Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 01 recueil 30 2019 021 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 01 recueil 30 2019 021 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 01 recueil 30 2019 021 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2019-021

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019Sommaire

Préfecture du Gard

30-2019-01-16-008 - Arrêté inter préfectoral (30, 34)n°30-2019-01-016 circonstances

particulières palpations rencontre de football de Ligue 1NO MHSC dimanche 3 février

2019 (4 pages) Page 3

30-2019-01-24-002 - Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54 Nîmes-Centre -

sens sortant - dimanche 3 février 2019 (5 pages) Page 8

30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement

supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit (6

pages) Page 14

2Préfecture du Gard

30-2019-01-16-008

Arrêté inter préfectoral (30, 34)n°30-2019-01-016

circonstances particulières palpations rencontre de football

de Ligue 1NO MHSC dimanche 3 février 2019

Football Ligue 1 : rencontre NO / MHSC le 3 février 2019 - Arrêté inter préfectoral (30-34)

n°30-2019-01-016 circonstances particulières palpations NO MHSC dimanche 3 février 2019

Préfecture du Gard - 30-2019-01-16-008 - Arrêté inter préfectoral (30, 34)n°30-2019-01-016 circonstances particulières palpations rencontre de football de Ligue 1NO MHSC dimanche 3 février 2019 3Er ee à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU GARD | PREFET DE L’HERAULT

Arrêté interpréfectoral n° 30-2019-01-016 du 16 janvier 2019

constatant des circonstances particulières liées à l’existence

de menaces graves pour la sécurité publique

à l’occasion de la 23ème journée

du championnat de France de football professionnel de Ligue 1 CONFORAMA

opposant le Nîmes Olympique au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)

le dimanche 3 février 2019

Le préfet du Gard Le préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion Officier dans l’ordre national du Mérite

d’Honneur Officier de la Légion d'Honneur

VU le titre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et L.613-3 ;

VU le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;

VU l'activation du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée — risque attentats, posture

automne 2018 / printemps 2019 pour la période comprise entre le 21 octobre 2018 et le

06 mai 2019 ;

VU le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services

internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son

article 7-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. Pierre

POUËSSEL ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Gard — M. Didier LAUGA ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-I-009 du 9 janvier 2018 donnant délégation de signature à

Monsieur Mahamadou DIARRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Hérault ;

VU l’arrêté préfectoral n° 30-2018-08-27-004 du 27 août 2018 donnant délégation de signature à

Monsieur Thierry DOUSSET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;

VU l’arrêté modificatif n° 14 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de

palpations de sécurité en application de l’article L613-2 du code de sécurité intérieure, pris par le

préfet des Bouches du Rhône en date du 8 août 2018 ;

Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9

Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — wivi.gard.gouv.fr

Préfecture du Gard - 30-2019-01-16-008 - Arrêté inter préfectoral (30, 34)n°30-2019-01-016 circonstances particulières palpations rencontre de football de Ligue 1NO MHSC dimanche 3 février 2019 4Considérant que l’équipe de Nîmes Olympique sera opposée, le dimanche 3 février 2019 à 15h00

au stade des Costières à Nîmes, à celle du Montpellier Hérault Sport Club, dans le cadre de la 23°"

journée du championnat de France de Football professionnel de la Ligue 1 CONFORAMA :

Considérant que cette rencontre, pour laquelle une affluence de 15 500 spectateurs est attendue,

devrait être classée « Niveau 3 » par la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) en

raison d’un antagonisme historique entre les supporters des deux clubs, à l’origine d’incidents

violents de nature à troubler l’ordre public ;

Considérant que les supporters montpelliérains ont adopté des comportements violents en

différentes occasions, notamment :

dans le cadre du match du 30 octobre 2008, vers 22h30, une vingtaine de

supporters pailladins, s’est rendue au local des suppotters ultras nîmois des «

Gladiators Nîmes 1991 », sis 52 rue Notre Dame à Nîmes (30). Armés de battes

de base-ball, de poings américains, ils ont violenté huit supporters gardois et

saccagé leur local ; que suite à cet incident, des peines d'emprisonnement avec

sursis ont été prononcées à l’encontre de cinq supporters pailladins par le

tribunal correctionnel de Nîmes; que depuis cet épisode, les supporters

montpelliérains ont conservé une forte haine à l’encontre des supporters ultras

nÎmois pour avoir «contrevenu » au code des ultras en les dénonçant aux

autorités pour les faits survenus Le 30 octobre 2008 ;

