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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le 30/09/2025 S'LO
ID : 007-240700864-20250925-2025 138-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1% À 7 communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
raga. = 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
- en exercice : 35 le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s'est
- présents : 26 réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
- votants: 33 avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault | Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Est élu secrétaire de | Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, séance CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie); BOF
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme (procuration à PRADIER LAGET
Jérôme)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2025-138 - Pour :32
- Contre :0
-__ Abstentions :1 (M. PRADIER LAGET Jérôme)
Objet : Enfance- Jeunesse- Soutien aux politiques jeunesses- Demande de
financement au Département de l’Ardèche.
Le Département veut initier, animer ou contribuer à la coordination des acteurs engagés
auprès de la jeunesse sur le territoire dans un objectif de cohérence et de visibilité des
dispositifs qui les concernent. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le VIT
ID : 007-240700864-20250925-2025 138-DE
A ce titre il entend amplifier les politiques jeunesses des collectivités locales en cohérence
aux valeurs qu'il promeut sur le sport, la culture et l'engagement au travers d'un
conventionnement via le déploiement d'un dispositif financier.
Le Département soutiendra des politiques jeunesse, portées par des communes ardéchoises
ou leurs groupements, signataires avec la Caisse d’Allocations Familiales d’une Convention
Territoriale Globale (CTG} proposant des actions pour la jeunesse et ayant au sein de leur
administration un chargé de coopération jeunesse qualifié.
Le Département considère le projet jeunesse de la collectivité dans son intégralité, il
soutiendra donc l'ensemble du programme d'action pour la jeunesse de la collectivité.
Afin que les orientations jeunesse fixées par le Département soient visibles, il sera
nécessaire d'identifier dans le projet jeunesse de la collectivité un projet en particulier qui
favorise la transversalité entre la jeunesse, le sport, la culture et l'engagement, sur lequel le
Département pourra communiquer.
A ce titre, il a été convenu de mettre en avant le projet d’accueil de jeunes éphémère
organisé dans la cadre de la semaine des droits des enfants et de l’action phare « Terre des
mômes », au siège de la CCDRAGA.
Ce projet fait écho à la citoyenneté car il incite les jeunes à pousser les portes d'un service
public et de découvrir l'organisation d'une collectivité territoriale (élus...). D'autre part, il
permet aux jeunes de découvrir les services / les agents d'une intercommunalité ; ce qui
favorise aussi la rencontre entre les publics.
De plus, cette action est organisée dans le cadre du Festival terre des Mômes. Ce Festival
organisé pour les familles, à pour thématique les Droits de l'Enfant. Les animateurs utilisent
donc la venue des jeunes dans ces locaux pour aborder ce sujet avec eux.
BUDGET PREVISIONNEL TOTAL
DEPENSE RECETTES
DEPENSES DEPENSE
TOTALE ELIGIBLE
DEPENSES DE PERSONNEL AUTOFINANCEMENT
DIRECTEMENT LIEES A|30000,00€ |- € DE LA COLLECTIVITE 60119,00 €
L'ACTION
DEPENSES DE SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT (dont | 4511900€ |- € 15000,00 €
prestations, subvention
aux structures
Etat
Région
Département
15000,00 €
L CAF de l'O7
TOTAL TOTAL
75 119,00€ |- € 75 119,00 € Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le S L G
ID ::007-240700864-20250925-2025 ,138-DE
Dans ce cadre, il est demandé au conseil communautaire de démere dater
Présidente de la communauté de communes à déposer un dossier dans le cadre du soutien aux politiques jeunesses des territoires initiée par la Conseil Départemental de l'Ardèche.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à 32 voix pour et 1 abstention (M. PRADIER LAGET Jérôme)
> Approuve la candidature DRAGA pour l’appel à projet « Soutien aux politiques
jeunesses »
> Charge la Présidente de l’exécution de cette délibération
> Autorise la Présidente à signer toutes les conventions afférentes.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance La Présidente certifie sous sa responsabilité
M. Daniel ARCHAMBAULT Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 29/03/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20250825-2025_138-DE