Déliberation - dec 2023 25

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Déliberation - dec 2023 25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse, LE BOURGET

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DECISION N° DEC-2023-25

Le Maire

Président du CCAS

OBJET : Signature d’un contrat de prestation de service, avec Maximilien REVEL pour des

cours de TAICHI CHUAN concernant la Résidence Autonomie Aline MARLIN.

VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d’administration du CCAS a délégué ledit jour ses

pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,

VU la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

VU la loi 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et instaurant un forfait autonomie,

VU la délibération n°09-03 du 6 juillet 2023 du Conseil départemental instaurant-un forfait autonomie de 25 195.19 € au

titre de l’année 2023 correspondant au versement du Forfait Autonomie,

VU le contrat signé avec Maximilien REVEL numéro de Siret : 853 163 137 00013 relatif à des cours de taïchi chuan au

sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin, 59 avenue Baudoin 93350 LE BOURGET.

CONSIDERANT la volonté du CCAS de mettre en place une prestation de Taïchi chuan au profit des résidents, laquelle

s’inscrit dans le cadre du forfait autonomie,

CONSIDERANT que ce contrat ne sera pas reconduit par période annuelle et sauf résiliation par l’une ou l’autre des

parties dans les cas énumérés à l’article 6 ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec

accusé de réception, dans un délai de 30 jours minimum avant la date d’expiration de la période en cours,

CONSIDERANT que le montant du tarif des nouvelles prestations, s’élève, toutes taxes comprises pour la période

contracté à deux-mille six-cent Euros (2 600 €).

DECIDE

Article 1 : d’autoriser M. le Maire, Président du CCAS, à signer le contrat de prestation de service pour la période du 13

septembre 2023 au 20 décembre 2023.

Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.

- Monsieur Maximilien REVEL

- Monsieur le Trésorier de Drancy Fait au Bourget, 12 juillet 2023

L ean-Baptiste BORSALI

Date de transmission en préfecture le : 17/07/2023

Date d'affichage le : 19/07/2023 S.>

Ee-sAY Maire du Bourget

Président du C.C.A.S.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens via www.£élerecours:fr .

Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70

Accusé de réception en préfecture

093-269300075-20230717-DEC-2023-25-CC

Date de télétransmission : 17/07/2023

Date de réception préfecture : 17/07/2023