Conseil Municipal - CM 19 07 22

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Conseil Municipal - CM 19 07 22 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 07 22)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 15 juillet 2019

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle - PALASSE Laurent - BEAUMATIN Monique - DELARBRE Stéphanie épouse BELOT - GARRAUD Frédéric - REIGNAT Cédric - DEMAS Agathe - MOREAU Nicolas - DUCHE Dominique - RIOU Emeline - ARSAC Hervé.

Absents excusés : DUPRE Sandrine - PESCHAUD Sandrine.

Absent non excusé : DUMONT Stéphane.

Procurations : DUPRE Sandrine donne procuration à RIOU Emeline.

Secrétaire de séance : BEAUMATIN Monique.

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Espace culturel - Matériel cuisine : choix du fournisseur : 19 07 22 - 1 ................................................... 1 Espace culturel - Rideaux de scène : choix du fournisseur : 19 07 22 - 2 ................................................. 2 Espace culturel – lot n°5 « menuiseries extérieures » - avenant n°2 : N° 19 07 22 - 3 ............................. 2 Espace culturel - Choix de l’intervenant pour la mission de vérification de conformité : N° 19 07 22 - 4 .................................................................................................................................................................. 3 Espace culturel - Sécurisation et alarme : N° 19 07 22 - 5 ....................................................................... 3 Personnel communal - Carte cadeau : N°19 07 22 -6 ............................................................................... 4 S.I.A.R.E.C. – intégration de nouveaux membres : N°19 07 22 -7 .......................................................... 4 Ecole – barrière d’enceinte : N° 19 07 22 - 8 ............................................................................................ 4 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 ......................................................................... 5 Signatures ................................................................................................................................................. 5

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019.

Espace culturel - Matériel cuisine : choix du fournisseur : 19 07 22 - 1

Monsieur MOREAU, conseiller municipal en charge de la commission « Espace culturel » indique à l’assemblée que des entreprises ont été consultées afin d’équiper la partie cuisine et bar du futur espace culturel en :

- Plonges,

- Lave-vaisselle,

- Plan de travail,

- Meubles de rangement,

- Etagères,

- Etuves,

Il présente les deux devis reçus dans ce cadre à l’assemblée :2

- Auvergne Degré Service (A.D.S.): 9 965.65 € H.T. (installation non comprise) - Metro: 10 694.10 € HT (installation non comprise et non possible)

Il propose au conseil de choisir le devis le mieux disant à savoir celui de l’entreprise Auvergne Degré Service.

Cette même entreprise propose une option pour l’installation du matériel et de la pose sur mesure des étagères. Avec cette option, seraient ajoutés les elements suivants: - Un four à micro-onde,

- Rangements poubelles.

- Rangement avec loquet de fermeture.

le montant total du devis avec ces options est de 12 512 € 52 H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des personnes présentes, décide :

 De retenir l’offre de l’entreprise Auvergne Degré Service avec l’option installation telle que décrite ci-dessus, pour la somme de 12 512 € 52 H.T.  Autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant.

Espace culturel - Rideaux de scène : choix du fournisseur : 19 07 22 - 2

Monsieur le maire indique à l’assemblée que des entreprises ont été consultées afin d’équiper la scène du futur espace culturel en rideaux.

Il présente les deux devis reçus dans ce cadre à l’assemblée :

- Matussière : 5 085 € H.T. (installation comprise mais prix hors location de nacelle ou d’échafaudage)

- Monsieur store: 3 742.20 € HT (installation et échafaudage compris)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :  De retenir l’offre la mieux disant de l’entreprise Monsieur store pour la somme de 3 742.20 € HT

 Autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant.

Espace culturel – lot n°5 « menuiseries extérieures » - avenant n°2 : N° 19 07 22 - 3

Vu la délibération n° 190408-8 du 8 avril 2019,

Monsieur le maire et monsieur DUCHE Dominique, conseiller municipal en charge du suivi du chantier de construction du nouvel espace culturel, informent le conseil de la proposition de devis établie par l’entreprise « Les ateliers Christian Perret » (Titulaire du lot n°5 – menuiseries extérieures) pour fournir et poser deux fenêtres ouvrantes dans la salle de réunion du futur espace culturel.

Le montant initial du marché est de 60 250.00 € H.T

Le montant de l’avenant n°2 est de 2 428.16 € H.T. soit environ 4.03 % du marché initial.

Il rappelle qu’un avenant n°1 d’un montant de 1 824.00 € H.T. avait été validé par le conseil municipal lors de sa séance du 8 avril 2019. Les deux avenants cumulés correspondant à 7.063

% du montant du marché initial, la commission d’appel d’offre a été réunie le 22 juillet 2019 à 19 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

 De donner pouvoir à monsieur le maire pour signer cet avenant n°2 et les documents y afférents,

 De réaliser les travaux tels que décrits ci-dessus pour un montant de 2 428.16 € H.T.

