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Arrêté - 2022 725 PM Travaux route de lAiguillon
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 725 PM Travaux route de lAiguillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
A
A.
Ps
À
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251 552955
4
4 JUIL.
202?
FB/PR N°
2022
- 0725 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
route
de
l'Aiguillon
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
l'extension
de
réseaux
Télécom,
réalisé
par
l'entreprise
Allez.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L. 2212-3,
L. 2213-1,
L. 2213-2,
L. 2213-3,
L. 2213-4
et
L. 2213-23;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Allez
;
Vu
la
permission
de
voirie
N°
2022-
022,
en
date
du 4
juillet
2022,
délivré
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
sur
la voirie
communautaire,
route
de
l'Aiguilion
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le
siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
-
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
route
de
l’Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
l'extension
de
réseaux
Télécom,
route
de
l'Aiguillon,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
chambre
souterraine,
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
chaussée
et/ou
accotement,
un
empiétement
sur
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km),
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du/des
camion(s),
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
AKid(le
point
d'exclamation).
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article 2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022.
Article
3 -
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les travaux
sont
autorisés
du
lundi
18
juillet
2022
au
vendredi
29
juillet
2022.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article 5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article 7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
8
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé à
froid.
Article 9
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai
de laRépublique
- CS 80629 -
85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
10
-
Article
11
-
Article
12
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Wendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du pré
ént
a
rêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 5 juillet 2022.