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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
7
dra 7
A f communauté de communes
ga, Va.
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
pubiéie 30/09/2025 © LOT
ID : 007-240700864-20250925-2025 128-DE
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 35
- présents : 27
- votants : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous là présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte {procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie); BOF
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-128
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Assainissement collectif - demande de subvention relative au projet
de station d'épuration à Saint-Just d’Ardèche
Considérant
e Que la station d'épuration à Saint-Just d’Ardèche dispose actuellement d’une capacité de 1 200 Equivalent-Habitant (EH),
1 Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le SG
ID : 007-240700864-20250925-2025 128-DE
Que des départs de boues sont constatés dans l’environnement, générant une
pollution certaine du milieu,
Que la station est aujourd’hui saturée en charges organiques et hydrauliques,
Que, de ce fait, l'urbanisation des zones AU est aujourd’hui limitée,
Que le projet de PLUi-h prévoit d'accueillir une centaine de logements
supplémentaires sur la commune,
Qu'il est nécessaire d'augmenter la capacité de la station et d'engager sa réfection
pour résoudre les difficultés liées à l’urbanisation et celles liées à son exploitation,
Qu’une étude de faisabilité a été réalisée et qu’à son issue, il a été retenu le scénario
d’une réfection et d’un agrandissement de la station actuelle, en conservant une
filière à boues activées,
Que l'estimation du projet s'élève à 3,034 M£€HT (dont 2,62 M£HT de travaux + MOE,
honoraires, études et frais divers),
Que la capacité de la station d'épuration par temps sec sera augmentée et portée à
une capacité à finaliser en phase projet,
Les possibilités de financement offertes par l'Etat (DETR), l'Agence de l’Eau (12ème
programme),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Sollicite, pour les travaux de réfection de la station d'épuration à Saint-Just
d’Ardèche, le concours de l'Etat et de l'Agence de l’eau suivant le plan de
financement suivant :
Taux d'intervention Montant en euros
Agence de l’eau 30% 910 200
Etat (DETR) 30% 910 200
Financement de là CCDRAGA | 40% 1 213 600
TOTAL 100 % 3 034 000
> Autorise Madame la Présidente à déposer les demandes de subvention, à signer tout
document relatif à cette affaire, mais aussi également à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL