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Déliberation - DCM N°45 2024 execut Cellules et Concessions Columbarium Tarifs Annee 2025
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°45 2024 execut Cellules et Concessions Columbarium Tarifs Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 ER
ID : 073-217302314-20241114-2024DELIB_045-DE
DCM _N°_ 45/2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
-MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard —- ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
-MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
-M. CLÉMENT Pierre-Benoît a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
08/11/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 15/11/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 22/11/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
22/11/2024
=-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS : 13
-VOTANTS : 14
OBJET : CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM - TARIFS ANNÉE 2025
Délibération du Conseil Municipal N° 45 /2024
VOTE :- 11 voix POUR |
- 1 voix CONTRE : M. CLEMENT Pierre-Benoît.
Raison de ce vote : « Augmentations non proportionnelles aux montants des tarifs des tranches. »
- 2 ABSTENTIONS : Mmes ALPE Martine et LEMAIRE-LEVY Florence
Raison de ce vote : «en raison des nombreuses augmentations du coût de la vie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2025 pour les CELLULES ET CONCESSIONS
DANS LE COLUMBARIUM soit :
e 660 Euros _la cellule (soit le prix coutant HT).
+ 55 Euros la concession de 15 ans.
e 70 Euros la concession de 30 ans.
e 100 Euros la concession de 50 ans.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 NOVEMBRE 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. CLÉMENT Pierre-Benoît
Secrétaire de Séance MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES