Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 23 RAA spécial DRIEAT du 23 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 23 RAA spécial DRIEAT du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 23 RAA spécial DRIEAT du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS - IDF

N° Spécial 23 Septembre 2021PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 23 Septembre 2021

SOMMAIRE

Décision-Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L'ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF

N° 2021-0583 22.09.2021

Décision portant subdélégation de signature pour

les matières exercées pour le compte du préfet des

Hauts-de-Seine.

DRIEAT-IDF

N° 2021-0649 22.09.2021

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur l’autoroute A86 sur la commune de

Colombes pour l’entretien du radar de contrôle de

vitesse.

12_Ù D Direction régionale et interdépartementale

PRÉFET , . Dr DES HAUTS- l'environnement, de | aménagement

DE-SEINE et des transports d'Île-de-France Liberté : : Égalité . Fraternité.

DÉCISION n° DRIEAT-IDF-2021-0583

portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du

préfet des Hauts-de-Seine

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du domaine de l'État ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la route ;

Vu le code rural ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ; .

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de

l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la

déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à l'ensemble des ministres

du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 :

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de

l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction

régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-

France ;

1/9Vu l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle

GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France, notamment son article 4 :

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à

Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'amé-

nagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté préfectoral n° | IDF-2021-03-31-00014 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à

Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'amé-

nagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire et de com-

mande publique ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1° avril 2021 portant organisation des services de la

direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de la secrétaire générale,

DÉCIDE

Article 1°

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* Mme Sophie MARMOUGET, administratrice civile générale, directrice régionale et

interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des

moyens ; | | |

* Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice

régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement

durable ;

* M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional

et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ; |

* M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et

interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;

° M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, directeur régional et interdépartemental

adjoint en charge de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,

chef du service sécurité des transports et des véhicules ;

* M. Guillaume MANGIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur

régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ; * M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur civil, directeur-adjoint de l'unité départementale des

Hauts-de-Seine ;

* Mme Nadia HERBELOT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice

adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

* M. Pascal HERITIER, ingénieur de l’industrie et des mines hors classe, adjoint de la directrice

régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de

2/9l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, à Mme Muriel LECAT, technicienne supérieure

principale du développement durable, responsable du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite

de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique À 1 de l'article 1° de l'arrêté précité.

Article 3

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de

l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, à M. Michaël PREVOST, ingénieur divisionnaire des travaux

publics de l'État, responsable du service urbanisme et construction durable, et à son adjointe Mme

Sophie TCHENG, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, dans la limite de leurs

attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1° de l'arrêté précité :

* AletA2;

* D21,D22,D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m2:

* D23àD25,D27etD211;

* D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1° à 3è"° catégorie et d'Ad'AP de

patrimoine de plus de 100 ERP ;

* D32àD3.4;

° T1àT6.

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, à M. Stéphane LEGENDRE, attaché des

administrations de l'État, responsable du pôle application droit des sols, dans la limite de ses

attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1° de l'arrêté précité :

+ A1;

* D21,D22,D 2.8 à D 210 si la surface est inférieure à 1 500 m?;

°* _ _D2.3 à D 2.6.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, à Mme Laurence MONNET, ingénieure des travaux

publics de l'État, responsable du pôle construction durable, dans la limite de ses attributions, pour

les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1“ de l'arrêté précité :

° A1;

* D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1° à 4?" catégorie et d'Ad'AP de

patrimoine de plus de 20 ERP ;

° D3.2 à D 3.4.

4. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, à Mme Valérie CHAT, secrétaire d'administration

et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, responsable du pôle fiscalité de

l'urbanisme, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique A1 de l’article

1° de l'arrêté précité. :

Article 4

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, à M. Stéphane BAUDEMENT, architecte urbaniste

de l'État, responsable du service planification et aménagement des territoires et à son adjointe

Mme Camille MADOIRE-ROUZAUD, attachée principale d'administration de l'État, dans la limite de

leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l’article 1° de l'arrêté précité.

3/9Article 5

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, à M. Anthony JEANNE, attaché principal

d'administration de l’État, responsable du service éducation et sécurité routières, dans la limite de

ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté

précité : A1,C 21 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, à Mme Céline SCHANEN, déléguée du permis de

conduire, et à M. Laurent DAVOINE, délégué du permis de conduire, responsables de bureau

éducation routière, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques

suivantes prévues à l’article 1° de l'arrêté précité : A1, C 3.1 et C 3.2.

