Compte-Rendu - compte rendu 2014 02 21

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Compte-Rendu - compte rendu 2014 02 21 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 21 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 20 décembre 2013.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un affaire financière, des attributions et désistements de location, un don, des assurances, des

contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Communication relative aux achats publics en 2013.

FINANCES

M. CARRE n° 7 - Logis Cœur de France. Construction de 36 logements Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3 941 202 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France la garantie financière de la Mairie pour 50 % d’un emprunt de 3 941 202 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre pour financer la construction de 36 logements P.S.L.A. dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. CARRE n° 8 - Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Approbation d’un marché après procédure

adaptée.

Pour construire la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne, la S.E.M.D.O., en tant que mandataire de la Mairie, a lancé un marché à procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer :

- pour le lot n° 1 : démolition avec la société ECCODEC, pour un montant de 43 658,56 € T.T.C.;

- pour le lot n° 2 : gros œuvre, avec la société ROC, pour un montant de 167 204,56 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 3 : ravalement / bardage avec la société EVL SAS, pour un montant de 9 000 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 4 : étanchéité, avec la société BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de 27 000 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 5 : menuiseries extérieures, avec la société BERNARDI S.A.S., pour un montant de 103 080 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 6 : serrurerie, avec la société BERNARDI S.A.S, pour un montant de 75 600 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 7 : cloisons / doublages, avec la société

INOVACENTRE, pour un montant de 84 042 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 8 : menuiseries intérieures, avec la société RIGUET, pour un montant de 64 511,52 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 9 : carrelage - faïence, avec la société CERA CENTRE, pour un montant de 26 640 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 10 : sols souple, avec la société GIEN TAPIS

MOQUETTE, pour un montant de 19 934,52 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 11 : faux-plafonds, avec la société TECHNIC AS, pour un montant de 26 400 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 12 : peinture, avec la société LEROY SEB DECO, pour un montant de 26 602,92 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 13 : électricité, avec la société EIFFAGE ENERGIE, pour un montant de 108 828,16 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 14 : chauffage - ventilation, avec la société ERCC, pour un montant de 107 520 € T.T.C. ;

- pour le lot n° 15 : plomberie sanitaire, avec la société ERCC, pour un montant de 30 972,07 € T.T.C. ;

2°) d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le cadre de ses missions de mandataire.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 9 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de cofinancement de projet passée avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de l'Argonne, la Mairie et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé une convention de

cofinancement de l’ingénierie de projet.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Afin de correspondre au calendrier des opérations, un avenant n° 1 est nécessaire afin de prolonger la « conduite de projet » sur les années 2013, 2014 et 2015 sans modification du montant attribué, à savoir 90 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de cofinancement de l’ingénierie de projet à passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 10 - Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale de l'Argonne. Approbation d’un protocole d'accord avec l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et première tranche des mutations

foncières.

La Convention Territoriale de l'Argonne comporte des interventions sur le bâti et l'aménagement d'espaces publics. La réalisation de ce programme d'opérations va entraîner des modifications foncières du cadastre et des régularisations foncières entre la Mairie et l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais, notamment dans le cadre des opérations de résidentialisation des ensembles collectifs.

Les travaux sont néanmoins engagés sans attendre les régularisations foncières. Il importe en conséquence d'habiliter le bailleur social à déposer les demandes d'autorisations du droit des sols sur les dépendances du domaine public communal dont le principe du déclassement est acté et à prendre

possession de ces emprises après désaffectation pour y réaliser les travaux avec transfert de la garde juridique et des responsabilités afférentes.

Les mutations foncières entre les parties s’inscrivent dans une

perspective d’échanges sans soulte, ces échanges fonciers s’opérant dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne. Les parties ont décidé de s'engager dans un protocole d'accord, dont l'objectif est de définir :

- le cadre général d'intervention sur le foncier respectif des deux

cocontractants pendant la durée des travaux et les autorisations respectives,

- les cessions réciproques d'emprises foncières en fonction de leur destination à l'issue des travaux et les procédures préalables à mettre en œuvre

Le protocole d'accord définit également les procédures préalables à engager pour préparer et permettre le transfert de propriété. Ces procédures préalables incluent les éventuelles conventions à signer, notamment avec les concessionnaires réseaux.

Afin de limiter le nombre d'actes notariés, les cessions s'opèreront par tranches, à l'issue des travaux et des procédures foncières préalables. Chacune de ces tranches sera autorisée définitivement par délibérations concordantes des deux parties.

Pour quatre opérations, la procédure est suffisamment avancée pour permettre une régularisation.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le protocole d’accord à passer avec l’O.P.H. les

Résidences de l’Orléanais ;

2°) d’acter le principe d’une procédure de déclassement à approuver avant le transfert de propriété des emprises du domaine public communal, désaffecté, mis à disposition et intégré dans les projets de résidentialisations de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, l’habilitant à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme conformément aux articles R 423-1 et R 431-13 du Code de l’Urbanisme ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole et engager toutes les formalités préalables et nécessaires à la réalisation du projet et des mutations foncières induites, y compris la signature d’éventuelles

conventions à signer au nom de la Mairie, notamment avec les concessionnaires de réseaux ;

4°) de décider de procéder à la résiliation partielle du bail

emphytéotique liant la Mairie à l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais sur le site dit du Blason en excluant de son assiette foncière les emprises figurant sur le plan joint à la délibération, cadastrées section BY n° 707p pour une superficie globale de 4 633 m², correspondant à une nouvelle voie de maillage (rue Camille Bézard), à un nouveau square et un parking destiné à l'usage du public ;

5°) de décider d'acquérir de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais les emprises dont le détail figure dans la délibération. Ces mutations foncières ne donneront lieu à aucun versement de prix et les emprises exclues du bail

emphytéotique et celles acquises seront classées dans le domaine public communal ;

6°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes fonciers consécutifs et à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ;

7°) d’autoriser l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des projets et à procéder à toute étude, sondage et diagnostic sur les sites identifiés au protocole et mis à sa disposition, sous réserve de remettre en état le site si il renonçait à acquérir.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 11 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 110 515 € au titre de l’année 2014 ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 45 voix.

Il y a 6 abstentions.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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M. CARRE n° 12 - Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Dans le cadre de la Z.A.C. Coligny, différents désordres ont été

constatés sur les ouvrages remis par l’aménageur, la S.E.M.D.O. : dégradation prématurée du revêtement de la place haute Gaspard de Coligny, fuites d’eau importantes et croissantes constatées sur la fontaine et non fonctionnement de la plateforme réservée aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.).

Une procédure de recours amiable a été lancée fin 2012, mettant en cause la responsabilité des maîtres d’œuvre et des entreprises. L’expertise contradictoire a été réalisée durant l’année 2013 et doivent s’engager les négociations sur les prises en charge dans les prochaines semaines.

Au vu de l’importance des désordres constatés, la Mairie a dû lancer les travaux de reprise sans attendre le résultat de la procédure de recours. La reprise de la place haute Gaspard de Coligny est intervenue en 2013.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la fontaine à passer avec la société ETANDEX pour un montant de

197 177,88 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 13 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention C.G.L.L.S.

Le 7 juillet 2003, un protocole de rétablissement de l’équilibre financier de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais a été signé entre le bailleur, l’Etat, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.), la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie.

Ce protocole d’une durée de 6 ans (2003 – 2008) fixait notamment un important programme de travaux destiné à l’amélioration du patrimoine et définissait les moyens financiers complémentaires apportés par les partenaires. La Mairie s’est engagée à soutenir l’office à hauteur de 13 421 K € dont 4 500 K € en fonctionnement.

Un premier avenant de prolongation du protocole, couvrant la période 2009-2014, a été signé le 24 février 2010.

La C.G.L.L.S. relève que l’Office a respecté globalement ses

engagements, notamment sur les coûts de fonctionnement et de maintenance, mais que ceux concernant l’augmentation des loyers, la maîtrise de la vacance et le calendrier des opérations n’ont pas été totalement atteints.

C’est dans ce contexte que le comité des aides de la C.G.L.L.S. a proposé la signature d’un avenant n° 2 prolongeant le protocole jusqu’en 2016.

Le solde de subvention restant à verser par la Mairie à l’Office est égal à 400 K €, correspondant au montant figurant à l’article 3 de l’avenant n° 2 (2 230 K €), déduction faite des sommes déjà versées (1 830 K €).- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 2 au protocole relatif au plan de

redressement à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, la

C.G.L.L.S., l’Etat et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » jusqu’en 2016 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 14 - Quartier Carmes-Madeleine/intra-mails. Ensemble immobilier 22 boulevard Rocheplatte. Déclassement et acceptation d’une

offre d’achat.

Par délibération du 21 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’un ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte, antérieurement à usage de locaux associatifs, désormais vacant (parcelle cadastrée section AW n° 1 pour une surface développée de 1 709 m²).

7 personnes ont visité le site entre le 1 er juillet et le

13 septembre 2013 et trois offres ont été remises dans le délai imparti.

Au regard des quatre critères prévus au cahier des charges, il est proposé de retenir l'offre de la S.A.R.L. S.M.B.L. qui répond le mieux à l’intérêt communal notamment par son programme de logements, notamment de maisons de ville avec des stationnements privatifs, et son offre de prix la plus élevée pour un immeuble vacant devenu sans utilité.

Pour mémoire, ces bâtiments ont été à l’origine attribués à la Mairie par décret de 1912 pour un usage scolaire. La procédure de désaffectation de l'usage scolaire a donc été mise en œuvre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) Vu les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la procédure de désaffectation engagée par la Mairie et l'avis favorable émis par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Loiret le 3 février 2014, de prononcer le déclassement de l'ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte ;

2°) au vu de l'avis de France Domaine du 29 janvier 2014, d’approuver la cession à la S.A.R.L. S.M.B.L., ou toute société notamment Société Civile Immobilière dans laquelle elle maîtriserait plus de 50 % des parts, de l'ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte au prix 1 200 000 euros, hors frais, droits, taxes et émoluments. L'immeuble est cédé en l’état et l’offre d’achat est formulée sous condition suspensive de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme devenue définitive ;

3°) d’autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation

d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet envisagé ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir.

Adopté par 37 voix.

Il y a 14 abstentions.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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M. CARRE n° 15 - Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement rue Le Moyne de Bienville. Relance de la procédure.

Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal décidait la mise en vente d’un appartement dans un ensemble immobilier organisé en copropriété sis 1 à 11 rue Le Moyne de Bienville provenant d’un legs. La procédure a été prorogée par une nouvelle délibération du 21 juin 2013.

7 personnes ont visité le bien entre le 26 juin et le 23 octobre 2013 et 4 offres ont été déposées.

Au vu de l’évaluation de France Domaine du 15 juillet 2013 fixant la valeur vénale à 207 000 € (avec marge de négociation de

- 10 %) et pour le garage individuel à 15 000 €, il est proposé de n’accepter aucune de ces offres et de reconduire la procédure de mise en vente avec plusieurs séquences.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) au vu de l’avis de France Domaine du 15 juillet 2013, de ne pas donner suite aux offres déposées entre le 26 juin et le 23 octobre 2013,

considérant leur prix trop bas ;

2°) de décider de reconduire la mise en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, portant sur le logement de type 3 dans un ensemble immobilier cadastré section DP n° 143 ;

3°) d’approuver le document valant règlement de la consultation et cahier des charges de cession, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat selon un calendrier à définir avec faculté donnée à M. le Maire ou son représentant de négocier avec les candidats ayant remis une offre d’achat.

Adopté par 48 voix.

Il y a 3 abstentions.

M. CARRE n° 16 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Défaillances du bénéficiaire de la promesse de vente.

Par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal décidait

d’accepter l’offre d’achat déposée par M. X, moyennant le prix de 626 000 € portant sur un ensemble immobilier à réhabiliter situé 6 rue Dupanloup, parcelle cadastrée section BP n° 124.

Une promesse synallagmatique de vendre et d’acquérir a été signée par acte des 4 et 5 mars 2013. Le bénéficiaire a stipulé des conditions

suspensives, avec des délais contractuellement acceptés pour les réaliser, relatives au financement et à une autorisation d’urbanisme.

En garantie de l’exécution desdites conditions, le bénéficiaire de la promesse a versé un séquestre d’un montant de 31 300 €.

L’acquéreur n’a respecté aucun de ses engagements. Il n’a justifié, ni avoir déposé dans les délais un dossier complet de demande de prêt, ni avoir accompli les formalités d’urbanisme. Pour rappel, la promesse initiale prévoyait une régularisation au plus tard le 22 novembre 2013.

Aussi, la Mairie prend acte que le bénéficiaire de la promesse a rendu impossible la réalisation de la vente. De ce fait, elle décide de conserver le séquestre d’un montant de 31 300 € correspondant à 5 % du prix de vente- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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constitué conformément à la promesse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte que le bénéficiaire de la promesse de vente, en ne levant pas les conditions suspensives dans les délais contractuellement impartis et en ne déférant pas à la mise en demeure de régulariser l’acte de vente avec un paiement comptant du prix le 30 janvier 2014, a rendu impossible la réalisation de la vente de l’immeuble 6 rue Dupanloup ;

2°) de constater la caducité de la promesse de vente signée les 4 et 5 mars 2013.

Adopté par 38 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. CARRE n° 17 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Nouvelle mise en vente.

L’ensemble immobilier situé 6 rue Dupanloup, cadastré section

BP n°124 est à nouveau proposé à la vente. Il s’agit d’un immeuble à réhabiliter comportant trois bâtiments principaux d’une superficie utile de 883 m² environ.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’immeuble appartenant à la Mairie situé

6 rue Dupanloup à Orléans, parcelle cadastrée section BP n° 124 ;

2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat.

Adopté par 38 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. CARRE n° 18 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Abrogation de la délibération du 24 mai 2013 et abrogation partielle de la

délibération du 25 octobre 2013 portant sur l’acceptation d’une offre d’achat.

La Mairie a mis en vente un immeuble sis 4 quai du Châtelet, parcelle cadastrée section BL n° 122 par délibération du Conseil Municipal du

25 janvier 2013, anticipant sur sa libération programmée.

La mise en vente a été faite dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence après publicité. Par une première délibération du 24 mai 2013, la Mairie acceptait l’une des trois offres d’achat remises, à savoir celle déposée par la S.A.R.L. SMBJ 45 représentée par M. X, pour un montant de 386 000 €.

La délibération du 25 octobre 2013 prononçait le déclassement de l’immeuble, considérant sa désaffectation par suite du transfert des services municipaux qui y étaient installés, et réitérait la délégation donnée à M. le Maire pour signer l’avant-contrat puis l’acte définitif de vente.

Cette délibération prévoyait la signature de la promesse à la date du 4 novembre 2013, rendez-vous reporté unilatéralement à l’initiative du

bénéficiaire au 28 novembre.

Le notaire de M. X a avisé celui de la Mairie le 22 novembre 2013- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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qu’une signature de la promesse n’était pas envisageable avant la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014 au plus tard. La promesse n’a pas été régularisée à ce jour et M. X n’a toujours pas fait le nécessaire pour lever dans les délais les conditions suspensives stipulées dans son acte d’engagement d’acquisition du bien.

La Mairie ne souhaite plus aujourd’hui contractualiser avec M. X,

considérant que le demandeur n’a, par ailleurs, pas honoré les engagements acceptés au titre de la vente de l’immeuble 6 rue Dupanloup. Les défaillances de M. X dans la levée des conditions suspensives et le respect des dates de signature successivement fixées dans ce dossier, font naître une perte de confiance quant à la réalisation effective de la cession et un doute légitime et sérieux sur sa capacité à mobiliser le financement du bien.

Dans ces conditions et après avoir recueilli les observations de M. X, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’abroger :

- la délibération n° 43 du 24 mai 2013 ayant pour objet l’acceptation d’une offre d’achat portant sur l’immeuble 4 quai du Châtelet, cadastré section BL n° 122 et l’autorisation donnée à M. le Maire de signer une promesse de vente, puis l’acte notarié,

- partiellement la délibération n° 10 du 25 octobre 2013 en ce qu’elle réitère l’autorisation donnée au futur acquéreur de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme, sans attendre la régularisation de la vente, et la délégation donnée à M. le Maire ou à son représentant pour signer l’avant- contrat, puis l’acte définitif de vente de ce bien. Les dispositions de cette

délibération relative au déclassement de l’immeuble sont inchangées ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 37 voix.

Il y a 14 abstentions.

M. CARRE n° 19 - Quartier Saint-Marceau. Ancienne Z.A.C. Candolle (îlot C). Echange foncier. Substitution d'acquéreur.

Par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2010 et dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. Candolle, la Mairie a décidé d'acquérir une emprise d’environ 40 m² à diviser des parcelles cadastrées section

DE n° 662p et 704p en vue de son incorporation au trottoir et de son classement dans le domaine public et de céder par voie d’échange une emprise d’environ 72 m², correspondant à un délaissé de l’aménagement de la rue de la

Salambarde.

Cet échange permettait d’assurer une meilleure insertion urbaine du projet de construction porté par la S.C.I. Le Verlaine, programme mixte de logements et de bureaux autorisé par un permis de construire du 21 octobre 2009 sur un terrain appartenant à M. X. Il était consécutivement prévu que l'échange intervienne sans versement de soulte.

La S.C.I. Le Verlaine n'a cependant pas réussi à commercialiser

l'intégralité de son programme. Le permis de construire et la promesse de vente sont désormais caducs et la Z.A.C. Candolle a été clôturée et supprimée par suite d'une délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013.

M. X a déposé un nouveau permis de construire sur son terrain pour un- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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programme de 14 logements dont 7 pavillons individuels, actuellement en cours d'instruction.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de substituer M. X aux droits de la S.C.I. Le Verlaine en vue de réaliser l'échange foncier décidé par délibération du 30 avril 2010, portant sur les parcelles cadastrées section DE n° 790, 662p et 704p ;

2°) d’autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d’autorisation

d’urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet sur l'emprise cédée ;

3°) d’autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol sur l'emprise cédée, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;

4°) de prendre acte que le surplus de la délibération du 30 avril 2010 n'est pas modifié.

Adopté à l’unanimité.

M. MAGNIER n° 20 - Quartier Saint-Marc. Terrains sportifs de l’ancien collège Joliot Curie et pavillon rue Théophile Naudy. Déclassement et cession à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.

L’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais souhaite se porter acquéreur d'un terrain de 4 638 m² à détacher de l’unité foncière de l'ancien collège Joliot Curie. Il s’agit d’un ancien terrain de jeux situé en bordure de voie S.N.C.F., destiné à la réalisation d'une opération de construction de 13 logements

individuels.

Le terrain doit préalablement être déclassé du domaine public. Le site est vendu en l'état et nécessite un régalage des terres avant toute construction, tous frais à la charge de l’acquéreur. L’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais procèdera en outre à la viabilisation du terrain.

Le prix est fixé à 80 € H.T. le m² de surface de plancher de l’opération, au vu d’un avis de France Domaine du 30 janvier 2014 prenant en compte les charges transférées à l’acquéreur.

La Mairie est également propriétaire d'un pavillon d'habitation de 90 m² situé 8 rue Théophile NAUDY, acquis par l'exercice du droit de préemption urbain en 2005 dans le cadre du projet de requalification des espaces proches du collège avant que ne soit prise la décision de désaffecter cet établissement.

Il apparaît en conséquence opportun de procéder à la cession

concomitante de ce pavillon à l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais, au prix de 132 000 €, suivant avis de France Domaine du 30 janvier 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) vu les dispositions de l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de prononcer le déclassement du terrain susvisé de 4 638 m², identifié sur le plan joint à la délibération ;

2°) au vu des avis de France Domaine du 30 janvier 2014, d’approuver la cession à l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais :- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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- du tènement cadastré section CO n° 272p et 193p, au prix de 80 € H.T. du m² de surface de plancher de l'opération, soit une recette prévisionnelle de l'ordre de 88 000 € H.T., pour une opération de construction de logements sociaux,

- du pavillon d'habitation situé 8 rue Théophile Naudy, cadastré section CO n° 193p ;

3°) d’autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation

d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet envisagé ;

4°) d’autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s'il renonçait à acquérir ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 21 - Université d'Orléans. Concours de plaidoirie "Bar-O-Maître". Attribution d’une subvention.

Le Master 2 Carrières Judiciaires et Techniques Contentieuses dans l’Entreprise organise pour la troisième année consécutive un concours de plaidoirie ouvert à tous les étudiants en droit de la faculté d’Orléans, intitulé « Bar- O-Maître ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer une subvention de 300 € à l’association Carrières

Judiciaires et Techniques Contentieuses dans l’Entreprise, pour l’organisation de la super finale « Bar-O-Maître » qui se déroulera le vendredi 21 mars 2014 à la Cour d’Appel d’Orléans ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avèreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. CARRE n° 22 - Grand Projet de Ville. Approbation de la charte des EcoQuartiers.

Dans le cadre de la 2ème vague de labellisation des éco-quartiers, les services de l’Etat ont proposé à la Mairie d’inscrire le Grand Projet de Ville.

En effet, dès l’origine du projet, les grands axes suivants ont été développés : lutte contre la fracture sociale, création d’emplois en insertion, redynamisation du tissu économique, participation des habitants et prise en compte des enjeux écologiques dans l’ensemble des réalisations.

La signature de la charte des EcoQuartiers est une première étape du processus de labellisation. Elle comprend 20 engagements que la collectivité signataire s’engage à respecter.

La deuxième étape consiste à déposer un dossier de candidature pour la fin du mois de mars 2014 qui sera expertisé notamment par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, la D.R.E.A.L., l’A.N.R.U., l’A.D.E.M.E.,- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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entre les mois d’avril et de juin 2014 avant arbitrage d’une commission nationale en octobre 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la charte des EcoQuartiers ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette charte au nom de la Mairie ;

3°) de prendre acte du dépôt d’un dossier proposant l’admission du Grand Projet de Ville du quartier de La Source à la démarche nationale de labellisation.

Adopté à l’unanimité.

Mme D’AUX n° 23 - Plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation majeure de la Loire. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret.

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la Mairie prévoit

notamment la prise en charge en hébergement et ravitaillement de personnes sinistrées en cas de crise majeure.

Une crue majeure de la Loire priverait environ 24 000 habitants

d’Orléans de leur logement. Une proportion importante de personnes évacuées devra être prise en charge par les services municipaux soit environ

6 000 personnes.

En vue d’accueillir temporairement ces populations, un rapprochement a eu lieu avec le Conseil Général du Loiret en vue de la mise à disposition des collèges.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret relative au plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation majeure de la Loire pour une durée illimitée ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme D’AUX n° 24 - Gestion du risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque

d’Inondation. Attribution d’une subvention.

Le C.E.P.R.I. (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) dont est membre la Mairie depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne.

Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il est proposé de poursuivre le partenariat avec cette association dans le cadre d’une convention et de la soutenir en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 15 000 € au titre de l’année 2014.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le C.E.P.R.I. pour l’année 2014 ;

2°) en application de ladite convention, d’approuver le versement d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2014 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme BARRUEL n° 25 - Open Agrifood Orléans. Forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la distribution responsables. Approbation

d’une convention. Attribution d’une subvention.

Afin d’organiser un forum sur les thématiques de l’agriculture,

l’alimentation et la distribution responsables, l’association « Open Agrifood Orléans » a été créée en 2013. La première édition du forum est prévue les 20 et 21 novembre 2014 à Orléans.

L’association a pour objectif notamment d’organiser un évènement

économique annuel à rayonnement international sur le territoire d’Orléans visant à créer un espace d’échanges entre tous les acteurs économiques « du champ à l’assiette » afin de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale dans ces secteurs d’activité.

Il est proposé un engagement de la Mairie à hauteur de 15 000 € T.T.C. : participation financière de 9 000 € T.T.C. et mise à disposition du Centre de Conférences pour les deux journées (20 et 21 novembre 2014), valorisée pour un montant total de 6 000 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association « Open

Agrifood Orléans » pour l’organisation du forum 2014 ;

2°) d’attribuer une subvention de 9 000 € T.T.C. au profit de

l’association « Open Agrifood Orléans » pour l’organisation du congrès qui se tiendra les 20 et 21 novembre prochain à Orléans ;

3°) d’accorder à l’association « Open Agrifood Orléans » la gratuité du Centre de Conférences pour les journées des 20 et 21 novembre 2014 ;

4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à correspondante au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 26 - Association HYPERBOLE ++ de l'I.U.T. d'Orléans. Attribution d'une subvention.

L’association HYPERBOLE ++ de l’I.U.T. d’Orléans va concourir à l’épreuve internationale « European Shell Eco Marathon » qui se tiendra à Rotterdam. Le principe de la course est de parcourir une distance donnée en minimisant la consommation énergétique avec un prototype à motorisation électrique.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’Association HYPERBOLE ++ de l’I.U.T. d’Orléans, pour sa participation à l’épreuve internationale

« European Shell Eco Marathon », au titre de l’année 2014 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avèreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Eclairage public. Remplacement systématique de lampes énergivores. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin d’assurer les opérations de remplacement systématique de lampes énergivores de l’éclairage public, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec l’entreprise SPIE OUEST CENTRE pour un montant minimum de 100 334,45 € T.T.C. et un montant maximum de 250 836,12 € T.T.C. par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE

Mme SAUVEGRAIN n° 28 - Contrat Enfance-Jeunesse 2010-2013. Approbation de l’avenant n° 1.

La Mairie bénéficie de financements de la C.A.F. pour le

développement et l’amélioration des accueils des jeunes enfants de 3 mois à 4 ans et des accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de 3 à 16 ans, au titre du Contrat Enfance-Jeunesse.

La Mairie bénéficie notamment d’une aide pour l’action : « Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) d’Orléans pour les enfants de moins de 6 ans », calculée en fonction du volume des prestations.

En 2013, la Mairie a augmenté le nombre de places pour les enfants de moins de 6 ans. Cela a représenté 2 784 journées enfants supplémentaires.

Ce développement d’activité a été présenté à la C.A.F. et a été déclaré éligible à un financement complémentaire dans le cadre d’un avenant (14 600 € de recettes attendues).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse à passer avec la C.A.F. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie cet avenant n° 1.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Mme SAUVEGRAIN n° 29 - Espace Famille. Approbation d’une convention d’adhésion au paiement en ligne des recettes publiques locales.

La Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) a mis en place un dispositif qui permet le paiement en ligne des redevances et tarifs par les usagers des services publics locaux.

Pour mettre en place ce service qui n’entraîne pas de charge

supplémentaire pour la Mairie, il convient d’adapter la chaîne de recouvrement des factures. Une convention type doit être conclue à cet effet avec la D.G.F.I.P. pour fixer le rôle de chacune des parties.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales à passer avec la Direction Générale des Finances Publiques pour une durée illimitée ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant et le régisseur de la recette monétique centrale pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 30 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2013. Approbation.

Le barème de l’indemnité représentative de logement due aux

instituteurs est fixé par arrêté préfectoral après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et du Conseil Municipal.

Pour 2013, le Préfet propose d’arrêter le barème comme suit : 2 246 € pour un instituteur célibataire et 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.

Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis les montants seraient les suivants : 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %) et 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de

barème 2013 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités pour l’ensemble des catégories.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 31 - Centenaire de la mort de Charles Péguy. Réaménagement de la salle muséale. Approbation de l’avant-projet détaillé et du plan de financement prévisionnel. Demande de subventions.

Dans le cadre du centenaire de la disparition de Charles Péguy, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 février 2013, a approuvé la

restauration de la façade sur rue et la galerie du bâtiment ainsi que le

réaménagement de la salle muséale.

Les travaux de restauration, au titre des monuments historiques, ont été réalisés en 2013 avec le soutien du Conseil Général du Loiret.

Concernant le réaménagement de la salle muséale, l’avant-projet

détaillé reprend le concept de l’étude de maîtrise d’oeuvre à savoir la

présentation de la vie de Charles Péguy sous la forme d’un livre ouvert en cinq chapitres qui décrivent cinq grandes étapes de la vie de l’écrivain et de- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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l’homme : de sa naissance à Orléans jusqu’à sa mort au champ d’honneur à Villeroy et à l’évocation de sa postérité.

Le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement de la salle muséale est présenté en annexe de la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avant-projet détaillé de l’aménagement

scénographique de la salle muséale du Centre Charles Péguy ;

2°) d’approuver le plan de financement prévisionnel de ce projet de réaménagement pour un montant prévisionnel total de 130 000 € T.T.C ;

3°) de solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales les subventions au taux le plus favorable ainsi que l’autorisation de préfinancement ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et signer tout

document correspondant.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 32 - Exposition patrimoniale 2014. Approbation d’une convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C. Ouest.

Le C.I.C. Ouest a proposé son parrainage à l’exposition patrimoniale 2014 « Regards sur Orléans : archéologie et histoire de la ville » organisée par la Mairie, en partenariat avec l’I.N.R.A.P. et la D.R.A.C. Centre du 1er avril au 3 juillet 2014 au Musée des Beaux Arts.

En contrepartie d’un apport financier de 5 000 €, la banque bénéficiera d’une soirée au Musée et d’une visite commentée réservée à ses clients, de l’insertion de son logo sur les supports de communication de l’événement et d’un certain nombre de catalogues.

Une convention de parrainage est proposée à cet effet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C. Ouest pour l’exposition patrimoniale 2014 « Regards sur

Orléans : archéologie et histoire de la ville » ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 33 - Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

- La Musique Municipale d’Orléans met en place un programme de formation dans le cadre d’ateliers et est en lien direct avec la Mairie dans le cadre de manifestations à caractère commémoratif et festif.

Il est proposé de renouveler l’accompagnement de cette association dans le cadre d’une convention de soutien 2014-2016 et d’accorder une

subvention de 55 670 € T.T.C. pour l’année 2014.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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- La Scène Nationale d’Orléans, pour 2014, prévoit l’acquisition de matériel scénique portant sur du matériel son, de plateau et de lumière pour un montant total de 76 695,60 € T.T.C.

Il est proposé de lui attribuer une subvention de 25 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement.

- L’Association Le 108 a sollicité la Mairie afin de soutenir l’acquisition de matériel à destination d’un nouvel espace de diffusion/création dans le bâtiment.

Cet aménagement porte sur la transformation d’une salle du 3 ème étage en espace polyvalent pour l’accueil de projections, conférences, rencontres professionnelles, de petites formes théâtrales pour un coût prévisionnel de 22 616 € T.T.C.

Il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 10 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement.

- L’association Musique et Equilibre a sollicité la Mairie pour qu’elle subventionne le renouvellement de matériel informatique et son pour un montant total de 11 290,68 € T.T.C.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement.

- Le Conseil Général du Loiret sollicite la Mairie dans le cadre du Festival international de musique de Sully et du Loiret 2014 qui se tiendra du 16 mai au 1er juin.

