Conseil Municipal - CM 2023 07 03

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Conseil Municipal - CM 2023 07 03 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 07 03)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 27 juin 2023

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas, REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, DELARBRE-BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGEAS Stéphane, DEMAS Agathe, BOURDERIONNET Isabelle jusqu’à 19h35, FRANCHAISSE Nicolas à partir de 19h33

Absents : CHARBONNEL-BRYAN Florence, GARRAUD Frédéric, ARSAC Hervé, FRANCHAISSE Nicolas jusqu’à 19h33, BOURDERIONNET Isabelle à partir de19h35

Procurations : CHARBONNEL-BRYAN Florence à DELARBRE-BELOT Stéphanie

Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle

Approbation du procès-verbal de la séance précédente……………………………………...………..….2 Démolition maison communale : N° 23 07 03-1………………..…………………………..……............2 Diagnostic amiante avant démolition maison communale : N° 23 07 03-2…………………………....2-3 Travaux de plomberie Mairie : N° 23 07 03-3……………..……….……………….……….………..…3 Travaux de plomberie Ecole : N° 23 07 03-4………………………………………………………....….3 Travaux de plomberie Local Pompier : N° 23 07 03-5…………………………………………......…....4 Travaux électricité cuisine du gymnase : N° 23 07 03-6………………………………………...….........4 TE 63 Réfection éclairage public en LED : N° 23 07 03-7…………………….…………………........4-5 Sinistre sécheresse école de Lussat : N° 23 07 03-8……………………….…………..…………............5 Demande de subvention au Conseil Régional pour aménagement place de la Mairie : N° 23 07 03-9….6 Demande de subvention aménagement de sécurité au titre des amendes de police : N° 23 07 03-10…...6 Achat de jeux pour "aire de Pimpecourt" : N° 23 07 03-11……..…………….………..……..................7 Devis pour pose de jeux pour "aire de Pimpecourt" : N° 23 07 03-12…………………………………..7 Participation achat téléphone Kévin VAL : N° 23 07 03-13………………………………………….…8 Achat de rideaux pour classe maternelle : N° 23 07 03-14…………………………...………………....8 Tarif ticket de cantine rentrée scolaire 2023-2024 : N° 23 07 03-15…………………...…………..…8-9 Tarif garderie rentrée scolaire 2023-2024 : N° 23 07 03-16…………………………………...…….......9 Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation : N° 23 07 03-17……………………….….10 Création d'un poste non permanent d’adjoint technique territorial pour surveillance école et ménage réfectoire : N° 23 07 03-18 ……………………………………………………....……………….....10-11 Raccordement ENEDIS Panneaux Photovoltaïques école : N° 23 07 03-19…………………………..11 Questions diverses……………………………………………………………………………….….......112

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

Démolition maison communale : N° 23 07 03-1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de démolition de la maison communale prévus en 2023. Les devis obtenus en 2022 ont fait l’objet d’une réactualisation :

- Désamiantage service pour un montant de 27 750 € H.T, soit 33 300 € TTC - Désamiantage entreprise AMPEN pour un montant de 44 854 € H.T, soit 53 824 € 80TTC

- Démolition de la salle après désamiantage : Entreprise SEMONSAT Jean-François pour un montant total de 14 597 € H.T, soit 17 516 € 40 TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Désamiantage service pour la partie désamiantage pour un montant de 27 750 € H.T, soit 33 300 € TTC et l’entreprise SEMONSAT Jean-François pour la partie démolition pour un montant de 14 597 € H.T, soit 17 516 € 40 TTC.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’un diagnostic amiante avant démolition devra être réalisée par une entreprise indépendante et que nous sommes dans l’attente des devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à signer les devis et à passer commande auprès de : - l’entreprise Désamiantage service pour un montant de 27 750 € H.T, 33 300 € TTC

- l’entreprise SEMONSAT Jean-François pour un montant total de 14 597 € H.T, soit 17 516 € 40 TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget communal.

Diagnostic amiante avant démolition maison communale : N° 23 07 03-2

Monsieur le Maire informe à l’assemblée qu’un diagnostic amiante avant démolition devra être réalisée par une entreprise indépendante.

Les devis sont les suivants :

- APAVE Clermont-Ferrand pour un montant de 800,00 € H.T

- Entreprise ALEA CONTROLES pour un montant de 1.620,00 H.T, soit 1.944,00 TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise APAVE, la moins disante.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à signer les devis et à passer commande auprès de l’entreprise APAVE pour un montant de 800,00 € H.T.

Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Travaux de plomberie Mairie : N° 23 07 03-3

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier l’installation sanitaire de la mairie afin d’alimenter en eau chaude le lave mains situé dans les toilettes au rez-de- chaussée.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise XO PLOMBERIE qui s’élève à 390,00 € H.T soit 429,00 € TTC et propose au conseil municipal de faire réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis d’un montant de 390,00 € H.T soit 429,00 € T.T.C afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Travaux de plomberie Ecole : N° 23 07 03-4

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer le chauffe-eau de l’école.

Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée le devis de l’entreprise XO PLOMBERIE d’un montant de 540,00 € H.T soit 648,00 € TTC et propose au Conseil Municipal de faire réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de remplacer le chauffe-eau de l’école et l’autorise à signer le devis d’un montant de 540,00 € H.T soit 648,00 € T.T.C afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.4

Travaux de plomberie Local Pompier : N° 23 07 03-5

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que le local de l’amicale des pompiers n’est plus alimenté en eau du fait de la future démolition de la maison communale.

Il est donc nécessaire de faire raccorder ce local par le compteur des ateliers municipaux et de condamner l’arrivée d’eau de l’ancienne salle communale.

Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée le devis de l’entreprise XO PLOMBERIE d’un montant de 1.046,00 € H.T soit 1.255,20 € TTC et propose au Conseil Municipal de faire réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire d’alimenter le local pompier en eau et de condamner l’arrivée d’eau de l’ancienne salle communale et l’autorise à signer le devis d’un montant de 1.046,00 € H.T soit 1.255,20 € T.T.C afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Travaux électricité cuisine du gymnase : N° 23 07 03-6

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis pour les travaux d’électricité dans la cuisine de la salle de sports.

Les devis sont les suivants :

- Entreprise DEM’ELEC pour un montant de 2.002,00 € H.T, soit 2.402,40 TTC - Entreprise MDV pour un montant de 1.368,50 H.T, soit 1.642,20 TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise MDV, la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis de l’Entreprise MDV pour un montant de 1.368,50 H.T soit 1.642,20 €uros TTC. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

TE 63 - Réfection éclairage public en LED : N° 23 07 03-7

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Territoire d’Energie 63 qui consiste à la réfection de l’éclairage public en LED.5

Le TE 63 peut prendre en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe s’il y en a.

Le montant des travaux est estimé à 41.000,00 € H.T, ce qui fait une participation pour la commune à hauteur de 20.514,40 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable au projet de TE 63.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer aux travaux de réfection de l’éclairage public en LED proposé par le territoire d’Energie 63 avec une participation communale de 20.514,20 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement correspondante.

Sinistre sécheresse école de Lussat : N° 23 07 03-8

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le sinistre Sécheresse 2019 concernant le groupe scolaire et les ateliers municipaux et informe l’assemblée que notre assurance Groupama a transmis dernièrement les documents suivants :

- le tableau des dommages

- les quittances d’indemnités

- les devis des entreprises

Le montant total des travaux s’élève à 147 756 € 59, avec une franchise à déduire d’un montant total de 14 072 € 46 d’où une indemnisation pour la commune à hauteur de 132 884 € 13 et donc un reste à charge de 14 072 € 46 (montant de la franchise).

Le détail de ces montants sont précisés sur les quittances d’indemnité pour chaque bâtiment. Ces quittances doivent être acceptées par la commune et signées par le Maire ainsi que les devis des entreprises habilitées à intervenir.

