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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250331 DEC023 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250331 DEC023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
GOLFE ou Le Publié le Le + ID : 056-200067932-20250331-250331_ DEC023-
MORBIHAN #* DEA VANNES AGGLOMERATION ©" v,
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-29 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux d'extension, de renouvellement des réseaux d’eaux usées, d'eau potable et
d'eaux pluviales
Marché n° 2024-096
Avenant n° 1
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE
Cet accord-cadre a été notifié le 20/09/2024 au groupement SOGEA OUEST TP / STPG / ATLANTIQUE RÉHABILITATION. Il s'agit d'un accord-cadre d’une durée d'un an reconductible 3 fois un an.
DECIDE
Article1: Cette décision a pour objet :
* De supprimer toute référence à l'annexe 1 de l'acte d'engagement "désignation des cotraitants et répartition des prestations".
La répartition indiquée correspond au montant du DQE qui n'a pas de valeur contractuelle d'autant que l'on est sur un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 2 000 000 € HT/an ; ce montant étant identique pour les trois périodes de reconduction.
La répartition entre les cotraitants s'effectue au fur et à mesure des travaux réalisés par chacun des membres.
* L'ajout de prix nouveaux suivants :
- diagnostic et enquête de branchement d'eau potable : 150,00 € HT/ l'unité extraction canalisation de branchement d'eau potable par tire câble : 60,50 € HT / l'unité
fourniture et mise en place d'une cuve PEHD DIA 1000 à double paroi : 3 100,00 € HT/ l'unité, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250331-250331 DECO023-AU
Atticle 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes.
FAIT à VANNES, le 30 MARS 2075
Le Président
David ROBC
Certifiée exécutoire compte tenu de :
. n Re en Rue le : 30 MARS
2075 e sa mise en ligne
: 30 MARS 2075