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Arrêté - 2024 1175 PM Atlanroute route de lAiguillon et rue de la Begaudiere travaux pour la realisation du PATA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1175 PM Atlanroute route de lAiguillon et rue de la Begaudiere travaux pour la realisation du PATA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
-Ville
de
€ 4
,
4
Z
.
Déémentéé Lde
1
Se,
5
es
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ELSS
NES
CSS
22
Farnt
Ci
Cros
d-
ve
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
SEP
MX
R
0251552955
13
SEP.
202
À
FB/PR N°
2024
—1175-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et
vélos,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
route
de
l’Aiguillon
et
rue
de
la
Bégaudiére
à
l'occasion
de
travaux
pour
la
réalisation
du
PATA,
réalisés
par
*
l'entreprise
ATLANROUTE,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R 411.7,
R 411.8,
R 411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à la demande
de
l'entreprise
ATLANROUTE
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
du
stationnement
des
véhicules
et vélos,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
route
de
l’Aiguillon
et
rue
de
la
Bégaudiére,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
pour
la
réalisation
du
PATA,
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
au
—
460
rue
Pasteur
- La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
pour
la
réalisation
du
PATA
route
de
l'Aiguillon
et
rue
de
la
Bégaudiére
nécessitent
des
interventions
différentes
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
sur
les
chaussées
et
trottoirs.
Une
déviation
devra
être
organisée
pour
les
piétons,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
si
les
travaux
ont
lieu
sur
les
trottoirs.
Par
conséquent,
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
et
vélos,
en
fonction
de
la
configuration
de
la
rue
et
du
lieu
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
et
des
engins
de
chantier
utilisés
trois
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores.
OU
-
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule,
OÙ
-
Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Avertissement
:
-
Si
les
travaux
ont
lieu,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement
la
veille
des
travaux
par
l'entreprise
Atlanroute,
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
lundi
16
septembre
2024
au
lundi
30
septembre
2024.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
admiaistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
+elerecours.fr. ervices
Techniques
Municipaux,
icipale
sont
chargés,
chacun
en
opie
leur est adressée.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directe
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
P6