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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 139 convention prestation service CNE CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié le 22/11/2024 ID : 048-214800393-20241107-D_2024_139-DE GER MAIRIE DE CHANAC Délibération n° 2024 139 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt-quatre et le sept novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 31 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire. 11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON. 2 Absents représentés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Catherine BOUTIN, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX. 2 Absents : Christian MOLANDRE, Manuel MARTINEZ. Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN. Objet : convention de prestation de services COMMUNE / CCAS Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention de prestation de service entre la Commune et le CCAS de Chanac afin que des agents des différentes structures du CCAS puissent effectuer des missions ponctuelles auprès de la commune et inversement que des agents de la commune puissent effectuer des missions ponctuelles auprès des différentes structures du CCAS. Il souligne l'intérêt de ce dispositif qui permettra de répondre au principe de continuité du service public et à la satisfaction des usagers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE cette proposition, DONNE MANDAT à Madame Fernandez ou Monsieur J acques, Adjoints au Maire, pour signer ladite convention de prestation de services. La secrétaire de séance, Le Maire, Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX A Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr.