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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 55 2025 execut Cellules et Concessions Columbarium Tarifs Annee 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_055-DE
DCM N°_ 55/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : . - Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence). - M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 12/12/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 08/01/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
08/01/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS : 12
-VOTANTS Ë 14
OBJET : CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM. TARIFS ANN
Délibération du Conseil Municipal N° 55 /2025
#Votants : 14
* 3 voix CONTRE : -M. CLÉMENT Pierre-Benoît.
-Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de Mme ALPE Martine. #11 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2026 pour les CELLULES ET CONCESSIONS
DANS LE COLUMBARIUM soit :
0 660 Euros _la cellule (soit le prix coutant HT).
e 58 Euros la concession de 15 ans.
e 73 Euros la concession de 30 ans.
. 103 Euros la concession de 50 ans.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 08 janvier 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
Secrétaire de Séance