée avec l’ensemble des acteurs engagés dans le combat contre la pauvreté ;
Considérant le projet associatif de la Banque Alimentaire dont l’un des axes est de lutter contre la pauvreté par la collecte, la gestion et le partage de denrées alimentaires au bénéfice des personnes en situation de précarité ;
Considérant les statuts de l’Agglomération autorisant au titre de l’action sociale l’octroi de « subvention aux associations dont les objectifs d'intérêt général dépassent le cadre communal, en cohérence avec le projet de territoire et répondant à des besoins identifiés dans les domaines de l'entraide alimentaire, de l'accès aux droits spécifiques, du retour à une vie sociale pour les personnes en situation d'exclusion ou de précarité et de la solidarité internationale » ;
Considérant que le projet ci-après présenté par la Banque alimentaire participe de cette politique.
Il a été convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL9SA-DE
2
ARTICLE 1ER : OBJET
Sur le territoire de l’Agglomération, la Banque alimentaire assure la collecte de denrées alimentaires à destination des usagers de l’épicerie sociale et solidaire située avenue du 4 août à Vannes et gérée par l’AMISEP.
La présente convention définit les conditions d’attribution de la participation financière par l’Agglomération à l’action menée par la Banque alimentaire, telle qu’énoncée dans l’objet ci- dessus.
Cette participation financière est strictement dédiée aux financements des denrées alimentaires à destination de l’épicerie sociale. Elle peut exceptionnellement contribuer à l’acquisition d’équipements nécessaires pour l’activité de ses bénévoles.
L’utilisation du financement public à d’autres fins que celles définies par les présentes donnera lieu au remboursement intégral de la participation allouée.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention est arrêté à :
- 71 000€ pour l’année 2025
- 71 000€ pour l’année 2026
La subvention de l’Agglomération est applicable sous réserve des trois conditions suivantes: - Le vote des crédits de paiement de l’Agglomération chaque année. - Le respect par la Banque alimentaire des obligations mentionnées dans la présente convention. - La vérification par l’Agglomération que le montant de sa contribution n’excède pas le coût de l’action.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES
La Banque Alimentaire s’engage, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, à transmettre à l’Agglomération le bilan et le compte de résultats de l’exercice.
L’un de ces documents devra préciser les autres financements accordés à la Banque alimentaire par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, au titre de l’action poursuivie.
ARTICLE 4 : CONTROLE
La Banque Alimentaire s’engage à fournir un compte rendu de la réalisation des actions menées avant le 31 mai de l’année suivante.
Ainsi, chaque trimestre, la Banque alimentaire adresse à l’Agglomération une note récapitulative des tonnages livrés à l’épicerie sociale et solidaire, détaillée par mois.
Elle devra informer l’Agglomération de toutes modifications intervenues dans ses statuts et communiquer copie des déclarations mentionnées à l’article 3 du décret du 16 août 1901.
Elle invitera par ailleurs un représentant de l’Agglomération à participer aux assemblées générales et s’il existe, aux réunions de son conseil d’administration. Ce représentant ne participera pas au vote. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en liane le 03/07/2025 |
ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL95A-DE
3
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Pour toutes actions de communication en lien avec le présent objet, la Banque Alimentaire devra mentionner la participation de l’Agglomération, notamment lors des relations avec les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports de communication. Le logo de l’Agglomération devra être visible et reconnaissable.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE – ASSURANCES
Les activités exercées par la Banque alimentaire sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être recherchée, ni même inquiétée.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS, TAXES ET COTISATIONS La Banque Alimentaire se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice de son activité.
Elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès des tiers, de telle sorte que l’Agglomération ne puisse être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour deux années, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 9 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par l’Agglomération et la Banque alimentaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Tout avenant devra être approuvé dans les mêmes formes que la présente convention.
ARTICLE 10: RESILIATION
En cas de non-respect par la Banque alimentaire de ses engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’Agglomération, à l’expiration d’un délai d’un mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Agglomération se réserve le droit de mettre fin à la présente convention unilatéralement et à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la Banque alimentaire.
Si l’activité réelle gérée par la Banque alimentaire était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention, l’Agglomération se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
La présente convention pourra également être dénoncée par l’Agglomération pour un motif d’intérêt général. Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL95A-DE
4
ARTICLE 11 – RECOURS
Les litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Rennes.
Fait à Vannes en double original, le ……………………………… 2025
Pour Golfe du Morbihan-
Vannes agglomération Pour la Banque alimentaire
Le Président Le Président
David ROBO Franck GAILLARD EE. Reçu en préfecture le 03/07/2025
GOLFE o LOS Publié le [Mise en liane le 03/07/2025 |
MORBIHAN #* R VANNES AGGLOME je 40°
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL96-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 19 juin 2025, s’est réuni le jeudi 26 juin 2025, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
MEUCON
MONTERBLANC
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SUENIAC
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE (départ à 20h00)
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h35)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET (départ 20h25) - Mohamed AZGAG - Monique JEAN
{départ 19h10) - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Virginie TALMON - Jean- Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 20h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir Patrick EVENO à partir de 19h35
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné à Alban MOQUET
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Yves DREVES
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Léna BERTHELOT à donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne GALLO-KERLEAU à donné pouvoir à Thierry EVENO
: Roland NICOL a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG à partir de 20h25 : Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET à partir de 19h10
: Gérard THEPAUT a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le [Mise en liane le 03/07/2025] ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL96-DE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Maxime HUGE a donné pouvoir à Jean-Jacques PAGE
: Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
Ont été représentés :
ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVAIN
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
Absents :
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
G 0 L F E DU LE ID : 056-200067982-20250626-250626_DEL96-DE
MOREIHAN %° VANNES AGGLOMÉR ter
D —
-96-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
INSERTION - MEGALITHES - TARIFICATION
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
Dans Le cadre de ses actions de conservation et valorisation des sites mégalithiques, le Département, propriétaire du site du Cairn du Petit Mont situé sur la commune d’Arzon, sollicite l'intervention du Chantier Nature et Patrimoine de Rhuys.
La contribution des salariés du chantier à l’entretien de ce site se fera dans Le cadre d’une intervention expérimentale en lien avec Le Chantier des mégalithes d’Auray Quiberon Terre Atlantique et Les archéologues départementaux.
IUs’agit d’une opportunité pour ces agents de participer à un projet en lien avec la démarche d'inscription des sites mégalithiques du territoire, au Patrimoine mondial de L'UNESCO
Les interventions des chantiers d'insertion au sein des communes s’effectuent selon une tarification arrêtée en Conseil communautaire le 14 décembre 2017.
ILest proposé, pour cette expérimentation, de retenir, pour la collectivité territoriale départementale, la
même tarification horaire que celle appliquée aux communes de l’Agglomération ainsi que La facturation au réel des repas.
Soit, pour 2025, le tarif suivant :
- 1 salarié 100€ la journée 50€ la demi-journée - 2 salariés 200€ la journée 100€ la demi-journée - 3 salariés 300€ la journée 150€ la demi-journée - 4et + salariés forfait 400€ la journée forfait 200€ la demi-journée
Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité et Services à la Population du 19 juin 2025,
|Lest proposé:
de facturer au Département les interventions, des chantiers d’insertion, sur les sites dont il est propriétaire, selon Les modalités décrites ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
== ADOPTEE À L'UNANIMITE A |
Monsieur le Président, La segrétaire/de féance, David ROBQ Moyéane L
/ antennes L
LME Envoyé en préfecture le 03/07/2025
EE. Reçu en préfecture le 03/07/2025
GOLFE ov LOS Publié le
MORBIHAN #* R VANNES AGGLOME je 40° ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL97-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 19 juin 2025, s’est réuni le jeudi 26 juin 2025, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
ILE-AUX-MOINES
MEUCON
MONTERBLANC
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SARZEAU
SUENIAC
VANNES
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE (départ à 20h00)
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h35)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET (départ 20h25) - Mohamed AZGAG - Monique JEAN
{départ 19h10) - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Virginie TALMON - Jean- Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 20h00
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir Patrick EVENO à partir de 19h35
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné à Alban MOQUET
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Yves DREVES
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC
: Léna BERTHELOT à donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne GALLO-KERLEAU à donné pouvoir à Thierry EVENO
: Roland NICOL a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG à partir de 20h25 : Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET à partir de 19h10
: Gérard THEPAUT a donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publiée [Mise en ligne le 03/07/2025] ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL97-DE
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Karine SCHMID a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
: Maxime HUGE a donné pouvoir à Jean-Jacques PAGE
: Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA
Ont été représentés :
ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVAIN
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON
Absents :
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
G O0 L F FE DU LÉ es ID : 056-200067932-20250626-250626 DEL97-DE
MORBIHAN * + VANNES AGGLOMÉRATION, #
-97-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
SOLIDARITES ET ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
FONDS DE CONCOURS - CROIX ROUGE
Madame Marylène CONAN présente le rapport suivant :
Dans le cadre du règlement de fonds de concours « Entraide alimentaire », approuvé par le Conseil Communautaire du 13 février 2020, la Croix Rouge a sollicité une aide de 120 000€.
identifiée par l'Etat et l’Europe comme une tête de réseau national, la Croix Rouge est destinataire des denrées du Programme National Alimentaire.
Elle exerce actuellement ses activités d’aide à la personne sur plusieurs sites à Vannes, Séné et Saint Avé dans des locaux, mis à disposition par la ville de Vannes pour Les unes, et loués pour les autres.
Le site principal situé rue de Strasbourg, situé à Vannes et propriété de la ville de Vannes, nécessite des travaux de rénovation afin de faire à l’augmentation de son activité et de recevoir les personnes en grande précarité dans de bonnes conditions d’accueil et d'accompagnement.
Le montant total de cette opération de rénovation est de 850 000€ TTC dont 570 000€ à la charge de la Croix Rouge (fonds propres et emprunts).
Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité et Services à La Population du 19 juin 2025,
ILest proposé:
d’approuver le versement d’un fonds de concours de 120 000€ à la Croix Rouge pour la rénovation d’un équipement destiné à leur activité associative ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de séante, David ROBO Morgane LE ROUX
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