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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°46 2024 execut REMPL.Compteurs EAU Geles Tarifs Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 ER
ID : 073-217302314-20241114-2024DELIB_046-DE
DCM N° 46 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
-MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
-M. CLÉMENT Pierre-Benoît a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
08/11/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
15/11/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
2211/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
2211/2024
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
EN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS î 14
OBJET : REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’ EAU GELÉ (POUR DÉBIT NORMAL ET POUR GROS
DÉBIT) - TARIF 2025
Délibération du Conseil Municipal N° 46/2024 —- VOTE : 14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les tarif suivants pour l’année 2025
pour le REMPLACEMENT DES COMPTEURS D'EAU GELÉS
e à 75,00 Euros pour un compteur avec un débit normal.
e à 255,00 Euros pour un compteur avec un gros débit.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 NOVEMBRE 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. CLÉMENT Pierre-Benoît,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de