Conseil Municipal - CM 2023 03 13

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Conseil Municipal - CM 2023 03 13 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 03 13)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, Registre des délibérations du conseil municipal

L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de

monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 mars 2023

Présents: DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas,

REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, CHARBONNEL-BRY AN Florence, ARSAC He DELARBRE-BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, DEMAS Agathe.

Absents : GARRAUD Frédéric

Procurations :

Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente.

Vote du compte administratif 2022 : N° 23 03 13-1

Vote du compte de gestion 2022 : N° 23 03 13-

Affectation du résultat : N° 23 03 13-3........

Fonds de concours RLV opération SOLAIRE DOME : N°

Modification des statuts TE 63 (SIEG) : N° 23 03 13-5.

Remplacement portique parking de l'Epigée : N° 23 03 13-6:

Remplacement brûleur chaudière de l'école : N° 23 03 13-7.

Réparation rail rideau de scène de l'Epigée : N° 23 03 13-8.

Convention de partenariat avec les étudiants de l'université d'Auvergne pour d'un plan de gestion des arbres de la commune: N° 23 03 13-9.

Panneaux photovoltaïques école: N° 23 03 13-10...

Date pour présentation de l'étude sur les arbres faite par les étudiants de l'Universtité d'Auvergn Questions diverses.

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil m

séance du 6 fe

aicipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la r 2023 er ZU23.Vote du compte administratif 2022 : N° 23 03 13-1° U J

Monsieur le maire donne lecture, chapitre par chapitre, des sections d'exploitation et

d'investissement du compte administratif 2022.

Les résultats de l'exercice et de clôture 2022 s’établissent de la façon suivante :

Résultat de l’exercice 2022

Le résultat de l'exercice s'établit de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Recettes 709 015.35 € Dépenses 583 980.08 € d’où un excédent de fonctionnement (1) de + 125026.27€

Section d'investissement :

Recettes 139 700.72 € Dépenses 514 183.27 € d’où un déficit d'investissement (2) de - 374 482.55 €

d’où un déficit de l'exercice 2022 (1) + (2) de - 249 456.28 €

Résultat de clôture 2022

Après reprise des résultats et des affectations 2022 :

Résultat de clôture 2021 à la section de fonctionnement (3) 572315.44€ Affection Résultat 2021 à la section d’investissement (4) 42 232.70 € Résultat de clôture 2021 à la section d'investissement (5) 151 746.30 €

Le résultat de clôture s'établit de la façon suivante (après reprise des résultats de 2022 du budget de la commune) :

Section d'exploitation (1) + (3)-(4) + 655 109.01 € Section d'investissement (2) + (5) - 22273625€

d’où un excédent de clôture de +432 372.76 €

Avant de se retirer de la séance, monsieur le maire confie la présidence de séance à Monsieur ARSAC Hervé, doyen d'âge. pour le débat et le vote du compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré et hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte administratif 2022 de la

commune,

Vote du compte de gestion 2022 : N° 23 03 13-2

Les membres du conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes

2de tiers ainsi que l’état de l’actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat : N° 23 03 13-3

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ,

- Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022,

- Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, - Décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat d'exploitation

comme suit :

1- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE SOLDE DES CHIFFRES A PRENDRE EN

A LA CLOTURE DE RESTES A ce

É L'EXERCICE 2022 REALISER con ne POUR. 2022 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT + 22273625€ 0 - 22273625€

FONCTIONNEMENT +655 109.04 € +655 109.04 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,2 - Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2022 +655 109.01 €

Besoin déficit (-)/ excédent (+) de financement en investissement - 222 736.25 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves R1068 en investissement 222 736.25 € = au minimum couverture du besoin de financement en investissement

IReport en fonctionnement (ligne 002) R (+)/ D (-) +432372.16€ Eventuellement, pour a part excédant là couverture du basoin de financement de la section d'investissement.

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Excèdent à reporter (ligne R 002) en recettes de fonctionnement +432 372.76 €

Fonds de concours RLV opération SOLAIRE DOME : N° 23 03 13-4

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune participe au groupement de commandes Solaire Dôme concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école primaire «Les Marronniers» organisé par les services de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans. L’adhésion à ce groupement de commandes a fait l'objet de la délibération n° 21 05 17— 11 du 17/05/2021.

Le marché a été notifié aux 3 entreprises retenues pour les 26 collectivités qui ont souhaité adhérer à ce groupement de commandes. Chaque collectivité doit maintenant établir son bon de commande pour lancer le démarrage des travaux auprès de chaque entreprise les concernant selon les secteurs définis. La commune de Lussat prévoit de faire réaliser ces travaux en 2023.

Monsieur le Maire précise également qu’un fonds de concours est mobilisable auprès de Riom et Limagne et Volcans et propose au Conseil Municipal de déposer cette demande de fonds de

Concours.

Le montant des travaux prévus s'élève à 17 880 € H.T, soit 21 456 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Montant total de la dépense : 17 880€ HT

Subvention du Conseil Départemental : 5 000 €

Fonds de concours RLV : 6440 €

Autofinancement : 6440 € HTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité : - autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de fonds de concours auprès

des services de Riom Limagne et Volcans

- approuve le plan de financement détaillé ci-dessus avec un reste à charge de la

commune de 6.440 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Modification des statuts TE 63 (SIEG) : N° 23 03 13-5

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance

verte d’une part :

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de LUSSAT adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d'effectuer toutes

les démarches nécessaires.

[ Remplacement portique parking de l'Epigée : N° 23 03 13-6

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de faire réparer le portique du

parking de l’Epigée suite au sinistre intervenu le 14/12/2022.

Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée le devis de la société COLAS pour le remplacement du portique :

- Devis COLAS d’un montant de 2.675,00 € HT soit 3.210,00€ TTC.Monsieur le Maire précise également qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance GROUPAMA et qu'une indemnisation de 2.449,50 €uros nous a été versé récemment

et une deuxième de 481,50 Euros sera versée prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de remplacer le portique du parking de l’Epigée et l’autorise à signer le devis d’un montant de 2.675,00 € H.T soit 3.210,00 € T.T.C afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget fonctionnement de la commune.

| Remplacement brûleur chaudière de l’école : N° 23 03 13-7

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de remplacer le brûleur de la chaudière de l’école suite à plusieurs pannes consécutives.

Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée le devis de ENGIE, entreprise en charge de l'entretien, pour le remplacement du brûleur :

- Devis d’un montant de 2.891,39 € HT soit 3.469,67 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de remplacer le brûleur de la chaudière de l’école et l’autorise à signer le devis d’un montant de 2.891,39 € HT soit 3.469,67 € T.T.C afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Réparation rail rideau de scène de l’Epigée : N° 23 13 13-8 El

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée qu’il est nécessaire de faire réparer le rail du rideau de scène de l'Epigée.

Monsieur le Maire présente donc à l’assemblée le devis de l’entreprise SACHERIE D'AUVERGNE qui s'élève à 1.767,12 € HT soit 2.120,55 € TTC, le rail ayant été fournie et installé initialement par cette entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de faire réparer le rail du rideau de scène de l’Epigée et l’autorise à signer le devis d’un montant de 1.767,12 € H.T soit 2.120,55 € LT.C afin de passer commande. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la

commune.

6Convention de partenariat avec les étudiants de l’université d'Auvergne pour l'étude de la mise en place d’un plan de gestion des arbres de la commune : N° 23 03 13-9

Monsieur le Maire et Monsieur LEY Pierre, Adjoint, rappellent à l’assemblée la convention de partenariat avec l’Université Clermont Auvergne, UFR BIOLOGIE. L'étude s'inscrit dans le cadre d’un projet tutoré en vue de la délivrance d’un licence professionnelle Aménagement Paysager.

Le partenariat consiste à faire réaliser par des étudiants une étude intitulée : « Mise en place d’un plan de gestion des arbres de la commune de Lussat. Ce travail, estimé à 130 heures sera réalisé du 06/03/2023 au 21/04/2023.

Le travail sera essentiellement réalisé à l’université mais les étudiants devront se rendre sur la commune à plusieurs reprises pour effectuer différents relevés.

Les étudiants en charge de ce partenariat sont : Tom DELCAMP, Lauriane TENIN et Ouafa ZAHIR.

Il n’est pas possible de rémunérer les étudiants pour ce travail, Monsieur LEY Pierre propose au Conseil Municipal de prendre en charge leurs frais de déplacement entre l’université et la commune selon le barème en vigueur actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition de Monsieur LEY et autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement des frais de déplacement aux trois étudiants cités ci-dessus sur présentation d’un état détaillé complété pour les kilomètres effectués entre l’université et la commune de Lussat entre le 06/03/2023 et le 21/04/2023 et atifs concernant leur véhicule.

Panneaux photovoltaïques école : N° 23 03 13-10 _

Monsieur LEY Pierre, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée le projet SOLAIRE DOME qui concerne l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école.

Le projet initial ne concernait que la toiture de l’école maternelle. La nouvelle entreprise en charge de l’installation de ces panneaux précise que la surface disponible sur ce pan de toit n’est pas suffisante et qu’il faudrait également installer des panneaux supplémentaires sur le toit du bâtiment central de l’école.

Monsieur LEY Pierre demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'installation de ces panneaux supplémentaires et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable concernant la pose de panneaux photovoltaïques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 contre (Tisssandier- Bourderionnet — Demas) accepte de faire poser des panneaux photovoltaïques sur les toitures des deux bâtiments scolai rise Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès du services de l’urbanisme et à signer l’arrêté d’autorisation le moment venu.Date pour présentation de l’étude sur les arbres faite par les étudiants de l'Université

d'Auvergne

Monsieur le Maire en accord avec les étudiants propose de présenter l’étude sur les arbres le jeudi 27 avril 2023 à 19h00 en mairie,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle