Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 30 RAA spécial DRIEAT du 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 30 RAA spécial DRIEAT du 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 30 Septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 30 Septembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0218 29.09.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD131, avenue de Verdun
1916, entre la Rue d’Arras et la place de Belgique à
la Garenne-Colombes, pour des travaux de création
de bandes cyclables.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0681 29.09.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue du Parc de l’Île, à
Nanterre, pour des travaux de raccordement du
réseau au poste de distribution ENEDIS.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0218
Portant modification des conditions de circulation sur la RD131, avenue de Verdun 1916, entre la Rue d’Arras et la place de Belgique à la Garenne-Colombes, pour des travaux de création de bandes cyclables.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 4
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 12 mars 2021 par l’EPI78-92 /STU / Unité Entretien Exploitation Nord ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 mai 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de la Garenne-Colombes du 12 mai 2021 ;
Considérant que la RD131 à la Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création de bandes cyclables nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 1er octobre 2021 jusqu’au 30 novembre 2021, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD131) à la Garenne-Colombes, les interventions relatives aux travaux de création de bandes cyclables impliquent des modifications de circulation.
La mise en service de cet aménagement cyclable fera l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 2
Sur l’avenue de Verdun 1916 (RD131) entre la Rue d’Arras et la place de Belgique (RD131/RD992) à la Garenne-Colombes.
La chaussée est réduite d’une largeur de 3,10 mètres et le stationnement est interdit sur une place au droit des numéros, 4, 6, 8, 9, 17, 21, 23, 28 et 41 à tous les véhicules sauf à ceux de l’entreprise en charge des travaux. 5
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
SIGNATURE HERBLAY
11 rue René Cassin - 95228 Herblay Cedex
Responsable du chantier : M. Christian Apruzzese
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SIGNATURE
13 voie des Suisses - 92220 Bagneux
Courriel : christian.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par les entreprises :
SIGNATURE HERBLAY
11 rue René Cassin - 95228 Herblay Cedex
Responsable du chantier : M. Christian Apruzzese
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SIGNATURE
13 voie des Suisses - 92220 Bagneux
Courriel : christian.savoure@signature.eu
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 6
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le maire de la Garenne-Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 septembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
L’adjoint au chef du département sécurité
éducation
et circulation routières
René ALBERTI
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0681
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue du Parc de l’Île, à Nanterre, pour des travaux de raccordement du réseau
au poste de distribution ENEDIS.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 7
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0403 du 23 juillet 2021 de la direction générale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 22 septembre 2021 par la société ENEDIS ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 septembre 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 24 septembre 2021 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement du réseau au poste de distribution ENEDIS nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 8
ARRÊTE
Article 1
à compter du lundi 4 octobre 2021 jusqu’au vendredi 19 novembre 2021 de 9h00 à 16h30, sur la RD986, avenue du Parc de l’Île, à Nanterre, les travaux concernant le raccordement du réseau au poste de distribution ENEDIS impliquent des modifications de circulation et de stationnement .
Sur l’avenue du Parc de l’Île (RD986) à Nanterre, à proximité de la rue des Fondrières. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Trois places de stationnement sont neutralisées.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
E-RAS, 7 rue Jules Vercruysse – 95100 Argenteuil
Téléphone : 07 61 93 69 32
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
E-RAS, 7 rue Jules Vercruysse – 95100 Argenteuil
Contact : Elham Mhamdi - téléphone 07 61 93 69 32
Courriel : elham.m@erastp.com
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 9
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 septembre 2021.
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/