Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2023 24
Déliberation - dec 2023 04
Déliberation - dec 2023 20
Déliberation - dec 2023 33
Déliberation - dec 2023 42
Déliberation - dec 2023 25
Déliberation - dec 2023 21
Déliberation - dec 2023 31
Déliberation - dec 2023 05
Déliberation - dec 2023 38
Déliberation - dec 2023 37
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
LE
BOURGET
H}-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DECISION N° DEC-2023-37
Le
Maire
Président du CCAS OBJET :
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service,
avec
Madame
Stéphanie
FLEURIOT,
Socio-
esthéticienne, entreprise ZENOLYA, dans le cadre de la prévention de la perte d‘autonomie pour des ateliers au sein de la Résidence Autonomie Aline MARLIN. VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d’administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai
1995,
VU la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et instaurant un forfait autonomie, VU
la
délibération
n°09-03
du
6 juillet
2023
du
Conseil
Départemental
instaurant
un
forfait
autonomie
de
25
195.19 € au titre de l’année 2023 correspondant au versement du Forfait Autonomie, dans le cadre du CPOM
2022-2026. VU le contrat de prestation de service proposé à la société ZENOLY
A
représenté par Stéphanie
FLEURIOT n° de
Siret : 95171983000014 relatif à des ateliers socio-esthétique au sein de la Résidence Autonomie Aline MARLIN, 59 avenue Baudoin 93350 LE BOURGET. CONSIDERANT
la volonté du CCAS de mettre en place des prestations de prévention de la perte d’autonomie
au profit des résidents, laquelle s’inscrit dans le cadre du forfait autonomie, CONSIDERANT
que ce contrat ne sera pas reconduit par période annuelle et sauf résiliation par l’une ou l’autre
des
parties
dans
les
cas
énumérés
à
l’article
5
ou
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours minimum avant la date d’expiration de la période en
Cours,
CONSIDERANT que le montant du tarif des prestations s’élève pour l’année 2024 de janvier à décembre et pour 20
séances,
toutes
taxes
comprises,
à :
trois
mille
trois-cent
quatre-vingt-dix
neuf Euros
quatre-vingt
un
cents
(39981 €TTC
DECIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire,
Président du CCAS, à signer le contrat de prestation de service pour
une durée, du 11 janvier au 19 décembre 2024 compris. Article
2
:
La présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 3 : d’en informer le Conseil
d’ Administration du C.C.A.S. lors de la prochaine séance.
Article 4 : Ampliation de cette décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
-
Madame Stéphanie FLEURIOT société ZENOLYA.
-
Monsieur le Trésorier de Drancy
Date de transmission en préfecture :
07/11/2023
Date
d’affichage
:
09/11/2023
Ville du Bourget - C.C.A.S - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax 01 43 11 26 IT}
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20231026-DEC-2023-37-CC Date de télétransmission : 07/11/2023 Date de réception préfecture : 07/11/2023