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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 06 RAA spécial DRIEAT du 06 septembre 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 06 RAA spécial DRIEAT du 06 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
N° Spécial 06 Septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 06 Septembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-602 01.09.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie, pour des
travaux d’abattage d’arbres de grande taille.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-603 01.09.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7 à Meudon au droit de la route
de Vaugirard pour des travaux de réalisation d’une
traversée piétonne.
6
DRIEAT-IDF
N° 2021-604 01.09 .2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de
l’avenue Aristide Briand pour des travaux
d’entretien des passages souterrains piétons.
9
DRIEAT-IDF
N° 2021-605 03.09.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Henri Martin entre
l’avenue Henri Barbusse et l’avenue Stalingrad, à
Nanterre, pour des travaux de renforcement de la
chaussée.
12
DRIEAT
N° 2021-606 03.09.2021
Arrêté préfectoral portant modifications des
conditions de circulation sur la RD986 à Antony au
droit de l’avenue du Général de Gaulle, pour des
travaux de modernisation des tunnels de Fresnes et
d’Antony sur l’autoroute A86.
15 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–602
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie, pour des travaux d’abattage d’arbres de grande taille.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de 4
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu la demande formulée le 10 août 2021 par le CD92 / DPPE ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 août 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 25 août 2021 ;
Considérant que la RD 7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’abattage d’arbres de grande taille nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du Lundi 6 septembre 2021 jusqu’au vendredi 17 septembre 2021, la circulation est interdite sur les Quai du Maréchal Joffre et Quai Paul Doumer (RD 7), à Courbevoie, depuis le souterrain du pont de Courbevoie jusqu’à la limite de la commune d’Asnières. Une déviation est mise en place par le pont de Courbevoie, les Quais Bourdon et Pasqua et le pont d’Asnières.
Article 2
La circulation est réduite de 2 à 1 voie de 3 mètres minimum.
Les souterrains routiers du Pont de Courbevoie peuvent être fermés à la circulation. Une déviation sera mise en place par la tête de pont de Courbevoie. Sur les rampes montantes et descendantes du pont de Courbevoie, une voie de circulation peut être neutralisée à l'avancement du chantier.
Sur le viaduc Doumer la circulation peut être réduite de 2 à 1 voie.
Dans les souterrains routiers du pont de Neuilly sur les communes de Courbevoie et Puteaux dans le sens Nord Sud, la circulation peut être réduite de 2 à 1 voie.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. 5
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Les travaux sont réalisés de 21H30 à 5H30.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
Foret de l’île-de-France, téléphone : 01 64.58.71.00
Route de Rimoron 91650 Breuillet
JCB, téléphone : 01 34.87.95.95
Le Parc aux Loups- les Mousseaux
2 rue de Maurepas 78760 Jouars-Pontchartrain,
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par : Monsieur François Vecchiarelli :
Foret de l’île-de-France,
Port : 06.77.04.78.43
courriel : contact@foret-idf.com
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er septembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
éducation et circulation routières 6
René Alberti
Arrêté DRIEA-IDF n°2021-603
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 à Meudon au droit de la route de Vaugirard pour des travaux de réalisation d’une traversée piétonne.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 7
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 20 août 2021 par l’EPI78-92 / Unité Entretien Exploitation Sud ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 août 2021 ;
Vu l'avis de la mairie de Meudon du 23 août 2021 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation d’une traversée piétonne nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021, sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, entre le n°43bis et la rue Hélène Loiret, dans les deux sens de circulation, les interventions relatives aux travaux de réalisation d’une traversée piétonne impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard est composée de 2 x 2 voies de circulation.
Sur la route de Vaugirard (RD 7) à Meudon, entre le n°43bis et la rue Hélène Loiret, la chaussée est réduite à une voie par sens. La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances. Le trottoir et la bande cyclable sont réduits au droit et à l’avancement du chantier.
Les accès sont maintenus comme suit :
Le cheminement des piétons d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h00. 8
Les emprises de chantier sont permanentes.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
MARCEL VILLETTE (espaces verts)
62, avenue du vieux chemin de Saint-Denis – 92230 Gennevilliers
Responsable des travaux : Monsieur Jérémy Chéry (06.99.79.50.79)
Courriel : jchery@marcel-villette.fr
SEIP (Eclairage public/signalisation lumineuse tricolore)
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux
Responsable des travaux : Monsieur Thierry Ravignot (06.15.73.36.67)
Courriel : travignot@seip-tp.fr
WATELET TP (voirie)
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Responsable des travaux : Monsieur Sébastien Théret (06.11.17.22.29)
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
SIGNATURE (signalisations horizontale et verticale)
Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière
Responsable des travaux : Monsieur Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
EUROVIA (enrobés)
48, avenue Gabriel Péri – 78360 Montesson
Responsable des travaux : Monsieur Emile Priéto (06.12.17.23.50)
Courriel : emile.prieto@eurovia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Miloud Bourezgue (07.63.78.30.68)
EPI78-92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Courriel : m.bourezgue@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 9
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er septembre 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
éducation et circulation routières
René Alberti
Arrêté DRIEA-IDF n°2021- 604
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand pour des travaux d’entretien
des passages souterrains piétons.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ; 10
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 25 août 2021 par l’entreprise URBAINE TRAVAUX ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 août 2021 ;
Vu l'avis du maire de Montrouge du 31 août 2021 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 11
Considérant que des travaux d’entretien des passages souterrains piétons nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du 06 septembre au 02 octobre 2021, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, les interventions relatives aux travaux d’entretien des passages souterrains piétons impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Suivant l’avancement des travaux, des passages souterrains piétons situés sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge au droit du n°88 et angle de la rue Gambetta seront fermés à la circulation piétonne. Des déviations par les passages piétons existant seront mis en place.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
L’entreprise URBAINE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon – Tél : 06-89-99-34-08.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de :
L’entreprise URBAINE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon – Tél : 06-89-99-34-08. Responsables des travaux : Monsieur Peuple (06-89-99-34-08)
Courriel : e.peuple@urbaine.fayat.com.
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ; 12
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le maire de Montrouge ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er septembre 2021
Pour le Préfet et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation
et circulation routières
René Alberti
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–605
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986, avenue Henri Martin entre l’avenue Henri Barbusse et l’avenue Stalingrad, à Nanterre, pour des travaux de renforcement de la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 13
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 26 février 2021 par l’EPI 78-92 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 août 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 24 août 2021 ;
Vu l’avis de la RATP du 24 août 2021 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renforcement de la chaussée, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 14
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mercredi 8 septembre 2021 jusqu’au vendredi 17 septembre 2021 de 21h30 à 5h30, sur la RD986 avenue Henri Martin, la rue Henri Barbusse et l’avenue de Stalingrad, à Nanterre, les travaux concernant le renforcement de la chaussée, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation se fait actuellement sur une voie, elle sera fermée.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Les accès chantiers, bus seront modifiés, comme suit :
l’avenue H. Martin (RD986), entre la rue H. Barbusse et l’avenue Stalingrad est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules du chantier. La déviation est établie par la E. Renan et l’avenue J. Quentin.
un accès et une sortie sont conservés au dépôt de la RATP, côté rue Stalingrad. Le tronçon de l’avenue Henri Martin, entre l’avenue Stalingrad et l’entrée – sortie, est mis à double sens, pour les véhicules qui doivent aller et sortir du dépôt.
Article 3
Informations aux riverains sur l’emplacement des panneaux : les plans de balisage et indiquant les déviations seront placés sur l’avenue Henri Martin (RD986) entre les rues Barbusse et Stalingrad.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, il conviendra de s’assurer que le passage des convois exceptionnels reste possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
Eurovia - 48, avenue Gabriel Péri - 78360 Montesson - Tél. : 01 30 15 26 26
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 15
Le contrôle est assuré par :
Monsieur Emile Perieto - 48, avenue Gabriel Péri - 78360 Montesson - Tél. : 06 12 17
23 50 - Email : emile.perieto@eurovia.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 03 septembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
éducation et circulation routières
René Alberti
Arrêté préfectoral DRIEA n°2021-606
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD986 à Antony au droit de l’avenue du Général de Gaulle, pour des travaux de modernisation des tunnels de Fresnes et d’Antony sur l’autoroute A86. 16
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ; 17
Vu la demande formulée le 25 août 2021 par la DIRIF ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 août 2021 ;
Vu l'avis de la mairie d’Antony du 26 août 2021 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de modernisation des tunnels de Fresnes et d’Antony sur l’autoroute A86 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 24 décembre 2021, sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, en direction de Châtenay-Malabry, entre l’entrée du Parc de Sceaux et la bretelle d’accès à l’A86 les interventions relatives à la modernisation des tunnels de Fresnes et d’Antony sur l’autoroute A86 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l’avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, il y a deux voies de circulation entre l’entrée du Parc de Sceaux et la bretelle d’accès à la A86.
La chaussée est réduite de deux voies à une voie d’une largeur minimale de 3,50 mètres délimitée par des glissières en béton armé (GBA).
L’emprise des travaux est permanente.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
Le cheminement d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons
sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les panneaux de balisage temporaire de type AK5, AK3, B14, K16, K5a, K2, K8 ainsi que des glissières en béton armé (GBA) sont installés 18
Article 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
PARENGE
7, avenue Léon Harmel 91160 Antony
Conducteur de travaux : Monsieur Jérôme Gloutier – Tél. : 06.28.81.13.49
Courriel : j.gloutier@parenge.fr
SDEL INFI
75, avenue du Président Kennedy - 91170 Viry-Châtillon
Conducteur de travaux : Madame Morgane Tournaire – Tél. : 07.77.70.73.50 Courriel : morgane.tournaire@sdel.fr
CEGELEC PARIS VENTILATION
58, rue de Neuilly - 93130 Noisy-le-Sec
Conducteur de travaux : Steve Monthe – Tél. : 07.61.52.41.32
Courriel : steve.monthe@cegelec.fr
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
PARENGE
7, avenue Léon Harmel - 91160 Antony
Conducteur de travaux : Monsieur Jérôme Gloutier – Tél. : 06.28.81.13.49
Courriel : j.gloutier@parenge.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Franco Peroumal (06.99.84.21.87) DIRIF, 15-17, rue Olof Palme - 94046 Créteil
Courriel : franco.peroumal@developpement-durable.gouv.fr ou
martial.dumonfranco.peroumal@developpement-durable.gouv.fr
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : 19
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 03 septembre 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du département sécurité,
éducation et circulation routières
René Alberti 20
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 21
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/