le 22 octobre 2011, à 17h40, lors du déplacement du Nîmes Olympique en

Seine-Maritime, pour la rencontre les opposant à l’Union Sportive du Petit

Quevilly, un groupe de supporters ultras montpelliérains a violenté des

supporters ultras nfmois devant l’entrée du stade du Petit Quevilly où se tenait

le match. Lors de leur retour dans le Gard, vers 22h00, les supporters ultras

gardois ont été à nouveau agressés par un autre groupe de fans pailladins sur

l’aire de l’autoroute A6, à la Ferté Saint André (Saône-et-Loire). Un des

auteurs, membre de la Butte Paillade 91, a été identifié ;

le 4 janvier 2015, lors de la rencontre de coupe de France féminine opposant

l’équipe de Nîmes Métropole au MHSC, sur le stade de la Bastide à Nîmes, cent

cinquante supporters héraultais ont fait le déplacement dans le Gard dont

soixante-et-dix ultras pailladins. Pendant le match, une cinquantaine d’ultras

nimois, s’est présentée sur le site. S’ensuivait alors un affrontement d’une rare

violence. L’intervention de la police permettait d’y mettre fin. Aucune

interpellation n’avait pu être possible.

le 9 janvier 2016, les supporters bordelais venus en bus avec une dizaine de

supporters nîmois afin d’assister à la rencontre de football entre le MHSC et le

FCGB qui se déroulait au stade de la Mosson ont été pris pour cible par une

cinquantaine de supporters montpelliérains munis de barres de fer et de

projectiles ;

le 28 novembre 2017, au retour d’une rencontre FC Lorient — Nîmes Olympique

qui se tenait à Lorient, des fans du groupe GN91 ont été pris à partie par des

assaillants cagoulés et gantés, armés de matraques et marteaux. Au cours de

l’agression, la « bâche extérieure » du groupe des ultras nîmois a été dérobée

par le commando.

dans la nuit du 2 au 3 mai 2018, la bâche exhibée par le groupe « Butte Paillade

91» lors des rencontres à domicile du MHSC a été dérobée lors d’un

cambriolage touchant le local des ultras.

Préfecture du Gard - 30-2019-01-16-008 - Arrêté inter préfectoral (30, 34)n°30-2019-01-016 circonstances particulières palpations rencontre de football de Ligue 1NO MHSC dimanche 3 février 2019 5Ces deux vols n’ont fait qu’accentuer l’antagonisme qui oppose les fans des

deux villes voisines. De plus, la communication médiatique, suite à ces

évènements, a rajouté de la rancœur dans les deux camps.

e le 30 septembre 2018, lors du match aller, dans le cadre de la 8ème journée du championnat de France de football professionnel de Ligue 1 CONFORAMA, le

club Nîmes Olympique s’est déplacé dans l'Hérault (34) pour y rencontrer le

Montpellier Hérault Sport Club. Pour l'occasion, six cent cinq fans nimois ont

pris place dans le parcage « visiteurs ». Cette rencontre à « très haut risque »,

classée « Niveau 3 » par la DNLH, a été encadrée par un arrêté préfectoral.

Malgré un lourd dispositif de sécurité, les bus gardois ont été pris pour cibles,

victimes de jets de feux de Bengale, fusées, ou encore de pierres, lors de leur

arrivée aux abords du stade de la Mosson à Montpellier (34), ainsi qu’au cours

de leur retour vers Nîmes à hauteur de Vendargues (34), ce qui a occasionné un

blessé léger. Bien que la plupart des agresseurs aient tenté de dissimuler leur

identité en masquant leur visage, certains d’entre eux, ont pu être identifiés par

les services de police. Pendant le match, lors de la seconde période, les nîmois

ont déployé un support sur lequel était inscrit « LE DIABLE NE S’ABILLE

PLUS À LA PAILLADE ». Enfin , vers 18h50, une partie de la bâche officielle

dérobée à la « Butte Paillade 91 », représentant une tête de diable, a réapparue.

L’apercevant, les supporters locaux ont alors pénétré sur la pelouse, souhaitant

en découdre avec les nimois pour récupérer leur bien. Le match a été interrompu

une demi-heure, L’action des forces présentes a permis de repousser les

pailladins dans leur tribune et de terminer la partie.

Considérant qu’au vu des faits énumérés, les deux équipes de supporters ultras démontrent

leur volonté continue de s’affronter physiquement et que les risques de confrontation sont

majeurs ;

Considérant que le risque d’attroupements et de troubles à l’ordre public avant, pendant et après le match, en centre-ville et sur un périmètre élargi autour du stade, est avéré ;

Considérant qu’il apparaît dès lors nécessaire d’adopter des mesures particulières de restriction et

d'encadrement vis-à-vis des supporters montpelliérains ;

Considérant que les forces de sécurité sont fortement contraintes en raison du mouvement des Gilets Jaunes et que leur mobilisation ne permettra, à défaut de l’adoption de mesures de restriction et

d’encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et participants à cette rencontre ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours particulièrement

mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble eu territoire national ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n’est aucunement garanti à la date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des

supporters eux-mêmes ;

Considérant qu’au regard des risques avérés de trouble à l’ordre public la seule mobilisation des

forces de l’ordre, même en nombre important, n’est pas suffisante à elle seule pour assurer la sécurité des personnes ou assurer le maintien de l’ordre public en cas de débordements à l’occasion de ce match, ce qui justifie l’adoption de mesures de police administrative particulières ;

mr

ones

Préfecture du Gard - 30-2019-01-16-008 - Arrêté inter préfectoral (30, 34)n°30-2019-01-016 circonstances particulières palpations rencontre de football de Ligue 1NO MHSC dimanche 3 février 2019 6Considérant par ailleurs, que s’ajoutent aux risques de troubles graves à l’ordre public, les

menaces particulières qui justifient une mobilisation extrême des forces de l’ordre, via la mise

en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste, lors de

grands rassemblements comme ce match ;

Considérant que, malgré la prise d’un arrêté portant interdiction de circulation et de stationne-

ment sur la voie publique, dans un périmètre défini par ce même arrêté, à toute personne se préva-

lant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, le di-

manche 3 février 2019 de 08h00 à minuit, il est possible que des supporters contournent cette inter-

diction afin d’affronter les supporters nîmois ;

Considérant que des tentatives d’agression sont possibles à la gare de Nîmes et aux abords de

cette dernière ;

Considérant qu’au vu des éléments énoncés, il apparaît nécessaire que les gares de Nîmes et

de Montpellier fassent l’objet de mesures renforcées de surveillance et de sécurité le dimanche

3 février 2019 ;

ARRETE

Aïticle 1er : les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de

palpations de sécurité prévues aux articles L.613-2 et L.613-3 du code de la sécurité intérieure,

le dimanche 3 février 2019 de 08h00 à minuit, dans les gares de Nîmes et Montpellier.

Article 2 : les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1° ne peuvent être réalisées que par

des agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions prévues au

chapitre IT bis du décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié, relatif à l'exercice des

missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports.

Article 3 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :

* soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet du Gard ou de M. le

préfet de l'Hérault,

°__ soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur,

*__ soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes

ou devant le tribunal administratif de Montpellier.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : le directeur de cabinet de la préfecture du Gard, le directeur de cabinet de la préfec-

turc de l’Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur dépar-

temental de la sécurité publique de l’Hérault, le commandant du groupement départemental de

gendarmerie du Gard, le commandant du groupement départemental de

gendarmerie de l'Hérault, le maire de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

| Le Préfet du Gard, e fréfiÀ de l’Hérault,

ed

Pierre POUËSSEL

Préfecture du Gard - 30-2019-01-16-008 - Arrêté inter préfectoral (30, 34)n°30-2019-01-016 circonstances particulières palpations rencontre de football de Ligue 1NO MHSC dimanche 3 février 2019 7Préfecture du Gard

30-2019-01-24-002

Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54

Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019

Football Ligue1: NO / MHSC 3 février 2019 - Arrêté n°30-2019-01-024 de fermeture de

l'échangeur A54 Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019

Préfecture du Gard - 30-2019-01-24-002 - Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54 Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019 8RS =" à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

CABINET

DIRECTION DES SECURITES

Service d’animation des politiques

de sécurité intérieure

Bureau de l’ordre public et de la lutte

contre la délinquance

Arrêté n° 30-2019-01-024 du 24 janvier 2019

de fermeture de l’échangeur Nîmes Centre A54

dans le sens sortant Arles vers Nîmes à l’occasion de la 23ème journée

du championnat de France de football professionnel de Ligue 1 CONFORAMA

opposant le Nîmes Olympique au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)

le dimanche 3 février 2019 de 11h00 à 18h00

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestations

sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se

rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des

personnes chargées d'une mission de service public ;

VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier

LAUGA, préfet du Gard ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à

caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

VU linstruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de

football ;

VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

Préfecture du Gard - 30-2019-01-24-002 - Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54 Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019 9VU le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d’administration publique

pour l’application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;

VU Je code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-I et

R.411-25 ;

VU le code de la voirie routière;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et

les textes subséquents qui l'ont modifié ;

VU l'avis de la Direction Régionale des ASF en date du 23 janvier 2019 ;

VU Pavis de la Mairie de Nîmes en date du 23 janvier 2019;

VU Parrêté du Préfet du Gard n° 30-2019-01-023 du 23 janvier 2019 portant interdiction de cir-

culation et de stationnement sur la voie publique à l’occasion de la 23ème journée du cham-

pionnat de France de football professionnel de Ligue 1 CONFORAMA opposant le Nîmes Olym-

pique au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) le dimanche 3 février 2019;

Considérant qu’en vertu de l’article L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir

les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des

manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la

qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d’une manifestation

sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que l’équipe de Nîmes Olympique sera opposée, le dimanche 3 février 2019 à 15h00 au

stade des Costières à Nîmes, à celle du Montpellier Hérault Sport Club, dans le cadre de la 23°"

journée du championnat de France de Football professionnel de la Ligue 1 CONFORAMA ;

Considérant que cette rencontre, pour laquelle une affluence de 15 500 spectateurs est attendue,

devrait être classée « Niveau 3 » par la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) en

raison d’un antagonisme historique entre les supporters des deux clubs, à l’origine d’incidents

violents de nature à troubler l’ordre public ;

Considérant que les supporters montpelliérains ont adopté des comportements violents en

différentes occasions, notamment :

° dans le cadre du match du 30 octobre 2008, vers 22h30, où une vingtaine de supporters

pailladins, s’est rendue au local des supporters ultras nîmois des «Gladiators Nîmes

1991», sis 52 rue Notre Dame à Nîmes (30). Armés de battes de base-ball, de poings

américains, ils ont violenté huit supporters gardois et saccagé leur local ; que suite à cet

incident, des peines d’emprisonnement avec sursis ont été prononcées à l’encontre de

cinq supporters pailladins par le tribunal correctionnel de Nîmes ; que depuis cet

épisode, les supporters montpelliérains ont conservé une forte haine à l’encontre des

supporters ultras nimois pour avoir « contrevenu » au code des ultras en les dénonçant

aux autorités pour les faits survenus le 30 octobre 2008 ;

Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9

Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 -— www.gard.gouv.fr

Préfecture du Gard - 30-2019-01-24-002 - Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54 Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019 10le 22 octobre 2011, à 17h40, lors du déplacement du Nîmes Olympique en Seine-

Maritime, pour la rencontre les opposant à l’Union Sportive du Petit Quevilly, un

groupe de supporters ultras montpelliérains a violenté des supporters ultras nîmois

devant l’entrée du stade du Petit Quevilly où se tenait le match. Lors de leur retour dans

le Gard, vers 22h00, les supporters ultras gardois ont été à nouveau agressés par un autre

groupe de fans pailladins sur l’aire de l’autoroute A6, à la Ferté Saint André (Saône-et-

Loire). Un des auteurs, membre de la Butte Paillade 91, a été identifié ;

le 4 janvier 2015, lors de la rencontre de coupe de France féminine opposant l’équipe de

Nîmes Métropole au MHSC, sur le stade de la Bastide à Nîmes, cent cinquante

supporters héraultais ont fait le déplacement dans le Gard dont soixante-et-dix ultras

pailladins. Pendant le match, une cinquantaine d’ultras nîmois, s’est présentée sur le

site. S’ensuivait alors un affrontement d’une rare violence. L'intervention de la police

permettait d’y mettre fin. Aucune interpellation n’avait pu être possible.

le 9 janvier 2016, les supporters bordelais venus en bus avec une dizaine de supporters

nimois afin d’assister à la rencontre de football entre le MHSC et le FCGB qui se

déroulait au stade de la Mosson ont été pris pour cible par une cinquantaine de

supporters montpelliérains munis de barres de fer et de projectiles ;

le 28 novembre 2017, au retour d’une rencontre FC Lorient — Nîmes Olympique qui se

tenait à Lorient, des fans du groupe GN91 ont été pris à partie par des assaillants

cagoulés et gantés, armés de matraques et marteaux. Au cours de l’agression, la « bâche

extérieure » du groupe des ultras nîmois a été dérobée par le commando.

dans la nuit du 2 au 3 mai 2018, la bâche exhibée par le groupe « Butte Paillade 91 »

lors des rencontres à domicile du MHSC a été dérobée lors d’un cambriolage touchant le

local des ultras.

