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Déliberation - Deliberations toutes CM 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations toutes CM 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
V7
N° 2024.04.01
Ville de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet
2024
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
a
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-064-DE|
Nature
de
J afral
pe
:
-
sh
Accusé
certifié exécutoire
Installation d’un nouveau
conseiller municipal
Renan
per le nrélel: 1107/2024
Publication : 12/07/2024
Nombre
de
Conseillers
en exercice
: 29 Pour l'autorité compétente
par délégation
;
Le
présents
L
#
ayant
donné
pouvoir
j
ÿ
votants
: 26
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPL,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M,
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET,
EXCU
SÉS
:
Mme
MARTIN;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
SEGEE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Monsieur
Nicolas
LOMBART,
élu
sur
la
liste
« Vive
Champagnole
»,
a présenté
sa
démission
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le Préfet
du
Jura
a été informé
de
cette
démission
en application
de
l’article
L.2121-4
du
C.G.CT. Conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
Électoral,
« le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit ».
Par
conséquent,
Monsieur
Julian
BOURNY
est
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera mis
à jour
et sera transmis
en
Préfecture.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Julian
BOURNY
au
Conseil
Municipal.
Pour
information,
concernant
le
remplacement
de
M.
LOMBART
au
Conseil
Communautaire,
et
ce
conformément
à
l’article
L.
273-10
du
Code
Electoral,
c’est
un
élu
de
même
sexe
qui doit
siéger,
ce
sera
donc
M.
Pierre
BINDA. N°
2024.04.02
A
Le
Ville de
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
A ua
Coeur
dit
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
juillet
2024
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intériaur
Nature
de
l'affaire
:
039-213900970-20240710.2024-SG-DE-065.DE|
Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
Accusé
corifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 11/07/2024
Publication
: 12/07/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29!
Pour
l'autorité
compétente
par
détégétion
9
ñ
présents
;(€)
4
*
ayant
donné
pouvoir
_:02
«
À
votants
:26
Date
de
la convocation
:
3 juillet 2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ.
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS, Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mine
GOBET,
EXCUSÉS
:
Mme
MARTIN:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mmé
ROUSSEL
:
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à
Mme
BENOIT
;
Mme
ROYET
:
Mme
DOUARD,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
Rahma
TBATOU
(afal etat e]
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Suite
à l’installation
au
Conseil
Municipal
de
Madame
Songül
SEKER
et
de
Monsieur
Julian
BOURNY,
il
conviendra
à
nouveau
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales,
selon
la
proposition
suivante
:
-
Première
commission
-
Commission
rité,
Personnel
et
Communication
:
M.
David
DUSSOUILLEZ
;M.
Victor
POUX
; M.
Joël
VUILLEMIN
:
Mme
Songül
SEKER,
M.
Julian
BOURNY
;M.
Philippe
CUEVAS.
-_
Deuxième
commission
—- Commission
Développement
Culturel
:
Mme
Annelise
MARTIN
;
Mme
Bénédicte
RIGOULET
;
M.
Sébastien
BONJOUR
;
Mme
Catherine
DOUARD
;
M.
Arnaud
VUILLERMOZ
;
Mme
Marylène
VERNIER-
THIÉMARD. -
Troisi
ission
—
Commission
Affaires
Sportives
:
Mme
Aile
AILLY
;
M.
Sébastien
BONJOUR
;
M.
Joël
VUILLEMIN
;
M. Victor
POUX
; Mme
Catheri
ne
DOUARD,:
Me
Philippe
CUEVAS.
M.
Arnaud
VUILI ERMOZ
;Mme
SR
ül SEKER;
M. Philippe
CUEVAS. -
Cinquième
commission
: Commission
Affaires
Générales
:
Mme
Véronique
DELACROIX;
Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
; M.
Laurent
OLIVIER
; Mme
Rahma
TBATOU
; M.
Pierre
BINDA
; Mme
Marylène
VERNIER-
THIÉMARD. -
Sixième
commission
: Commission
Vie
Scolaire
et Périscolaire
:
M.
Pascal
GRENIER;
Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU;
M.
Sébastien
BONJOUR
; Mme
Sophie
ROYET
; Mme
Rahma
TBATOU
; M.
Philippe
CUEVAS.
-
Sepfièmec
ion
: C
ission
Cohésion
Sociale
:
Mme
Ghislaine
BENOIT
; Mme
Brigitte
FILIPPI
; Mme
Michèle
GIROD
;
Mme
Rahma
TBATOU
; Mme
Songül
SEKER
; Mme
Catherine
GOBET,
-
Huitième
commission
: Commission
Finances
:
M.
Pascal
TISSOT
; M.
Alain
CUSENIER
; Mme
Brigitte
FILIPPI
;
Mme
Catherine
DOUARD
; M,
Arnaud
VUILLERMOZ
; M.
Philippe
CUEVAS,
- _
Neuvième
commission
—- Commission
Jeunesse,
Evénementiel
:
M.
Pascal
GRENIER
; Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
Sophie
ROYET ;
Mme
Alexandra
ROUSSEL;
M.
Julian
BOURNY
;
Mme
Marylène
VERNIER-
THIÉMARD. -
Dixième
commission
— Commission
Développement
Durable
:
Mme
Bénédicte
RIGOULET;
M.
Laurent
OLIVIER;
M.
Arnaud
VUILLERMOZ
;
Mme
Alexandra
ROUSSEL;
Mme
Michèle
GIROD;
Mme
Marylène
VERNIER-
THIÉMARD. -
Onzième
commission
- Commission
Fleurissement
et Serre
Horticole
:
Mme
Véronique
DELACROIX
;
M.
Pierre
BINDA
;
Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
; Mme
Rahma
TBATOU
; Mme
Bénédicte
RIGOULET
; Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD. -
Douzième
commission
— Commission
Forêt
:
M.
Pascal
TISSOT
; Mme
Brigitte
FILIPPI
; M.
Joël
VUILLEMIN
; M.
Arnaud
VUILLERMOZ
; M.
Frédéric
MIGNOTTE
; Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
ces modifications
de composition
des commissions
municipales.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-065-D Accusé
cerlifié exécutoire
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
SN
ES
ME
|
(&)
(39300)
é
9
F
‘
Gi
ILLARD
FE
Coeur
du N°
2024.04.03
Ÿ
ke
Ville de
Champagnole
VILLE
DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
J{if-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
Convention
avec la Communauté
de Communes
:
renouvellement
de la misé à disposition
d’un agent
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
à
"présents
Le
:24
Vol
Sal
pe
./
:
Some
L
mu
Votants
Touen
:26
Daté‘de la
convoeallbn
3
it
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPP,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET,
EXCUSÉS
:Mme
MARTIN;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
:
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
: Mme
ROYET
; Mme
DOUARD. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
Rahima
TBATOU
Accusé
certifié exécutoire
GE;
&; &;
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Depuis
plusieurs
années,
M.
