Conseil Municipal - 00 CM 22 07 04

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Conseil Municipal - 00 CM 22 07 04 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 22 07 04)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28 juin 2022

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas, REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, CHARBONNEL-BRYAN Florence, ARSAC Hervé, DELARBRE-BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène, DEMAS Agathe.

Absents excusés : GARRAUD Frédéric

Procurations : Néant

Secrétaire de séance : REIGNAT Cédric

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente……………………………………………….1 Avenant marché parking : N° 22 07 04-1…………………..…………………………………………....1 Décision modificative n° 1 budget 2022 : N° 22 07 04-2………………………………………………..2 Travaux de peinture à la salle des sports : N° 22 07 04-3………………………………………………..2 Travaux d'électricité à la salle des sports : N° 22 07 04-4……………………………………………….3 Publicité des actes des collectivités : N° 22 07 04-5…………………………………………………….3 Création d'un poste non permanent d'adjoint technique : N° 22 07 04-6………………………………..4 Création de postes pour avancement de grade : N° 22 07 04-7………………………………………….4 Création de postes pour rentrée scolaire 2022/2023 : N° 22 07 04-11…………………………………..4 Choix du prestataire cantine pour année scolaire 2022/2023 : N° 22 07 04-13………………………….7 Tarif du ticket de cantine pour rentrée scolaire 2022/2023 : N° 22 07 04-14……………………………8 Renouvellement convention assistante retraite : N° 22 07 04-15………………………………………..8 Désordres dûs à la sécheresse au Groupe Scolaire - Autorisation expert pour devis : N° 22 07 04-16…9 Questions diverses……………………………………………………………………………………….

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 30 mai 2022.

Avenant marché parking : N° 22 07 04-1

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux du parking aux abords de la salle de l’Epigée et de la salle de sports. Diverses modifications en cours de chantier nécessitent un avenant au marché initial des travaux.

Monsieur le Maire donne le détail des travaux en plus et en moins.2

Tous ces éléments nous amènent à un avenant de + 8 236 € 50 H.T, soit une augmentation du marché de 2.44 %.

Le nouveau montant du marché est donc de 344 996 € 50 H.T, soit 413 959 € 80 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant au marché initial des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants et à effectuer les démarches administratives nécessaires.

Décision modificative n° 1 budget 2022 : N° 22 07 04-2

Monsieur REIGNAT Cédric informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 en raison d’une échéance d’emprunt de 2021 qui n’a pas été réglé sur le budget 2021 et qu’il est nécessaire de régulariser sur le budget 2022.

Il propose les virements de crédits suivants :

CREDITS OUVERTS

Chapitre Article Intitulé Montant 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 334 € 00 16 1641 – OPFI Emprunt en euros 8 333 € 00 Total 8 667 € 00

CREDITS REDUITS

Chapitre Article Intitulé Montant 011 615231 Voirie – Entretien des voies 334 € 00 23 2315 - Op 153 Installations, matériel et

outillages techniques

8 333 € 00

Total 8 667 € 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications ci- dessus du budget 2022.

Travaux de peinture à la salle des sports : N°22 07 04-3

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis pour les travaux de peinture dans les vestiaires de la salle de sports.

Les devis sont les suivants :

- Entreprise CHAMPOMIER pour un montant de 5 335.46 H. T, soit 6 402.55 TTC - Entreprise RIBEIRO pour un montant de 8 942 € 60 H.T, soit 10 731 € 12 TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise CHAMPOMIER, la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis de l’entreprise CHAMPOMIER pour un montant de 5 335,46 € H.T soit 6 402,55 € TTC. Le paiement sera effectué sur le budget investissement de la commune.3

Travaux d’électricité à la salle des sports : N°22 07 04-4

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis pour les travaux d’électricité dans les vestiaires de la salle de sports.

Les devis sont les suivants :

- Entreprise DEM’ELEC pour un montant de 4 216 € H.T, soit 5 059 € 20 TTC - Entreprise MDV pour un montant de 3 447 € 20 H.T, soit 4 136 € 64 TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise MDV, la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le devis de l’Entreprise MDV pour un montant de 3 447,20 € H.T soit 4 136,64 €uros TTC. Le paiement de la facture sera effectué sur le budget investissement de la commune.

Publicité des actes des collectivités : N°22 07 04-5

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de LUSSAT afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage au tableau d’affichage de la mairie.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre (Mr MOREAU), décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 5 juillet 2022.4

Création d’un poste non permanent d’adjoint technique : N°22 07 04-6

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet, compte tenu d’un accroissement temporaire d’activités pour l’année 2022 aux services techniques de la commune à compter du 11/08/2022.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C et sera à temps complet. La rémunération sera déterminée selon les indices du 1er échelon du grade d’adjoint technique. Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n’est pas applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

− d’adopter la proposition de Monsieur Le Maire

− de modifier le tableau des emplois

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

− que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11/08/2022

Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe (32/35ème) pour avancement de grade : N° 22 07 04-7

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Compte tenu de la possibilité d’un avancement de grade pour Mme JEAN-MARIE Carole, il conviendrait de créer un emploi d’ATSEM Principal de 1ère classe.5

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps non complet, soit 32 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois :

Emploi Grades

Associés

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

ATSEM ATSEM Principal

2ème classe

ATSEM Principal

1ère classe

C

C

1

0

1

1

32/35ème

32/35ème

et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (29/35ème) pour avancement de grade : N° 22 07 04-8

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Compte tenu de la possibilité d’un avancement de grade pour Mme GUYOT Valérie, il conviendrait de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet, soit 29 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois :

Emploi Grades

Associés

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint Technique

Principal de 2è cl

C

C

5

0

5

1

Divers

29/35ème

et d’inscrire au budget les crédits correspondants.6

Création d’un poste d’adjoint technique Principal de 2ème classe (12.35/35ème) pour avancement de grade : N° 22 07 04-9

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Compte tenu de la possibilité d’un avancement de grade pour Mme ROI Laure, il conviendrait de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet, soit 12.35 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois :

Emploi Grades

Associés

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint Technique

Principal de 2ème

classe

C

C

5

1

5

2

Divers

12.35/35ème

et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (15.65/35ème) pour avancement de grade : N° 22 07 04-10

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Compte tenu de la possibilité d’un avancement de grade pour Mme ROI Laure, il conviendrait de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet, soit 15.65 heures hebdomadaires à compter du 01/09/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de modifier ainsi le tableau des emplois :7

Emploi Grades

Associés

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

Principal de 2ème

classe

C

C

2

0

2

1

Divers

15.65/35ème

et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Création d’un poste d’adjoint technique non permanent année scolaire 2022/2023 : N° 22 07 04-11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des tâches d’assistance auprès des enfants de la classe GS/CP ainsi que pendant les temps des services périscolaires, à savoir la garderie et la cantine. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 30/08/2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité des services scolaires et périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’assistance auprès des enfants suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17.5/35ème, à compter du 30/08/2022 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence au premier échelon du grade d’adjoint technique territorial, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

Contrat aidé pour année scolaire 2022/2023 : N° 22 07 04-12

Mme TISSANDIER Isabelle, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée qu’actuellement la commune bénéficie d’un emploi aidé à l’école. Cet emploi est occupé par Madame CHABERT Estelle et se termine le 09/07/2022.

Il est possible de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois, soit du 10/07/2022 au 09/01/2023 avec une participation de l’Etat de 40 %.8

Dans ces conditions, Mme TISSANDIER Isabelle propose donc de renouveler le contrat de Mme CHABERT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat aidé de Mme CHABERT Estelle et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Choix du prestataire cantine pour année scolaire 2022/2023 : N° 22 07 04-13

Mme TISSANDIER Isabelle, Adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires présente à l’assemblée les différentes propositions pour la fourniture de repas à la cantine scolaire à compter du 01/09/2022. Elle rappelle qu’il a été décidé de prospecter différents fournisseurs afin de pouvoir prendre une décision et détaille le tableau ci-dessous :

PRESTATAIRES Rappel Tarif

2021/2022

Proposition Tarifs

2022/2023 (TTC)

SOGIREST Enfant 3 € 41

Adulte 4 € 27

Tarif enfant : 3 € 65

Tarif adulte : 4 € 56

API RESTAURATION Tarif enfant : 3 € 89

(3€70 + 0.19 € pain)

Tarif adulte : 4 € 98

(4 € 79 + 0.19 € pain)

LA LIVRADOISE 3 € 80

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, choisit API RESTAURATION comme nouveau prestataire cantine pour l’année scolaire 2022/2023 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant. Le fait que ce prestataire confectionne des repas dédiés uniquement aux enfants a orienté le choix du Conseil Municipal.

Cantine Scolaire - Tarif 2022/2023 : N° 22 07 04-14

Compte tenu du changement de notre prestataire pour la fourniture des repas à la cantine scolaire à compter du 01/09/2022, Monsieur le Maire et Mme TISSANDIER Isabelle rappelle à l’assemblée les montants de chaque repas fournis et facturés par API RESTAURATION auquel s’ajoute une participation de 0 € 19 TTC par repas pour le pain acheté chez notre boulanger local :

- Repas enfant : 3.51 € H.T + 0.18 € H.T (pain) soit 3 € 89 TTC

- Repas adulte : 4.54 € H.T + 0.18 € H.T (pain) soit 4 € 98 TTC

Il est rappelé que pour les enfants allergiques qui apportent leur panier repas, une participation pour l’accueil de l’enfant est facturée. Elle est égale au montant de la garderie, soit 1 € 90 par jour de présence à la cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :

- Repas enfant : 3 € 89

- Repas adulte : 4 € 98

- Accueil durant le temps de cantine pour les enfants allergiques munis d’un panier repas : 1 € 909

Renouvellement convention assistante retraite avec le CDG 63 : N° 22 07 04-15

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ décide de renouveler l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ autorise Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Désordres dûs à la sécheresse au Groupe Scolaire et aux ateliers municipaux Autorisation à l’expert de demander un devis à une entreprise spécialisée : N° 22 07 04-16

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le sinistre sécheresse 2019 concernant les bâtiments de l’école et les ateliers municipaux en cours auprès de notre compagnie d’assurance GROUPAMA.

Nous venons d’obtenir la confirmation que les désordres apparus sur les locaux sont bien en lien avec la sécheresse de l’année 2019.

Il est donc maintenant nécessaire que le conseil municipal autorise l’expert à demander un devis à une entreprise spécialisée pour estimer le montant des travaux à effectuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer les documents concernant les désordres dus à la sécheresse et autorise l’expert à demander un devis auprès d’une entreprise spécialisée afin de remédier aux désordres constatés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h0010

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle LEY Pierre

MOREAU Nicolas REIGNAT Cédric

BAUDRAS Thierry GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène

ARSAC Hervé DELARBRE-BELOT Stéphanie

GOUTTEFANGEAS Stéphane BOURDERIONNET Isabelle

FRANCHAISSE Nicolas CHARBONNEL-BRYAN Florence

GARRAUD Frédéric DEMAS Agathe.