Ces deux vols n’ont fait qu’accentuer l’antagonisme qui oppose les fans des deux villes

voisines. De plus, la communication médiatique, suite à ces évènements, a rajouté de la

rancœur dans les deux camps.

le 30 septembre 2018, lors du match aller, dans le cadre de la 8ème journée du

championnat de France de football professionnel de Ligue 1 CONFORAMA, le club

Nîmes Olympique s’est déplacé dans l’Hérault (34) pour y rencontrer le Montpellier

Hérault Sport Club. Pour l'occasion, six cent cinq fans nîmois ont pris place dans le

parcage « visiteurs ». Cette rencontre à « très haut risque », classée « Niveau 3 » par la

DNLAH, a été encadrée par un arrêté préfectoral. Malgré un lourd dispositif de sécurité,

les bus gardois ont été pris pour cibles, victimes de jets de feux de Bengale, fusées, ou

encore de pierres, lors de leur arrivée aux abords du stade de la Mosson à Montpellier

(34), ainsi qu’au cours de leur retour vers Nîmes à hauteur de Vendargues (34), ce qui a

occasionné un blessé léger. Bien que la plupart des agresseurs aient tenté de dissimuler

leur identité en masquant leur visage, certains d’entre eux, ont pu être identifiés par les

services de police. Pendant le match, lors de la seconde période, les nîmois ont déployé

un support sur lequel était inscrit « LE DIABLE NE S’HABILLE PLUS A LA

PAILLADE ». Enfin , vers 18h50, une partie de la bâche officielle dérobée à la « Butte

Paillade 91 », représentant une tête de diable, a réapparue. L’apercevant, les supporters

locaux ont alors pénétré sur la pelouse, souhaitant en découdre avec les nîmois pour

récupérer leur bien. Le match a été interrompu une demi-heure. L'action des forces

présentes a permis de repousser les pailladins dans leur tribune et de terminer la partie.

Préfecture du Gard - 30-2019-01-24-002 - Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54 Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019 11Considérant qu’au vu des faits énumérés, les deux équipes de supporters ultras démontrent leur

volonté continue de s’affronter physiquement et que les risques de confrontation sont majeurs ;

Considérant que le risque d’attroupements et de troubles à l’ordre public avant, pendant et après le

match, en centre-ville et sur un périmètre élargi autour du stade, est avéré ;

Considérant qu’il apparaît dès lors nécessaire d’adopter des mesures particulières de restriction et

d'encadrement vis-à-vis des supporters montpelliérains ;

Considérant que les forces de sécurité sont fortement contraintes en raison du mouvement des Gilets

Jaunes et que leur mobilisation ne permettra, à défaut de l’adoption de mesures de restriction et

d’encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et participants à cette rencontre ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours particulièrement mobilisées

pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble eu territoire

national ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des

débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n’est aucunement garanti à

la date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des

supporters eux-mêmes ;

Considérant qu’au regard des risques avérés de trouble à l’ordre public la seule mobilisation des

forces de l’ordre, même en nombre important, n’est pas suffisante à elle seule pour assurer la sécurité

des personnes ou assurer le maintien de l’ordre public en cas de débordements à l’occasion de ce

match, ce qui justifie l’adoption de mesures de police administrative particulières ;

Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux

alentours du stade des Costières et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de

supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou connues comme étant supporter de ce club, à

l’occasion du match du dimanche 3 février 2019 comporte des risques sérieux pour la sécurité

des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et venir de toute

personne se prévalant de la qualité de supporters du Montpellier Hérault Sport Club ;

Considérant que dans ces conditions, l’interdiction de circulation et de stationnement sur la voie

publique et d’accès au stade des Costières de personnes se prévalant de la qualité de supporters du

MHSC ou se comportant comme tels apparaît indispensable pour éviter les risques d’atteinte à la

sécurité des personnes et des biens, générés par les comportements mentionnés supra ;

Considérant que l’échangeur Nîmes Centre de l’autoroute AS4 constitue un accès direct au périmètre

de sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 : Fermeture de l'échangeur 1 autoroutier Nîmes-Centre AS4 dans le sens sortant

Arles-Nîmes Ouest vers Nîmes, le dimanche 3 février 2018, de 11h00 à 18 h00.