François
Jacquier,
responsable
des
finances
de
la
ville
de
Champagnole,
est
mis
à disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
à hauteur
de
7/35%%,
Ses
compétences
permettent
notamment
d’agir
avec
expertise
dans
la
gestion
comptable
et
financière
de
la
collectivité,
d’apporter
une
assistance
dans
la
définition
des
orientations
stratégiques
financières,
d'élaborer
les
budgets
et
autres
documents
financiers.
La
communauté
de
communes
rembourse
à
la
commune
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
correspondant
à la
mise
à disposition.
La
convention
actuelle
arrivant
à
terme,
il
convient
d’établir
une
nouvelle
convention
à
compter
du
1%
octobre
2024,
jusqu’à
la
fin
du
mandat
municipal
actuel.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
5 juin dernier. La
commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
dans
sa
réunion
du
25
juin
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
cette
convention
de
mise
à disposition
entre
la ville
de
Champagnole
et la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
selon
les
conditions
énoncées,
et autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20240710-2024-SG-DE-066-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024 Publication : 12/07/2024 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation à’
N°
2024.04.04
i \
Lu
Ville de
Champasnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
juillet
2024
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-067-DE)
Nature
de
l'affaire
;
Accusé
certifié
exécutoire
Modification
du régime
des autorisations
spéciales d’absence
Réception par le préfet:
1170712024
Publication
: 12/07/2024
Nombre
de Conseillers
en
exercice
: 29
Pour l'autorité compétente
par délégation
"
"
présents
; 2()
'
v
ayant
donné
pouvoir
: 02
“
"
votants
: 26
Date
de
la convocation
: 3 juillet 2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mmé
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
MARTIN:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
;Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
GES
E
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.622-1
à L.622-7
et
L.214-3
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 juin
2024
;
OBJET Les
autorisations
d’absences
spéciales
permettent
aux
agents
de
pouvoir
s’absenter
de
leur
poste
de travail pour différents motifs.
Ces
autorisations
sont distinctes des congés
annuels et ne peuvent
d’ailleurs
être
mises
en place
sur
l’une
de ces périodes.
Le
temps
d'absence
est considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif
lorsque
l’agent
était
en
service
au
moment
de
la
survenance
de
l’évènement
ayant
motivé
l’absence.
1
Certaines
autorisations
réglementaires
sont
accordées
de
plein
droit
:
Voir l'annexe
de la délibération
(Tableau
récapitulatif des ASA)
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
DES
MOTIFS
CIVIQUES
:
- _
Juré
d’assises
-
Témoin
devant
le
juge
pénal
-
Formation
initiale
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Formation
de
perfectionnement
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Interventions
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
1/4 -
Mandat
électif
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
DES
MOTIFS
SYNDICAUX
:
-
Réprésentants
et
experts
aux
organismes
statutaires
(CCFP,
CST,
FSSSCT,
CSFPT,
CAP,
CNFPT,
CDR...)
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
À
DES
MOTIFS
PROFESSIONNELS
:
-
Visite
devant
le
médecin
de
prévention
dans
le
cadre
de
la
surveillance
médicale
obligatoire
des
agents
(tous
les 2 ans)
-
Examens
médicaux
complémentaires,
pour
les
agents
soumis
à des
risques
particuliers,
les
handicapés
et les
femmes
enceintes
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
LA
MATERNITE
:
-
Examens
médicaux
obligatoires
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
AIDES
ÉVÈNEMENTS
FAMILIAUX
:
-
Naissance
où
adoption
-
Décès
d’un
enfant
-
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
où
d’une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
le
fonctioñnaire
a la charge
effective
et permanente
I.
Toutefois,
les
articles
L.622-1
à
L.622-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
d’octroyer
des
autorisations
d’absence
à
l'occasion
de
cértains
évènements
familiaux
ou
liées
à
des
événements
de
la vie
courante,
dans
les
conditions
prévues
ipar
un
décret
en
Conseil
d'Etat.
Ce
décret
n’existant
pas,
les
modalités
d’attributions
et
les
durées
de
ces
autorisations
spéciales
d’absence
sont
laissées
à la libre
appréciation
de l’autorité
territoriale.
Elles
ñe
sont
pas
de
droit
et
sont
donc
soumises
à
autorisation
de
l’autorité
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par l’organe
délibérant. Le
Maire,
propose
à l’Assemblée
:
De
prévoir
la possibilité
d’accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciée par l’autorité
territoriale,
les autorisations
spéciales
d'absence
dans
les conditions
suivantes
:
NATURE
ET
DUREE
MARIAGE
:
De
l’agent
5 jours
ouvrables
consécutifs
à la
cérémonie
Transmission
du
D'un
enfant
2 jours
ouvrables
consécutifs
à la
cérémonie
csifiestide
Des
père,
mère, beau-père,
belle-mère, |
1 jour ouvrable
consécutif à la cérémonie
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur
MARAEE
214 PACS
:
[De
l'agent
[5
jours
ouvrables
consécutifs
à la
cérémonie
|Transmission
du
certificat
de
PACS
|
DECES/OBSEQUES
:
Du
conjoint
ou
du
concubin
6 jours
Du
père,
de
la
mère
de
l’agent,
du
conjoint
ou
du
|
3 jours
concubin D'un
grands-parents
de
l’agent,
du
conjoint
ou
concubin
|
2 jours
D'un
petit-fils,
d’une
petite-fille
de
l’agent,
du
conjoint
Transmission
du
ou
concubin
certificat
de
décès
D'un
frère
ou
d
‘une
sœur
de
l'agent,
du
conjoint
ou
|
2 jours
concubin D'un
oncle,
d’une
tante,
d’un
neveu,
d’une
nièce,
d’un
|
1 jour
cousin
de
l’agent,
du
conjoint
ou
concubin
MALADIE
TRES
GRAVE
NECESSITANT
L'HOSPITALISATION
:
Du
conjoint
ou concubin
5
jours
fractionnables
pendant
l’hospitalisation
D'un
enfant
5
jours
fractionnables
pendant
l’hospitalisation
Des
père,
mère,
beau-père,
belle-mère
3
jours
fractionnables
pendant
l’hospitalisation
en
demi-journées
Transmission
des
en
demi-journées
bulletins
de
_
|
situation de
en
demi-journées
l'hôpital
POUR
SOIGNER
OÙ
GARDER
UN
ENFANT
MALADE
:
avantage) Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour
(doublement
possible
si
le
conjoint
ou
le
concubin
ne
bénéficie
pas
de
ce
même
Transmission
du certificat
médical
ou
de
l’attestation
de
présence
au rendez-vous
CONSULTATION
MEDICALE
DE
L’AGENT
:
