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Déliberation - 22072022 decision 7 2022 portant sur l avenenant au marche de restauration scolaire
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 22072022 decision 7 2022 portant sur l avenenant au marche de restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/67/2822
sqrése E-legalte com
99_DC-069-2169019 -20220721-DEC_2022_07
DECISION DU MAIRE
N° 07-2022
PORTANT SUR L'AVENANT N°1
AU MARCHE N°2021-03 : RESTAURATION SCOLAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAIÏNT-CYR-AU-MONT-D'OR,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération n° 2020-22 en date du
10 juillet 2020,
Vu les dispositions relatives à la procédure adaptée prévue à l'article L2123-1 du code de la
Commande Publique,
Vu le marché n°2021-03 notifié le 12 juillet 2021 à MRS Rhône Alpes, pour un montant de :
Montant unitaire | TVA. | Montant unitaire |
E HT.en€ | |__ Tree |
Repas maternelles 5.05 | 5.33
| Repas Elémentaires | 532 | 02 | sé |
| Repas accueil de loisirs | 532 sa |
FT Me | 5 É Clan | ex
Considérant qu'en raison du contexte économique, de l'évolution des prix des denrées
alimentaires sur les 12 derniers mois et de la hausse des frais d'exploitation (voir courrier sur
les conditions d'exploitation des contrats de restauration joint à l'avenant) il convient de
réactualiser les tarifs de l'ensemble des menus du marché de 3%. Cette revalorisation sera
effective au 1° septembre 2022 et remplacera la clause de révision de prix prévue initialement
à l’article 36 du Cahier des Clauses particulières.
DECIDE
D'ACCEPTER les nouveaux tarifs applicables au 1° septembre 2022,
Montant unitaire T.V.A. Montant unitaire
H.T. en € ETC
Ecole publique et ALSH
Repas maternelles 5.20 € 0.29 € 5.49 €
Repas Elémentaires 548€ | 0.30 € 5.78 €
Repas accueil de loisirs 5.48 € 0.30 € 5.78 €
Adultes 6.08 € 0.33 € 6.41 €
DE SIGNER l'avenant n°1 relatif au marché,
PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget prévisionnel 2021 en section de
fonctionnement. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/87/2822
Application agréée E-legalte com
39_DC-069-
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Rhône,
= Monsieur le receveur de Tassin-la-Demi-Lune.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 21 juillet 2022,
Le Maire,
Patrick GUILLOT