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Arrêté - 2026 155 Stationnement bennes cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 155 Stationnement bennes cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
&
VS Aubin Cormier
ARRÊTÉ N°2026-155
OBJET : Stationnement 2 Bennes à gravats
Rue des rochers près du cimetière
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal, VU la demande de l’entreprise REBITEC, en date du 11 septembre 2026 Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Deux bennes à gravats seront stationnées sur le parking situé rue des rochers sur le côté du cimetière, afin
de
réaliser
des
travaux
au
sein
du
cimentière,
du
15
au
22
septembre
2026,
par
l’entreprise
REBITEC
(06.07.04.76.21). Article 2 : Les places de stationnement nécessaires seront réservées par le demandeur. Article 3 :
Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le demandeur.
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du stationnement du camion et sur 30 mètres de part et d'autre. Article 4 : Le demandeur devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement. Article
5
:
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies conformément à la loi. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, la Direction des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT- AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef
de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne
de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 11 septembre 2026
Je 9Ÿ/
Mairie B.P, 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
E1 VilledeSaintAubinduCormier®11Y[2929EdS3
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