maternelle
ou
primaire
De
l’agent
Déplacement
du
jour
ou
de
la
demi-journée
de
RTT
ou
du
créneau
horaire
selon
le
rendez-vous
CONCOURS
ET
EXAMENS
:
De
l’agent
Le
jour
du
concours
(des
épreuves)
Convocation
et
attestation
de
présence
RENTREE
SCOLAIRE
:
Enfants
scolarisés
en
école
|
Facilité
horaires
:possibilité
de
prendre
son
poste
1
heure
après
l'horaire
habituelle
et avant
10 heures
le matin
(sans
récupération)
ASSISTANCE
MEDICALE
A
LA
PROCREATION
:
L’agent
public, |
Durée
des
actes
médicaux
nécessaires
(la durée
de
conjoint
de
la femme |
l’absénce
est proportiontiée
àla
durée
de
l’acte
Transmission
du
certificat
enceinte
ou
qui
: médical
reçu
mâj
le
ï
4)
médical
ou
de
l’attestation
de
reçoit une PMA
Däns
la limite de
3'äc es
médicatx
nécessaires à
présence au rendez-vous
chaque
rotocole
(UUEE
DEMENAGEMENT
[ De l'agent
[ 1 jour consécutif au déménagement
[__
Transmission de la nouvelle adresse
|
3/4 BENEFICIAIRES Les autorisations
spéciales d’absences
peuvent
être accordées
:
o Le] o Oo
Aux
agents
titulaires,
Aux
agents
stagiaires,
Aux
agents
contractuels,
Aux
agents
de
droit
privé,
lorsque
le
Code
du
Travail
prévoit
des
conditions
moins
favorables.
MODALITES
D’OCTROI
Elles
ne
sont
pas
de
droit
et
sont
donc
soumises
à
autorisation
de
l’autorité
territoriale.
Ainsi,
l'agent
devra
obligatoirement
transmettre
sa
demande
accompagnée
des
pièces justificatives
liées
à
son
absence
au
moins
2 jours
avant
la
date
de
l’évènement.
Si
la
date
de
l'absence
n’est
pas
prévisible,
les
justificatifs
devront
être
transmis
avant
le
départ
de
l'agent
où
au
plus
tard
dans
un
délai
de
7 jours
après
son
départ.
CONSERVATION
DES
DROITS
Lorsqu'il
bénéficie d’une
autorisation spéciale d'absence,
l’agent
:
oO © © ©©
Est considéré
comme
étant
en position
statutaire
d’activité,
Conserve
l'intégralité
de
son
traitement
de
base
Perd
1/30*"° de son IFSE
au-delà du 6*"° jour d’ASA
par année civile
Conserve
l'intégralité
de
ses droits
à avancement,
Le
bénéfice
d’une
autorisation
spéciale
d’absence
est
sans
incidence
sur
les
droits
à
congés
annuels
de
l’agent.
Le
Comité
Social
Territorial a émis
un avis favorable
dans sa séance
du 5 juin dernier.
La
commission
Sécurité,
Personnel
et
Commünication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
25
juin
2024.
Il est précisé
que
ces
dispositions
prendront
effet
dès
que
la délibération
sera exécutoire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
les
modalités
d'attribution
et d’organisation
des autorisations
spéciales d’absence
ci-dessus exposées.
Ÿ
nn
Le
Accusé
de réception
- Ministère
de l'Intérieur
Coeur de
Guÿ
SAILLARD
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-067-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
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Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
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Accusé derréception- Ministère defintérieur {039-21300970-20246710-2024-SG-DE-067-DE] Acues oué tsrnre
Et Pourraufois
coi
Réce Publica © N°
2024.,04.05
Chinpaie
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
Instauration
d'un
cadre
de télétravail
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
"
®
présents
:24
ÿ
8
ayant
donné
pouvoir
_: 02
"
"
votants
:26
Date
de
la convocation :
3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOÏT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPL
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
MARTIN;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
:
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
55658565
639-213900070.202407 10-2024-SG-DE-068-DE|
,
Accusé
certifié exécutoire
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Réception par le préfet : 1107/2024 Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
(@)
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l’article
133.
Vu
la loi n° 2019-828
du 6 août 2019
de transformation
de la fonction publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
1/6 Vu
l’accord-cadre
du
13
Juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique: Vu
l'avis favorable
dû Comité
Social
Territorial en date du
5 juin 2024,
Considérant
ce qui
suit
:
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
pérsonnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à
distance (travail
nomade,
travail'en
réseau).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle les
fonctions
qui
auraient
pu
être exercées
par un agent
dans
les locaux
où
il est affecté
sont réalisées
hors
de ces
locaux
en
utilisant les technologies
de
l'informationet
de la communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au titre d'une
même
autorisation
de
ces différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent peut
demander
l'utilisation à l'autorité responsable
de lagestion
de ses congés.
Un
ageñt
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail, La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
pebt
être
supérieure
à trois jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux jours par semaine. Il'peut toutefois
être dérogé
à cette quotité :
Pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état de
grossesse
le justifient
et après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du travail
;
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
pertürbant
l'accès
au service
ou
le travail
sur site.
Les
agents
exerçañt
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à télétravailler.
2/6 Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à
des
permanences,
les modalités
de leur organisation
ainsi que
la liste des emplois
concernés.
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante,
D’encadrer
la mise
en
œuvre
du
télétravail
selon
le dispositif suivant
:
Article
1 : Les activités éligibles au télétravail sont les suivantes
:
Services
administratifs
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à la possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors qu'un
volume
suffisant d'activités télétravaillables
peuvent
être identifiées et regroupées.
Article 2 : Le télétravail
a lieu exclusivement
au domicile
de l’agent.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
Article
3
:Règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
:
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à la
protection
et
à la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l’internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l’employeur.
Il
s'engage
à
réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement professionnel.
