Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 1068 PM Sedep 17 route de lAiguillon travaux
Arrêté - 2022 1348 PM Sedep 17 route de lAiguillon travaux
Arrêté - 2022 1340 PM Optic TP route de lAiguillon travaux
Arrêté - 2022 725 PM Travaux route de lAiguillon
Arrêté - 2022 714 PM Travaux route de lAiguillon
unknown - 2023 146 PM Sedep 17 route de lAiguillon travaux d
Arrêté - 2022 1099 PM Allez route de lAiguillon travaux de
Arrêté - 2025 522 PM Sedep 4 rue du Genois travaux de terra
Arrêté - 2024 115 PM GTP 50 route de lAiguillon travaux de
Arrêté - 2025 1575 PM Mediaco route de lAiguillon intervent
Arrêté - 2022 1113 PM Sedep 17 route de lAiguillon modification de larrete 2022 1068 PM travaux de terrassement sur les reseaux EU et EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1113 PM Sedep 17 route de lAiguillon modification de larrete 2022 1068 PM travaux de terrassement sur les reseaux EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ppahque Faro
£
à
/
,
‘
.
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Ones
LA
Haint
Cl. Coiv-h
LE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
R
02 51 55 29 55
2
À
OCT.
2022
FB/PR N°
2022
— 1113-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Modification
de
l'arrêté
2022-
1068
- PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
route
de
l’Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
sur
les
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
réalisés
par
l'entreprise
Sedep.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2022-
1068
- PM
du
20
octobre
2022 ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Sedep
en
date
du
21
octobre
2022
pour
modifier
la demande
d'arrêté
de
police ;
Vu
la
permission
de
voirie
N°
2022-036,
en
date
du
19
octobre
2022,
délivré
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
sur
la voirie
communautaire,
route
de
l'Aiguillon
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le
siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
le
cheminement
des
piétons
,17
route
de
l’Aiguitlon
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Sedep
dont
le
siège
se
situe
—
route
de
St
Gilles
BP14-
85190
Aizenay
;
ARRETE
Article
er -
Les
travaux
de
terrassement
sur
les
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
au
17
route
de
l’Aiguillon
nécessitent
des
travaux
sur
la
chaussée
et
le
trottoir,
avec
des
tranchées
en
traversées
de
route,
Un
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Pour
les
travaux,
le
stationnement
des
camions
de
chantier
à
l’abord
du
chantier
sont
autorisés,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
pour
les
véhicules
et
des
deux
roues
est
la
suivante
:
Rue
des
Menuisiers,
rue
des
Forgerons
et
rue
des
Artisans.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d’organisé
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
-
Un
panneau
de
pré
signalisation
«
route
barrée
à
400
mètres
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
des
Menuisiers
et
route
de
l’Aiguillon,
pour
prévenir
les
usagers.
-
Un
panneau
de
pré
signalisation
«
route
barrée
»
sera
mis
à
l'intersection
rue
des
Vergers
d'Eole
et
route
de
l’Aiguillon,
pour
prévenir
les
usagers.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article 11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
21
octobre
2022
au
vendredi
18
novembre
2022.
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté
et notamment
l'arrêté
2022-
1068-
PM
du
20
octobre
2022,
sont
abrogées.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l4]Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prégent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
21
octobre
2022.