Article 6

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité

des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques B et C de l’article 1e de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé à M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe,

directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de la sécurité des transports et des

missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules, la

subdélégation est également exercée par son adjointe Mme Odile SEGUIN, ingénieure en chef des

travaux publics de l'État, par M. Arnaud DEMAY, attaché d'administration de l'État hors classe,

responsable du département de la sécurité des transports fluviaux, et par son adjointe Mme

Soledad SCARON, ingénieure des travaux publics de l'État.

2. Subdélégation est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs

aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de l’article

1” de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à

l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* M. Laurent CONDOMINES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et

interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

+ M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER,

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;

* M. Pierre-Julien EYMARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur ré-

gional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l'aménagement et des trans-

ports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne :

* M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Jean-Marie CHABANE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie de l'industrie, de l'emploi du budget et des comptes publics, directeurs- -adjoints de l'unité départementale du Val-de-Marne ; * M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de. l'industrie et des mines, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules ;

* M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du pôle véhicules infra-ré-

gional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, et son adjointe Mme Domi-

nique GEORGE, technicienne supérieure en chef de l’économie et de l'industrie ;

*__ Mme Stéphanie HUGON, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhi- cules infra-régional sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

+ M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar

AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien

supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra- -régionale

sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

4/9* M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules in-

fra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François

RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipe-

ments sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 6 de l'article 1° de l'arrêté

n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'ar-

rêté précité, à:

+ M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ; + Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; ° _ Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols

(mines) et relevant des rubriques 1 1 et 1 2 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021

susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de l'arrêté précité, à :

° M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,

M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

* Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du

département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint

M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie etre-

levant des rubriques J 1 à J 11 de l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et

sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

énergie et bâtiment ;

° M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du

service énergie et bâtiment :

+ _ M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l'État, chef-adjoint du service énergie et bä- timent ;

*__ Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du

département climat-air-énergie.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et

relevant des rubriques K1 et K 2 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé,

et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du

service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine :

5/9M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son

adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques

chroniques ;

Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, respon-

sable du département risques naturels.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations

classées pour la protection de l’environnement et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l'article 1° de

l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 3

de l'arrêté précité, à :

M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,

M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du

département risques chroniques ;

Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,

responsable du département risques naturels

Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de |’industrie « et des mines, responsable de

l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure

divisionnaire de l'industrie et des mines.

Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du

service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de

l'eau, d

l'arrêté

es milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l’article 1” de

n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3

de l'arrêté précité, à

Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

politiques et police de l'eau, et ses adjoints, M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux

publics de l'État hors classe, et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux

et des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques

et police de l'eau;

Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environne-

ment, adjointe à la responsable du département instruction loi sur l'eau du service poli-

tiques et police de l'eau;

M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité Oise Seine

Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police del'eau;

Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l’État, responsable du

département assainissement du service politiques et police de l'eau;

Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, adjointe à la

responsable du département assainissement du service politiques et police de l’eau ;

Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du dé-

partement ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l’eau ;

Mme Joänna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, adjointe à

la responsable du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et

police de l'eau.

6/9‘Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection

des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques

N1à N4 de l’article 1* de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des ex-

ceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef dés ponts, des eaux et des forêts, cheffe du

service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts ; .

+ M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, chef du

département espaces naturels, du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine

LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ;

* M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du

département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-

François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers ; : |

* et uniquement pour la rubrique N1, à M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de

contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent

CITES du département faune et flore sauvage du service nature et paysage et son adjoint M.

Fabrice ROUSSEAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable

de classe supérieure.

Article 14 :

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité,

aux enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 4.1 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI

2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté pré-

cité, à:

* Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service

aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des

ponts, des eaux et des forêts ;

*__ Mme Emma DOUSSET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du départe-

ment planification et territoires, et son adjointe, Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des

ponts, des eaux et des forêts ;

* Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,

cheffe de l'unité réglementation de l'urbanisme et de la publicité extérieure.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux

autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-

023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité,

à:

* Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

politiques et police de l’eau, et ses adjoints M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux

publics de l'État hors classe et Mme Marine RENAUDIN, ingénieure des ponts, des eaux et

des forêts, responsable du département instruction loi sur l'eau ;

* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef dù service prévention des risques, et son adjoint

M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;

* Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du

département risques chroniques ; |

* Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du

département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint

M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

719+ M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité Oise Seine Aval

au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de

la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q1 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI

2021-023 du 31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté pré-

cité, à :

* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son

adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques

chroniques ; | |

* Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,

responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses

adjointes Mme Claire SAURON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et

Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques na-

turels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l’article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021

susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son

adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, responsable du département risques

chroniques ;

* Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du

département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint

M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;

* Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,

responsable du département risques naturels du service prévention des risques, et ses

adjointes Mme. Claire SAURON, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et

Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie

et relevant des rubriques S.1 et S 2 de l’article 1°’ de l'arrêté n° PCI 2021-023 du 31 mars 2021 susvisé,

et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à :

* M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

énergie et bâtiment ;

* M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef-adjoint du

service énergie et bâtiment ; | |

* M. Vincent PAVARD, architecte urbaniste de l’État, chef-adjoint du service énergie et bä-

timent ;

* Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du

département climat-air-énergie.

Article 19

x

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux

contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l'article 1° de l'arrêté n° PCI 2021-023 du

31 mars 2021 susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité, à : :

* Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du

service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts;

8/9

AO* Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, , responsable du

département sites et paysages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence

MOTTES, architecte urbaniste de l'Etat ; .

* M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du

département espaces naturels du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine

LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement ;

* M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du

département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-

François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers.

Article 20

La décision n° DRIEAT-IDF-2021-0582 du 15 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux

agents de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et

des transports d'Île-de-France est abrogée.

Article 21

La secrétaire générale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de

l'aménagement et des transports d'Île-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision

qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 22 septembre 2021

La directrice régionale et interdépartementale

de l’environnement, de l'aménagement et

des transports d'Île-de-France

E.0 Emmanuelle GAY

9/9

MPRÉFET Direction régionale et interdépartementale

DES H AUTS- de l'Environnement, de l’Aménagement

DE-SEINE et des Transports d'Île-de-France

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DRIEAT — IDF - n°2021-0649

Portant modifications des conditions de circulation sur l'autoroute A86 sur la commune de Colombes

pour l'entretien du radar de’ contrôle de vitesse.

Le préfet des Hauts-de-Seine .

Chevalier l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et

L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L. 41 1-5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet

des Hauts-de-Séine ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de

l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :

Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité

de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France ; |

Vu l'arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de

signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice. régionale et interdépartementale de

l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative k

DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre Arrêté DRIEAT — IDF - n°2021-0649 DRIEAT/SST/DSECR

21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre 21-23 rue Miollis — 75015 Paris ref : P21-033

1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

17Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative :

Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France du 20 août

2021 ;. | -

Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 27 août 2021;

Vu l'avis de la mairie de Colombes du 23‘ août 2021 :

Considérant que l'entretien du radar de contrôle automatique des vitesses sur l'autoroute A86, au

PR 3+700 à Colombes, nécessite des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité

des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement

et des transports d'Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du jeudi 23 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021, de 21h00 à 5h30, la

circulation sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis, au PR 3+700 est réduite de deux à une

voie, par la suppression de la voie de gauche.

Article 2 |

Aux dates et lieu indiqués à l’article 1°“ la vitesse est réduite à 70 km/h, au droit du chantier.

Article 3

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la société :

e ENGIE INEO

20 rue Jules Vanzuppe à 94200 Ivry-sur-Seine

Téléphone : 06 82 41 29 53

courriel : nicolas.tarbert@engie.com

Agissant pour le compte de :

e SATELEC

24 avenue du Général de Gaulle à 91170 Viry Chatillon

Téléphone : 06 88 05 69 08

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée

du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction

ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire —

édition du SETRA ou du CEREMA). |

DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre Arrêté DRIEAT — IDF - n°2021-0649 DRIEAT/SST/DSECR

21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre 21-23 rue Miollis — 75015 Paris

ref : P21-033 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

43Le contrôle est assuré par :

e __DIRIF / AGER Ouest / UER Nanterre

21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre.

Téléphone astreinte UERN : 06 65 40 05 02

Article 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et

interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France , 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :

Le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France ;

Le directeur des routes d'Île-de-France :

Le maire de Colombes :

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au

commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 22 septembre 2021

Pour le préfet et par subdélégation,

L'Adjoint au Chef du Département Sécurité,

av) ulation Roûtières

René ALBERTI

DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre Arrêté DRIEAT — IDF - n°2021-0649 DRIEAT/SST/DSECR

21 rue Gutenberg — 92000 Nanterre 21-23 rue Miollis — 75015 Paris

ref : P21-033 313 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

44RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

15PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine. gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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