Les travaux devront être réalisés en deux phases, une première partie concernant les travaux confortatifs des bâtiments en 2024 et les travaux pour la suppression des dommages apparents l’année suivante.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les documents produits par notre assurance et décrits ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les quittances d’indemnité et les devis concernant le sinistre sécheresse 2019 pour le groupe scolaire et les ateliers municipaux.

Arrivée de Mr FRANCHAISSE Nicolas qui prend désormais part aux délibérations.6

Demande de subvention au Conseil Régional pour aménagement place de la Mairie : N°

23 07 03-9

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune pourrait bénéficier d’une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes pour le projet d’aménagement de la Place de la Mairie.

Le montant de ces travaux d’aménagement s’élève à 90.000,00 € H.T, soit 108.000,00 TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention FIC 23.721,90 €

- Fonds propres de la commune 21.278,10 €

La subvention de la Région serait de 50 % soit 45.000,00 €uros H.T. pour l’aménagement de la place devant la mairie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des travaux d’aménagement de la place devant la mairie auprès du Conseil Régional.

Départ d’Isabelle BOURDERIONNET.

Demande de subvention aménagement de sécurité au titre des amendes de police : N° 23

07 03-10

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement de sécurité avec l’implantation d’un plateau surélevé en enrobé en amont du carrefour entre la RD 6C et l’entrée du lotissement Chandeyrand.

L’estimation de ces travaux est de 11.890,00 € H.T soit 14.268,00 T.T.C.

La subvention est accordée sur le montant H.T. des travaux envisagés.

La commune peut prétendre à un taux de 50 % du montant H.T. des travaux, soit un montant total de 5.945,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aménagement de sécurité au titre des amendes de police.7

Achat de jeux pour "aire de Pimpecourt" : N° 23 07 03-11

Mesdames Stéphanie BELOT, Isabelle BOURDERIONNET et Florence BRYAN présentent à l’assemblée des devis pour l’achat de jeux d’enfants pour l’aire de jeux à Pimpecourt.

Les devis sont les suivants :

- Entreprise ALTRAD MEFRAN pour un montant de 10.100,00 € H.T, soit 12.120,00 TTC

- Entreprise OVAL’COLLECTIVITES pour un montant de 10.323,00 H.T, soit 12.387,60 TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ALTRAD MEFRAN, la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis de l’Entreprise ALTRAD MEFRAN pour un montant de 10.100,00 € H.T soit 12.120,00 € TTC. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Devis pour pose jeux pour "aire de Pimpecourt" : N° 23 07 03-12

Mesdames Stéphanie BELOT, Isabelle BOURDERIONNET et Florence BRYAN présentent à l’assemblée le devis concernant la pose du jeu qui sera prochainement installé sur l’aire de jeux située chemin de Pimpecourt, devis proposé par l’entreprise CG MULTI TRAVAUX dirigée par Mr Cédric GATT.

Ce devis s’élève à 2 570 €.

Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à ce devis pour la pose du jeu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis d’un montant de 2 570 € de l’entreprise CG MULTI TRAVAUX.8

Participation achat téléphone Kévin VAL : N° 23 07 03-13

Monsieur LEY Pierre, Adjoint au Maire en charge du personnel des services techniques, informe l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler le téléphone portable d’un de nos adjoints techniques M. VAL Kévin, ce dernier a cassé son téléphone actuel.

M. VAL Kévin a acheté un nouveau téléphone et Monsieur le Maire propose donc de verser, sur présentation de la facture d’achat du téléphone, une participation de 130,00 € à Mr VAL FERNANDES Kévin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de verser une participation de 130 € à M. VAL Kévin, sur présentation de la facture d’achat du nouveau téléphone. Il est précisé que la participation ne sera pas renouvelée en cas de casse prématurée de l’appareil.

Achat de rideaux pour classe maternelle : N° 23 07 03-14

Madame TISSANDIER Isabelle présente à l’assemblée deux devis concernant le remplacement des rideaux de l’école maternelle.

Les devis sont les suivants :

- TISSUS DES URSULES pour un montant de 1.112,23 € H.T. soit 1.334,68 € TTC - MONDIAL TISSUS pour un montant de 855,11 € H.T. soit 1.128,89 € TTC

Madame TISSANDIER propose à l’assemblée de retenir le devis de MONDIAL TISSUS le moins disant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de MONDIAL TISSUS pour un montant de 1.128,89 € TTC et autorise Monsieur le Maire à passer commande. Le règlement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Tarif ticket de cantine rentrée scolaire 2023-2024 : N° 23 07 03-15

Monsieur le maire et madame TISSANDIER Isabelle, son adjointe, font part à l’assemblée :  du courrier reçu du prestataire API RESTAURATION mentionnant les nouveaux tarifs des repas applicables à compter du 1er septembre 2023,

Pour l’année scolaire 2022/2023 le prestataire facturait à la commune les tarifs suivants : - Repas enfant : 3.51 € H.T + 0.18 € H.T (pain) soit 3,89 € TTC

- Repas adulte : 4.54 € H.T + 0.18 € H.T (pain) soit 4,98 € TTC9

A compter du 1er septembre 2023 et suite à une augmentation de 3 % sur le prix du repas, les nouveaux tarifs seront les suivants :

- repas enfant : 3,615 € HT + 0.18 € H.T (pain) soit 4,00 € TTC

- repas adulte : 4,676 € HT + 0.18 € H.T (pain) soit 5,12 € TTC

Il est rappelé que pour les enfants allergiques qui apportent leur panier repas, une participation pour l’accueil de l’enfant est facturée. Elle est égale au montant de la garderie, soit 1,90 € par jour de présence à la cantine.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 à compter du 01/09/2023 :

- Repas enfant : 4,00 €

- Repas adulte : 5,12 €

- Accueil durant le temps de la cantine pour les enfants allergiques dont les familles apportent leur panier repas : 2.00 €

Tarif garderie rentrée scolaire 2023-2024 : N° 23 07 03-16

Monsieur le maire et madame TISSANDIER Isabelle, son adjointe, rappellent à l’assemblée :

 les tarifs pratiqués au niveau communal depuis plusieurs années,

 les tarifs pratiqués par les communes voisines qui sont globalement supérieurs à ceux pratiqués par Lussat.

2019 – 2020 : garderie matin ou soir : 1.70 €

2020 – 2021 : garderie matin ou soir : 1,80 €

2021 – 2022 : garderie matin ou soir : 1.90 €

2022 – 2023 : garderie matin ou soir : 1.90 €

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 :

- Garderie matin (entre 7h30 et 8h50) : 2.00 €

- Garderie soirée (entre 16h30 et 18h30) : 2.00 €10

Création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation : N° 23 07 03-17

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des tâches d’assistance auprès des enfants de la classe GS/CP ainsi que pendant les temps des services périscolaires, à savoir la garderie et la cantine. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 30/08/2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité des services scolaires et périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation territorial pour effectuer les missions d’assistance auprès des enfants suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17.5/35ème, à compter du 30/08/2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’adjoint d’animation territorial, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial pour surveillance école

et ménage réfectoire : N° 23 07 03-18

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire pour les tâches à effectuer durant la pause méridienne des élèves de l’école.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 04/09/2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 9.17/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité des services scolaires et périscolaires.11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’assistance auprès des enfants suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9.17/35ème, à compter du 04/09/2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’adjoint technique territorial, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

Raccordement ENEDIS Panneaux Photovoltaïques école : N° 23 07 03-19

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la proposition de raccordement ENEDIS pour l’installation de production solaire de panneaux photovoltaïques à l’école vient d’être reçue en mairie.

Le coût du raccordement est de 513,23 TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable à la proposition de raccordement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer la proposition de raccordement ENEDIS pour un montant de 513,23 € TTC. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget annexe Production d’Energie renouvelable en section investissement.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle