Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 097 Mission de maitrise doeuvre pour la restaur
Procès Verbal - 2025 128 Travaux de restauration retables lateraux
Procès Verbal - 22 144 Sollicitation de subventions pour le financ
Procès Verbal - 23 039 Sollicitation dune subvention dans le cadre
Procès Verbal - 2025 128 Travaux de restauration retables lateraux
Procès Verbal - 2024 171 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 055 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 174 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 004 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 151 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 003 Sollicitation dune subvention dans le cadre de la restauration de deux retables de leglise Saint Pierre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 003 Sollicitation dune subvention dans le cadre de la restauration de deux retables de leglise Saint Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch malrieGancenis-ssint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
nn.
se
md GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-003
Sollicitation d’une subvention dans le cadre de la restauration des retables de l’église Saint-Pierre
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite restaurer les retables de l'église Saint-Pierre pour faire suite aux recommandations de l'étude réalisée en 2019.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financements disponibles concernant la restauration d'objet classé.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d'un coût projet estimé à 136 520 € HT
DEPENSES RECETTES
Projet Montant HT Organisme Tx Montant
DRAC 50% 68 260 €
Restauration de 2 retables 136 520 € Département 30% 40 956 €
Autofinancement 20% 27 304 €
Total dépenses HT 136 520 € Total recettes HT 136 520 €
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240112-2024dec003-AU
Reçu le 15/01/2024 Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 12 janvier 2024
Le maire,
Rémy ORHON
Publication sur le site internet : 1 6 JAH, 2024
Transmission au contrôle de légalité :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240112-2024dec003-AU
Reçu le 15/01/2024