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Déliberation - Extrait registre des deliberations du CM 17 fevrier 2023 Dde DETR Toiture musee Sarret
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre des deliberations du CM 17 fevrier 2023 Dde DETR Toiture musee Sarret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 18
Convocation du:
10.022023
Deménde DETR
Toiture musée Serrel de
Grozon
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
MP/DP 23/02/05 Publié le 22/02/2023
ID : 039-213900137-20230220-MP _DP 23 02 05-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELCIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 17 FEVRIER 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET,
Mme BUGADA, M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNU
Adjoints, M. TAUBATY, Mmes GRESSER CALONNE, BAILLU,
LAMY, BOUDRY, M CHUARD, Mme PINGAT, MM. MARTI.
BRUNIAUX, MEUNIER.
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
M. MOLIN pouvoir à M. MARTI
Mme JACQUET pouvoir à M. POULET
ABSENTS : M. FANTOLI, Mme CHATEAU
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme PINGAT
Mme la Maire indique qu'il s'agit d'engager en 2023 la
rénovation de la toiture du musée Sarret de Grozon dont le
charpente doit être renforcée et mise en sécurité,
Que le montent prévisionnel des travaux est estimé à
91320,74 € HT,
Quune subvention au taux de 30 % peut être sallicitée
auprès de l'Etat,
Que le plan prévisionnel de financement s'établirait
comme suit:
DÉPENSES TTC 109 585,00 £
RECETTES
- Subvention 30 % du HT. 27 3,00 €
- Autofinancement 6392474 €
- TVA 18 264,26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unénimité,
Décide de la réalisstion de ces travaux.
Approuve le plan de financement.
Sollicite une subvention de l'Etat à hauteur de 27 3% €.
S'engage à assurer le financement de cette opération,
par autofinancement interne et externe provenant notamment
dun emprunt, et notamment à prendre en autofinancement le
part qui ne serait pas obtenue eu titre des subventions.
\/Pour copie certifiée conforme au registre,
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