Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
utére 26/09/2025 © LOF
ID : 007-240700864-20250925-2025 151-DE
A | Ù7. de communes Dit RHÔNE AUX GOR
Iraga, Jus 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
PRADIER LAGET Jérôme, Brigitte PUJUGUET, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José {procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie);
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme (procuration à PRADIER LAGET
Jérôme)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-151
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Mise à jour du tableau des postes et effectifs sept 2025
Vu
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e le code général de la fonction publique
1 Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le SL
ID : 007-240700864-20250925-2025 151-DE
e la délibération n°2025-120 du 19 juin 2025 modifiant le tableau des effectifs,
e l'avis du CST en date du 11 septembre 2025,
Considérant
- les inscriptions de l’école de musique qui fluctuent et font augmenter le temps de travail
des assistants d'enseignement artistique ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la tenue d’un
tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l’évolution des missions et de
l’organisation des services communautaires.
Ce tableau est classé par filières et par grades. || présente :
1. L'état théorique des besoins estimés (Effectifs théoriques)
2. L'état réel du personnel de la Communauté (Effectifs pourvus)
Il doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes
intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des possibilités de
promotion des agents.
Nous allons effectuer à une mise jour relatant les créations de postes, procédons par cadres
d'emploi:
1/ les créations concernant les titulaires à compter du 26/09/2025
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe pour enseigner
le violon à 4h30 (augmentation du temps de travail)
2/ les créations concernant les contractuels : à compter du 26/09/2025
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (article L332-8 2
CGFP) à 12h45 pour enseigner le piano (nous avions 2 postes de piano suite à un
départ à la retraite et un agent absent nous regroupons les heures de ces 2
enseignants) ;
& 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe (article L332-8 5
du CGFP) : un à 9h15 pour enseigner le piano (précédemment à 7h), un poste à pour
enseigner la flute à 3h15 (précédemment à 2h15);
Soit la création de 4 postes comme précisé dans le tableau joint à la présente délibération.
3/ les suppression concernant les titulaires : à compter du 31/10/2025
+ 2 postes d’assistants d'enseignement artistique principal 2°" classe : le poste
de piano titulaire à 4h40 (augmentation du temps de travail à 12h45) et le
poste de violon à 2h15 (augmentation du temps de travail à 4h30)
4/ Les suppressions concernant les contractuels : à compter du 31/10/2025
* 1 poste d’adjoint administratif à 17h30 en accroissement d'activité ;
% 3 postes d’assistants d'enseignement artistique principal 2°" classe : le poste
de piano {art L332-8 5 CGFP) à 7h (7h à 9h15), un poste de flute à 2h15
(augmentation du temps de travail à 3h15) ; et un poste de piano à 4h45 suite
à une augmentation du temps de travail (12h45);
# 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à 13h45
(art L332-13 CGFP) pour enseigner guitare électrique - musiques actuelles suite
à un non renouvellement de contrat ; Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le S L 0 "
1 poste d'assistant d'enseignement artistique prind,/2.:007-240700861-20250825-2028_TST-DE
(art L332-8 5 CGFP) pour enseigner la trompette car nous n'avons pas d'inscrit
?
% 1 poste d'assistant d'enseignement artistique en renfort pour les IMS (art L332-
23 1 CGFP);
1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe en renfort
(art L332-23 1 du CGFP)
Soit la suppression de 10 postes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sur rapport de Madame La Présidente,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Approuve la modification du Tableau des effectifs proposée en annexe à la délibération;
> Autorise la Présidente à prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente
délibération ;
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de Communes.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme
M. Daniel ARCHAMBAULT La Présidente certifie sous sa responsabilité # Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le S L GT
ID : 007-240700864-20250925-2025 151-DE