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Déliberation - Deliberations toutes CM 21.03.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations toutes CM 21.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ÿ.
N°
2026.02.01
Ville de
Champaanole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
\
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Installation
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:29
“
"
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
:29
Date
de la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET
;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS
;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
EXCUSÉS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël
TRIBUT
ÉHSTÉS ETES
Rapporteur
: Pascal
TISSOT,
doyen
du conseil
municipal
Conformément
à
l’article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l'élection
du
maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal.
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
les
résultats
du
scrutin
des
élections
municipales
du
15 mars
2026,
le nombre
de voix
et de sièges obtenus
par chaque
liste.
Ont
été élus conseillers
municipaux
le
15
mars
2026,
dans
l’ordre
du
tableau
:
Guy
SAILLARD
Ghislaine
BENOIT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
David
DUSSOUILLEZ
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-010-DE)
V éronique
DELACROIX
Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Pascal
GRENIER
Publication :
24/03/2026
,
Pour l'autorité compétente
par délégation
Catherine
DA
VID-ROUSSEAU
Pascal TISSOT Michèle
GIROD
Benjamin
SOUSSIA
Eloïse
SCHNEIDER
Sébastien
BONJOUR
Rahma
TBATOU
Amaud
VUILLERMOZ
Songül
SEKER
Victor
POUX
Nadège
MOUGET
Julian
BOURNY
Natacha
LE
ROY
Didier VERJUS
Anne-Claire
CUYNET
Alex
PERNOT
Christelle
CLERC
Alain
BADOT
Anne-Sophie
DUFFOUR
Julien
PERRARD
Philippe
CUEVAS
Marylène
VERNIER-THIÉMARD
Nathanaël
TRIBUT
Marine
VECK
Le
Conseil
Municipal
est
déclaré
installé.
A.
Chase Cha
Fe
Coeur
du Le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
39-213900970-20260321-2026-SG-DE-010-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
24/03/202
Pubtication
24/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Gu
ILLARD N°
2026.02.02
ER É
.
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
fé
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Élection
du
Maire
Nombre
de
Conseillers
en exercice
: 29
“
"
présents
:29
ayant
donné
pouvoir
:0
"
®
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER ;: Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER ;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIUS
;
Mme
CUYNET
; M.
PERNOT
;
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER- THIÉMARD
: M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
EXÇCUSÉS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël
TRIBUT
555655
Rapporteur
: Pascal
TISSOT,
doyen
du
conseil
municipal
Il a été procédé
à l'élection
du
Maire.
Il a été rappelé
les dispositions
suivantes
:
Conformément
à l'article L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Le
conseil
municipal
élit le Maire
et les adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Nul
ne peut être élu maire
s'il n'est âgé de dix-huit
ans révolus."
L'article
L. 2122-7
établit
les modalités
suivantes
:
Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative.
En
cas d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
».
Après
avoir désigné
Mme
Marine
VECK
et M.
Victor
POUX,
assesseurs,
il a été procédé
au recensement
des
candidats.
Une
seule
candidature
est proposée
: celle de
M.
Guy
SAILLARD.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-011-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/03/2026;
Publication
: 24/03/2026
Pour
l'autorité compétente
par délégation
© Il est procédé
au
vote
et le dépouillement
a donné
les résultats
suivants
:
- Nombre
de
votants
:
29
- Nombre
d’enveloppes
:
29
- Blancs :
4
- Nuls
:
0
- Suffrages
exprimés
:
25
- Majorité
absolue
:
13
- M.
Guy
SAILLARD
a obtenu:
25
voix
M.
Guy
SAILLARD,
avec
25
voix,
obtient
au
premier
tour
de
scrutin
la
majorité
absolue
et est proclamé
Maire ; il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
de
Cham
ole
LE)
Coeur du AH
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
(039-213900070-20260321-2026-SG-DE-011-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 24/03/2026
Publication . 24/03/2026 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Chiépegnole
Coeur du
ur
N° 2026.02.03
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Détermination
du
nombre
des
adjoints Nombre
de Conseillers
en
exercice
"
présents ayant
donné
pouvoir
"
votants
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT
;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER
;
M.
POUX
;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS
:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS: SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
LL
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
:29 :29 :0 :29
Avant
de
procéder
à l'élection
des
adjoints,
il
convient
d'en
déterminer
le
nombre.
L'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
:
"Le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal”.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
moins
4
votes
contre
(M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIÉMARD,
M.
TRIBUT,
Mme
VECK),
fixe
à
8
(huit)
le
nombre
des
adjoints.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-012-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/03/2028]
Publication : 24/03/2026 Pour
l'autonté
compétente
par délégation
©
À
A
pe.
ee
| Le AILL A
Vw
N°
2026.02.04
Ville de mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur du
}{{{t-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de l'affaire
:
lection des adjoints
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
“
1
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT
:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER
;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY:;
M.
VERIJUS
:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(39-213000070-20260321-2026-SG-DE-019
À
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël
TRIBUT
accusé certiie exécutoire téceplion par le préfet
24/03/20:
ublicetion
: 24/03/2026
SE5E5E5ES
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
@)
Le
Conseil
Municipal
a procédé
à l’étection
des
adjoints.
L'article L2122-7-2
du
CGCT
stipule notamment :
" Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus."
Les adjoints
bénéficieront
de délégations
de fonction.
Après
avoir
désigné
Mme
Marine
VECK
et
M.
Victor
POUX,
assesseurs,
il
a été
procédé
au
recensement
des
candidats.
Il
a
été
présenté
une
seule
liste
de
8
adjoints
avec
les
candidats
suivants
:
David
DUSSOUILLEZ,
Ghislaine
BENOIT,
Pascal
GRENIER,
Véronique
DELACROIX,
Pascal
TISSOT,
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
Benjamin
SOUSSIA
et
Michèle
GIROD. Iles!
procédé
ay
vote
ct le dépouillement
a donné
les résultats
suivants :
- Nombre
de votants
:
29
- Nombre
d'enveloppes
:
29
- Blancs
:
0
- Nuls:
4
- Suffrages
exprimés
:
25
- Majorité
absolue
:
15
- Liste
David
DUSSOUILLEZ
:
25
voix
La
liste
David
DUSSOUILLEZ,
avec
25
voix,
obtient
au
premier
tour
de
scrutin
la
majorité
absolue.
En
conséquence,
ont été proclamés
adjoints
au
Maire
dans
l’ordre suivant :
1% adjoint
: David
DUSSOUILLEZ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
2È"
adjointe
:Ghislaine
BENOIT
(35-213800870-20260321-2026-56-DE-013-À)
32%
adjoint
:Pascal
GRENIER
En
P
Rec
oe
nue
En
4Ë"e adjointe : Véronique DELACROIX
Publication
24/03/2026
5°"
adjoint
: Pascal
TISSOT
Fou ra
compter
dont
6%"
adjointe
: Catherine
DAVID
ROUSSEAU
@)
7%
adjoint
: Benjamin
SOUSSIA
8°"
adjointe
: Michèle
GIROD
Les
Adjoints
bénéficicront
par
arrêté
de
délégations
de
fonction.
C'es
délégations
sont
nominatives
et non
attachées
au
poste.
Pour
information,
les
attributions
des
Adjoints
seront
les suivantes
:
1%
adjoint
: David
DUSSOUILLEZ,
disposera
d’unc
délégation
générale,
et sera
en
charge
des
sports et de
la communication
2°
adjointe
: Ghislaine
BENOIT,
sera
en
charge
de
la cohésion
sociale
et du
cadre
de
vie
39%
adjoint
: Pascal
GRENIER
sera
en
charge
du
centre
de
loisirs,
de
la vie
scolaire
et
périscolaire
4%
adjointe
: Véronique
DELACROIX
sera
en
charge
des
affaires
générales,
du
personnel
et du
fleurissement 5°"%
adjoint
: Pascal
TISSOT
sera en
charge
des
finances
et des
forêts
6°"
adjointe
: Catherine
DAVID-ROUSSEAU
sera
en
charge
du
développement
culturel
72"
adjoint
: Benjamin
SOUSSIA
sera en charge
de
l'animation
et évènementiel
8"
adjointe
: Michèle
GIROD
sera en charge
du
développe
7
\
1
Ville de
ëê
Champagnole (39300)
)
Coeurdu FAN
N°
2026.02.05
Ville de mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
œurdu) a
Délibération du Conseil Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de l'affaire
:
Charte
de l’élu
local
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT
;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR
;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
:
Mme
SEKER
;
M.
POUX,
Mme
MOUGET
;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY
;
M.
VERIUS
:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
;Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
EXCUSÉS
i
039-213900970-20280321-2026-SG-DE-014-DE| Accusé
certiflé
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Nathanaël
TRIBUT
| fRacogion
perte
prélet-
24102028
(Publication :
24/03/2028
& &;
&
&
&
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
@
Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le
Maire
devra
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
aux
articles
L'H111-13
et
L1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Article LAL11-13 Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local
s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles
de la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mahdat
devahi
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont pas
soumis
à cette obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et les déplacements
effectués
à l'invitation
des autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Ariicle LLLL:34 Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
11 s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Les
dispositions
législatives
ct
réglementaires
définissant
les
conditions
d'exercice
du
mandat
doivent
également
être
communiquées.
Le
document
« Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(articles
2123-1
à D2123-
28
du
CGCT)
ainsi
que
le
guide
«
Statut
de
l'élu
local
»,
mis
à jour
récemment
et
édité
par
l'A.M.F.
(Association
des
Maires
de
France)
ont
été remis
aux
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
a pris acte
de
la lecture de
la charte de
l'élu
local.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-014-DE| Accusé
certifié
exécutoire
ublication : 24/03/2026 Pour l'autorité compétente
par délégation N°
2026.02.06
D
=
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
if.
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Création
des commissions
municipales
Nombre
de Conseillers
en
exercice
:29
présents
:29
#
“
ayant
donné
pouvoir
_: 0
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ:
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIJUS
;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT
:
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCUSÉS
!
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-015-DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
GEL
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
(@)
Le
Conseil
municipal
peut
créer
des
commissions,
selon
les
termes
de
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
:
"Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres. Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
»
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
13
le
nombre
des
commissions
municipales
permanentes,
selon
les
dénominations
suivantes
: Première
commission
:
Deuxième
commission
:
Troisième
commission
:
Quatrième
commission
:
Cinquième
commission
:
Sixième
commission
:
Septième
commission
:
Huitième
commission
:
Neuvième
commission
:
Dixième
commission
:
Onzième
commission
:
Douzième
commission
:
Treizième
commission
:
Affaires
sportives,
communication
Cohésion
sociale
et cadre
de
vie
Vie
scolaire,
périscolaire
et centre
de
loisirs
Affaires
générales
et personnel
Urbanisme,
travaux
et
habitat
Développement
culturel
Finances Développement
commercial
Animation
et évènementiel
Développement
durable
Fleurissement
et
serre
horticole
Forêt Sécurité
Accusé
de réception
- Ministère
de l'intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-015-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
24/03/2026]
Publication . 24/03/2026 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
création
de
ces treize
commissions
municipales,
selon
les désignations
énoncées. N°
2026.02.07
Le
de
Chanipagpole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
‘
coeurdu
ft
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Natu
l'affaire
:
Composition
des commissions
municipales Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
"
"
présents
:29
"
“
ayant
donné
pouvoir
_ :
0
“
"
votants
:29
Date
de
la convocation:
17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU
;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER
;
M.
POUX
;
Mme
MOUGET
;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY
;
M.
VERJUS
;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
:
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
EXCU
i
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Nathanaël
TRIBUT
GE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Après
avoir
créé
les
différentes
commissions,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
quant
à la
composition
de
chacune
d'entre
elles.
Il
est
précisé
que
le
Maire
est
président
de
droit
et
qu’elles
seront
également
composées
de
six
conseillers
municipaux,
cinq
de
la
majorité
et
un
de
la
minorité. o
Première
commission
: Affaires
sportives
- communication
M.
David
DUSSOUILLEZ
;
M.
Victor
POUX
;
Mme
Anne-Sophie
DUFFOUR
;
Mme
Anne-Claire
CUYNET
:
M.
Alex
PERNOT :
Mme
Marine
VECK.
+
Deuxième
commission
: Cohésion
sociale
et
cadre
de
vie
Mme
Ghislaine
BENOIT
;
Mme
Rahma
TBATOU
;
Mme
Songül
SEKER
;
Mme
Nadège
MOUGET
;
M.
Julien
PERRARD
:
Accusé de réception
- Ministère de l'intérieur
Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD.
039-213900970-20280321-2026-SG-DE-016-DE) Accusé
certifié exécutoire
(Récoplion
par le prétat . 24/03/2026
(Publication : 24/03/2026 Pour
l'autorité compétente
par
délégation
@ e
Troisième
c
j
: Vie
scolaire,
périscolaire
et
centre
de
loisirs
‘
+
M.
Pascal
GRENIER
; Mme
Anne-Sophie
DUFFOUR
; Mme
Anne-Claire
CUYNET
;
Mme
Rahma
TBATOU
; Mme
Nadège
MOUGET
; M.
Philippe
CUEVAS.
Quatrième
commission
: Affaires
générales
et personnel
Mme
Véronique
DELACROIX
; M.
Arnaud
VUILLERMOZ
;
M.
Sébastien
BONJOUR
; Mme
Rahma
TBATOU
; Mme
Anne-Claire
CUYNET
;:
Mme
Marylène
VERNIER-THIEMARD.
Cinquième
commission
: Urbanisme,
travaux
et habitat
M.
Guy
SAILLARD
; M.
Arnaud
VUILLERMOZ
; M.
Alain
BADOT
;
Mme
Songül
SEKER
; M.
Sébastien
BONJOUR
; M.
Julian
BOURNY
;
M.
Nathanaël
TRIBUT.
Sixième
commission
: Développement
culturel
Mme
Catherine
DA VID
ROUSSEAU
; M.
Didier
VERJUS
; M.
Sébastien
BONJOUR
;
Mme
Christelle
CLERC
; Mme
Anne-Sophie
DUFFOUR
; M.
Nathanaël
TRIBUT.
Septième
commission
: Finances
M.
Pascal
TISSOT
; Mme
Éloïse
SCHNEIDER
; M.
Alex
PERNOT
;
Mme
Natacha
LE
ROY
; Mme
Christelle
CLERC
; M.
Philippe
CUEVAS.
Huitième
commission
: Développement
commercial
Mme
Michèle
GIROD
; M.
Alex
PERNOT
; Mme
Natacha
LE
ROY
;
M.
Alain
BADOT
; M.
Julien
PERRARD;
M.
Nathanaël
TRIBUT,
Neuvième
commission
: Animation
et
évènementicl
M.
Benjamin
SOUSSIA
: Mme
Nadège
MOUGET
; M.
Julien
PERRARD
;
Mme
Christelle
CLERC
; Mme
Anne-Sophie
DUFFOUR
; M.
Nathanaël
TRIBUT.
Dixième
commission
: Développement
durable
M.
Guy
SAILLARD
; M.
Julian
BOURNY
; M.
Sébastien
BONJOUR
;
M.
Arnaud
VUILLERMOZ
; M.
Alex
PERNOT
; Mme
Songül
SEKER
;
Mme
Marine
VECK. e
Onzième
commission
: Fleurissement
et
serre
horticole
Mnde
Véronique
DELACROIX
; M.
Arnaud
VUILLERMOZ
:
M.
Sébastien
BONJOUR
; Mme
Rahma
TBATOU
; Mme
Anne-Claire
CUYNET
;
Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD.
e
PDouzième commission
: Forêt
M.
Pascal
TISSOT
; M.
Didier
VERJUS
; M.
Sébastien
BONJOUR
;
,
M.
Alain
BADOT
; Mme
Songtül
SEKER
; Mme
Marylène
VERNIER-THIÉMARD.
e
Treizième
commission
: Sécurité
M.
David
DUSSOUILLEZ
; M.
Victor
POUX
; Mme
Nadège
MOUGET
;
M.
Julian
BOURNY
; Mme
Natacha
LE
ROY
; M.
Philippe
CUEVAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
approuve
la
composition
des
treize
commissions
municipales
selon
les
conditions
énoncées.
Ÿ
1.