La Mairie propose d’apporter son soutien à différents titres, dans le cadre d’une convention :

- la participation du Conservatoire à l’événement,

- les autorisations de stationnement,

- les autorisations de pose de supports de communication,

- une participation maximale de 2 400 € T.T.C. (prise en charge de frais techniques).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention 2014-2016 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans et décider de lui attribuer une subvention de 55 670 € T.T.C. pour l’année 2014 ;

2°) d’approuver la convention 2014 à passer avec le Conseil Général du Loiret pour le Festival de Sully-sur-Loire et le versement d’une participation d’un montant maximal de 2 400 € T.T.C. ;

3°) d’approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations Scène Nationale d’Orléans, Le 108 et Musique et Equilibre au titre de l’année 2014 ;

4°) de décider d’attribuer les subventions d’équipement suivantes au titre de l’année 2014 :

 Scène Nationale d’Orléans : 25 000 €,

 Le 108 : 10 000 €,

 Musique et Equilibre : 10 000 € ;- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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5°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 34 - Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans

Cléry.

L’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry

promeut les produits régionaux et notamment gastronomiques tels que le vin de l’Orléanais.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

2 995 € à cette association au titre de l’année 2014.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 35 - Cinéma des Carmes. Accord du bailleur sur l'acte de cession d'entreprise.

En application du jugement du Tribunal de Commerce d’Orléans du 7 novembre 2013, ordonnant la cession des actifs de la société Cinéma Les Carmes, l’administrateur judiciaire a transmis à la Mairie le projet d’acte de cession d’entreprise.

L’acte de cession constate la cession des éléments incorporels,

corporels, des effectifs et des divers contrats appartenant à la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes au profit de la S.A.R.L. Les Carmélites, représentée par M. X.

Le bail commercial conclu le 1er août 2005 pour une durée de neuf ans avec la Mairie jusqu’au 31 juillet 2014 et l’avenant au bail n° 1 du 25 juillet 2011 sont repris dans l’acte de cession. La Mairie, en tant que bailleur et représentant l’indivision avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, est invitée à consentir expressément à ladite cession.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’accepter la cession du bail commercial relatif au Cinéma des Carmes au profit de la S.A.R.L. Les Carmélites avec transfert des droits et obligations ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer pour « bon pour cession du bail » l’acte de cession d’entreprise et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 36 - Musée des Beaux Arts. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec Télérama.

Chaque année, l’hebdomadaire Télérama organise le « Week-end

Musées Télérama » qui se tiendra les 22 et 23 mars 2014 afin de sensibiliser les lecteurs à l’offre culturelle des musées.

A ce titre, la Mairie a été sollicitée pour que le Musée des Beaux-Arts participe à cette manifestation nationale. Il s’agit de proposer des rendez-vous particuliers avec l’art au plus grand nombre. Une campagne de promotion soutiendra le lancement de cette opération. En contrepartie, Télérama sollicite la gratuité des entrées et des activités proposées aux visiteurs détenteurs du pass- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Télérama.

Une convention est proposée avec Télérama afin de préciser les

conditions et modalités du partenariat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’hebdomadaire Télérama dans le cadre de l’organisation du « Week-end Télérama » les 22 et

23 mars 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 37 - Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Approbation d’un avenant n° 1 de transfert.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2010, la Mairie a approuvé le marché passé avec la société Librairie Chapitre pour la fourniture d’ouvrages - lot n° 5 : documentation régionaliste et ouvrages de référence dans le domaine du livre ancien.

Par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans du

26 décembre 2013, cette société a fait l’objet d’une procédure de cession des actifs au profit de la S.A. Editions Albin Michel à compter du 1 er janvier 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 de transfert du marché lot

n° 5 : documentation régionaliste et ouvrages de référence dans le domaine du livre ancien à passer avec la S.A. Editions Albin Michel dans les mêmes termes que le marché d’origine ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie ledit avenant.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 38 - Conservatoire. Aliénation d’instruments de musique réformés. Vente publique par le Service des Domaines.

Le Conservatoire dispose d’un parc instrumental composé de

367 instruments de musique, dont 240 sont destinés aux activités pédagogiques collectives et 127 loués à l’année scolaire aux élèves débutants.

Certains de ces instruments sont très usés, voire hors service, ou ne sont plus adaptés aux exigences des enseignements. Il a ainsi été recensé 24 instruments réformés pouvant être vendus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au Service des Domaines pour aliénation les instruments de musique réformés listés dans le tableau joint à la délibération et à les radier des registres d’inventaire.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Lots techniques. Approbation de- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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marchés après appel d’offres.

Afin de mettre en œuvre techniquement la remise de l’étendard suivie du spectacle son et lumière sur la Cathédrale Sainte Croix et le set électro sur la place de la Loire le 7 mai 2014, ainsi que les manifestations organisées en hommage à Jeanne d’Arc le 8 mai, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à passer avec :

- lot n° 1 son, éclairage et distribution électrique : la société GB4D, pour un montant de 67 052,40 € T.T.C. pour la solution de base,

- lot n° 2 vidéoprojection Place Sainte-Croix : la société VLS pour un montant de 23 428,32 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 12 246 € T.T.C. pour l’option,

- lot n° 3 échafaudages et scènes : la société ERTSE, pour un montant de 50 100 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 2 448 € T.T.C. pour l’option,

- lot n° 4 structures supports : la société JBL SONORISATION, pour un montant de 10 297,20 € T.T.C. pour la solution de base,

- lot n° 5 pavoisement : la société NACELLE DU VAL DE LOIRE, pour un montant de 16 632,24 € T.T.C. pour la solution de base,

- lot n° 6 barriérage : ce lot est déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27-III du Code des Marchés Publics ;

- lot n° 7 toilettes mobiles : la société SOLOGNE SANIT LOC, pour un montant de 3 672 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 1 464 € T.T.C. pour l’option,

- lot n° 8 set électro : son, éclairage, distribution électrique et écrans géants ; la société JBL SONORISATION, pour un montant de 70 095,65 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 4 578 € T.T.C. pour l’option 1 et un montant de 11 520 € T.T.C. pour l’option 2 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et réalisation du festival. Désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif.

Dans le cadre du Festival de Loire 2015, qui se déroulera du 23 au 27 septembre 2015, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un dialogue compétitif afin de désigner le prestataire qui sera chargé de l’opération.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence le 12 décembre 2013, cinq candidatures ont été reçues.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Compte tenu des critères exprimés à l’article 6 du règlement d’appel à candidatures du dialogue compétitif, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’admettre à concourir les 4 candidats suivants :

1. ARTEMUSE 8 Square de la Chevêche B.P. 44 77242 CESSON CEDEX

2. ACQUA VIVA PRODUCTION 91 rue de Paris 35000 RENNES

3. COTE COUR PARIS (en groupement avec ART EVENT GROUP, LUMIERE ET SON PARIS et KUB EVENT) 4 rue Moustier 60700 PONT SAINTE MAXIME

4. BVC ORGANISATION 79 avenue de la Perrière 56100 LORIENT ;

2°) de décider de verser l’indemnisation d’un montant forfaitaire

maximum de 4 000 € T.T.C. au candidat non retenu ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Evènementiel. Approbation de convention de partenariat. Attribution de subventions.

La Mairie organise et développe chaque été des manifestations

culturelles et festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, elle souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés :

Pour la quatrième Fête des Duits qui se déroulera du 13 au

17 août 2014, l’association Nanoprod propose de mettre en place une résidence artistique suivie d’une exposition d’art contemporain intitulée « La Planète des Duits » sur une île de la rive sud dont le passage du public se fera par une passerelle. Une convention de soutien est donc proposée avec l’association.

En 2013, l’association Jamais 2 sans 3 a organisé une programmation pluridisciplinaire et intergénérationnelle au sein de la guinguette estivale « La Sardine ». Pour l’année 2014, il est proposé de soutenir ce projet culturel pour un montant de 20 000 € dans le cadre d’une convention.

Les Compagnons Chalandiers proposent d’organiser des

manifestations ligériennes telles la fête du port dans le cadre de la semaine des mariniers, la fête de la Saint Nicolas ainsi que de participer à la soirée des mariniers.

Les Mariniers de Jeanne proposent d’organiser également des

manifestations ligériennes telles que la fête des mariniers dans le cadre de la semaine des mariniers, la fête de la Saint Clément et de participer à la soirée des mariniers.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions à passer avec les associations

Nanoprod, Jamais 2 sans 3, Les Compagnons Chalandiers, Les Mariniers de Jeanne pour l’année 2014 ;

2°) de décider d’attribuer, au titre de l’année 2014, les subventions- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 22 -

correspondantes :

 Nanoprod : 15 000 €,

 Jamais 2 sans 3 : 20 000 €,

 Les Compagnons Chalandiers : 2 000 €,

 Les Mariniers de Jeanne : 2 000 € ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 42 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2013-2014. Attribution d’une subvention.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2013, la Mairie a approuvé la convention de subventionnement à hauteur de 290 000 € à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football pour la saison sportive 2013-2014, se décomposant de la manière suivante :

- 50 000 € pour la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives,

- 240 000 € pour les opérations liées à des actions d’éducation,

d’intégration ou de cohésion sociale.

Le club sollicite le soutien de la Mairie pour l’augmentation du montant affecté aux opérations liées à l’amélioration de la sécurité du public et la

prévention de la violence. En effet, compte tenu de la hausse de l’affluence constatée au cours des matchs de cette saison, il est nécessaire de développer et de renforcer les dispositifs de sécurité pour une meilleure régulation des flux.

Il est donc proposé d’attribuer une subvention complémentaire de

15 000 € dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention 2013-2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2013-2014 à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football ;

2°) de décider d’attribuer une subvention complémentaire de 15 000 € à la S.A.S.P. Orléans Loiret Football au titre de l’année 2014 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 43 - Festival Hip Hop 2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Pour sa 4 ème édition, le festival Hip Hop d’Orléans rassemblera toutes les cultures urbaines à Orléans : danse, chant, musique, graff du 12 au 19 avril prochain.

Le programme du festival est le fruit d’une collaboration de plusieurs associations productrices et organisatrices de manifestations autour de la culture hip hop qui sont coordonnées par la Mairie : Urban Colors, Originales Passions 45, La Compagnie AEDE, Radio Campus, Centrale Ressource, Démocrates D Studio.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 23 -

Il est proposé d’apporter un soutien financier et logistique à ces

associations dans le cadre de conventions.

