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Procès Verbal - 23 039 Sollicitation dune subvention dans le cadre de lappel a projet Impact 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 039 Sollicitation dune subvention dans le cadre de lappel a projet Impact 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@Gancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Sant-Géréon Cedex
PA ANCENIS
nn = -SAINT-
ITS cÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2023-039
Sollicitation d’une subvention dans le cadre de l’appel à projet Impact 2024
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite sensibiliser les acteurs du Sport de notre territoire au développement durable et ses impacts environnementaux afin de créer une dynamique engageante sur ce thème.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible au titre du dispositif Impact 2024.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 16 250 € HT
Prestations extérieurs 10 000,00 €
Dispositif Impact 2024 | 80% 13 000,00 €
Charges de personnel 5 250,00 €
Mise à disposition de salle et
matériel 1 000,00 € Autofinancement 20% 3 250,00 €
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230303-039dec2023-AU
Reçu le 09/03/2023 Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 3 mars 2023
Le maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230303-039dec2023-AU
Reçu le 09/03/2023