Ville de
Champaarole
\
G
ILLARD
(39300)
Coeur
ré
A
-
u Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(59-213000070 20260321 2026-5G-DE-016.DE] Accusé
certifié exécutoire
Récplion par le prétel : 24/03/2021 Publication : 24/03/2026 Pour l'autorité compétente par délégation ® SZ
N°
2026.02.08
Ville
de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
:
coeurdu
Ji
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:29
ayant donné
pouvoir
_: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR
;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
:
Mme
SEKER
;
M.
POUX
;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS
:
Mme
CUYNET
;,
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIËMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
:;
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-017-DE) Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
Racepion
parie préfet:
2110812024
Publication : 24/03/2026
GET
Es
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Outre
le
Maire,
Président
de
droit,
le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
cinq
Conseillers
Municipaux
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires
et
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
:
M.
Guy
SAILLARD,
Maire
— Président
de droit
-
Mme
Ghislaine
BENOIT
-
Mme
Rahma
TBATOU
-
Mme
Nadège
MOUGET
-
Mme
Songül
SEKER
-
Mme
Marylène VERNIER-THIÉMARD
comme
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
VV dd
..
Ville de
Champagno
Lelgete,
(39300)
h
Gu
LLARD N°
2026.02.09
“ de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
JL
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Comité
Social
Territorial
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIUS
;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS; Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT; Mme
VECK.
EX
CUSÉS
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
u
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-018-DE|
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Nathanaël TRIBUT
Accusé certiné exécutoire Réception
par
le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
LG
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Social
Territorial
(5
titulaires
et
5
suppléants).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires,
et
après
en
avoir
délibéré
désigne
à
l’unanimité
les
délégués
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Social
Territorial.
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M.
Guy
SAILLARD
M.
David
DUSSOUILLEZ
Mme
Véronique
DELACROIX
Mme
Ghislaine
BENOIT
Mme
Anne-Claire
CUYNET
M.
Benjamin
SOUSSIA
Mme
Nadège
MOUGET
Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
Mme
Marylène
VERNIER
THIÉMARD
Mme
Marine
VECK
(33300)
Te N°
2026.02.10
ne de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
{ff
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Régie
Municipale de Production d'Électricité
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:29
présents
:29
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR
;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIUS
;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
:
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
.
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-019-DE|
EXCUSÉS
Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël
TRIBUT
Réception par le préfet!
24/03/2026
Publication
: 24/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
DEEE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Le
règlement
intérieur
de
la
Régie
Municipale
de
Production
d'Electricité
prévoit
que
trois
conseillers
municipaux
participent
au
Conseil
d'Exploitation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
délégués
suivants
au
sein
du
conseil
d’exploitation
de
la
Régie
Municipale
de
Production
d’Électricité
:
Conseillers
Municipaux
:
-
M.
Guy
SAILLARD
-
M.
Amaud
VUILLERMOZ
-
M.
Pascal
TISSOT
Les
autres
composants
du
Conseil
d'Exploitation
seront
désignés
dans
une
prochaine
séance. N° 2026.02.11
d de
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
Mf-
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
,
S.LD.E.C.
du Jura
(Syndicat
Mixte
d’Énergies,
d'Équipements
et de
E-Communication
du
Jura)
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;:
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS
;
Mme
CUYNET
: M.
PERNOT
;
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M. CUEVAS; Mme
VERNIER-THIÉMARD; M. TRIBUT; Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
EXCUSÉS
:
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-020-DE)| Accusé
certifié exécutoire
:
S
Réception
par
le préfet : 24/03/2026]
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël TRIBUT
FécepIOn pa ls réa Pour
l'autorité compétente
par délégation
ÉTÉ
@)
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
délégué
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Syndicat
du
SID.E.C.
(Syndicat
d’Électricité et d’Équipement
Collectif).
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
mixte
D'Energies,
d’Equipements
et
de
e-
Communication
du
Jura
(SIDEC
du
Jura)
modifiés
par
l'arrêté
Préfectoral
du
15
novembre
2021,
en
particulier
son
article
13
relatif à
la composition
et
l'élection
du
Comité
syndical
et prévoyant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
désigne
un
délégué
communal
chargé
de
constituer
avec
les délégués
élus
par
les autres
communes
du
canton
un
collège
électoral
qui
élira
en son sein
les délégués
au Comité
Syndical
;
Considérant
l'adhésion
antérieure
de
la
Commune
au
Syndicat
mixte
D’Energies,
d’Equipements
et de
e-Communication
du Jura
(SIDEC)
;
Après
avoir
procédé
aux
formalités
de
vote,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
désigne
M.
David
DUSSOUILLEZ,
Premier
Adjoint,
comme
délégué
communal
pour
participer
au
collège
électoral
LUZ élira.en
son
sein
Les
Syndical
du SIDEC
du Jura.
Ville de
Champagne
Le N°
2026.02.12
/ æ
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
(A
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Association
des
Communes
Forestières
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:29
"
*
ayant donné
pouvoir
:0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIUS;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-021-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
24/03/2026
Publication
: 24/03/2026
SG
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
@)
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
délégués
du
Conseil
Municipal
à l'Association
des
Communes
Forestières
du
Jura.
EXCUSÉS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël
TRIBUT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires,
et après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
M.
Pascal
TISSOT
M.
Didier
VERJUS
comme
délégués
du
Conseil
Municipal
à l’Association
des
Communes
Forestières
du
Jura.
2
Ville de
role
Le
(39300)
Coeur du
HO
Guy
SAILL N°
2026.02.13
We de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
}{if-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Comité
de
Jumelage
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIJUS
;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M. CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M. TRIBUT
; Mme
VECK.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
.
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-022-DE
_
Accusé
certifié exécutoire
:
M.
Réception
par
le préfet : 24/03/2026
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE : M. Nathanaël TRIBUT
Récenion
par le Dre
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
56558565
©)
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
quatre
délégués
pour
représenter
la
commune
au
Comité
de
Jumelage,
outre
le
Maire,
membre
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir procédé
aux
formalités
nécessaires
et après
en avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
:
M.
Guy
SAILLARD,
Maire,
Membre
de
droit
Mme
Christelle
CLERC
M.
Sébastien
BONJOUR
Mme
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
Mme
Anne-Sophie
DUFFOUR
comme
délégués
du Conseil
Municipal
au sein du Comité
de Jumelage.
à
Le
ne
Champagnole
A
69300)
Coeurds
JU
Gu
LLARD N°
2026.02.14
de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
fé
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
C.N.A.S.
(Comité
National
d’Action
Sociale)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
:0
"
"
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
:
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET,
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER- THIÉMARD
;
M. TRIBUT; Mme
VECK.
EXCUSÉS
!
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ES
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-023-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël TRIBUT
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
24/03/2028
Publication :
24/03/2026
SEE
Pour
l'autorité compétente
par
délégation
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
(@)
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
du
Conseil
Municipal
au
Comité
National
d'Action
Sociale,
pour
le
personnel
communal,
auquel
adhère
la
ville
de
CHAMPAGNOLE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires
et après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
l’unanimité
Mme
Véronique
DELACROIX
comme
déléguée
du
Conseil
Municipal
au sein du Comité
National
d'Action
Sociale.
A pe.
e
ns
Guy/$AILLARD N°
2026.02.15
M de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
Coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Centre
scolaire
Jeanne
d'Arc
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
“
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX ;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR
;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX
;
Mme
MOUGET,;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIJUS
;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD:
M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
Accusé
de réception
- Ministère de
l'Intérieur
EXCUSÉS
s
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-024-DE! Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Nathanaël
TRIBUT
Réception
par
le préfet
24/03/2028
a
Publication
:24/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ÉTÉ
@)
Rapporteur
: M.
Guy
SAÏLLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
et
d’un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
centre
scolaire
Jeanne
d'Arc.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires
et après
en
avoir
délibéré
désigne
à l’unanimité
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
M.
Pascal
GRENIER
Mme
Nadège
MOUGET
du Conseil
Municipal
au sein du Conseil
d’ Administration
du centre
scolaire Jeanne
d’Arc. N°
2026.02.16
ne de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
à
Délibération
du Conseil
Municipal
-
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Lycée
Paul
Émile
Victor
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
: 29
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT
;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA
;
Mme
SCHNEIDER
;
M.
BONJOUR
;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER
;
M.
POUX;,
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY
;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
;
Mme
CLERC
;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS; Mme
VERNIER-THIÉMARD;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
EXCUSÉS
:
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-025-DE) Accusé
certifié exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Nathanaël TRIBUT
Réception parle préfet:
24/03/2026]
Publicaton
: 24/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
EEE
@
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
lycée
Paul
Émile
Victor.
Le
Conseïl
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
votes
contre
(M.
CUEVAS
et
Mme
VERNIER
THIÉMARD),
désigne
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
M.
Pascal
GRENIER
M.
David
DUSSOUILLEZ
comme
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
lycée
Paul
Émile
Victor.
Guy
SAILLARD N°
2026.02. {4
DE de
Champaaole
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
coeur
du
}UfA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Collège
les Louataux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:29
ayant
donné
pouvoir
:0
“
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX
;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIJUS
:
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT
;
Mme
DUFFOUR
;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS; Mme
VERNIER- THIÉMARD
:
M.
TRIBUT;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
:
(039-213900970-20260321-2026-SG-DE-026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
Réception
par
le
préfet : 24/03/2026]
Publication
: 24/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ÉTÉ
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
@)
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
des
Louataux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
2
votes
contre
(M.
CUEVAS
et
Mme
VERNIER
THIÉMARD),
désigne
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
M.
Pascal
GRENIER
Mme
Rahma
TBATOU
comme
délégués
du
Conseil
Municipal
au Conseil
d'Administration
du
collège
des
Louataux.
VA
0
Vie de
TE
0
co) t
N°
2026.02.18
de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
{ff
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
S.I.C.T.O.M.
Jura
Est
(Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et de Traitement
des
Ordures
Ménagères)
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:29
présents
:29
”
"
"
e
ayant
donné
pouvoir
:0
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIUS;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS; Mme
VERNIER-THIÉMARD;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception- Ministère
de
l'inténeur
(039-213000870-20260321-2026-SG-DE-027-DE] Accusé
certifié exécutoire
D
Réception
par
le préfet . 24/03/2026]
Publication
: 24/03/2026
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Le
S.I.C.T.O.M
Jura
Est
assure
la collecte
et le traitement
des
ordures
ménagères
notamment
pour
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Cette
dernière
va
être
appelée
à désigner
des
délégués
pour
siéger
au conseil
syndical
du
S.L.C.T.O.M
Jura
Est.
EXCUSÉS : SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
TETE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Il convient
de
désigner
6 représentants
titulaires et 6 représentants
suppléants.
Le Conseil
Municipal
de Champagnole,
après en avoir délibéré
et à l’unanimité,
propose
à la
Communauté
de
Communes
les délégués
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Guy
SAÏLLARD
Didier VERJUS
Michèle
GIROD
Victor
POUX
Arnaud VUILLERMOZ
Véronique
DELACROIX
Ghislaine BENOIT
Alex
PERNOT
Julian
BOURNY
Natacha
LE
ROY
Nathanaël TRIBUT
de
Mpryiène VERNIER
THIÉMARD N°
2026.02.19
un
.
Champagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
,
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Syndicat
Mixte
de la Source
de ia Papeterie Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:29
"
“
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17 mars
2026
PRÉSENTS
: M.
SAÏLLARD,
Maire
; Mme
BENOIT;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER,
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
:
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Inténeur
EXCUSÉS
:
039:213900970-20260321-2026-SG-DE-028-DE| Accusé
certifié exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
Réception par le préfet : 24/03/2026] Publication - 24/03/2026 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
GE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à l'élection
de
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Mixte
de
la Source
de
la Papeterie.
L'article
5
des
statuts
du
Syndicat
prévoit
pour
la
commune
de
Champagnole
4 délégués
titulaires et 2 délégués
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M.
Guy
SAILLARD
Mme
Ghislaine
BENOIT
M.
Pascal
GRENIER
Mme
Songül
SEKER
M.
Arnaud
VUILLERMOZ
M. Didier VERIUS
De
L
comme
délégués
du Conseil
Municipal
au sein de ce syndicat.
à
+
Lea
Gu
LARD N°
2026.02.20
ll TZ
Chééappale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
Syndicat
Horticole
et d’embellissement
de
la région
de
Champagnole
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
:0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD
;
M.
SOUSSIA;,
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS;
Mme
CUYNET
;
M.
PERNOT
:
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER- THIÉMARD
; M.
TRIBUT
;
Mme VECK.
Accusé
de réception - Ministère
de l'Intérieur
,
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-029-DE)
EXCUSES
:
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/03/2026
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Nathanaël TRIBUT
Publication : 24/03/2026 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LEE
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à l'élection
de
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
Horticole
et
d'Embellissement
de
la
Région
de
CHAMPAGNOLE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
l’unanimité
les
déléguées
suivantes
au
sein
du
Syndicat
Horticole
et
d'Embellissement
de
la Région
de
CHAMPAGNOLE
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTES
Mme
Véronique
DELACROIX
Mme
Christelle
CLERC
Mme
Catherine DAVID
ROUSSEAU
Mme
Rahma
TBATOU
comme
déléguées
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
ce
syndicat.
de
Le
Ville
æ
Champagnole
coeurdu
Ma
Gu
LARD N°
2026.02.21
de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
JA
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Délégués
Conseil
Municipal
S.P.L.
(Société
Publique
Locale)
CNJ
Énergie
Nombre
de
Conseillers
en exercice
:29
"
"
présents
: 29
“
"
ayant
donné
pouvoir
:0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
à
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT:
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ
;
Mme
SEKER,
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY:;
M.
VERIJUS:
Mme
CUYNET :
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS; Mme
VERNIER- THIÉMARD
;
M.
TRIBUT
;
Mme VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
s
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-030-DE| Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
Réception
par le préfet.
24/03/2026,
Publication : 24/03/2026 Pour
l'autorité
compétente
par délégation
GEL
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à l'élection
de
trois
délégués
au
sein
S.P.L.
(Société
Publique
Locale)
CNJ
Énergie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
formalités
nécessaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
les
délégués
suivants
au
sein
de
la
S.P.L.
(Société
Publique
Locale)
CNJ
Énergie
:
M. Guy SAILLARD M. David DUSSOUILLEZ M.
Pascal
TISSOT
2 |
à .
pole
G3300) VA
N° 2026.02.22
Ville de mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur
du
(EL
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de
l'affaire
:
Indemnités
du Mairé
et des Adjoints
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:29
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 0
"
"
votants
:29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
; M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERJUS;
Mme
CUYNET;
M.
PERNOT;
Mme
CLERC;
M.
BADOT;
Mme
DUFFOUR;
M.
PERRARD;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
EXCUSÉS
:
Accusé
de réception
- Ministère
de l'intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-031-DE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
SEGEE
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Après
avoir
procédé
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
il
convient
que
le
Conseil
municipal
statue
sur les indemnités.
L'article
L.
2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
indemnités
de
fonction
« sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
(IBT)
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
»,
c’est-à-dire,
l’indice
brut
1027,
valeur
actuelle
4
110,52
euros.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
et
sont
inscrites au chapitre
012
« Charges
de personnel
et frais assimilés
».
Les
taux
maximaux
d’indemnité
de
fonction
dépendent
également
de
la
strate
démographique
de
la collectivité
et du
mandat
des
élus.
Les
taux
correspondent
à des
pourcentages
du
montant
de
l'indice
susvisé.
À
chaque
revalorisation
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées.
La
loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut de
l’élu local
revalorise
les indemnités
de fonction
dans
les communes
de
moins
de 20
000
habitants.
La
ville de
Champagnole
étant
classée
dans
la strate
démographique
des
communes
de
3500
à 9999
habitants,
les taux maximaux
applicables
au Maire
et aux
adjoints
sont respectivement
de 58,3
%
et 23,32
%
de
l'IBT
de
la
Fonction
Publique. Les
communes
sont
tenues,
en
application
de
l’article
L.2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d’allouer
à
leur
maire
l’indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à la demande
du
maire.
L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
de
23,32
%,
à condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit pas
dépassé.
