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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 021 budget lotiss affectation resultat fonct 2021 pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
LOTISSEMENT "LES TERRASSES DES AIRES" DELIB-D2022-021
12225 ST GEORGES DE LUZENCON
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier CADAUX, Maire, ] . Nombre de membres en exercice : 19 |
, | _., ne | , | . Nombre de membres présents : | Après avoir examiné le
compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat . Nombre de suffrages exprimés : |A de fonctionnement de l'exercice, |
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte © Pour 6 |
- un excédent de fonctionnement de : 0.20 € Abstention 8
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
|
Résultat de fonctionnement |
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.20 €
| C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 0.20 € |
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissemen 116 722,18 €
_ EL |
| réaliser d'investissemen 0.00 € |
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 0.20 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.20 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. !, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, & 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation Certifié exécutoire par Didier CADAUX, Maire, compte tenu de la transmission , le 13/04/2022 et de la publication le 13/04/2022.
À SAINT GEORGES DE LUZENCON, le 11/04/2022.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20220411-20220411_021-DE
Reçu le 14/04/2022