Article 2 : L'information des usagers sera effectuée par :

e affichage sur le panneau à messages variables situé à proximité de l'échangeur Nîmes Centre

e diffusion de messages d'information sur les ondes de Radio Vinci Autoroutes Sud 107.7 Mhz.

Préfecture du Gard - 30-2019-01-24-002 - Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54 Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019 12Article 3 : Suivi des signalisations et sécurité - La mise en place de séparateurs modulaires

plastiques aux entrées de l'échangeur Nîmes-centre sera effectuée par Vinci Autoroutes.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de

la mer du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes de Nîmes et

Caissargues, le directeur régional Provence-Camargue de Autoroutes du Sud de la France à

Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie

sera adressée, pour information-à la DIR Méditerranée de Zone Sud et à GCA.

Le Préfet,

V

Didier V'ATJGA

Préfecture du Gard - 30-2019-01-24-002 - Arrêté n°30-2019-01-024 fermeture échangeur A54 Nîmes-Centre - sens sortant - dimanche 3 février 2019 13Préfecture du Gard

30-2019-01-23-004

Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et

stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019

20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit

Match Football Ligue1 NO/MHSC 3 février 2019

Arrêté Préfectoral n30-2019-01-023 portant interdiction circulation et stationnement supporters

MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit

Préfecture du Gard - 30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit 14Da À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

CABINET

DIRECTION DES SECURITES

Service d’animation des politiques

de sécurité intérieure

Bureau de l’ordre public et de la lutte

contre la délinquance

Arrêté n° 30-2019-01-023 du 23 janvier 2019

portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique

à l’occasion de la 23ème journée

du championnat de France de football professionnel de Ligue 1 CONFORAMA

opposant le Nîmes Olympique au Montpellier Hérault Sport Club (MHSC)

le dimanche 3 février 2019

Le Préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestations

sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se

rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des

personnes chargées d'une mission de service public ;

VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier

LAUGA, préfet du Gard ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à

caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

VU l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de

football ;

Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9

Tél: 0 820 09 11 72 (NTIIR € / minnte denuis une lione fixe) — Fax: 04 66 36 NN 87 — www oard oanv fr

Préfecture du Gard - 30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit 15Considérant qu’en vertu de l’article L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir

les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des

manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la qualité

de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est

susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que l’équipe de Nîmes Olympique sera opposée, le dimanche 3 février 2019 à 15h00 au

stade des Costières à Nîmes, à celle du Montpellier Hérault Sport Club, dans le cadre de la 23°" journée

du championnat de France de Football professionnel de la Ligue 1 CONFORAMA ;

Considérant que cette rencontre, pour laquelle une affluence de 15 500 spectateurs est attendue, devrait

être classée « Niveau 3 » par la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH) en raison d’un

antagonisme historique entre les supporters des deux clubs, à l’origine d’incidents violents de nature à

troubler l’ordre public ;

Considérant que les supporters montpelliérains ont adopté des comportements violents en

différentes occasions, notamment :

e dans le cadre du match du 30 octobre 2008, vers 22h30, où une vingtaine de supporters

pailladins, s’est rendue au local des supporters ultras nîmois des «Gladiators Nîmes 1991»,

sis 52 rue Notre Dame à Nîmes (30). Armés de battes de base-ball, de poings américains,

ils ont violenté huit supporters gardois et saccagé leur local ; que suite à cet incident, des

peines d’emprisonnement avec sursis ont été prononcées à l’encontre de cinq supporters

pailladins par le tribunal correctionnel de Nîmes ; que depuis cet épisode, les supporters

montpelliérains ont conservé une forte haine à l’encontre des supporters ultras nîmois pour

avoir « contrevenu » au code des ultras en les dénonçant aux autorités pour les faits

survenus le 30 octobre 2008 ;

e le 22 octobre 2011, à 17h40, lors du déplacement du Nîmes Olympique en Seine-Maritime,

pour la rencontre les opposant à l’Union Sportive du Petit Quevilly, un groupe de

supporters ultras montpelliérains a violenté des supporters ultras nîmois devant l’entrée du

stade du Petit Quevilly où se tenait le match. Lors de leur retour dans le Gard, vers 22h00,

les supporters ultras gardois ont été à nouveau agressés par un autre groupe de fans

pailladins sur l’aire de l’autoroute A6, à la Ferté Saint André (Saône-et-Loire). Un des

auteurs, membre de la Butte Paillade 91, a été identifié ;

e le 4 janvier 2015, lors de la rencontre de coupe de France féminine opposant l’équipe de

Nîmes Métropole au MHSC, sur le stade de la Bastide à Nîmes, cent cinquante supporters

héraultais ont fait le déplacement dans le Gard dont soixante-et-dix ultras pailladins.

Pendant le match, une cinquantaine d’ultras nîmois, s’est présentée sur le site. S’ensuivait

alors un affrontement d’une rare violence. L’intervention de la police permettait d’y mettre

fin. Aucune interpellation n’avait pu être possible.

e le 9 janvier 2016, les supporters bordelais venus en bus avec une dizaine de supporters

nimois afin d’assister à la rencontre de football entre le MHSC et le FCGB qui se déroulait

au stade de la Mosson ont été pris pour cible par une cinquantaine de supporters

montpelliérains munis de barres de fer et de projectiles ; |

e le 28 novembre 2017, au retour d’une rencontre FC Lorient — Nîmes Olympique qui se

tenait à Lorient, des fans du groupe GN91 ont été pris à partie par des assaillants cagoulés

et gantés, armés de matraques et marteaux. Au cours de l’agression, la « bâche extérieure »

du groupe des ultras nîmois a été dérobée par le commando.

e dans la nuit du 2 au 3 mai 2018, la bâche exhibée par le groupe « Butte Paillade 91 » lors

des rencontres à domicile du MHSC a été dérobée lors d’un cambriolage touchant le local

des ultras.

Préfecture du Gard - 30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit 16Ces deux vols n’ont fait qu’accentuer l’antagonisme qui oppose les fans des deux villes

voisines. De plus, la communication médiatique, suite à ces évènements, a rajouté de la

rancœur dans les deux camps.

e le 30 septembre 2018, lors du match aller, dans le cadre de la 8ème journée du

championnat de France de football professionnel de Ligue 1 CONFORAMA, le club

Nîmes Olympique s’est déplacé dans l’Hérault (34) pour y rencontrer le Montpellier

Hérault Sport Club. Pour l'occasion, six cent cinq fans nîmois ont pris place dans le

parcage « visiteurs ». Cette rencontre à « très haut risque », classée « Niveau 3 » par la

DNLH, a été encadrée par un arrêté préfectoral. Malgré un lourd dispositif de sécurité, les

bus gardois ont été pris pour cibles, victimes de jets de feux de Bengale, fusées, ou encore

de pierres, lors de leur arrivée aux abords du stade de la Mosson à Montpellier (34), ainsi

qu’au cours de leur retour vers Nîmes à hauteur de Vendargues (34), ce qui a occasionné

un blessé léger. Bien que la plupart des agresseurs aient tenté de dissimuler leur identité en

masquant leur visage, certains d’entre eux, ont pu être identifiés par les services de police.

Pendant le match, lors de la seconde période, les nimois ont déployé un support sur lequel

était inscrit « LE DIABLE NE S’ABILLE PLUS A LA PAILLADE ». Enfin, vers 18h50,

une partie de la bâche officielle dérobée à la « Butte Païllade 91 », représentant une tête de

diable, a réapparue.. L’apercevant, les supporters locaux ont alors pénétré sur la pelouse,

souhaitant en découdre avec les nîmois pour récupérer leur bien. Le match a été interrompu

une demi-heure. L’action des forces présentes a permis de repousser les paiïlladins dans

leur tribune et de terminer la partie.

Considérant qu’au vu des faits énumérés, les deux équipes de supporters ultras démontrent leur

volonté continue de s’affronter physiquement et que les risques de confrontation sont majeurs ;

Considérant que le risque d’attroupements et de troubles à l’ordre public avant, pendant et après le

match, en centre-ville et sur un périmètre élargi autour du stade, est avéré ;

Considérant qu’il apparaît dès lors nécessaire d’adopter des mesures particulières de restriction et

d'encadrement vis-à-vis des supporters montpelliérains ;

Considérant que les forces de sécurité sont fortement contraintes en raison du mouvement des Gilets

Jaunes et que leur mobilisation ne permettra, à défaut de l’adoption de mesures de restriction et

d’encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et participants à cette rencontre ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont toujours particulièrement mobilisées

pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble eu territoire

national ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des

débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n’est aucunement garanti à la

date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des

supporters eux-mêmes ;

Considérant qu’au regard des risques avérés de trouble à l’ordre public la seule mobilisation des forces

de l’ordre, même en nombre important, n’est pas suffisante à elle seule pour assurer la sécurité des

personnes ou assurer le maintien de l’ordre public en cas de débordements à l’occasion de ce match, ce

qui justifie l’adoption de mesures de police administrative particulières ;

Préfecture du Gard - 30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit 17Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux

alentours du stade des Costières et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de

supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou connues comme étant supporter de ce club, à

l’occasion du match du dimanche 3 février 2019 comporte des risques sérieux pour la sécurité des

personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et venir de toute personne

se prévalant de la qualité de supporters du Montpellier Hérault Sport Club ;

Considérant que dans ces conditions, l’interdiction de circulation et de stationnement sur la voie

publique et d’accès au stade des Costières de personnes se prévalant de la qualité de supporters du

MHSC ou se comportant comme tels apparaît indispensable pour éviter les risques d’atteinte à la sécurité

des personnes et des biens, générés par les comportements mentionnés supra ;

ARRETE

Article 1°” : Est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault

Sport Club ou se comportant comme tel, du samedi 2 février 2019 à compter de 20h00 jusqu’au

dimanche 3 février 2019 à minuit, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans un périmètre

délimité par les rues suivantes et dont la cartographie est annexée au présent arrêté :

e au Nord : Quais de la Fontaine / boulevard Gambetta

e à l'Est : rue Séguier / rue des jardins / rue de Bouillargues / boulevard Salvador Allende /

route de St Gilles

e au Sud : péage Nîmes centre sur l'AS4 / autoroute AS4 / péage Nîmes Ouest sur l'A9

e à l'Ouest : chemin du mas de Deveze / chemin du cimetière / D540 (avenue Georges

Dayan) / avenue Jean Jaures / rue de Verdun / avenu Georges Pompidou)

Article 2 : sont interdits du samedi 2 février 2019 à compter de 20h00 jusqu’au dimanche 3 février

2019 à minuit :

e dans le périmètre visé à l'article 1° et dans l'enceinte du stade : la possession, le transport et

l'utilisation de tous pétards, fumigènes, drapeaux ou banderoles dont les inscriptions appellent à

la provocation, à la violence ou à la haïne et tout objet pouvant être utilisé comme projectile,

ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.

° dans le périmètre visé à l’article 1 et dans l’enceinte du stade, tout comportement permettant de

caractériser la qualité d’un individu en tant que supporter du Montpelllier Hérault Sport Club :

arborer un drapeau, une écharpe, un signe ou toute autre pièce de vêtement aux couleurs ou aux

symboles du MHSC ou de chanter les hymnes propres à ce club, ou encore d’arborer bâche,

partie de bâche ou reproduction de bâche du club adverse.

Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard,

notifié à M. le directeur le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, M. le colonel

Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, M. le Procureur de la République près le TGI

de Nîmes, à MM. les présidents de la Ligue de Football Professionnel, des clubs du Nîmes

Olympique et Montpellier Hérault Sport Club et à M. le maire de Nîmes. Il sera affiché en mairie de

Nîmes et aux abords du périmètre défini à l’article 1.

Préfecture du Gard - 30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit 18Article 4 : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivants du code de la justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal

administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet Gard et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique du Gard, Monsieur le Commandant du Groupement de

Gendarmerie du Gard, Monsieur le Maire de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Didier LAUGA

Préfecture du Gard - 30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit 19RP _* CON) © CDS}IpISJ}UIUOIJE[NII

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Préfecture du Gard - 30-2019-01-23-004 - Arrt n30-2019-01-023 interdiction circulation et stationnement supporters MHSC du samedi 2 février 2019 20h00 au dimanche 3 février 2019 minuit 20