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Déliberation - DEL 01 2026 modification convention MAD services CCAS Cne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01 2026 modification convention MAD services CCAS Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
pr
1re
le
06/03/2086
MAIRIE DE
LESCURE
Le
L
Î
D'ALBIGEOIS
DÉLIBERATIG
ce:
268102580-20080023-DELR
01 2028-DE
81380
DU
CONSEIL
D’ADMINTSTRATION
Nombre
de
F
conseillers
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
En
an
Le
23
février
2026,
à
17h30
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents :
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
07
‘
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Présidente.
Votants
:
10
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-
Nelly
FACCA
-
Josiane
GALY
-—
Françoise
DAVIOT
-
Bac
Claudette
ROUQUETTE
BAUEES
—
Bruno
BARDES
-— Nathalie
JALBY.
convocation :
Absents
excusés
représentés
: Bernard
DELBRUEL
(E.
CLAVERIE)
- Pierre
CANAC
(B.
17/02/2026
BARDES)
- Françoise
CHINCHOLLE
(N.
JALBY).
Date
d'affichage
:
Absentes
excusées
non
représentées
: Pierrette
RAMON
—
Rose
LUGAN
1710212026
Absent
non
excusé
non
représenté
: Guy
INTRAN.
,
Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
Numéro
:
A
01/2026
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
ET
LE
CCAS
DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
POUR
LA
PREPARATION
DES
REPAS
Madame
la Présidente
rappelle
que
la convention
de
mise
à disposition
de
services
conclue
entre
la Commune
et
le
CCAS
pour
la
préparation
des
repas,
signée
le
14
décembre
2023,
a
été
approuvée
respectivement
par
les
délibérations
du
Conseil
municipal
et
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
2023.
Elle
rappelle
également
qu’une
modification
est
intervenue
en
2024
pour
intégrer
la production
des
repas
des
mercredis
et
des
petites
vacances
ainsi
que
la fourniture
d’un
goûter,
la
participation
communale
ayant
alors
été
fixée
à
2,00
€
TTC
par
repas
et
0,70
€
TTC
par
goûter.
Ilest
aujourd'hui
proposé
de
revaloriser
ces
montants
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
coûts,
en
portant
la
participation
communale
à
2,05
€
TTC
par
repas
et
0,70
€
TTC
par
goûter,
les
autres
stipulations
demeurantes
inchangées,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
-_
Vule
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
-_
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Commune
de
Lescure
d’Albigeois
et
le
CCAS
de
Lescure
d’Albigeois
pour
la
préparation
des
repas,
signée
le
14
décembre
2023,
et
ses
modifications
ultérieures, Vu
la modification
intervenue
fin 2024
intégrant
notamment
la production
des
repas
des
mercredis
et petites
vacances
ainsi
que
la
fourniture
d'un
goûter,
fixant
la
prise
en
charge
communale
à
2
€
TTC
par
repas
commandé
et
0,70
€
TTC
par
goûter
commandé,
Vu
l'évolution
des
coûts
des
denrées
alimentaires
et
la
nécessité
de
maintenir
l'équilibre
financier
du
dispositif
tout
en
préservant
la
qualité
de
la prestation,
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
modification
de
la
convention
par
avenant
fixant,
le
montant
de
la
prise
en
charge
communale
à 2,05
€ TTC
par
repas
commandé
et
par
0,70
€ TTC
par
goûter
commandé.
DIT
que
les
autres
stipulations
de
la convention
demeurent
inchangées.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
à
la
convention
actant
ces
modifications
à
la
convention
signée
en
décembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 23/02/2026
S
L Gr
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
ID : 081-268102589-20260223-DELIB_01_2026-DE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente
Le
Secrétaire
de
séance
Nelly
FACCA
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr.