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PLU - Annexes - ARS courrier
unknown - AVIS ARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - AVIS ARS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=
® D Agence Régionale de Santé
Faite
L.
men
Auvergne-Rhône-Apes
Fraternité
|
|
|
|
|
|
20
HV,
202
|
|
|
L
|
La
délégation
départementale
DREAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
de
la
Haute-Loire
SERVICE
CIDDAE
- POLE
AE
7,
Rue
Léo
Lagrange
Affaire suivie par:
-
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
1
Céline
MALARTIC
/ Cécile CHARTOGNE
pole
Santé
Environnement
À
l'attention
de
Thibaud
GOICHON
04
81106417
ars-dt43-environnement-sante@ars.sante.fr Réf. : 228382
Le
Puy-en-Velay,
le 21
novembre
2022
Objet
: Contribution
à l'avis de
l'autorité environnementale
- Révision
du
PLU
- Monistrol-sur-Loire
PJ:
plaquette
radon
Par
envoi
dématérialisé
le
20
octobre
2022,
vous
sollicitez
ma
contribution
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
concernant
le dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Monistrol-sur-Loire.
Eau
destinée
à
la
consommation
humaine
c
:
;
A ce
jour,
aucun
captage
actif
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
(captage
public
et/ou
captage
privé
alimentant
du
public),
et
aucun
périmètre
de
protection
pour
ce
type
de
captage
ne
sont
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Monistrol-sur-Loire.
A
noter
que
les
captages
unifamiliaux
d'eau
destinée
à
l'alimentation
humaine
(un
seul
foyer
privé
alimenté
par
un
captage
privé)
et
les
captages
d'eau
à des
fins
industrielles,
agricoles
ou
artisanales
ne
sont
pas
dans
le champ
de
compétence
du
pôle
Santé
Environnement
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Pour
cette
commune,
la
desserte
publique
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
est
réalisée
par
les deux
unités
de
distribution
(UDI)
suivantes :
-
UDI
«
Monistrol
sur
Loire
»
desservant
la
quasi-totalité
de
la
commune
via
la
station
de
traitement
AEP
du
SYMPAE.
La
conformité
bactériologique
de
cette
UDI
pour
la
période
2017-2021
est
de
98,9
%
avec
une
exploitation
réalisée
par
la mairie
de
Monistrol
sur
Loire
;
-
UDI
«
La
Séauve-sur-Semène
»
ne
desservant
que
certains
lieux-dits
de
Monistrol-sur-Loire
avec
une
conformité
bactériologique
pour
la
période
2017-2021
de
100%.
L'exploitation
de
cette
UDI
est
réalisée
par
Un
affermage
VEOLIA
Eau/mairie
de
La
Séauve-sur-Semène.
:
Courrier
: CS
93383
- 69418
Lyon
cedex
03
04
72
34
74
00
- www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant
ou
demander
leur
effacement.
Vous
disposez
également
d'un
droit
d'opposition,
d'un
droit
de
rectification
et
d’un
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits,
vous
pouvez
contacter
le
Délégué
à la protection
des
données
de
l'ARS
(ars-ara-dpd@ars.sante.fr). Par
ailleurs,
la
commune
de
Monistrol-sur-Loiré
a
finalisé
courant
2022
un
Schéma
Directeur
et
Diagnostic
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement/eaux
pluviales.
Le
contenu
de
ce
Schéma
Directeur
et
Diagnostic
est
notifié
dans
les
documents
de
présentation
de
cette
révision
générale
du
PLU.
Et
l'intégralité
des
rapports
Correspondants
(phases
1,
2
et
3)
sont
en
annexes
sanitaires.
Végétalisation Les
documents
comportent
de
nombreuses
parties
sur
le
besoin
de
végétalisation
en
ville
et
notamment
à
travers
les
opérations
d'aménagement
programmées
(OAP).
Il est
par
exemple
demandé
d'éviter
les
haies
bocagères
mono-spécifiques,
ce
qui
est
positif,
En
annexe
des
OAP,
une
palette
végétale
est
proposée. Air
a.
Qualité
de
l'air
La
qualité
de
l'air
est
succinctement
décrite
dans
le
diagnostic
territorial
avec
des
cartographies
par
polluants
pour
l’année
2021
et
l'impact
sanitaire
de
certains
composés.
Les
valeurs
guides
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
auraient
pu
être
utilisées
pour
comparaison
sur
les
moyennes
annuelles
(exposition
chronique).
De
plus,
le
dossier
aurait
pu
se
référer
à :
2
La
plateforme
de
diagnostic
territorial
de
l'association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ATMO
Auvergne-Rhône-Alpes
qui
permet
notamment
d'obtenir
des
cartographies
des
émissions
de
polluants
et
des
expositions
ainsi
que
des
fiches
de
diagnostic
telles
que
celle
jointe
à ce
courrier
:
https://diagnostic.atmo-auvergnerhonealpes.fr}
:
-
La
Plateforme
ORHANE
(plateforme
régionale
d'identification
et
de
hiérarchisation
de
l'exposition
du
territoire
aux
nuisances
air
et
bruit)
qui
permet
de
générer
une
carte
des
niveaux
.
de
co-exposition
air-bruit,
91%
de
la
commune
se
trouve
en
"zone
très
peu
altérée",
Ce
contexte
favorable
d'évaluation
à
l'échelle
du
territoire
communal
implique
que
les
perspectives
d'urbanisation
opérationnelle
devront
s'attacher
à
ne
pas
dégrader
ce
niveau
de
co-exposition
air-bruit
de
la
population
et
maintenir
ainsi
au
moins
le
constat
actuel.
De
plus,
la
Haute-Loire
est
concernée
par
le
brôlage
à
l'air
libre
et
l'écobuage.
Ces
pratiques
locales
auraient
pu
être
signalées
dans
le
cadre
du
diagnostic.
Elles
sont
responsables
d’une
dégradation
de
la
qualité
de
l'air
localement
en
fin
d'hiver
et
au
printemps.
Ces
pratiques
génèrent
une
combustion
incomplète
qui
entraîne
une
pollution
atmosphérique
par
des
rejets
de
particules
associées
à des
composés
cancérigènes.
Contrairement
à
une
idée
reçue,
l'apport
des
déchets
verts
en
déchetterie
est
préférable
à
une
combustion
à
l'air
libre
pour
la
qualité
de
l'air.
Brôler
50
kilos
de
déchets
verts
équivaut,
en
émission
de
particules
fines,
à
rouler
18
400
kilomètres
en
voiture
essence
récente.
:
:
Le
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
décembre
2018
propose
des
actions
pour
réduire
la
production
de
déchets
verts
comme:
par
exemple
:le
remplacement
progressivement
de
certaines
espèces
végétales
fortement
productrices
de
déchets
verts,
dans
les
espaces
privés
(haies
de
jardin
de
maisons
individuelles,
par
exemple)
et
jardins
publics,
par
des
espèces
locales
plus
adaptées,
générant
moins
de
déchets
et
nécessitant
moins
de
produits
phytosanitaires,
en
l'intégrant
notamment
au
PLU,
Gourrier
: CS
93383
-
69418
Lyon
cedex
03
Réf.
:228382
04
72
34
74
00
-
Www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr b.
Poliens
Le
dossier
ne
traite
pas
du
risque
d'allergie
et ainsi
ne
propose
pas
d'espèces
végétales
à éviter.
Afin
de
contribuer
à
améliorer
la
santé
des
populations
sensibles
à
certains
pollens,
le
PLU
aurait
pu
s'appuyer
sur
les
recommandations
de
l'ANSES
ainsi
que
celles
du
Réseau
National
de
Surveillance
Aérobiologique
RNSA
(voir
les
guides
en
ligne
www.vegetation-en-ville.org)
pour
préconiser
d'éviter
l'implantation
d'espèces
végétales
fortement
allergisantes
telles
que
cyprès,
bouleau,
chêne,
aulne
et
‘frêne
dans
le cadre
d'un
cahier
des
charges
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères.
Cet
aspect
aurait
pu
être
intégré
à
la palette
végétale
annexée
aux
OAP
où
dans
le règlement.
Espèces
à enjeu
pour
la santé
humaine
a.
Ambroisie
à feuille
d'armoise
La thématique
de
l’ambroisie
à feuille
d'armoise
n'est
pas
abordée
dans
ce
dossier.
li s'agit
d'une
plante
exotique
envahissante
dont
le pollen
est
à l’origine
de
fortes
réactions
allergiques.
9,3%
de
la population
de
Monistrol-sur-Loiret
y serait
allergique.
En
2020,
le nombre de
jours
où
le
risque
allergique
est
supérieur
à 3 (apparition
de
symptômes)
est
d'environ
20j
sur
la commune.
L'aire
de
répartition
de
cette
plante,
son
impact
sur
l’état
de
santé
des
populations,
sur
la
biodiversité
et
les
rendements
agricoles
sont
croissants.
Il
est
donc
essentiel
d’endiguer
cette
prolifération
rapidement
avant
que
sa
présence
ne
soit
trop
importante
et
rende
la
lutte
beaucoup
plus
difficile
et
onéreuse. La
plante
a été
identifiée
sur
plusieurs
communes
du
département
(96
communes)
dont
Monistrol-sur-
Loire.
En
effet,
cette
commune
se
trouve
sur
le
front
de
colonisation
de
la
plante.
Cette
commune
dispose
d’un
référent
actif
sur
cette
thématique.
L'arrêté
préfectoral
ARS/DD43/2020/01
du
28
février
2020
qui
prévoit
les
modalités
de
lutte
contre
les
espèces
d'Ambroisie
dans
le département
de
la
Haute-Loire
n’est
pas
cité
dans
ce
dossier.
Le
PLU
aurait
pu
prévoir
des
mesures
de
prévention,
notamment
lors
des
chantiers
ou
d'apports
de
terres
(contrôle
de
l'origine
terres,
limiter
la présence
de
sols
nus
ou
en
friche,
etc.)
par
exemple
dans
le
règlement
ou
en
annexe.
Des
informations
complémentaires
sont
disponibles
sur
les
sites
de
l'ARS
Auvergne
Rhône-Alpes
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ambroisie-attention-aux-allergies
et
de
la
FREDON
Auvergne-Rhône-Alpes
https://ambroisie.fredon-aura.fr/.
La
plaquette
«
Construire
sans
ambroisie
»
relative
à
la
gestion
de
l'ambroisie
sur
des
chantiers
de‘construction
peut être
jointe
à
chaque
délivrance
de
permis
de
construire
et annexée
au
règlèment.
b.
Chenilles
processionnaires
La
thématique
des
chenilles
processionnaires
n'est
pas
abordée
dans
ce
dossier.
La
commune
de
Monistroi-sur-Loire
se
trouve
sur
un
secteur
où
les
chenilles
processionnaires
ont
déjà
été
identifiées,
notamment
le long
de
la RN88.
Il s'agit
comme
l'ambroisieà
feuille
d’armoise,
d'une
espèce
réglementée
car
nuisibles
à
la santé
humaine
(article
D. 1338-1
du
code
de
la santé
publique).
1https://www.balises-auvergne-rhone-alpes.org
Courrier: CS
93383
- 69418
Lyon
cedex
03
.
04
72
34
74
00
- www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Réf, :
228382 c.
Moustique
tigre
Le
dossier
n’aborde
pas
cette
thématique.
L'implantation
du
moustique
tigre,
Aedes
albopictus,
est
surveillée
sur
le
territoire
de
la
Haute-Loire.
En
effet,
en
présence
de
personnes
atteintes
de
la
dengue,
chikungunya
ou
Zika,
ce
moustique
pourrait
être
le
vecteur
de
ces
maladies
et
déclencher
une
épidémie.
Actuellement,
ce
moustique
n'est
pas
implanté
sur
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire.
La
prévention
du
risque
de
stagnation
de
l'eau
favorable
au
développement
des
moustiques
aurait
pu
être
pris
en
compte
notamment
en
agissant
sur
certains
ouvrages,
Par
exemple
:
-
Les
toits,
terrasses
sur
plots,
toitures
terrasses
accessibles
ou
non
ne
doivent
pas
avoir
de
creux
ou
de
bosses
et
doivent
être
en
pente
(pente
régulière
est
suffisante).
Les
évacuätions
doivent
être
positionnées
au
point
le
plus
bas.
Les
points
bas
accumulant
l'eau
doivent
être
traités
(dalles
étanches,
bandes
bitumineuses,
sable).
Les
zones
d'évacuation
doivent
être
munies
d'un
dispositif
pour
arrêter
les
débris
(feuilles,
papiers...)
:
.
-
Les
systèmes
de
récupération
de
l’eau
de
pluie
ne
doivent
pas
créer
des
conditions
favorables
à
la
rétention
d’eau
;
|
|
-
Les
chéneaux
et
gouttières
doivent
avoir
une
pente
régulière
et
suffisante
(5cm/10m)
pour
l'écoulement,
leurs
dimensions
sont
adaptées
aux
conditions
locales,
à la
surface
collectée
et
à
leur
forme.
ils
né
sont
jamais
cloués
mais
attachés
régulièrement
par
des
crochets
de
fixation
(un
tous
les
50
cm
après
fixation).
Des
crapaudines
(grilles)
doivent
retenir
les
débris
et
doivent
être
régulièrement
nettoyées
:
.
-
Les
tuyaux
de
descentes
pluviales
doivent
être
raccordés
aux
chéneaux
et/ou
gouttières
en
leur
point
bas.
Lorsqu'elle
n'est
pas
récupérée,
l'eau
qui
arrive
au
sol
doit
s'infiltrer
dans
la
terre
où
être
évacuée,
soit
vers
un
regard,
soit
vers
Un
caniveau
où
un
autre
type
de
collecteur
;
-,
Les
caniveaux
ne
doivent
pas
être
en
Contrepente
et
situés
à
distance
des
bâtiments
;
-
Un
lit
drainant
doit
être
utilisé
en
cas
de
pose
horizontale
de
coffret
technique.
Nuisances
sonorés
Le
diagnostic
territorial
fait
état
du
classement
sonore
des
routes,
En
effet,
la
commune
est
concernée
par
la
RN88,
la
RD
44
et
[a
RD
12.
Dans
l'évaluation
environnementale,
il est
précisé
que
certains
secteurs
Sont
situés
dans
l'emprise
de
nuisances
sonores
liée
à des
infrastructures
routières.
Le
PLU
vise
à limiter
l'exposition
de
la
population
à
ées
nuisances
en
créant
des
zones
de
transition
paÿysagère
et
en
privilégiant
l'implantation
d'équipements
et
activités
économiques
dans
les
zones
impactées
par
le
bruit,
ce
qui
est
positif.
Les
articles
L.1311-1
du
code
de
la
santé
publique
et
L.571-1
du
code
de
l'environnement
instaurent
la
nécessité
de
la
lutte
contre
le
bruit
pouvant
nuire
à la
santé
des
populations,
Pour
cela,
un
état
des
lieux
précis,
recensant
les
sources
de
bruit,
aurait
dû
être
réalisé
:
activités
industrielles,
voies
ferrées,
établissement
diffusant
de
la
musique
amplifiée
(salle
des
fêtes,
discothèque,
bar
ambiance,
salle
de
sport,
etc.)
stand
de
tirs,
terrain
de
Sport
mécanique,
etc.
Sur
cette
commune,
l'ARS
a connaissance
de
sites
pour
lesquelles
elle
à
été
destinataire
de
plaintes
tels
qu'une
station
de
lavage
et
un
système
d'effarouchement
de
la
faune
sauvage
pour
protéger
les
cultures.
Par
ailleurs,
je
note
que
pour
certaines
OAP,
des
précisions
sur
la
nature
des
équipements
prévus
et
la
compatibilité
avec
des
zones
résidentielles
auraient
PU
être
apportées
(ex
: OAP
Chabannes,
Chaponas
et
Mazel),
L'installation
d'une
zone
végétalisée
entre
une
zone
bruyante
et
une
zone
d'habitat
n'a
pas
ou
peu
d'effet
d'écran
sonore.
Courrier
:CS
93383
-
69418
Lyon
cedex
03
Réf,
:228382
04
72
347400
-
Www.auvergne-rhone-alpes,srs.sante.fr Le
guide
«
Plan
Local
d'Urbanisme
et
Bruit
»
aurait
pu
être
utilisé.
il
propose
un
ensemble
d'outils
concrets
et
simples,
une
« boîte
à outils
» pour
prendre
en
compte
les
nuisances
sonores
dans
les
projets
d'urbanisme
:http://social-sante.gouv.fr/MG/pdf/plu06.pdf.
Pour
rappel,
les
établissements
diffusant
des
sons
amplifiés
ont
l'obligation
de
disposer
d'une
étude
d'impact
des
nuisances
sonores
(article
R.571-27
du
code
de
l’environnement)
et
respecter
des
niveaux
de
protection
du
public
(article
R.1336-1
du
code
de
la
santé
publique)
et
des
émergences
de
protection
des
riverains
{article
R.571-26
du
code
de
l'environnement)
Mobitités
douces
La
mobilité
a un
impact
important
sur
la
santé
que
ce
soit
par
exemple
en
améliorant
la
qualité
de
l'air,
en
limitant
la
sédentarité,
en
créant
de
la
mixité
social
et
générationnelle
et
des
lieux
d'échanges.
Les
trajets
sécurisés
et
agréables
favorisent
l’usage
de
déplacements
doux.
Le
dossier
traite
à
plusieurs
reprises
des
mobilités
douces
et
notamment
dans
le
cadre
des
OAP.
Il est
aussi
question
de
sécuriser
les
parcours
existants.
Une
aire
de
covoiturage
supplémentaire
est
prévue
sur
l’ancienne
scierie.
Sites
pollués
ou
anciens
sites
industriels
Le
diagnostic
territorial
précise
que
la
commune
n'est
pas
concernée
par
le
système
d'information
sur
les
sols
et
qu'aucun
site
BASOL
n'est
répertorié.
Une
liste
d'anciens
sites
industriels
(BASIAS)
est
transmise. Dans
le
tome
2
- justification
des
choix
- il
est
fait
état
d'une
ancienne
carrière
d’antimoine.
Le
PADD
prévoit
que
ses
impacts
potentiels
sur
la
zone
d'activité
Borie-Chavanon
doivent
être
étudiés
avant
tout
développement. Les
textes
réglementaires
prévoient
que
la
qualité
des
milieux
soit
compatible
avec
les
usages
prévus.
Les
enjeux
sanitaires
(liés
à
la
pollution)
ne
seront
pas
les
mêmes
pour
un
projet
de
potagers
partagés,
de
logements,
de
crèche
ou
d'industrie.
Aussi,
un
plan
de
gestion
peut
s'avérer
nécessaire
notamment
en
cas
de
changement
d'usage.
Ces
éléments
auraient
pu
être
rappelés
dans
le
règlement
ou
dans
le
cadre
de
l’'OAP
Borie-Chavanon
3.
Pour
information,
pour
les
sites
pour
lesquels
il existe
un
doute
quant
à la
présence
d’une
pollution,
une
« levée
de
dotés
» doit
être
menée.
Le
guide
du
donneur
pourra
orienter
le
porteur
de
projet
dans
ces
démarches
vis-à-vis
de
la
pollution
des
milieux.
Il
est
disponible
sur
le
site
de
BRGM
(http1/ssp-
infoterre.brem.fr/guide-du-donneur-ordre).
En
fonction
des
conclusions
de
la
levée
de
doute,
une
mise
en
compatibilité
du
projet
avec
l'état
des
milieux
pourrait
être
mise
œuvre.
Radon Le
diagnostic
territorial
fait
état
du
classement
de
la
commune
par
rapport
au
risque
sanitaire
lié
au
radon.
En
effet,
la
commune
est
classée
3,
ce
qui
correspond
au
potentiel
le
plus
élevé.
Un
focus
est
fait
sur
les
solutions
possibles
pour
réduire
la
concentration
de
ce
gaz
dans
les
bâtiments.
Courrier
: CS
93383
- 69418
Lyon
cedex
03
,
04
72
34
74
00
- www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Réf.:
228382 Cependant,
le
radon
n'apparaît
pas
dans
les
autres
documents
(ex:
règlement,
annexes).
La
plaquette,
en
pièce
jointe,
« Vous
allez
faire
construire
ou
rénover.
Avez-vous
entendu
parler
du
radon
? ce
n'est
pas
sûr...
» pourrait
utilement
être
remise
aux
porteurs
de
projet
pour
les
sensibiliser.
Plomb Une
annexe
sanitaire
fait
état
de
l'arrêté
DDASS
2001/17
portant
définition
de
zones
à risque
d'exposition
au
plomb
sur
le
département
de
la
Haute-Loire.
Cet
arrêté
n'est
plus
en
vigueur
depuis
la
parution
de
textes
réglementaires
nationaux.
°
Ainsi,
le
code
de
la
santé
publique
(articles
L.
1334-1
à
L.
1334-12
et
R.
1334-1
à
R.
1334-9)
prévoit
la
réalisation
d’un
Constat
de
Risque
d'Exposition
au
Plomb
(CREP)
en
cas
de
:
-
Vente
de
tout
ou
partie
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
construit
avant
le
1er
janvier
1949
;
.
-
Tout
nouveau
contrat
de
location
d’un
immeuble
affecté
en
tout
ou
partie
à l'habitation
et
construit
avant
le
îer
janvier
1949
et
ce
depuis
aout
2008.
Par
ailleurs,
depuis
cette
date,
cette
mesure
a
été
étendue
à toutes
les
parties
à
Usage
commun.
Les
enfants
jeunes
et
les
adolescents
de
moins
de
18
ans
sont
particulièrement
sensibles
à l'intoxication
au
plomb.
Une
intoxication
au
plomb
(saturnisme)
peut
être
à
l'origine
de
retard
de
croissance,
d'une
anémie,
d'agitation,
de
troubles
du
sommeil,
de
l'humeur
et
de
la
mémoire,
voire
de
troubles
du
développement.
Plusieurs
facteurs
peuvent
être
à
l’origine
d'une
intoxication
comme
la
présence
de
peinture
au
plomb
dans
un
logement.
Aussi,
auraient
pu
figurer
dans
les
annexes
du
PLU:
-
Les
dispositions
de
réalisation
d'un
CREP
;
-
Le
document
intitulé
«
Le
plomb
dans
les
peintures
Quelles
obligations
pour
les
propriétaires
?»
de
2011
du
MEDDTL
:
http:
www.centre.developpement-
durable
gouv.fr/IMG/pdf/DGALN
Plaquette
plomb_sept
2011
cle69ccfb.pdf,
Remplacement
EHPAD
Dans
le
tome
2 -
justification
des
choix,
il est
indiqué
qu'un
secteur
Ueh
au
niveau
de
Flachat
est
prévu
pour
le
remplacement
de
l'EHPAD
dans
le
cadre
d'une
amélioration
qualitative
et
d'une
demande
croissante.
:
Ce
travail
devra
se
faire
en
lien
avec
l'ARS
et
les
servicès
du,Départément.
Urbanisme
Favorable
à
la
Santé
UFS
Globalement,
les.
thématiques
de
la
santé
publique
et
environnementale
apparaissent
peu
dans
ce
dossier. La
réalisation
d'un
PLU
doit
être
l'occasion
de
réaliser
Un
aménagement
favorable
à
la
santé
visant
à
encourager
des
mesures
qui
permettent
le
développement
d'un
environnement
sain,
favorable
au
bien-
être
et
réduisant
dans
le
même
temps
les
inégalités,
Afin
de
prendre
en
compte
les
déterminants
de
santé
(facteurs
qui
influencent
l'état
de
santé
d’une
population)
et
de
mener
une
démarche
intégrée,
il
existe
plusieurs
référentiels
sur
lesquelles
la
commune
auraient
pu
s'appuyer
:
|
Guide
« Agir
pour
un
urbanisme
favorable
à
la
santé
» disponible
sur
le
site
de
l'EHESP
;
Courrier
:
CS
93383
-
69418
Lyon
cedex
03
‘
Réf.
:228382
04
72
34
7400
-
Www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr e
Guide
« PLU
et
santé-environnementale
» disponible
sur
le
site
de
l'agence
d'urbanisme
A'urba
;
e
Guide
«
Pour
Une
meilleure
intégration
de
la
santé
dans
les
documents
de
planification
territoriale
» publié
par
le
Haut
Conséil
de
Santé
Publique
en
avril
2018.
De
plus,
le
Plan
Régional
Santé
Environnement
3 adopté
le
18
avril
2018,
pour
la
période
2017-2021,
aurait
pu
être
cité
dans
le
PEU,
1
comprend
un
axe
visänt
à
améliorer
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
santé-
environnement
dans
les
politiques
territoriales.
Enfin,
des
indicateurs
de
santé
et
de
santé-environnementale
auraient
pu
être
fournis.
Pour
cela,
la
plateforme
BALISES
de
l'Observatoire
Régional
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
permet
un
accès
à
ces
indicateurs.
‘
Pour
le
directeur
général
et
par
délégation,
La
responsable
du
pôle
Santé-Environnement
Laurence
PLOTON
Copie
:
-
Mairie
de
Monistrol-sur-Loire
Courrier:
CS
93383
-
69418
Lyon
cedex
03
.
04
72
34
74
0
-
www.auvergne-rhone-alpes.ars,sante.fr
.
Réf.:
228382