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
a
été
fixé
à
8,
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers
municipaux,
le calcul
de
l’enveloppe
donne
une
valeur
maximale
correspondant
à
244,86
%
de l'indice brut terminal
(IBT)
de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
:
Fonction
Effectif
Taux
maximal
(En
%)
Maire
1
58,30
Adjoints
8
23,32
Totaux
9
244,86
>
Dans
un
premier
temps,
avant
de
prendre
en
compte
la majoration
prévue
par
la règlementation,
il
est proposé
au
conseil
municipal
de délibérer
quant
à l’application
des
taux
de
base
suivants
:
Maire
:
53,61
%
de
l'indice
brut
terminal
maximal
de la Fonction
Publique
1‘
Adjoint
:
23,75
%
de
l’indice
brut
terminal
maximal
de
la
Fonction
Publique
Du
22%
au
8"
Adjoint
: |
17,5
%
de
l’indice
brut terminal
maximal
de
la Fonction
Publique
Il
est
prévu
de
désigner
prochainement
cinq
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délèguera
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
; ces conseillers
peuvent
percevoir
une
indemnité
sous
réserve
également
de
la
même
restriction
concernant
le crédit
global
des
indemnités.
Il est proposé
pour
les conseillers
municipaux
délégués
le taux
suivant
:
[ Conseiller
municipal
délégué
| 9 %
de
l'indice
brut
terminal
maximal
de
ta Fonction
Publique
|
Les
montants
figurent
déjà
dans
la
répartition
globale
et
s’appliqueront
à
partir
de
leur
désignätion.
Pour
l’ensemble,
les montants
sont
inférieurs
à l'enveloppe
maximale
possible.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
moins
4
votes
contre
(M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER
THIEMARD,
M.
TRIBUT
et
Mme
VECK),
décide
d'approuver
la
répartition
proposée.
>
Dans
un
second
temps,
puisque
l’article
L.
2123-22
du
CGCT
précise
qu’un
vote
distinct
doit
avoir
lieu,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
majoration
de
15
%
en
tant
que
commune
siège
du
bureau
centralisateur
de
canton.
La
majoration
s'appliquera
au
maire,
aux
huit
adjoints
ainsi
qu’aux
cinq
conseillers
municipaux
délégués
à partir de
leur
désignation,
sur
la base
des
indemnités
proposées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
moins
4
votes
contre
(M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER
THIËÉMARD,
M.
TRIBUT
et
Mme
VECK),
décide
d'approuver
la
majoration
de
15 %.
Le
projet
est donc
le suivant : Fonction
Taux
Indemnité
|Majoration
*
Total
(En
%
de
l’IBT
**)
brute
(+15%)
Maire
53,61
2
203,65
€
330,55
€
2
534,20
€
ler
adjoint
«
23,75
976,25
€
146,44
€
1 122,69
€
2ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
3ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
4ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
5ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
6ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
7ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
8ème
adjoint
17,5
719,34
€
107,90
€
827,24
€
Conseiller
Municipal
Délégu
9
369,95
€
55,49
€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégu
9
369,95
€
55,49€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégu
9
369,95
€
55,49
€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégu
9
369,95
€
55,49€
425,44
€
Conseiller
Municipal
Délégu
9
369,95
€
55,49
€
425,44
€
pepe
244,86
1006502€|
1509,75€|
11574,77€
Total
annuel
:
120
780,23
€ |
18
117,03
€ |
138
897,27
€
Indice
Brut
Terminal
(IBT)
maximal :
4
110,52€
mensuels
au
1° janvier
2026
**
Majoration
* = Commune
siège de bureau
centralisateur de canton
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
moins
4
votes
contre
(M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER
THIÉMARD,
M.
TRIBUT
et
Mme
VECK),
décide
d’approuver
le
tableau
récapitulatif
ci-dessus
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
Ÿ
t
(39300)
Cham
{
Gu
LL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-031-D! Accusé
cerlifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 24/03/2026]
Publication
: 24/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
@
€] 7
N°
2026.02.23
ee
Ville de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
;
coeur du
if
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
21
mars
2026
Nature
de l'affaire
:
Délégation d’attributions
du Conseil
Municipal
au Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:29
ayant
donné
pouvoir
_ :
0
"
"
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 17
mars
2026
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; Mme
BENOIT
: M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
DELACROIX;
M.
GRENIER;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
TISSOT;
Mme
GIROD;
M.
SOUSSIA;
Mme
SCHNEIDER;
M.
BONJOUR;
Mme
TBATOU;
M.
VUILLERMOZ;
Mme
SEKER;
M.
POUX;
Mme
MOUGET;
M.
BOURNY;
Mme
LE
ROY;
M.
VERIUS;
Mme
CUYNET
; M.
PERNOT
; Mme
CLERC
; M.
BADOT
; Mme
DUFFOUR
; M.
PERRARD
;
M.
CUEVAS
; Mme
VERNIER-THIÉMARD
; M.
TRIBUT
; Mme
VECK.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXCUSÉS
:
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-032-DE| Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Nathanaël
TRIBUT
Réception par le préfet
24/03/2028]
Publication : 24/03/2028 Pour
l'autorité
compétente
par délégation
ETES
Rapporteur
: M.
Guy
SAILLARD
Afin
de
permettre
au
Maire
et
aux
adjoints
d’assurer
leurs
missions,
il
sera
proposé
au
conseil
municipal
de délibérer
sur
les délégations
du
conseil
municipal
au
Maire.
Le
Maire
est
l'exécutif
de
la
commune
et
dispose
à
ce
titre
de
pouvoirs
propres.
Par
ailleurs,
il
peut
bénéficier
de
délégations
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Cette
possibilité
est
organisée
par
les articles
L.2122.22
et L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et est
motivée
par la bonne
marche
de
l’administration
communale.
Les
délégations
n'étant
consenties
au
Maire
que
pour
la durée
de
son
mandat,
sa réélection
doit donner
lieu au renouvellement
des délégations.
