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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°44 2024 execut Concessions au Cimetiere Tarifs Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 ER
ID : 073-217302314-20241114-2024DELIB_044-DE
DCM N° _44 /2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
-MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
-M. CLÉMENT Pierre-Benoît a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
08/11/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 15/11/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 22/11/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
22/11/2024
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS É 13
-VOTANTS : 14
OBJET : CONCESSIONS AU CIMETIERE - TARIFS ANNÉE 2025
Délibération du Conseil Municipal N° 44 /2024
VOTE : - 11 voix POUR À
- 1 voix CONTRE : M. CLEMENT Pierre-Benoît.
Raison de ce vote : « Augmentations non proportionnelles aux montants des tarifs des tranches. »
- 2 ABSTENTIONS : Mmes ALPE Martine et LEMAIRE-LEVY Florence
Raison de ce vote : «en raison des nombreuses augmentations du coût de la vie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2025 pour les CONCESSIONS AU CIMETIÈRE soit :
e 165.00 Euros la concession de 15 ans.
e 215.00 Euros la concession de 30 ans.
e 265.00 Euros la concession de 50 ans.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 NOVEMBRE 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. CLÉMENT Pierre-Benoît,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES