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Déliberation - 49 2025 marche restauration scolaire avenant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2025 marche restauration scolaire avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
(y
(ee
£
.
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°49-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
3 JUILLET
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: jeudi
26
juin
2025
Affichage
Mairie jeudi
26 juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
21
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck. ABSENTS
EXCUSES:
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
ROUX
Jérémy
donne
pouvoir
à M.
Denis
EVAUX,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à
Mme
Anouchka
CHAUVIN.
ABSENTE
: Mme
LAPALUD
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Avenant
au
marché
de
restauration
scolaire
:
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en séance
le lundi
16 juin 2025,
ayant
pour
ordre
du
jour :
e Avis
avant
validation
de
l'avenant
pour
le marché
de
restauration
scolaire
:
o
Prolongation
d'une
durée
de
6
mois
à
date
d'échéance
de
son
actuelle
reconduction,
à
compter
du
1e
septembre
2025
jusqu’au
1°
mars
2026
pour
un
montant
de
55
600€
HT
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
suivre
l'avis
favorable
de
la CAO
en validant
l'avenant
ci-dessus
joint
à la présente
convocation.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°49-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250703-4_492025-DE Reçu le 10/07/2025 (ÿ
Q
Mairie de
’
.
DECIDE - DE
VALIDER
l'avenant
au
marché
de
restauration
scolaire
conformément
à l’avis
de
la
CAO
relatif
à
la
prolongation
d'une
durée
de
6
mois
à
date
d'échéance
de
son
actuelle
reconduction,
à compter
du
1e
septembre
2025
jusqu'au
1e
mars
2026
pour
un
montant
de
55 600€ HT - DIT
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°49-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250703-4_492025-DE Reçu le 10/07/2025