Article
4
:Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
:
L’employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur. L'agent
en
télétravail
est
soumis
à la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
réspecte
les
garanties
minimales
prévues
à l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
3/6 L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au sein de
la
collectivité.
Durant
le
temps
de
travail
l’agent
est
à la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l’agent
n’estpas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il
pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à l'agent,
ainsi.que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
esti
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint
sont
définies
dans
l’acte
individuel
autorisant
l’exercice
des
fonctions
en
télétravail
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
lès
accidents
survenus
à l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l’employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heüres
norinaleïnétit
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s’engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
Lä
procédure
classique
de
traitenent
des
accidenits
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
dû
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Îl
doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
(DUERP).
Article
5
:Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
laïbonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
meñibres
du
comité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de:la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de travail
dédié
aux
activités professionnelles
de
l'agentet,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y
afférentes.
4/6 Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
10
jours,
et
à l'accord
écrit
de
celui-ci.
Article
6
:Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
:
L’agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
«
feuilles
de
temps
»
ou
auto
déclarations. Article
7
:Modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
:
Fourniture
du
matériel
et prise
en charge
des
coûts
Il
est
mis
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
Ordinateur
portable
;
Téléphone
portable
dans
certains
cas
;
Accès
à la
messagerie
professionnelle
;
Accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions
:
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
La
collectivité
ne
prendra/pas
en
charge
le
coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au télétravail.
Lorsque
le
télétravail
a lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériel8
qui
lui
ont
été
confiés.
Enfin,
lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
il
pourra
être
autorisé
à utiliser
son
équipement
personnel,
en
fonction
de
l'appréciation
de
la
collectivité
sur
les
conditions
de
sécurité
garanties
dans
cette
hypothèse.
Article
8
:Modalités
et
durée
de
l’autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
:
L’agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
la
quotité
souhaitée
ainsi
que
les
jours
de
la
semaine
et
le
lieu
d'exercice
des
fonctions.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de l'intérêt
du service,
le
Maire
apprécie l’opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
réception
ou
de
la
date
limite
de
dépôt
lorsqu'une
campagne
de
recensement
des
demandes
est
organisée.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouyelle
demände
doit
être
présentée
par l’intéressé(e).
eb
sûM
Chaque
autorisation
fera
l'dbjet
D
e durée
de
2 mois.
j
(O0EE)
5/6
Ai
LIETA En
dehors
de
la période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et par
écrit,
à
l'initiative du Maite
où de l'agent,
moyennant
un délai
de prévenance
de deux
mois.
Dans
le cas-où
il est mis
fin à l'autorisation
de
télétravail
à l'initiative du
Maire,
le délai
de prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulé
par un
agent
exerçant
des activités éligibles ainsi: que
l'interruption du télétravail
à
l'initiative de l'administration
doivent
être précédés
d'un entretien et motivés.
Lors
de
la
notification
de
l'autorisation,
est
remis
à
l'agent
un
document
d’information
sur
sa
situation professionnelle précisant notamment
les dispositifs de contrôle et de comptabilisation du
temps
de travail
prévus,
ainsi
que
les matériels
mis
à sa disposition
pour
l’exercice
des fonctions
à
distance. De
plus,
il doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état des
règles
générales
contenues
dans
la présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses
droits
et obligations
en
matière
de temps
de travail, d’hygiène
et de sécurité.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à doinicile,
l'agent
en télétravail :
=“
Fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des installations et des locaux et notamment
des règles de sécurité électrique
;
"
Fournit une attestation
de l'assurance
auprès
de laquelle
il a souscrit
son contrat d'assurance
inultirisques
habitation
;
”
Atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
;
“
Justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son activité professionnelle.
Sauf disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront reconduites
tacitement
chaque
année
;
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
dans
sa séance
du
5 juin
dernier.
La
commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du 25 juin 2024.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l’unañimité,
décide
:
>
d’approuver
l'instauration
du
télétravail
selon
les
conditions
susvisées,
>
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
>
d’äutoriser
l'autorité
territoriale
à signer tout
acte
y afférent
;
>
de
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet à partir de la date où'elle est exécutoire
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-068-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Ÿ
te
Meg
6/6 N°
2024.04.06
Che
spale
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de l'affaire
:
Vidéo-protection
du centre aquatique
: convention
avec
la Communauté
de Communes
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
"
4
présents
: 24
°
#
ayant donné
pouvoir
_: 02
"
Ÿ
Votants
: 26
Date
de
la convocation
: 3 juillet 2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET,
EXCUSÉS
:
Mme
MARTIN;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TB ATOU
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-069-DE|
&,
Accusé
certifié
exécutoire
4:
!
SE:
éèd
Réception
par le préfet
: 11/07/2024
|
Publication
: 12/07/2024
Jensen
5
ot
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur
: D:
id DUSSOUILLE
(GER)
jé
Je
Ua
|
s
La
ville
de
Champagnole
dispose
d’un
réseau
de
vidéo-protection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
procède
chaque
année
à son
extension
par
la
signature
d’un
marché
à
bon
de
commande
avec
la
société
Eiffage
Energie.
La
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
(CCCNJ)
est
propriétaire
d’un
centre
aquatique
situé
25
rue
Léon
Blum
à Champagnole.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
également
d’une
couverture
de
vidéo-protection
pour
les
abords
de
ses
installations,
la
CCCN]
a sollicité
le
Maire
de
Champagnole
afin
qu'une
installation
de
caméra
soit
réalisée
sur
le
site.
Il
a donc
été
convenu
qu’un
bon
de
commande
spécifique
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéo-protection
sur
le
site
intercommunal
du
centre
nautique
soit
signé
par
la
ville
dans
le
cadre
de
sa
tranche
annuelle
de
travaux
et
que
la
CCCNJ
rembourse
à
la
ville
le
coût
de
l'opération.
À
ce
titre,
il
convient
de
conclure
une
convention
entre
les
deux
collectivités,
convention
qui
a pour
objet
: -
De
désigner
la
Commune
de
Champagnole
comme
Maître
d'ouvrage
unique
des
travaux
mentionnés
à
l’article
2
ci-après
conformément
à
l'article
L2422-12
du
Code
de
la
commande
publique.
-
De
définir
les
obligations
respectives
de
la
Commune
de
Champagnole
et
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
-_
D’arrêter
les modalités
de
financement
des
travaux
à réaliser
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
:17
818.00
€
H.T.
soit
21
381.60
€
T.T.C.,
somme
qui
sera
remboursée
par
la
Communauté
de
Communes
à la
ville.
La
commission
Sécurité,
Personnel
et Communication
a émis
uñ
avis
favorable
lors
de
sa réunion
du
25 juin
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d'approuver
cette
convention
entre
la ville
de
Champagnole
et
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura et autorise
le Maire
à signer toutes
les pièces nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[039-213900970-20240710-2024-SG-DE-069-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N
N°
2024.04.07
Ville de
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Corde ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
Point
sur la participation
citoyenne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
à
°
présents
:24
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ : 02
#
è
votants
:26
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
MARTIN;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
;Mme
ROYET
; Mme
DOUARD,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
GG
E
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Par
délibération
en
date
du
29
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
mise
en
place
du
dispositif
«Participation
citoyenne
»
avec
la
Gendarmerie.
Le
Major
Bressand
était
d’ailleurs
venu
en
séance
apporter
des
explications.
La
communication
a
été
engagée
ce
printemps
et
une
réunion
publique
a
eu
lieu
récemment.
À
l’heure
actuelle,
cinq
interlocuteurs
citoyens
ont
été
retenus.
Il
convient
d’intégrer
des
personnes
supplémentaires
afin
d'améliorer
le
maillage
sur
le
commune.
Un
point
a été
exposé
en
séance
et
le
Conseil
municipal
a pris
acte
de
cette
présentation.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20240710-2024-SG-DE-070-DE)
Ÿ
#
a
æ
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 11/07/2024
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par délégation N°
2024.04.08
A de
Cha
role
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur dir 7
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Nature
de
l'affaire
:
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-071-DE
École de Musique
: demande
de subvention
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
5
Ê
présents ayant
donné
pouvoir
votants
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
: M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
ESS
Rapporteur
: Annelise
MARTIN
L'École
municipale
de
musique
est
financée
chaque
année
par
le Département
du
Jura,
au
titre du fonctionnement
ou des projets spécifiques.
Dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
2024,
il
est
sollicité
les subventions
suivantes
:
-
Soutien
au
fonctionnement
de
la structure
:
Aide
du
Conseil
Départemental
: 29
305
€, pour
un
coût
global
du
service
de
374
329
€.
-
Projet
d’école
« Au
son
des
bois,
week-end
musical
»
Aide
du
Conseil
Départemental
: 2 000
€, pour
un
coût
global
de
7 700
€.
-
Projet
inter-écoles
Concert
Big
Band 3
J :
Aide
du
Conseil
Départemental
: 1
150
€, pour
un
coût
global
de
2 300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
ces
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
l’École
Municipale
de
Musique
selon
les conditions
énoncées
et autorise
le Maire
et signer
toutes
les pièces
nécessaires. N°
2024.04.09
AE
Émynt
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeurdi
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
TransJu’Cyclo
2024
: attribution
de
subvention
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
"
"
présents
:24
ÿ
"
ayant
donné
pouvoir
_: 02
b
f
votants
:26
Date de la convocation :
3 juillet 2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
»
EXCUSÉS
: :
Mme
MARTIN
;
M.
OLIVIER
doifne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à
Me
BENOIT
;
QE
#Mie
ARD.
SANEC BAQU,
e£
\Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
Rs
vhwus0d
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-072-DE|
&
&
ler
&
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/07/2024
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Arielle
BAILLY
(&)
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
L’association
Trans’Organisation
présidée
par
Pierre-Albert
Vandel,
organise
plusieurs
évènements
sportifs
dans
le
massif
jurassien
:
En
matière
de
ski
nordique,
l’épreuve
historique
est
évidemment
celle
de
la
« Transju”
»,
complétée
par
la
Transju’Jeunes
pour
les
7-19
ans.
Concernant
les
trails,
la
Transju”Trail
a
lieu
au
mois
de
juin
sur
le
secteur
des
Rousses
(3000
participants
en
juin
2024).
Dans
le
cadre
de
sa
diversification
et
d’un
objectif
«4
saisons
» l’association
a décidé
de
créer
il y a
deux
ans
la
Transju’Cyclo,
avec
Champagnole
comme
base.
La prochaine
édition aura lieu les 7 et 8 septembre
2024.
Le
samedi,
il est organisé
l'épreuve
en
itinérance
sur 2 jours
ainsi
qu’une
course
enfant.
Le
dimanche,
plusieurs
itinéraires
de
cyclotourisme
sont
proposés
avec
des
distances
de
70
kms,
110
kms
et
160
kms. Trans’Organisation
s’appuie
également
sur
le
savoir-faire
de
l’Association
Cycliste
de
Champagnole.
Le budget
prévisionnel
total est de
182 000
€.
Considérant
l'importance
de
ce
nouvel
événement
et
son
impact
potentiel,
il est
proposé
d’attribuer une
subvention
de
2 000
€ à Trans’Organisation.
La
commission
Affaires
Sportives
réunie
le 24
juin
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
le
versement
de
cette
subvention
dans
les
conditions
susvisées
et autorise
le Maire
à signer toutes
les
pièces
nécessaires.
Ÿ
Ve
,
Ville de
hs
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(39500)
j
CS
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-072-DE
Coeur
du
SAILLARD
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
:
12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation de
N°
2024.04.10
Ville de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
it
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 10 juillet 2024
t
.
Tennis
: point sur le dossier,
conséquences
du retrait d’agrément,
conventions
Nombre
de Conseillers en exercice
:29
8
«
présents
:25
®
#
ayant
donné
pouvoir _ : 02
"
e
votants
:27
Date
de
la convocation
: 3 juillet 2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mine
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
à
S
:M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
Accusé
de réception
- Ministère
de l'Intérieur
039-213000070-20240710-2024-50.DE-07S.DE
SÉCRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahmna
TBATOU
hccusé
cortiié
exécutoire
Réception parle préfet : 11/07/2024
&
&
&
&
&
(Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur
: Arielle
BAILLY
(@)
À
la
suite
de
plusieurs
courriers
de
mise
en
demeure
émis
par
la
Préfecture
(Direction
Départementale
Jeunesse
et
Sports),
et
de
réponses
insatisfaisantes
du
Tennis
Club
de
Champagnole,
il a
finalement
été
établi
en
date
du
18
avril
2024
un
arrêté
préfectoral
prononçant
le
retrait
de
l’agrément
sport
de
l’association.
Cette
décision
a été
prise
par
l’État,
autorité
compétente,
eu
égard
aux
manquements
liés
aux
aspects
suivants
: -
La
gestion
bénévole
désintéressée
de
l’association
à but
non
lucratif
-
Transparence
de
gestion
-
Association
ouverte
à tous,
sans
discrimination
- _
Non-respect
des
statuts
-
Fonctionnement
démocratique
-
Rémunération
d’une
personne
sans
qualification
pour
l’enseignement
du
Tennis
13 Les constats et arguments
détaillés figurent
dans l'arrêté afin de motiver la décision.
Par
la
suite,
considérant
la
méconnaissance
des
statuts
et
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Tennis,
cette
dérnière
a
établi
que
le
retrait
d'agrément
rendait
incompatible
le maintien
de l’affiliation du elub
àila Fédération
Française
de Tennis.
En
conséquence,
considérant
les manquements
constatés
aux
critères d'agrément
sport,
le
retrait
de
l'agrément
sport
par
la
Préfectüre,
les
suites
par
la
Fédération
Française
de
Tennis,
et à l'issue
d’une
phase
contradictoire, le
Maire
a prononcé
au titre
de
ses pouvoirs
de
police
la
fin
de
la
mise
à disposition
des
installations
municipales
auprès
du
Tennis
Club
de
Chamipagnole.
Cette décision a pris effet le 19 juin 2024 à 12 H 00. Les
conventions
existantes
sont considérées
nulles et non
avenues
dans la mesure
où
le club n’a plus aucune
compétence pour
exercer son activité.
Le
Tennis
Club
de
Champagnole
a
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besañçon
un
recours
contre
la Préfecture
du Jura
et l’arrêté du
18
avril
2024
ayant
prononcé
le
retrait d'agrément.
|
Il
à
également
été
déposé
une
requête
en
référé
suspension;
cela
permet
une
décision en
urgence.
Le club
sollicitait une
suspension
de la décision
de retrait d'agrément,
dahs
l’attente du jugement
sur le fond.
Le
juge
des
référés
a
rejeté
la
requête
du
Tennis
Club;
le retrait
d'agrément
coritinue donc de s’appliquer.
Par
ailleurs,
un
nouveau
club
a
été
créé
afin
de
poursuivre
l’activité
Tennis
à
Champagnole à partir de nouvelles bâses et structures.
Ce club s'intitule «Champagnole
Jura Tennis
Padel » et il est présidé
par M.
Éric
BARAQUIN.
Les
démarches
ont été effectuées
auprès
dela Préfecture,
de
la Ligüe
de Bourgogne
Franche-Comté de Tennis et de la Fédération Française de Tenhis.
À ce jour, i ie reste que l’affiliätion à Ja Fédération Française de Ten à valider,
ce qui est prévu aü comité exécutif du 26 juillet. Cela ne sera qu'une
formalité
car le dossier a déjà
été validé
par la Ligue,
sousle
numéro
51
39
02
33.
Dès
lots
die
tout est
validé,
il sera
possible
de
conclure
des
conventions
de
mise
à
disposition des installations municipales avec
le nouveau
club et le Comité
Départemental,
concernant
les équipements
suivants : courts extérieurs, élub-house,
salle couverte, bureau, Une
féupion depréparation
a Jjeu le 4 juillet en malrie entre toutes
les parties. La
subvention
de
fonctionnement
2024
n’a
pas
été
versée
cette
année
par
la
ville
au
Tennis
Club
compte
tenu
des
circonstances.
Il
conviendra
en
revanche
de
verser
la
subvention
au
nouveau
club
Champagnole
Jura
Tennis
Padel,
soit
un
montant
de
2 763,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
-
a
pris
acte
des
éléments
présentés
concernant
le
Tennis
Club,
notamment
du
retrait
d'agrément
et
de
ses
suites,
confirme
en
conséquence
la
fin
de
la
mise
à
disposition
des
installations
et la résiliation d’office
des conventions
existantes.
-_
approuve
les
nouvelles
conventions
avec
l'association
« Champagnole
Jura
Tennis
Padel
» et le
Comité
Départemental
de
Tennis.
- autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
et
notamment
les
conventions
dès
lors
que
la
FFT
aura
validé
l’affiliation
de
Champagnole
Jura
Tennis
Padel.
- approuve
également
le
versément
de
la
subvention
à Champagnole
Jura
Tennis
Padel
dès
cette
affiliation
validée.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-073-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet :
11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
3/3 N°
2024.04.11
k de
Champaanole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
Point
sur le Tour
de
France
Femmes
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
f
à
présents
:25
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 02
votants
:27
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.,
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
; Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma TBATOU
SEE
Rapporteur
: Arielle
BAÏILLY
La
Ville
de
Champagnole
accueillera
le
départ
d’étape
du
Tour
de
France
Femmes
le
samedi
17
août
2024,
avec
le
partenariat
du
Département
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Plusieurs
réunions
de
coordination
avec
Amaury
Sport
Organisation,
la
Préfecture,
la
Gendarmerie,
concernant
la
sécurité,
la
logistique,
le
protocole,
l’animation
ont
permis
de
mettre
au
point
le
dispositif
; celui-ci
a été
développé
en
séance.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
cette
présentation.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
re
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-074-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2024.04.12
Le &
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
coeur
du
}{fA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
Construction
d’une
tribune
: plan de financement
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
è
"
présents
:25
$
®
ayant donné
pouvoir
_: 02
"
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 3 juillet 2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;Mme
GIROD
dônne
pouvoir
à
Mmé
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-075-DE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
GES
Pour
l'autorité compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
La
ville
de
Champagnole
a inscrit
au
budget
2024
l'installation
de
tribunes
au
stade
de
football
des
Louaitaux.
Le
complexe
sportif
des
Louaitaux
est
devenu
le
cœur
des
activités
sportives
de
Champagnole.
C’est
dans
le
but
de
recentrer
les
activités
sportives
sur
cette
zone
que
les
activités
du
football
club
ont
été
déplacées
de
l’ancien
stade
Léo
Lagrange
au
complexe
sportif
des
Louaitaux.
Si
les
vestiaires,
les
terrains
et
le
club
house
du
Football
ont
bien
été
construits
il
y
a
10
ans,
il
reste
que
le
site
des
Louaitaux
n’était
pas
équipé
de
tribunes
extérieures.
C’est
pourquoi
la
collectivité
va
procéder
à
l'installation
d’une
tribune
de
150
places
assises.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
dispositif
« Aides
aux
infrastructures
footballistiques
» du
Département
du
ii
et
de
la
Communauté
de
comes
/Champagnole
Nozeroy
Jura,
ainsi
que
dans
le disposiif
«Aménagement
sportif
dutéffito
sue
la
Région
Bourgogne
Franche-
Comté.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
SANG
cadre
de
ces
dispositifs
pour
l'installation
des
tribunes.
ke
à ue
JW
vhs: Pour
rappel,
une
subvention
DETR
a également
été sollicitée.
Le plan de financement
prévisionnel
est donc
le suivant
:
Dépenses
Intitulé
Montant
HT.
Installation de tribunes
64 414,00 €
Plateforme
49 000,00 €
Batrières
8 952,50 €
TOTAL
122
366,50
€
Recettes Financeur
Montant
Taux
Etat —- DETR
36
709,95
€
30%
Région
Bourgogne
Franche-Comté
21
183,25
€
17%
Département
du Jura
20 000,00
€
16%
Communauté
de comrunes
Champagnole
20
000,00
€
16%
Nozeroy
Jura
Autofinancement Ville de Champagnole
24 473,30
€
20%
TOTAL
122
366,50
€
100
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
-
d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
(dont
l’autofinancement
et
son
éventuelle majoration),
- de
solliciter
les
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
« Aménagement
sportif
du
territoire»
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
et
«Aide
aux
infrastructures
footballistiques
du
Département
du
Jura
et
de
la Communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
- d’autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-075-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 11/07/2024
À
’
Publication
: 12/07/2024
Ville
L
Pour
l'autorité compétente
par
délégation
(
2h
a)
1
\
{
cord AT
N°
2024.04.13
lle de
Champaanole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
Renouvellement
de convention
avec
la Maison
Pour
Tous
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
1
#
présents
:25
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ : 02
4
#
votants
:27
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN
$
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
;Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE : Mme Rahma TBATOU
ÉHESÉSESES
aportéü: Guy SAILLARD
=
—_
|
Î
LME
Nices
techniques
de
la
Ville
de
Champagnole
ont
assuré
ces
dernières
années
Pahetiéh
des
espaces
verts
des
propriétés
de
la
Maison
pour
Tous.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il
est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
relative
à l’entretien
des
espaces
verts
de
la
Maison
pour
Tous
sur
le
territoire
de
Champagnole
s les prestations
comprennent
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-076-DE|
L
d
1
Accusé
certifié
exécutoire
-
Hiône
dés pelouses
Réception par le préfet : 11/07/2024
-
Ja
taille
des
haies
Publication
: 12/07/2024
-
lataille
et
l’élagage
des
arbres
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
-_
désherbage
et nettoyage
divers
-_
remplacement
éventuel
de végétaux
compris
main
d’œuvre,
carburant,
entretien du matériel et des véhicules.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
a été
actualisé
et
s'élève
à 50
000.00
€.
La
durée
de
la
prestation
est
d’un
an
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
de
deux
années. Cette
mission
a déjà
été
exécutée
précédemment
et elle ne
concerne
que
les terrains
de la Maison
Pour Tous
situés à Champagnole
et nulle
part ailleurs.
Cette
mission
constitue
le
prolongement
d’une
de
nos
missions
du
service
public
pour les motifs suivants
:
La
ville
de
Champagnole
dispose
des
moyens
techniques,
matériels
(avec
des
investissements
spécifiques)
et humains
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de la commune.
Mais
il
s'avère
également
que
les
terrains
de
la
Maison
pour
Tous
sont
«imbriqués
»
avec
ceux
de
la
commune
ou
se situent
dans
leur prolongement.
L'objectif
est
bien
d’apporter
la
meilleure
réponse
aux
habitants,
dans
un
intérêt
public
local.
La
Commission
Urbanisme,
Travaux
et Habitat
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d’approuver
cette
convention
avec
la
Maison
pour
Tous
dans
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
à
signer toutes
les pièces
nécessaires.
Gu
LARD
cl
Mr sun
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-076-DE| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité compétente
par délégation N°
2024.04.14
Le de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
juillet
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
g
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-077-DE,
Nature
de
l'affaire
:
(P39-213900870-20240710-2024-SG-DE-077-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Travaux
dans
les
écoles
:plan
de
financement
SN
ro
OT
Publication
:12/07/2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Pour l'autorité compétente
par délégation
"
‘
présents
:25
n
"
;
:
ayant
donné
pouvoir
_: 02
:
7
votants
#27
Date
de
la convocation :
3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN
x
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à
Mme
BENOIT
;Mme
ROYET
;
Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
LTÉE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Des
travaux
sont
envisagés
cet
été
dans
deux
écoles
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Champagnole,
à
savoir
dans
l’école
maternelle
de
Valentenouze
et
sur
les
extérieurs
de
l’école
élémentaire
Hubert
Reeves.
Concernant
les
travaux
à
l’intérieur
de
l’école
de
Valentenouze,
ils
consistent
à
remplacer
les
sols
existants
en
mauvais
état.
Pour
les
travaux
sur
les
extérieurs
de
l’école
Hubert
Reeves,
il
s’agit
d’arborer
le
terrain
communal
situé
à l'arrière
du
bâtiment.
Le
décompte
provisoire
des
travaux
détaillant
la
part
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes
est
présenté
en
pièce
jointe.
Le
coût
total
des
travaux
pour
les
deux
opérations
est
de
68
514,46
€
et
la
part
de
la
commune
de
Champagnole
s'élève
à
26
085,77
€
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d'approuver
le
plan
de
financement
provisoire
présenté
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D
àdE 039-213900970-20240710-2024-SG-DE-077-DE| Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Réception
par
le préfet :
11/07/2024]
Publication
:
12/07/2024
3 29°2E9 82
SauniuuuoT 8p SiNoU09 ep spuo4 uogendo4
eneunuwuuog ej ep ed
3 19°2€9 87
30/'60€
35196
321165
3+pe88c L
3 11580 92
1vc6
00L
sit
£6t
91
£zr8
TvV1OL
SUEN 597
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siodes
ejoubedueuT
2110SIA01d 9duwu1099q
TION9VANVHI E SA H L3 3ZNONILNIIVA S34IV109S SI4NOU9
3 9p°rLS 89
3 19'LE9 87
3 19°L€9 87
3 LLGEZ LL
9Y'vLS 89
Jueweoueuljo}n
seunwuwon|s 21978 92
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Mv1iOL
(Sensex H) 39: sneQ
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Jepisuuyos ous7 SIA8Q
9LL SeSu8d,
v20Z/S0/0€ N°
2024.04.15
Ve:de
Chloe
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
}{f-
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet
2024
Nature
de
l'affaire
:
Lotissement
Sur
Valières
: annulation
d’une
vente
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:25
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 02
"
"
votants
127
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à
Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
;
Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
ÉTESEGETES
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Par
délibération
en
date
du
28
février
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
du
lot n°
49
du
lotissement
« Sur
Valières
» à la SCI
PERRIN.
En
2019,
la réservation
de
cette
parcelle
avait
été
faite
par
Madame
Stéphanie
PERRIN
qui
avait
versé
un
acompte
de
1 372.77
€ en
son
nom
propre.
Or,
à
ce
jour,
Madame
Stéphanie
PERRIN
ne
fait
plus
partie
de
la
SCI
PERRIN
et
souhaite
le remboursement
de
l’acompte
versé.
Au
vu
du
délai
entre
la
réservation
initiale
et
la vente
qui
n’est
toujours
pas
réalisée,
il
est
proposé
d’annuler
la vente
à la SCI
PERRIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
le
remboursement
de
l’acompte
de
1372.77
€
à
Madame
Stéphanie
PERRIN
et
approuve
l'annulation
de
la vente
à la SCI
PERRIN.
:
NY D.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Ville de
(039-213900970-20240710-2024-SG-DE-078-DE Accusé
certifié
exécutoire
69500)
Réception
par
le préfet : 11/07/2024]
Publication:
12/07/2024
Pour
l'autorité compétente
par délégation N°
2024.04.16
ME
Sagrok
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
(A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de
l'affaire
:
Vente
de
matériel
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:29
"
€
présents
:25
#
7
ayant
donné
pouvoir
_ :
02
"
{
votants
+27
Date
de
la convocation
: 3 juillet
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET,
EXCUSÉS
:M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
; Mme
ROYET
; Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rahma
TBATOU
SEGEES
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Régulièrement,
divers
mobiliers
et
véhicules
sont
vendus
aux
enchères
sur
des
plateformes
numériques.
Le
Maire
dispose
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
« décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€
».
Une
vente
aux
enchères
a
eu
lieu
concernant
l’ancienne
balayeuse,
mise
à
prix
à
un
montant
de
8 000.00
€.
L’enchère
s’est
terminée
le 8
juillet
2024.
La
meilleure
offre
a
été
présentée
par
la
Commune
de
La
Roche
de
Glun
(26),
au
montant
de
10
212.00
€.
Ce
montant
étant
supérieur
à celui
consenti
par
la délibération,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
cette
vente
selon
les
conditions
énoncées
et autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
@ N
Vue
Champagnole
N°
2024.04.17
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
ua
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet 2024
Nature
de l'affaire
:
Reboisement
: plan de financement
Nombre
de Conseillers
en exercice
"
"
présents
Ju
4
ayant
donné
pouvoir
"
"
votants
Date
de
la convocation
: 3 juillet 2024
:29 :25 : 02 127
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-080-DE| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maïre;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
M.
MIGNOTTE,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
;
Mme
GIROD
donne
pouvoir
à Mme
BENOIT
;
Mme
ROYET
;
Mme
DOUARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Rähma
TBATOU
EG
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Après
examen
du
projet
technique
et
financier
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
solliciter
l'octroi
d'une
aide
publique,
dans
le
cadre
du
PLAN
DE
RELANCE,
destinée
à
financer
l’opération
de
reboisement,
selon
les
conditions
suivantes
:
Prestation
de
maîtrise
d’œuvre
dès
travaux
: 4 081,22
€€
Prestation
de
travaux
sylvicoles,
parcelles
cadastrées
BO0004
et
BO0012
:22
608,75
€
Les
parcelles
cadastrales
dans
lesquelles
sont
réalisés
ces
travaux
bénéficient
du
régime
forestier
conformément
à l'arrêté
d'aménagement
en
date
du
12
avril
2012.
Le
montant
total
HT
du
projet
s'élève
à : 26 689,97
€
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
s'élève
à
26689,97€
x
80
%
soit
21351,97€
Les
montants
de
ces
travaux
a
été
établi
grâce
aux
barèmes
de
l’instruction
technique
ministérielle
du
Plan
de
Relance
et
sur
la
base
d’un
devis
estimatif.
ae
Ap
feuver
le plan
dé financement
suivant:
son,
tp
EU
À
tion Plan dé Rélance sollicitée
:
KE A)
Mur
Wts03
S'"Autofinancement communal: (DOEBE)
À
21
351,97€ 5 337,99
€ “Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20240710-2024-SG-DE-080-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024]
Publication
: 12/07/2024
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Dépenses
(&)
Recettes
Pin
noir
Autriche
— 0,6
Ha
Travaux
de
reboisement
sur
Barème
2 391,00
€
PLAN
DE
RELANCE
FORESTIER
Pin
laricio
de
calabre
— 0,6
Ha
Subvention
21
351,97
€
Travaux
de
reboisement
sur
Barème
2
391,00
€
Chêne
pédonculé
—
1,35
Ha
Travaux
de reboisement
sur Barème
6 702,75
€
|
Cèdre
de
l'Atlas
—
1,5
Ha
| Travaux
de
reboisement
sur
Barème
6 952,50
€
Travaux
de nettoyage
préalable
2 430,00
€
COMMUNE
DE
CHAMPAGNOLE
Protection
contre
le gibier
Autofinancement
5337,99€
Application
de répulsif selon
Barème
1 741,50
€
Maîtrise
d'œuvre
Devis
ONF
selon
Barème
4 081,22
€
TOTAL
26
689,97
€
TOTAL
26
689,97
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
de
:
-
s'engager
à financer
la part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par la subvention :
cette part
d’autofinancement
communal
variera
en
conséquence
selon
l’attribution
effective
des
différentes
aides
(Etat,
autres
financeurs
publics).
-
prendre
acte
que
le
taux
de
subvention,
tous
financeurs
publics
confondus,
est
plafonné
par
arrêté
préfectoral
régional
et par
type
de
projet.
Dans
tous
les
cas,
il ñe
peut
dépasser
80%
d'aides
publiques,
soit un
autofinancement
communal
minimal
de 20%.
-
s'engager
à
inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à
la
bonne
conduite
des
peuplements
;
-
s'engager
à commencer
l'opération
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
la notification
de
la
décision de subvention
;
-
s'engager
à réaliser
la totalité
des
travaux
prévus
au
projet
dans
les délais
impartis
;
-
_s’engager à respecter
les règles
de
la commande
publique
;
-
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer tout document
et document
relatif à ce projet.