 D’inscrire ce montant au budget.

Espace culturel - Choix de l’intervenant pour la mission de vérification de conformité : N°

19 07 22 - 4

Monsieur le maire indique à l’assemblée que les travaux de construction du nouvel espace culturel avançant, il est nécessaire de prévoir l’intervention d’un cabinet spécialisé pour le contrôle des installations électriques ERT et la vérification de conformité.

Cette action étant un prérequis obligatoire avant toute ouverture au public.

La société Apave, déjà retenue par délibération du 13 novembre 2017 pour la mission de contrôle technique du chantier, a fait une offre d’un montant de 500 € H.T.

Dans un souci de coordination au niveau des travaux, Monsieur Le Maire propose de confier cette mission à la société Apave. Son action viendrait alors en complément de la mission de contrôle technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

 De retenir l’offre du cabinet Apave pour un montant de 500 € H.T.  Autorise monsieur le maire à signer le devis correspondant.

Espace culturel - Sécurisation et alarme : N° 19 07 22 - 5

Monsieur le maire, rappelle aux personnes présentes les vols et dégradations qui ont eu lieu récemment au niveau de certains bâtiments communaux.

Afin de protéger le nouvel espace culturel de tels actes d’incivilités, le conseil souhaite le doter d’un plan de sécurisation.

Dans cette optique, afin de standardiser les matériels et de faciliter les opérations de programmations des plages d’utilisation par le personnel communal. il est proposé d’équiper le nouvel espace culturel d’un système d’alarme de même modèle que ceux équipant actuellement les autres bâtiments communaux.

Dans ce cadre, le devis établi par la société Dem’Elec s’élève à un montant de 3 518 € HT :

Après délibération et à l’unanimité des personnes votantes, il est décidé :  D’autoriser monsieur le maire à signer le devis proposé par l’entreprise Dem’Elec d’un montant de 3 518 € H.T. pour la sécurisation de l’espace culturel.

 D’inscrire ces dépenses sur le budget général de la commune de 2019.4

Personnel communal - Carte cadeau : N°19 07 22 -6

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que madame Martine DALLERY, employée communale au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, partira à la retraite à compter du 1er août 2019.

Il propose à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ afin de le remercier pour l’ensemble des années passées au service du public en lui attribuant une carte cadeau d’une valeur de 100 € à CORA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :  D’autoriser monsieur le maire à effectuer l’achat de cette carte cadeau à hauteur de 100 € et à l’offrir à Madame DALLERY Martine,

 D’inscrire cette dépense au budget de la commune au chapitre 011 (charges à caractère général au compte 6232 – Fêtes et cérémonies)

S.I.A.R.E.C. – intégration de nouveaux membres : N°19 07 22 -7

Monsieur le maire informe le conseil que les communes suivantes ont demandé leur adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (S.I.A.R.E.C.) :

 BOUZEL,

 SAINT-DIER D’AUVERGNE.

Les membres du conseil syndical du S.I.A.R.E.C., lors de leur séance du 3 juillet 2019 ont pris en compte ces demandes et ont donné un avis favorable sous réserve que ces communes transfèrent au S.I.A.R.E.C. leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du S.I.A.R.E.C., doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents d’approuver ces demandes d’adhésions au S.I.A.R.E.C. qui prendront effet à compter du 1er janvier 2020.

Ecole – barrière d’enceinte : N° 19 07 22 - 8

Madame Tissandier adjointe aux affaires scolaires et monsieur Nicolas MOREAU, conseiller municipal, présentent au conseil le projet pédagogique qui a été élaboré par l’équipe enseignante, l’association « ARTS PLASTIQUES ET DECORATIONS » et la commune de Lussat autour de la barrière d’enceinte de l’école.

Il est envisagé pour l’année scolaire 2019/2020 de la rafraichir et l’égayer en y créant une œuvre d’art à laquelle les enfants du primaire et des maternelles participeront directement.

Le montant estimé par l’association pour mener à bien ce projet est de :

- 746.55 euros de matériaux,

- 500 euros de subvention pour le fonctionnement l’association,5

- 1925.00 euros pour les frais d’interventions du professeur.

Monsieur le maire précise que la préparation du support (nettoyage, réparation, pose de la couche d’accroche, ...) sera effectuée par les employés communaux durant la période de vacances scolaires.

Après délibération et à l’unanimité des personnes votantes, il est décidé :  De valider ce projet tel que présenté durant le conseil,

 D’autoriser l’intervention de l’association « ARTS PLASTIQUES ET DECORATIONS » au niveau de l’école de Lussat en accord avec l’équipe enseignante,

 De suivre le plan de financement tel que présenté ci-dessus, étant précisé que l’ensemble de ces dépenses seront imputées sur le budget général de la commune en fonctionnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N. épouse BELOT

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H. RIOU E.