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Déliberation - Decision Avenant Nomade
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Avenant Nomade)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Décision DPCV 2025. 0 $ 16 portant sur la modification 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration extension du groupe scolaire Paul Langevin
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2122-21 et L2122- 22;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 58/2024 en date du 25/06/2024 donnant
délégation de pouvoirs au Maire;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 10 octobre 2022 déterminant l’avis du jury sur les candidatures ;
Vu la décision n°’DPCV 2022.10/04 portant désignation des 3 candidats admis à concourir ;
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 30 mars 2023 déterminant le choix du lauréat par le jury ;
Vu la décision n°DPCV 2023.04/05 portant désignation du lauréat au concours le
groupement NOMADE ARCHITECTES/CAIRN/AC&T/AKOUSTIC ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la CAO du 13 mai 2025 portant sur l'approbation de la modification 1 ;
DECIDE
Article 1 : de conclure un avenant pour la fixation de la rémunération définitive. Le
nouveau montant du marché est de 1 112 622.10€ HT soit 1 335 146.52 € TTC.
Article 2 : Que la dépense sera imputée au budget correspondant.
Article 3 : Que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le
Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le
même délai.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Direction des Relations avec les Collectivités Locales.
- Les membres du jury mentionnés à l’article 1er
- Monsieur le Trésorier Principal d'Epinay-sur-Seine
as L'Île-Saint-Denis, le {7 {os /& 2 < Mohamed GNABALY
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À Maire de L'Île-Saint-Denis”
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