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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 10 RAA spécial DRIEAT du 10 septembre 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 10 RAA spécial DRIEAT du 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 10 Septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 10 Septembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0598 08.09.2021
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux au
droit de la place de la Résistance pour des travaux
de déport d’un regard d’assainissement.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France.
Arrêté DRIEA-IDF n°2021-0598
Portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux au droit de la place de la Résistance pour des travaux de déport
d’un regard d’assainissement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 4
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0292 du 17 juin 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 03 août 2021 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine / direction de l’eau ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 août 2021 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 03 septembre 2021 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation d’une traversée piétonne nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au jeudi 30 septembre 2021, sur la place de la Résistance (RD7) à Issy-les-Moulineaux, au droit du giratoire, les interventions relatives aux travaux de déport d’un regard d’assainissement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Le trottoir situé sous l’ouvrage de la RATP est réduit pour permettre l’installation d’une base de vie et d’une aire de stockage de matériel.
Le cheminement des piétons est réagencé tout en garantissant une largeur minimale de 1,40 mètre maintenue en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h00 sans emprise routière.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. 5
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
PARENGE
7, avenue Léon Harmel - 92168 Antony Cedex
Monsieur Tolga Yasar
Téléphone :06.23.48.44.89
Courriel : tyasar@parenge.fr
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 91320 Wissous
Monsieur Grégory Roger
Téléphone:06 10 68 20 18
Courriel : groger@terideal.fr
SADE
314, rue du Maréchal Foch - ZI de Vaux le Pénil - 77005 Meaux Cedex
Monsieur Luis Soares
Téléphone :06 16 61 70 44
Courriel : soares.luis@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de :
PARENGE
7, avenue Léon Harmel - 92168 Antony Cedex
Monsieur Tolga Yasar
Téléphone :06.23.48.44.89
Courriel : tyasar@parenge.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 6
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait le Paris, le 08 septembre 2021
Pour le Préfet et par Subdélégation,
L’Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
René Alberti 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/