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Déliberation - dec 2023 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGES H- _.?
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
DEC - 2023 - 05
OBJET : Contrat d’abonnement avec la société France Hygiène Service pour la désinfection et
dératisation de la Résidence Autonomie Aline MARLIN.
VU le code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d’administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995.
VU le contrat de maintenance de la société France Hygiène Service SA — ZAC de Grand Champ — 2
rue de la tête à loup — 77440 OCQUERRE -— pour la désinfection et la dératisation de l’ensemble de
l'immeuble de la Résidence Autonomie Aline Marlin, qui a pris effet le ler janvier 2020 jusqu‘au 31
décembre 2023.
CONSIDERANT qu'il s’agit de la dernière année de validité du contrat qui couvre le traitement de
la Résidence jusqu‘au 31 décembre 2023.
CONSIDERANT le tarif d'intervention pour l’année 2023 s’élève à 903.00 € hors taxe pour deux
passages, soit 1083.60 € TTC (Mille quatre-vingt-trois Euros et soixante Centimes).
DECIDE
Article 1 : accepter la proposition tarifaire de l’année 2023 de la société France Hygiène Service S.A. pour la dératisation (2 fois par an) et le traitement Blattes/cafards (1 fois par an).
Article 2 : de régler la facture de la société France Hygiène Service S.A. pour un montant de 1083.60
€ TTC pour l’année 2023.
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
- La Société France Hygiène Service S.A..
- Monsieur le Trésorier de Drancy
Date de transmission en préfecture le : 24/01/2023
Date d'affichage le 26/01/2023
Président du CCAS
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens via
www.telerecours.fr RE
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20230119-DEC-2023-05-CC
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023