D’autres associations participent à la manifestation telles que le

C.R.I.J., DEFI ou les Folies Françoises. Il est proposé de leur apporter un soutien financier et logistique sans conventionnement

Enfin, la 4 ème édition est réalisée grâce au soutien de partenaires : la S.A.R.L. Tome 3, l’association Code BAR et MC DONALD’S.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de soutien à passer avec les

associations mentionnées ci-avant et décider d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre du festival Hip Hop 2014 :

 15 000 € pour Originales Passions 45,

 3 000 € pour Démocrates D Studio,

 1 900 € pour la Compagnie AEDE,

 6 000 € pour Urban Colors,

 4 000 € pour Radio Campus Orléans,

 4 000 € pour Centrale Ressource ;

2°) de décider d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre festival Hip Hop 2014 :

 3 700 € pour le C.R.I.J.,

 2 000 € pour DEFI,

 2 000 € pour les Folies Françoises ;

3°) d’approuver les conventions de parrainage à passer avec les MC DONALD’S, TOME 3 et l’association Code Bar dans le cadre du festival Hip Hop 2014 ;

4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité

M. SANKHON n° 44 - Programme « Equilibre et Bien-Etre ». Approbation d’une convention de partenariat.

La Mairie organise deux périodes de stage « Equilibre et Bien-Etre » en 2014 pour une soixantaine de jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La Source, pendant les vacances de printemps et de la

Toussaint.

A cet effet, il est proposé de renouveler la convention passée avec l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. précisant les principes et modalités de leur collaboration.

La Mairie choisit et prend en charge les prestataires réalisant les ateliers ainsi que les frais de déplacements des visites prévues. Le budget prévisionnel de chaque stage s’élève à 5 000 €.

Les associations partenaires procèdent aux inscriptions des jeunes filles de leur structure (2 € le stage par personne) ainsi que des jeunes filles parrainées par le Pôle Prévention, Médiation et Réussite.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 24 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec les

associations A.E.S.C.O., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et U.P.A. dans le cadre du programme « Équilibre et Bien-Etre » 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 50 voix.

Il y a 1 non participation.

M. SANKHON n° 45 - Bourse Projet Jeune. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à des porteurs de projets individuels ou collectifs les bourses suivantes pour un montant total de 2 250 € :

- 1 000 € à Mme X pour la création d’actions pour les habitants du quartier de l’Argonne dans le but de financer un voyage à Saint-Hilaire-de-Riez ; - 250 € à Mme X pour l’organisation d’un concert de piano le 19 avril à l’auditorium du Musée des Beaux Arts ;

- 1 000 € à M. X pour découvrir les différents métiers autour de la création d’un C.D.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n° 46 - Association Santé, Formation, Développement. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

L’association Santé, Formation, Développement forme des éducateurs en promotion de la santé, sur des apports de savoir faire et de pratiques dans des cliniques mobiles. Elle assure ainsi la formation médicale de nouveaux soignants dans les pays en voie de développement.

La Mairie propose de soutenir cette association dans le cadre d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’Association Santé,

Formation, Développement pour une durée de 3 ans ;

2°) de verser une subvention annuelle de 1 000 € à l’association au titre des années 2014, 2015 et 2016 sous réserve du vote des budgets

correspondants ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARANGER n° 47 - Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de programmation 2014. Attribution de subventions.

Dans le cadre de la politique menée en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de la délibération aux structures œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans pour un montant total de 188 369,82 € au titre de l’année 2014 ;- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 25 -

2°) d’approuver les conventions correspondantes et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à les signer au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme BARANGER n° 48 - Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention

d’objectifs pluriannuelle. Attribution d’une subvention.

Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 16 juillet 2015. Cette convention a fait l’objet de deux avenants.

Par arrêté du 18 décembre 2013 du Ministère du Travail, de la

Formation Professionnelle et du Dialogue Social, l’Etat a recentré les actions des Maisons de l’Emploi autour de 2 axes d’actions prioritaires. A ce titre, une mise à jour du programme d’actions 2014 de la Maison de l’Emploi est nécessaire, modifiant la répartition financière de la participation de la Mairie de 153 965 € pour 2014.

Il convient de prendre en compte ces changements dans le cadre d’un avenant n° 3.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans ;

2°) d’attribuer une subvention de 153 965 € au titre de l’année 2014 à la Maison de l’Emploi ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme BARANGER n° 49 - Conseil Départemental de l’Accès au Droit. Approbation d’une convention.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret (C.D.A.D.) a été renouvelé pour une mise en conformité avec les dispositions du décret n° 2012- 914 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public.

Une convention ayant pour objet d’acter la mise en conformité du C.D.A.D. et sa composition est proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le C.D.A.D. du Loiret pour une durée de 10 ans ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 50 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 26 -

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 64 430 € pour l’exercice 2014.

Associations :

EVENEMENTIEL

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Union des Amicales

Régionalistes du

Loiret

Fêtes de Jeanne d’arc 2014 - représentation des provinces

françaises au sein du cortège commémoratif du 8 mai après-

midi. Douze amicales régionalistes en costumes folkloriques

et trois groupes de musique prennent part au défilé. 2 176

TOTAL 2 176

SPORTS ET LOISIRS

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

I – ASSOCIATIONS SPORTIVES

Soutien aux manifestations sportives

Association du golf

de Limère

Grand prix de Limère

Du 4 au 6 avril 2014, sur le golf de Limère 700

Association Sportive

du golf d’Orléans-

Donnery

18 ème Grand Prix Fédéral de la Ville d’Orléans

Du 13 au 15 juin 2014, au golf d’Orléans-Donnery 1 000

Ligue du Centre de

Volley-Ball

9 ème édition du France Beach Volley Tour

Du 7 au 9 juin 2014, sur la base de Loisirs de l’Ile

Charlemagne

3 100

A.S.P.T.T. Orléans

Triathlon

Organisation de deux journées

« Sentez-vous Sport »

Les 18 et 21 septembre 2014, dans le quartier de la Source

200

A.S.P.T.T. Orléans

Athlétisme

40èmes Courses de l’Indien

Le 19 octobre 2014, à la Source 1 700

Vacances scolaires 2014

Organisation de stages multisports pour les 4 – 14 ans 4 500 Planète Mini-Basket Saison 2013/2014

Développement des activités « mercredisport » 1 000

Loiret Organisation

Triathlon

Organisation du Run and Bike d’Orléans

Février 2014, sur la base de Loisirs de l’Ile Charlemagne 400

Budokan Karaté

Orléans

7 ème Open National Jeunes de Karaté

Les 8 et 9 mars 2014, au complexe sportif de la Source 1 600

Jeunesse Arts

Martiaux

Open de France de Lutte Contact

Le 12 avril 2014, au Palais des Sports d’Orléans 900

U.S.O. Loiret Judo 2 000

Cercle d’Escrime

Orléanais

Organisation d’une journée

« Femmes et Sports »

Le 8 mars 2014, au Centre de Conférences d’Orléans 2 000

O.K.A.M.A Organisation d’une compétition d’Arts Martiaux Acrobatiques Le 19 avril 2014, au dojo Jean-Claude Rousseau 400

Société des

Courses d’Orléans

Grand Prix de la Ville d’Orléans

Le 19 octobre 2014, à l’Hippodrome de l’Ile Arrault 3 400

Sous-total 22 900

II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 27 -

Bridge Club

d’Orléans

Saison 2013/2014

Développement de la pratique du jeu de bridge et organisation

de tournois

800

Les Amis du

Tramway Orléanais

Miniature

Saison 2013/2014

Valorisation du transport urbain orléanais grâce à la

construction du réseau du tramway d’Orléans et l’entretien des

rames.

500

Navi Modèle 45

Saison 2013/2014

Promotion du modélisme naval et construction de modèles

réduits de bateaux navigants et statiques

700

Sous-total 1 300

TOTAL 24 900

JEUNESSE

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2000 emplois 2000

sourires

Organisation de l’événement 2000 emplois 2000 sourires le

15 mai 2014 au Zénith, permettant à des jeunes recherchant

un premier emploi de rencontrer des entreprises et des

organismes de formations.

Le montant de la mise à disposition du Zénith par la Ville pour

les 14 et 15 mai 2014 s’élève à 9 600 € T.T.C.

1 632

Espace culturel

Marico

Organisation d’un festival « festi 45 les arts de l’oralité » du 15

au 17 mai 2014 dans les différents quartiers de la ville. 2 000

TOTAL 3 632

ACTION SOCIALE

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Teranga Subvention de fonctionnement 1 500

Association

Familiale d'Orléans Subvention de fonctionnement 1 200

Favec 45 Subvention de fonctionnement 150

TOTAL 2 850

ANCIENS COMBATTANTS

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Fondation de la

France Libre –

Délégation du Loiret

Attribution d’un prix « Yvette Kohler-Choquet » aux jeunes

lauréats du 1er prix du concours national de la résistance et de

la déportation. Ce prix consiste en un voyage du souvenir sur

les lieux de mémoire en Allemagne ou en Autriche. En 2014,

ce voyage aura lieu au camp de Mauthausen en Autriche.

670

Association de la

Croix de Guerre et

de la Valeur Militaire

– Section du Loiret

Aide aux adhérents en difficultés et aux veuves et

représentation de l’association lors des manifestations

patriotiques et transmission du devoir de mémoire.

150

Association

Fédération

Nationale des

Anciens

Combattants en

Algérie, Maroc et

Tunisie – Comité

Local d’Orléans

Soutien aux adhérents et leurs familles dans le cadre de leurs

droits d’anciens combattants et participation à des activités et

cérémonies patriotiques diverses.

665

TOTAL 1 485- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 28 -

RELATIONS INTERNATIONALES

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Au titre des villes jumelles

Collège Jean

Rostand

Organisation d’un voyage scolaire de découverte en Angleterre

du 5 au 10 mai 2014 pour 49 élèves du collège. Les thèmes

principaux seront l’architecture, la révélation de l’A.D.N., la

pratique de la langue anglaise.

600

Association

Fédération

Française de Rugby

– Rugby Club

d’Orléans – Ecole

de Rugby

Accueil d’une équipe de rugby de la ville de Dundee dans le

cadre du 17 ème Trophée Jeanne d’Arc dédié aux jeunes qui se

tiendra au parc des sports des Montées le 3 mai 2014.

2 850

Collège Saint-Paul

du Bourdon Blanc

Organisation d’un voyage scolaire en Allemagne à

Magdebourg du 19 au 25 mai 2014 pour 20 élèves (13

collégiens et 7 lycéens). Cet échange entre les 2

établissements est régulier.

600

Lycée Jean Zay

Organisation d’un voyage scolaire à Buenos Aires du 12 au 23

avril 2014 pour 25 lycéens. Les thèmes principaux seront la

découverte de l’Argentine et de la coopérative solidaire Eloisa

Cartonera qui recycle des cartons en couverture de livres. Ces

échanges seront pérennisés par la suite.

1 000

Association Orléans

Munster

Organisation du séjour annuel linguistique pour 32

collégiens et lycéens d’Orléans et de Münster dans le cadre du

jumelage entre les deux villes (séjour des jeunes orléanais à

Münster du 22 février au 8 mars 2014 / séjour des Münsterois

à Orléans du 12 au 26 avril 2014).

1 700

Association Chorale

Francis Poulenc

Orléans (C.F.P.O)

Accueil de la chorale « Ion Vidu » de Lugoj du 6 au 10 mai

2014 pour les 20 ans du jumelage et organisation d’un concert

commun donné dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc le 7

mai 2014.

2 100

Organisation de différentes activités afin de mieux faire

connaître la culture américaine (conférences-débats, accueil

d’étudiants américains, manifestations ponctuelles sur des

événements relatifs aux U.S.A. et à la France...).

760

Association France-

Etats-Unis-Loiret Subvention exceptionnelle pour les actions menées lors de la célébration du 70 ème anniversaire de la libération

d’Orléans (accueil d’un détachement de soldats américains

stationné en Allemagne…).

600

Sous-total 10 210

Au titre de la solidarité internationale

Association

Ingénieurs Sans

Frontières

Organisation de 2 journées d’échanges et de sensibilisation à

la solidarité internationale au sein de l’Ecole Polytech les 1 er et

2 février 2014.

500

Sous-total 500

TOTAL 10 710

VIE ASSOCIATIVE- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 29 -

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de

développer le bénévolat associatif à travers l’organisation de

formations (gestion des conflits et des émotions…) et la

participation à des manifestations (Semaine du Bénévolat…).

1 900

France Bénévolat

Loiret Aide exceptionnelle pour l’organisation, dans le cadre du 10 ème anniversaire de l’existence de France Bénévolat Mouvement

National, d’un concert intergénérationnel à la maison de

retraite Nazareth avec la participation de 3 chorales. Ce

concert sera filmé et présenté à Paris.

300

Union des Amicales

Régionalistes du

Loiret (U.A.R.L)

Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de

promouvoir les arts et les traditions populaires à travers :

- l’amélioration des salles de la Maison des Provinces.

- l’organisation de diverses manifestations culturelles (Le

Soufflet de Cornevielle, Les « Fri Louz » chanteurs a

capella…).

- la recherche de coutumes et de traditions ancestrales

(contes, récits, témoignages…).

- l’organisation d’activités « arts et traditions » (stage annuel,

expositions…).

- la mise en place et le suivi de groupes d’arts et traditions.

9 600

TOTAL 11 800

CADRE DE VIE

N° Nom de l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Comité des Fêtes

de la Barrière Saint-

Marc

Subvention de fonctionnement 2 375

TOTAL 2 375

Autres organismes :

EDUCATION

N° Coopérative scolaire Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

Maternelle Nécotin Projet carnaval dans l’école. Période de réalisation : le 11 avril 2014. 90

Elémentaire

Michel de la

Fournière

Projet carnaval dans l’école avec la maternelle.

Période de réalisation : le 28 mars 2014. 180

Elémentaire

Les Aydes

Projet carnaval dans l’école.

Période de réalisation : février 2014. 63

Maternelle

René Thinat

Projet carnaval dans l’école.

Période de réalisation : le 18 avril 2014. 90

Elémentaire

Jean Mermoz

Projet carnaval de quartier.

Période de réalisation : 12 avril 2014. 1 000

Maternelle Jolibois Projet carnaval dans l’école. Période de réalisation : 4 avril 2014 90

Maternelle Châtelet Projet carnaval de quartier Période de réalisation : 17 avril 2014. 200

Elémentaire

La Madeleine

Projet école et cinéma.

Période de réalisation : année scolaire 2013/2014. 225- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 30 -

Maternelle

Bastié Boucher

Projet spectacle de la compagnie Filou.

Période de réalisation : le 13 mai 2014. 450

Maternelle

Claude Lewy

Projet visite au zoo de Beauval.

Période de réalisation : le 23 mai 2014. 264

Maternelle

Georges Chardon

Projet cinéma au cinéma des Carmes.

Période de réalisation : janvier et 15 mai 2014. 69

Elémentaire Nécotin Projet visite à la maison de la magie à Blois. Période de réalisation : 19 mai 2014. 114

Elémentaire Nécotin

Projet sortie au musée de l’école et maison de la nature de

Chalette sur Loing

Période de réalisation : mars et avril 2014

170

Elémentaire

Les Aydes

Projet danse contemporaine

Période de réalisation : janvier à juin 2014 378

Elémentaire

Jean Mermoz

Projet semaine Prévention, Santé, Sécurité et Citoyenneté

Période de réalisation : du 17 au 21 mars 2014 210

Elémentaire

La Cigogne

Projet sortie au Futuroscope

Période de réalisation : 20 mai 2014 414

Maternelle

La Cigogne

Projet sortie à la ferme Saute Mouton

Période de réalisation : 15 mai et 5 juin 2014 495

TOTAL 4 502

Adopté par 49 voix.

Il y a 2 non participations.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Travaux d’amélioration de voirie. Programme 2014-2015. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer les travaux d’amélioration de voirie, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec :

- 1 er attributaire, l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un

montant minimum de 301 003,34 € T.T.C. et un montant maximum de

1 806 020,06 € T.T.C. ;

- 2 ème attributaire, l’entreprise COLAS pour un montant minimum de 150 501,67 € T.T.C. et un montant maximum de 903 010,03 € T.T.C. ;

- 3 ème attributaire, le groupement TPVL/ENROPLUS/SVL pour un

montant minimum de 50 167,22 € T.T.C. et un montant maximum de

301 003,34 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux. Programme 2014-2016. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer les travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux (programme 2014-2016), la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 31 -

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec le groupement

CVVL/ETABLISSEMENTS COLAS CENTRE OUEST/INEO pour un montant minimum de 120 402 € T.T.C. et un montant maximum de 1 204 014 € T.T.C. par période ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Travaux courants de voirie. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Afin d’assurer les opérations d’aménagement de voirie ou d’autres opérations ponctuelles de génie civil, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec l’entreprise EUROVIA

CENTRE LOIRE, pour un montant minimum de 400 800 € T.T.C. et un montant maximum de 1 440 000 € T.T.C. par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Travaux de requalification de la rue aux Ligneaux. Approbation d’une convention de désignation de maître d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean-de Braye.

Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé une convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant les travaux d’aménagement de la rue aux Ligneaux, entre les rues de l’Orbette et d’Ambert. Ces travaux comprenaient uniquement la réfection de la couche de roulement de la chaussée.

Le programme des travaux a été modifié et prévoit dorénavant la requalification complète de ce tronçon de la rue aux Ligneaux en incluant

l’enfouissement des réseaux. Une nouvelle convention a donc été établie avec Saint-Jean-de-Braye.

La Mairie d’Orléans est désignée maître d’ouvrage unique de

l’opération globale.

L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui s’élève à ce jour à 1 630 000 € T.T.C. La clé de répartition du financement entre les deux parties est fixée à 50 % du montant T.T.C.

A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante :

- durée des études : de janvier à juin 2014,

- durée des travaux : de juin 2014 à septembre 2015,

- parfait achèvement : de septembre 2015 à septembre 2016.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

- 32 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention désignant la Mairie d’Orléans comme maître d’ouvrage unique pour l’opération d’aménagement de la rue aux Ligneaux, à passer avec la commune de Saint-Jean-de-Braye, pour un montant estimé à 1 630 000 € T.T.C. Cette convention annule et remplace celle signée le

11 janvier 2012 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital. Approbation d’une convention de désignation de maître d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Mairie envisage de requalifier l’avenue de l’Hôpital afin d’assurer la protection des cheminements piétons et cyclables, d’optimiser le stationnement et d’améliorer la circulation des véhicules. Dans le cadre de ces travaux, il est également prévu d’aménager les accès au nouvel hôpital de La Source.

De son côté, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » doit réaliser de nouveaux accès au transport en commun dont une nouvelle station de tramway, de nouveaux arrêts bus et des cheminements piétons entre ces accès et l’entrée de l’hôpital.

La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé d’avoir une maîtrise d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération. Le programme des travaux comprend l’aménagement de l’avenue de l’Hôpital, l’aménagement paysager autour de la nouvelle station du tramway et des bus, l’aménagement de la circulation autour des stations et des arrêts de bus et l’aménagement des cheminements piétons et cycles entres les deux modes de transports.

La Mairie est désignée maître d’ouvrage unique de l’opération globale. L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui s’élève à ce jour à 2 900 000 € T.T.C.

La clé de répartition du financement entre les deux parties est fixée comme suit :

- Mairie : 2 300 000 € T.T.C.,

- Communauté d’Agglomération : 600 000 € T.T.C.

A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante :

- lancement des études dès la signature de la convention : février 2014, - travaux en dehors de la station de tramway : de septembre 2014 à juin 2015,

- travaux sur la plateforme : de juillet à août 2015,

- finition des travaux à l’automne 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention désignant la Mairie comme maître

d’ouvrage unique pour l’opération « travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital », à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour un montant estimé à 2 900 000 € T.T.C. ;- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Fourniture et pose d’équipement de signalisation directionnelle. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin d’assurer la fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle, la Mairie a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec la société LACROIX

SIGNALISATION pour un montant minimum de 50 167,20 € T.T.C. et un montant maximum de 351 171,60 € T.T.C. par période ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc. Prestations de mise en culture, mise en œuvre et entretien. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin d’assurer la mise en culture, la mise en œuvre et l’entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec l’entreprise BOURDIN-

JARDINS pour un montant minimum de 96 000 € T.T.C. et un montant maximum de 162 000 € T.T.C. par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté par 41 voix contre 10.

Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 2.

Par délibération du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue des Murlins et notamment le lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » avec la société ISS ESPACES VERTS pour un montant de 70 910,40 € T.T.C.

Par délibération du 13 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 qui a pour objet d’intégrer des coûts supplémentaires et une prolongation des délais d’exécution des travaux jusqu’au 20 mars 2013.

Suite aux travaux de voirie, les plantations sur les carrefours

« Murlins/Caban », « Murlins/Patay », « Murlins/Coulmiers » ont été détruites par le passage des véhicules. Pour remédier à ces détériorations, les bordures des- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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chaussées ont été rehaussées et sont prévus des travaux supplémentaires pour replanter les arbustes et les vivaces sur les trois carrefours.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 2 au lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » relatif au marché de travaux de la requalification de la rue des Murlins, à passer avec la société ISS ESPACES VERTS, d’une plus value de

3 067,80 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 77 851,51 € T.T.C. à 81 179,69 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 1.

Lors de sa séance du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la requalification de la rue Basse d’Ingré et plus

particulièrement son lot n° 2 « éclairage public » avec la société SPIE CENTRE OUEST pour un montant initial de 209 328,30 € H.T., soit 250 356,65 € T.T.C.

Suite aux travaux d’enfouissement non prévus initialement, des

prestations en moins-values sont nécessaires sur la partie génie civil ainsi que des plus-values impactant le mobilier d’éclairage public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « éclairage public » relatif au marché de travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré, à passer avec la société SPIE CENTRE OUEST, d’une moins value de 11 749,02 € T.T.C. portant le montant initial du marché de 250 356,65 € T.T.C. à 239 444,94 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 1. Approbation d'un avenant n° 2.

Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée relatif à la requalification des rues, des

promenades et jardins dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare.

Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot n° 1 – V.R.D. – génie civil – étanchéité – travaux sur dalle – mobilier urbain, avec la société T.P.V.L., afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.

Des travaux supplémentaires non prévus initialement sur la tranche ferme consistant en la réalisation d’une rampe d’accès en béton désactivé et un habillage périphérique des jardinières ont été rendus nécessaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 2 au lot n° 1 « V.R.D. - génie civil -- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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étanchéité - travaux sur dalle - mobilier urbain » relatif au marché de travaux de la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec la société T.P.V.L., d’une plus value de 5 911,20 € T.T.C., portant le montant de la tranche ferme de 718 206,67 € T.T.C. à 726 519,90 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 61 - Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 3. Approbation d'un avenant n° 2.

Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée relatif à la requalification des rues, des

promenades et jardins dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare.

Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot n° 3 – serrurerie - clôture - pergola - habillage bois, avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.

Des travaux supplémentaires non prévus initialement sur la tranche ferme consistant en l’ajustement des couvertines, la mise en place de clôtures, la réparation de serrures, la mise en place de dispositifs anti-glissades et d’un portillon ont été rendus nécessaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l'avenant n° 2 au lot n° 3 « serrurerie - clôture - pergola - habillage bois » relatif au marché de travaux de requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, d’une plus value de 4 509,06 € T.T.C., portant le montant initial de tranche ferme de 377 043,78 € T.T.C. à 382 813,86 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme PARAYRE n° 62 - Quartier Gare. Dénomination de squares.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer :

- l’espace situé au pied de la Tour Münster n° 5 dans le quartier Gare : Square Lucie AUBRAC (1912-2007) ;

- l’espace situé entre les Tours Münster n° 5 et 7 dans le quartier Gare : Square Thérèse PELTIER (1873 – 1926).

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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M. GAINIER n° 63 - Quartier Saint-Marceau. Lotissement rue de la Binoche. Dénomination d’une voie.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle rue du lotissement de la Binoche commençant à l’ouest rue de la Binoche et se

terminant à l’est en impasse : rue Suzanne VALADON (1865 – 1938).

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fleurissement du cheminement entre le campus, la station du tramway et le parc. Approbation d’une convention avec l’Université.

Par délibération du 30 avril 2010, le Conseil Municipal a approuvé une convention de partenariat avec l’Université pour mettre en place un fleurissement mobile et saisonnier entre la station de tramway « Université – Parc Floral » et le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.

Cette convention arrivant à son terme, les deux parties ont décidé de renouveler le partenariat. L’Université prend à sa charge l’achat des contenants, identiques à ceux utilisés par la Mairie et l’entretien courant des plantes et de l’aménagement. La Mairie fournit les plantes, assure les plantations ainsi que l’installation et le retrait des contenants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université pour la mise en place et l’entretien d’une ligne de fleurissement mobile sur le campus le long du cheminement entre la station de tramway « Université – Parc Floral » et le Parc Floral d’une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d’une convention avec l’association L’Abeille Olivetaine.

La Mairie souhaite mener des actions de sensibilisation du public au développement durable en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant, entre autres, des animations pédagogiques à destination des enfants.

Un partenariat est proposé à cet effet avec l’association « L’Abeille Olivetaine » afin de proposer au Parc Floral, dans le cadre d’une convention, des ateliers pédagogiques destinés aux groupes scolaires et aux centres de loisirs.

Les animations se dérouleront dans l’enceinte du parc selon un

calendrier établi en début d’année et sous la conduite de l’association (groupes de 15 à 30 enfants environ).

Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 3 € T.T.C. pour l’animation. La Mairie reverse 2,50 € T.T.C. par enfant à

l’association en contrepartie de la mise à disposition d’animateurs pendant une heure.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer pour la saison 2014 avec l’association « L’Abeille Olivetaine » pour la mise en place

d’animations pédagogiques au Parc Floral ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 66 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de voitures à pédales dites « rosalies ». Approbation d’une

convention avec Mat’Loisirs.

La Mairie assure en régie la gestion de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret dénommé « Les Parasols du Parc », qui rassemble différentes activités, notamment la location de voitures à pédales dites

« rosalies ».

Une convention est proposée avec la société Mat’Loisirs par laquelle :

- la société Mat’Loisirs s’engage à mettre à la disposition de la Mairie des voitures à pédales de différentes grandeurs. Elle reste propriétaire des biens et assure l’entretien du matériel ;

- la Mairie s’engage à conserver en bon état le matériel, à faciliter les interventions de la société Mat’Loisirs pour les réparations et l’entretien, à assurer les biens mis en dépôt.

En contrepartie de la mise à disposition des voitures, la Mairie s’engage à verser à la société Mat’Loisirs 50 % des recettes H.T. perçues liées aux locations des « rosalies ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la société Mat’Loisirs pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une convention de partenariat avec France Bleu.

La Mairie organise les 12 et 13 avril 2014 la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le parc et acheter des plantes, du mobilier, des objets d’art et des articles de décoration pour le jardin.

Une convention est proposée avec France Bleu Orléans. La radio s’engage à promouvoir sur son antenne et sur d’autres supports le salon. En contrepartie, la Mairie s’engage à assurer la présence visuelle de France Bleu comme partenaire radio exclusif de cette manifestation selon les conditions décrites dans la convention.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu dans le cadre de la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 12 et 13 avril 2014 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une convention avec ARXIS Presse.

La Mairie organise les 12 et 13 avril 2014 la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le parc et acheter des plantes, du mobilier, des objets d’art et des articles de décoration pour le jardin.

La Mairie et la société ARXIS Presse souhaitent s’associer afin de faire connaître le Parc Floral aux lecteurs de « L’Art des Jardins » et de faire découvrir le magazine aux visiteurs du parc.

Les engagements des parties sont définies dans la convention jointe à la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la société ARXIS Presse, dans le cadre de la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 12 et 13 avril 2014 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 69 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Passage du Raid U Centre. Approbation d’une convention avec l’association Polytech Raid.

Depuis plusieurs années, l’association Polytech Raid organise le Raid U centre regroupant différentes activités sportives. Cette année, le raid a lieu le samedi 5 avril et traversera le Parc Floral.

Une convention est proposée afin de fixer les modalités selon

lesquelles la Mairie autorise l’association à occuper le site du Parc Floral et de définir les conditions matérielles et financières relatives à l’organisation de cet événement. En contrepartie de la mise à disposition du parc, l’association s’engage notamment à régler à la Mairie l’entrée pour chaque personne inscrite, soit 2,50 € T.T.C. par participant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Polytech Raid pour le passage du Raid U Centre le 5 avril 2014 ;- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 70 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l’espace loisirs.

Il est proposé d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral dénommé « Les Parasols du Parc » ainsi qu’il suit :

- les tarifs de l’espace loisirs sont complétés par la formule

anniversaire, des prestations complémentaires en restauration rapide et quelques adaptations de tarifs de restauration dont le détail figure dans la délibération ; - les tarifs relatifs à la location des rosalies et à l’accès au golf miniature restent inchangés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs du Parc Floral tels que détaillés dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter de la

notification de la transmission de la délibération en Préfecture.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 71 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Approbation d’un avenant.

Le Conseil Municipal a approuvé en 2007 une convention de

partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances afin de

permettre l’utilisation des chèques vacances comme moyen de paiement pour différentes prestations au Parc Floral.

Pour la prochaine saison, le règlement de nouvelles prestations au parc, notamment celles de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » (partie de mini golf, location de rosalies et petite restauration sur place), pourra être effectué avec des chèques vacances. Il est donc proposé d’acter ces évolutions dans le cadre d’un avenant à la convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant à la convention à passer avec l’Agence

Nationale pour les Chèques Vacances, afin d’étendre le règlement par chèques vacances à d’autres prestations du Parc Floral, notamment celles de l’espace loisirs ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 72 - Fourrière municipale. Délégation de service public. Choix du délégataire et approbation du contrat.

Le Conseil Municipal, par délibération du 12 juillet 2013, a approuvé le principe du recours à une procédure de délégation de service public afin de confier à un tiers l’exploitation de la fourrière municipale à compter du

1 er avril 2014 pour une durée de 5 ans.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Suite à la publication de l’avis d’appel public à candidatures, une procédure ouverte à été lancée.

La Commission d’Ouverture des Plis a proposé, lors de sa séance du 25 octobre 2013, d’admettre 2 candidats en négociation : le GARAGE LEBRUN et le Groupement ETABLISSEMENT MONCASSIN, CLICHY DEPANNAGE, C.R.C, M ASSISTANCE qui ont remis leur offre finale le 4 décembre 2013.

Le délégataire sera chargé d’assurer les missions suivantes :

- Sur réquisition des services de police :

- enlèvement des véhicules en infraction,

- enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés,

- déplacement des véhicules lors de manifestations,

- restitution des véhicules après décision de mainlevée ;

- Garde des véhicules remisés sur le site de la fourrière ;

- Remise aux Domaines ou destruction après expertise des véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires.

Au regard des critères fixés dans le règlement de consultation, l’offre du Garage LEBRUN, situé 1 rue de Bagneux à Saint Jean de la Ruelle, est jugée la plus intéressante.

Le dossier complet relatif à cette délégation de service public

(notamment délibération, rapport de présentation, P.V. de la Commission d’Ouverture des Plis, rapports d’analyse, projet de contrat et annexes, rapport sur le choix du mode de gestion) a été diffusé aux Conseillers Municipaux le mercredi 5 février 2014 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avis de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux, du Comité Technique et de la Commission d’Ouverture des Plis, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le choix du Garage LEBRUN comme délégataire du service public d’exploitation de la fourrière municipale ;

2°) d’approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes à passer avec le Garage LEBRUN pour une durée de 5 ans ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat et les documents et à faire exécuter tous les actes en découlant au nom de la Mairie.

Adopté par 48 voix.

Il y a 3 abstentions

RELATIONS HUMAINES

M. MARTIN n° 73 - Plan de formation. Approbation d’une convention à passer avec le C.N.F.P.T.

Pour accompagner la mise en œuvre du plan de formation des agents, la Mairie s’appuie sur la compétence du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) auquel elle adhère obligatoirement et verse une cotisation (530 128 € en 2013).

En retour, le C.N.F.P.T. organise des formations collectives (formations de professionnalisation, formations obligatoires dans les cursus de titularisation et déroulements de carrière, préparation à concours).- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Afin de répondre à un besoin spécifique des agents, des formations intra-collectivité sont également proposées. Les conditions de prise en charge de ces formations font l’objet d’une convention de participation financière conclue chaque année avec le C.N.F.P.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de participation financière à passer avec le C.N.F.P.T. pour l’année 2014 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

convention au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Diffusion des offres d’emplois. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Afin d’assurer la diffusion des offres d’emploi de la Mairie, un appel d'offres ouvert a été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec la société SAFARI pour un montant minimum de 28 944 € T.T.C. et maximum de 96 480 € T.T.C. par période ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 75 Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2014.

Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période estivale 2014 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (aire de baignade de l’Ile Charlemagne, petit train Wichita…).

Au total, il est proposé de recruter 62 équivalents mois ce qui

représente un coût de 132 000 €, inscrit au budget 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour

effectuer des remplacements lors de la saison estivale 2014 selon le détail annexé à la délibération ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les arrêtés de recrutement au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 76 - Centre Français d’exploitation du droit de Copie. Approbation d’une convention.

Les administrations ont l’obligation légale (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle) d’avoir une autorisation pour reproduire par reprographie (photocopier, télécopier, mettre en ligne…) des articles de presse et des pages de livres dans le cadre de leurs activités.

Le service mutualisé de documentation de la Mairie est soumis à cette obligation dans le cadre de la mise en ligne de sommaires de revues sur sa base de données documentaires accessible aux agents municipaux ayant accès au réseau Intranet.

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie a donc adressé un projet de contrat visant à autoriser ces copies numériques internes d’articles de presse et les soumettre au paiement d’une redevance annuelle au bénéfice des auteurs (1 770 € H.T. pour l’année 2014).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le contrat d’autorisation de reproduction et de

représentation d’œuvres protégées « copies numériques internes d’articles de presse » à passer avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 77 - Archives municipales. Numérisation des registres paroissiaux et échanges de données numériques. Approbation d’une convention à passer avec le Conseil Général du Loiret.

Le Conseil Général du Loiret propose, dans le cadre d’une convention de partenariat consentie à titre gratuit, d’emprunter les 2 208 registres paroissiaux de la Mairie afin de faire procéder à leur numérisation, soit 107 298 vues totales.

Une copie des images sera cédée gratuitement à la Mairie à l’issue des opérations de numérisation. Le Conseil Général du Loiret cèdera également gratuitement une copie de l’exemplaire départemental du cadastre napoléonien d’Orléans.

En échange, la Mairie s’engage à céder gratuitement au Département 81 351 fichiers numériques : les tables décennales d’état civil de la période 1792- 1912, les registres d’état civil des périodes 1792-1832 et 1902-1912, et

l’exemplaire communal du cadastre napoléonien de 1823.

La convention de partenariat fixe les conditions de numérisation et les droits d’utilisation et de diffusion des images échangées entre les deux

collectivités.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat consentie à titre gratuit à passer avec le Conseil Général du Loiret pour la numérisation des registres paroissiaux de la Mairie et l’échange de données numériques ;- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie cette convention.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 78 - Animalerie du Parc Floral. Reprise de la toiture. Approbation d’un protocole transactionnel.

Dans le cadre des travaux de restructuration de l’animalerie du Parc Floral en mars 2003, il a été procédé à la rénovation de la toiture avec

conservation de la charpente existante.

La maîtrise d’œuvre a procédé à une déclaration d’assurance en

juin 2006, après le constat d’importantes infiltrations. Plusieurs opérations d’expertises ont été menées afin de connaître l’origine de ces fuites.

Un devis de réparation de la couverture a été établi pour un montant total de 28 739,07 € H.T.

Les différents intervenants sont parvenus à un accord sur le partage du coût de ces travaux. Un protocole a été rédigé, prévoyant la participation

financière de chaque intervenant dans les termes suivants :

- 20 % pour la Mairie, compte tenu de la plus-value liée à la pose d’une isolation thermique, non prévue dans le projet initial, soit 5 747,81 € H.T., - 30 % pour Mme X (maître d’œuvre), soit 8 621,73 € H.T.,

- 10 % pour la S.A.S. AMO (titulaire du marché de couverture), soit 2 873,90 € H.T.,

- 10 % pour NORMACADRE (sous-traitant), soit 2 873,90 € H.T.

- 30 % pour AVIVA, assureur de la société A.D.L. (sous-traitant), soit 8 621,73 € H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le protocole d’accord à passer avec Mme X, la S.A.S. AMO, la société NORMACADRE et la compagnie AVIVA dans le cadre des travaux de reprise de la toiture de l’animalerie du Parc Floral ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite

transaction au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Marchés d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Approbation d’avenants n° 1.

Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.

Au cours de la 1ère année d’exploitation, le patrimoine immobilier et technique de la Mairie a évolué, du fait de travaux réalisés, de l’intégration de nouveaux bâtiments ou au contraire de la vente de certains. Il convient donc d’adapter par voie d’avenant les conditions techniques et financières d’exécution de chacun des marchés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants n° 1 aux marchés d’exploitation des

installations de chauffage, de ventilation et de production de froid de divers bâtiments communaux :- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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- marché n° 12-133, passé avec la société EIFFAGE ENERGIE

CENTRE LOIRE : plus-value de 14 334,16 € T.T.C. portant le montant du marché à 352 671,41 € T.T.C.,

- marché n° 12-134, passé avec la société DALKIA : plus-value de 226 713,43 € T.T.C. portant le montant du marché à 5 087 011,32 € T.T.C., - marché n° 12-135, passé avec la société DALKIA : moins-value de 66 957,83 € T.T.C. portant le montant du marché à 4 343 095,78 € T.T.C. ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits

avenants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Immeuble 108 rue de Bourgogne. Réfection des couvertures. Approbation de marchés après procédure adaptée.

Afin d’effectuer les travaux de réfection des couvertures de l’immeuble 108 rue de Bourgogne, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à passer avec :

- Lot n°1 : couverture, avec l’entreprise LEPLATRE, pour un montant de 315 600 € T.T.C, réparti comme suit :

- tranche ferme : 84 776,46 € T.T.C.

- tranche conditionnelle 1 : 73 747,18 € T.T.C.

- tranche conditionnelle 2 : 64 217,09 € T.T.C.,

- tranche conditionnelle 3 : 92 859,27 € T.T.C.,

- Lot n°2 : étanchéité, avec l’entreprise BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de 80 301,22 € T.T.C dont 66 000 € T.T.C. pour la solution de base et 14 301,22 € T.T.C. pour l’option ;

- Lot n° 3 : ce lot est déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits

marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Machine à affranchir. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».

En vue de la location-maintenance de machines à affranchir, la Mairie et la Communauté d'Agglomération « Orléans Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de

groupement de commandes qui prévoit les modalités suivantes :

- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,

- les frais de publicité seront pris en charge à parts égales par les- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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membres du groupement,

- l’exécution du marché se fera à hauteur des besoins respectifs des membres du groupement,

- le marché sera signé par le coordonnateur pour le compte du

groupement,

- le groupement prendra fin à la liquidation du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative à la location-maintenance de machines à affranchir ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais radio. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Diocésain d’Information et l’Orléanaise des Eaux.

La Mairie, propriétaire du château d’eau sis rue du Petit Pont, dont l’exploitation a été confiée à l’Orléanaise des Eaux, a mis ce site à disposition du Centre Diocésain d’Information afin d’y installer un dispositif d’antenne et d’équipements techniques permettant la diffusion des émissions Radio

Chrétienne en France.

Le Centre Diocésain d’Information, ayant obtenu l’autorisation

d’émettre par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel jusqu’au 10 juin 2016, sollicite une reconduction de la mise à disposition de ce site.

La Mairie a fixé la redevance annuelle à hauteur de 700 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013. La redevance annuelle de l’Orléanaise des Eaux est fixée à 528 € T.T.C.

Cette proposition ne mettant à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le Centre Diocésain

d’Information et l’Orléanaise des Eaux afin de renouveler la mise à disposition du réservoir situé rue du Petit Pont jusqu’au 31 mai 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 83 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du théâtre. Approbation d’une convention à passer avec la société Orange.

La société ORANGE sollicite la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise à disposition du théâtre sis boulevard Aristide Briand.

La Mairie a fixé sa redevance annuelle à hauteur de 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Cette proposition ne mettant à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la société ORANGE, afin de renouveler la mise à disposition pour une durée de 10 ans du théâtre sis boulevard Aristide Briand ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier. Approbation d’une

convention à passer avec la société Orange et la S.O.D.C.

La société Orange sollicite la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise à disposition de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier (concession S.O.D.C.).

La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 13 282 € nets, valeur

2 ème trimestre 2013. La redevance annuelle de la S.O.D.C. est fixée à

3 000 € T.T.C.

Cette proposition ne mettant à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la société ORANGE et la S.O.D.C. afin de renouveler la mise à disposition, pour une durée de 10 ans de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier. Approbation d’une

convention à passer avec S.F.R. et la S.O.D.C.

La SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE sollicite la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise à disposition de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier (concession S.O.D.C.).

La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 13 282 € nets, valeur

2 ème trimestre 2013. La redevance annuelle de la S.O.D.C. est fixée à

2 696,40 € T.T.C.

Cette proposition ne mettant à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et la S.O.D.C. afin de renouveler la mise à disposition, pour une durée de 10 ans de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 21 février 2014 -

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Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Centre municipal. Installation d’amplificateurs. Approbation d’une convention à passer avec la société Orange.

Afin de permettre l’usage dans le centre municipal des radiotéléphones portables, la société ORANGE a procédé à l’installation dans la salle des pas perdus d’amplificateurs qui a fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public avec la Mairie.

La Mairie a autorisé la société ORANGE à utiliser le toit de l’immeuble du Centre Municipal pour une durée de dix ans. Il est proposé de renouveler cette mise à disposition, pour une durée de 10 ans et une redevance annuelle à hauteur de 1 500 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013.

Cette proposition ne mettant à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la société ORANGE, relative à la mise à disposition pour une durée de 10 ans du toit de l’immeuble du centre municipal ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 24 février 2014

Le Maire,

Serge GROUARD