La
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
peut
être
totale
ou
partielle
; l'assemblée
pouvant
moduler
le
degré
de
délégation
dans
les
domaines
visés
et
à l'intérieur
d'un
même
domaine,
étant
précisé
d'une
part
que
le
Conseil
Municipal
peut
toujours
y mettre
fin
et,
d'autre
part,
que
les
décisions
prises
par
le
Maire,
dans
ce
cadre
précis,
ne
peuvent
l'être,
pour
la plupart
et en
particulier
celles
qui
engagent
les
dépenses
de
la
commune,
qu'à
condition
que
le
Conseil
Municipal
ait
préalablement
ouvert
les crédits nécessaires. Il
convient
également
de
préciser
que,
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
les
décisions
ponctuelles
relèvent
de
la
compétence
du
Maire
qui
doit
les
signer
personnellement,
à charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Le
Maire
peut parfois
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
Adjoint,
voire
à
un
Conseiller
Municipal,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2122-18
du
CGCT,
sauf
si
Je
Conseil
Municipal
a
exclu
cette
faculté
dans
la
délibération
portant
délégation.
Par
ailleurs.
l'exercice
de
la
suppléance,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
doit
être
expressément
prévu
dans
la délibération
portant
délégation
d'attribution,
faute
de
quoi
les
décisions
à
prendre
dans
les matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil
Municipal.
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
sont
équivalentes juridiquement
à ces
délibérations
et soumises
au
même
régime
que
les délibérations
portant
sur les mêmes
objets.
Les
matières
susceptibles
de
donner
lieu
à délégation,
au
nombre
de
31,
sont
prévues
par
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qüi
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-4,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
‘
13°
De
décider
de
la création
de classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15° D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits de préemption
définis par le code
de l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée par le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n° 2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou de déléguer,
en application
de l'article L. 214-1-1
du code
de l'urbanisme,
au nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées par le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
; et de
conclure
la convention
prévue
à
l’article L.523-7
du même
code.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
La pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
infkrmédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D’admettre
en
non-
valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondants
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
le
conseil
municipal
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(100
€).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette délégation.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
»
La
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
a
pour
effet
de
pouvoir
régler
immédiatement
et
sans
pour
autant
réunir
les
conseillers
municipaux
en
séances
publiques,
un
certain
nombre
d'affaires
qui
relèvent
de
la
gestion
administrative
courante
de
la
commune
et
qui
peuvent,
dans
certains
cas,
présenter
un
caractère
d'urgence
pour
lesquelles
il convient
d'être
réactif.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
e
de
donner
au
Maire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
respectivement
au
premier
et
au
deuxième
Adjoint,
les
délégations
prévues
par
les
alinéas
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,9,
10,
11,
13,
14,
15,
16,
17,
20,
21,
22,
23,
24,
26,
27
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
précisé
qu'en
ce qui
concerne
:
-
L’alinéa
2
: concernant
les
tarifs
listés,
uniquement
pour
ceux
d’un
montant
inférieur
à
7000
€ annuel.
- _
L’alinéa
3
: de
retenir
comme
limite
maximale
700
000
€ par contrat. -__
L'alinéa
4
: en
ce
qui
concerne
la passation
des
marchés,
jusqu'au
montant
de
100
000
€
HT.
et pour
les avenants jusqu’au
montant
de
15
000
€ HT.
‘
-
L’alinéa
6 :
la
délégation
porte
sur
l’acceptation
de
toutes
les
indemnités
de
sinistre.
Le
renouvellement
général
des
contrats
d’assurances
pluri-annuels
est exclu
de
la délégation.
-
L’alinéa
15
: la délégation
porte
sur
la totalité
du
domaine
de
l’exercice
de
ce
droit
sans
limitation de mandat.
-
L'alinéa
16
: la délégation
porte
sur
l'ensemble
du
contentieux
de
la commune,
pour
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Les
transactions
avec
les
tiers
restent
quant
à
elles
limitées
aux
montants
définis.
-
L’alinéa
17
: La délégation
porte
sur l’ensemble
des
sinistres et sans
limitation de montants.
-
L'alinéa
20 : la
réalisation
des
lignes
de trésorerie
porte jusqu’à
un
montant
de
1 000
000
€
-
L’alinéa 21 :
la délégation
porte sur l’ensemble
de l'exercice du droit de préemption.
-_
L’alinéa
22 :
la délégation
porte
sur
l’ensemble
de
l'exercice
du
droit
de
priorité.
-
L’alinéa
26 :
la délégation
porte
sur
les
demandes
de
subventions
en
cas
d’urgence,
quand
le délai
de dépôt
des
dossiers
ne
permet
pas
au
conseil
municipal
de délibérer
-
L’alinéa
27:
la
délégation
porte
sur
le
dépôt
de
toutes
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
au nom
de la commune,
quel
que soit le type de dossier.
e
de
ne
pas
exclure
les
possibilités
de
subdélégation
aux
Adjoints
bénéficiant
d'une
délégation
de
fonction.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
ces
délégations
au
Maire
dans
les conditions
susvisées,
afin
de permettre
la réalisation
d’actes
de gestion
courante
et
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
sera
informé
à
chaque
séance
des
actes
pris par délégation.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
À
’ Lé
T
039-213900970-20260321-2026-SG-DE-032-DE)
Ville
de
D
{
e
Le
Accusé
certifié exécutoire
MAMpParNON
Réception
par
le préfet : 24/03/2028
300
\
Publication : 24/03/2026
G
)
cord
À
Guy
SHILLARD
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation