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Compte-Rendu - 2018 02 15 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 15 CR CONSEIL)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze février, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Loire- Authion, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Isabelle AZZOUZI donne pouvoir à Margot MANNI, Marie France BOISSARD donne pouvoir à Danièle BEILLARD, Patrice BOUCHER donne pouvoir à Bernard AUBIN, Loïc BOURIGAULT, Jean-Damien BRAULT donne pouvoir à Laurence BROSSARD, Magali BRUNEAU donne pouvoir à Catherine LECLERCQ, Sylvie GAILLARD, Nicole JARRY donne pouvoir à Marie-Edith GILLE, Ericka JEANNIERE donne pouvoir à Pascal BOUCHER, Josiane LANDEAU, Anne-Marie RAIMBAULT donne pouvoir à Michel COUVREUX, Viviane RIVINOFF donne pouvoir à Roselyne FERRE, Christophe SANUDO donne pouvoir à Arnold NEMETH

Absents : Cyril AUBRY, Olivier BIGEARD, Jean-Louis EZECHIEL, Véronique GONEL, Philippe GUYON, Nadia LEBLANC, Dominique LEBRUN, Hervé LUCAS, Laurence ROUSSEAU

Nombre de conseillers en exercice : 114 / Présents : 92 / Votants : 102

Monsieur Arnold NEMETH a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 18 janvier 2018 qui n’appelle pas de commentaire.

Le compte-rendu est approuvé par 92 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions.

Il donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

I – DOSSIER - FINANCES

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Avant de présenter les orientations budgétaires, Monsieur le Maire tient à souligner la qualité du travail de la commission finances pilotée par Monsieur Patrick CHARTIER en partenariat avec les services sous la direction de Monsieur Emmanuel BÉTIN.

Monsieur le Maire rappelle les obligations réglementaires de présenter un rapport, préalable au vote des budgets, des orientations budgétaires pluriannuelles, de l’état de la dette et du personnel. Ce rapport public sera disponible sur le site internet de Loire-Authion

Monsieur CHARTIER indique que la capacité d’épargne constatée pour l’année budgétaire 2017 est proche de 4 000 000 €. Elle représente la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.

La situation du taux d’épargne en 2017 (21,27%) est toute proche du taux d’épargne de 2014, taux le plus élevé sur les 5 dernières années à savoir 21,37%. Pour mémoire, en 2016, la moyenne des communes et intercommunalités était de 15%.2

En 2017, les variations sont les suivantes :

- Augmentation du niveau des dotations pour 158 000 €,

- Augmentation des droits d’enregistrement pour 66 000 €,

- Maintien du niveau de dépenses réelles de fonctionnement,

- Diminution des charges d’intérêt de 25 000 € en raison de la baisse des taux d’intérêt et de la structure de la dette de la commune.

Monsieur CHARTIER expose les contextes économiques national et local. La loi de finances 2018 engage l’arrêt de la baisse des dotations pour lequel la commune de Loire-Authion n’est pas concernée. La dotation de soutien à l’investissement local créée en 2016 est pérennisée. Monsieur CHARTIER rappelle que la commune de Loire-Authion s’est vu notifier une subvention en 2016 et une autre en 2017.

Les prévisions de croissance pour 2018 sont de l’ordre de 1,7%. L’objectif des déficits publics est de 2,7% du PIB en 2018.

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022, exige une hausse des dépenses réelles de fonctionnement limitée à 1,2%. Monsieur CHARTIER indique qu’il s’agit là d’une nouveauté. Une attention particulière devra être portée sur les charges de fonctionnement. Une augmentation des recettes au-delà de ce pourcentage n’autoriserait pas un dépassement de la limite de 1,2%. Le ratio d’endettement (encours de la dette au 31 décembre / capacité d’autofinancement brute) créé devra être au maximum de 11 à 13 ans. Pour la commune de Loire-Authion, il est de 2,15 années.

Au niveau local, des éléments majeurs sont à noter :

- L’intégration en 2018 de la commune de Loire-Authion au sein de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM).

- Les coûts nouveaux à venir (versement transport, RIFSEEP),

- Le maintien du niveau de dotation lié à la DGF jusqu’à 2018 inclus,

- Le dégrèvement de TH qui peut avoir un impact car il sera basé sur 2017.

Monsieur CHARTIER présente l’état de la dette. Celle-ci diminue entre 2016 et 2017 car l’emprunt prévu en 2017 sera reporté en 2018.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) prévoit un endettement de 3 000 000 € jusqu’à la fin du mandat (2 000 000 € en 2018, 1 000 000 € en 2019).

La dette par habitant pour Loire-Authion en 2017 (389 €) est bien inférieure à la moyenne nationale de la strate (918 €). L’endettement de la commune est donc sain.

Monsieur Bernard PANNEFIEU demande quelle est la dette par habitant pour ALM. Monsieur le Maire répond qu’elle est de 1 022 €. Il précise que la dette d’ALM est tout à fait raisonnable au regard de la moyenne des dettes des agglomérations de même taille.

Monsieur CHARTIER présente la projection de l’endettement jusqu’en 2021. La courbe de la dette augmente en 2018. Elle passe de 6 334 224 € en 2017 à 7 219 816 € pour fléchir à partir de 2019.

Monsieur le Maire présente l’état du personnel. On dénombre, sur Loire-Authion, 183 emplois permanents dont 58% à temps complet et 42% à temps non complet.

Au 1er janvier 2018, 169 emplois permanents sont pourvus qui représentent 154 ETP. Les emplois « temporaires » représentent quant à eux 16 ETP.

Au total, ce sont 190 agents qui travaillent à Loire-Authion, soit 11,7 agents pour 1 000 hab. quand la moyenne de la strate est de 281 agents et 18,2 agents pour 1 000 hab. Ce ratio est à mettre en perspective compte tenu des compétences exercées en direct par la collectivité. Il présente ensuite les éléments de rémunération pour chaque catégorie d’emplois au sein de Loire-Authion et l’organisation du temps de travail.

Le taux d’absentéisme maladie qui représente 10 jours / an / agent pour la commune de Loire- Authion, soit 4,38%, est faible au regard de la moyenne de la fonction publique qui est de 19 jours.3

Il présente les enjeux et perspectives des ressources humaines :

- Stabiliser le besoin réel en emplois permanents, à savoir transformer selon les besoins, certains emplois contractuels en emplois permanents et assurer le bon dimensionnement des services,

- Améliorer l’organisation des services,

- Poursuivre la déprécarisation des agents en réduisant le recours aux temps non complet.

Monsieur CHARTIER présente les charges de personnel qui ont représenté 5 573 128 € soit 39% des charges réelles de fonctionnement. La prévision pour 2018 sera de 44%. Cela s’explique par la diminution des dépenses de fonctionnement liée aux transferts de compétences vers ALM. La moyenne pour les communes de même strate est de 57%.

Il est proposé une hausse de 3,5% par rapport au BP 2017 hors évolutions conjoncturelles (versement transport mis en place au 1er septembre qui représente 23 500 €, RIFSEEP : 86 000 €, politique occasionnelle de renfort estimée à 138 000 €).

Les subventions aux associations seront réduites de 60 433 €.

Le poste Culture augmentera de 7 325 € (dont 5 000 € pour Du rock et des vaches). Le poste Tourisme baisse de 58 670 € suite à la dissolution de l’Office de Tourisme Loire Authion (OTLA), la compétence tourisme étant transférée à ALM. Dans le même temps la subvention pour la Maison de Loire en Anjou (MdLA) augmente de 66 000 € et la commune de Loire-Authion va assumer une part des missions sur lesquelles travaillait l’Office de tourisme. Le poste Développement durable baisse de 552 €.

Le poste Economie baisse de 7 357 €.

Le poste Agriculture augmentera de 2 673 € qui s’explique par l’organisation du comice agricole sur notre territoire (communes déléguées de Corné et Andard).

Le poste Scolaire augmentera en raison du transfert d’une dépense vers une association. Pour le poste Vie associative, il y a un maintien des subventions. La part des subventions non affectée s’élève à 15 000 € soit une diminution de 23 800 € par rapport à l’an dernier.

Monsieur Jean-Charles PRONO précise que l’association A Vous de Voir a demandé une augmentation qui n’a pas été retenue par la commission.

Sur la suppression des 110 000 € à l’OTLA, 50 000 € reviennent sur le budget communal en charges de personnel.

Monsieur le Maire précise que la diminution des charges générée par la dissolution de l’OTLA sera compensée par la révision de l’attribution de compensation versée par ALM.

Au niveau de la fiscalité, Monsieur CHARTIER rappelle que 2018 est la 2ème et dernière année de lissage des taux d’imposition. Désormais, l’ensemble des loire-authiens sera soumis aux mêmes taux d’imposition.

Une partie du produit de fiscalité sera transféré à ALM dans le cadre du transfert de compétences pour la taxe d’habitation. Monsieur BETIN précise que ce transfert impacte également les allocations compensatrices versées par l’Etat.

2018 deviendra l’année de référence pour les taux d’imposition sur Loire-Authion.

Les taux proposés en 2018 seront :

- 14.65 % pour la taxe d’habitation auquel viendra s’ajouter le taux d’ALM pour 9,74 % soit un taux de 24,39% contre 23,18% en 2017.

- 25.68 % pour la taxe foncière sur le bâti auquel s’ajoute le taux d’ALM pour 2,18% ce qui porte le taux à 27,86% contre 25,68% en 2017.

- Le taux global du foncier non bâti reste stable 49.24 % dont 43,76% pour la commune.4

Ces augmentations seront compensées par le niveau des abattements pratiqué par ALM et la politique tarifaire de celle-ci en eau et en assainissement.

Les estimations présentées tiennent uniquement compte de la revalorisation nominale des bases (1,2%) en 2018 mais pas de l’augmentation physique de celle-ci. Pour 2018, le produit de la fiscalité ménages est estimé à 5 680 688 €, soit 10 013 € de moins par rapport à l’an dernier. L’augmentation physique des bases viendra compenser cette somme.

En 2017, la commune a perçu de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale (DSR), de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation nationale de péréquation (DNP).

En 2018, nous n’avons pas de certitude sur l’éligibilité à la DSR ou à la DSU. Dans tous les cas, des mécanismes de compensation viendront limiter la diminution des recettes.

Monsieur le Maire rappelle que la création de la commune nouvelle a permis d’augmenter les dotations qui passent de 3 930 000 € en 2015 à 4 848 000 € en 2018. Soit une augmentation supérieure à celle escomptée initialement. Cela a généré 1 800 000 € de dotations supplémentaires sur deux ans (2016 et 2017)

L’intégration au sein d’ALM génère un certain nombre de mouvements budgétaires. En fonctionnement, les charges de personnel liées à la compétence voirie / eau pluviale seront remboursées par ALM (233 101 €). Les charges supportées par la commune pour ces compétences seront également remboursées par ALM (249 640 €).

En recettes, l’estimation du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) s’élève à 200 000 €. Celle de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) représente 100 000 €. L’attribution de compensation sera de 804 315 €. Néanmoins, ces recettes sont estimatives ou provisoires.

En investissement, toujours pour la compétence voirie / eau pluviale, les dépenses liées au PPI (2 084 356 €) seront compensées mais une part de ces dépenses sera prise en charge par le budget de la commune sous forme de fonds de concours pour 853 641 €.

Les différents services ont été sollicités pour établir le budget de fonctionnement qui laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel de 1 480 000 € environ et des dépenses imprévues pour 400 000 €.

Les recettes de fonctionnement prévoient une part d’autofinancement futur de 1 300 000 €.

En fonctionnement, le résultat global est de 3 701 908,95 €. Sur cette somme 2 400 000 € seront affectés à l’investissement et serviront au remboursement des emprunts pour 1 121 635 €. Le solde (1 278 365 €) servira au financement des investissements. 1 301 908,95 € seront reportés en fonctionnement.

Le résultat d’investissement de 1 515 139,23 € viendra financer les restes à réaliser pour 805 286 € et, par conséquent, dégagera un montant de 709 853 €.

Ces très bons résultats sont à la hauteur de ce qui était attendu et de ce qui est à attendre pour les années futures indique Monsieur CHARTIER

La section d’investissement pour 2018 s’élève, à l’heure actuelle, à 15 091 519 €. En recettes, on retrouve :

- les excédents de fonctionnement capitalisés pour 2 400 000 €,

- l’excédent antérieur d’investissement pour 1 515 139 €,

- les subventions déjà notifiées (y compris les restes à réaliser et sur les programmes d’investissement 2018) pour 2 000 000 €,5

- les autres ressources d’investissement dans lesquelles on retrouve les amortissements, le FCTVA, la taxe d’aménagement, les dons, les produits de cessions d’immobilisations, le remboursement d’une avance ALM pour un total de 3 671 225 €,

- le remboursement ALM pour 2 084 387 €,

- un emprunt de 2 000 000 €. Sa réalisation sera étudiée en cours d’année en fonction de l’avancement des travaux et compte tenu de l’évolution des taux d’intérêt.

Ces recettes serviront à financer :

- le remboursement des emprunts pour 1 121 635 €,

- les écritures d’ordre et les dépenses imprévues pour 670 000 €,

- les restes à réaliser pour 1 905 286 €,

- les enveloppes régulières 2018 (hors voirie / eau pluviale) pour 1 207 000 €, - les projets 2018 (hors ALM) pour 7 249 570 €,

- le PPI voirie ALM pour 2 084 387 €,

- le fonds de concours ALM pour 853 641 €.

En octobre 2017, un PPI a été établi sur la période 2018-2020, il a permis d’avoir une perspective à moyen terme.

Celui-ci prévoit des dépenses d’équipement totales sur la période à hauteur de près de 20 millions d’euros avec les principes suivants :

- 3 millions d’€ d’emprunt en recettes,

- 3,8 millions d’€ de résultat de gestion annuel,

- 1,5 million d’€ d’enveloppes régulières,

- l’enveloppe restante en Investissement est disponible pour les projets. Ce PPI devra être mis à jour chaque année et devra prendre en compte le PPI voirie / eau pluviale proposé à ALM en milieu d’année. Le PPI est amené à évoluer tous les ans.

En conclusion, l’année 2018 sera de nouveau une année à haut niveau d’investissement prévisionnel (3ème consécutif à plus de 10 millions d’€).

Ce budget offre des opportunités d’investissement intéressantes qui doivent être cadrées par le PPI. En effet, l’inscription d’une enveloppe d’investissement au budget doit être complétée d’une validation précise des projets à engager.

Malgré tout, pour ne pas creuser l’encours de dette et laisser des finances saines à la fin du mandat, une vigilance importante, notamment sur l’ensemble des charges de fonctionnement, doit être observée dès 2018 et davantage encore à partir de 2019 et les années suivantes.

Monsieur PANNEFIEU demande pourquoi les autres charges (chapitre 65) passent de 3 900 000 € à 2 300 000 € ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de charges transférées à ALM et qui viendront se déduire de la fiscalité reçue en contrepartie (SDIS, SMBAA,…)

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC pose la question de la fibre.

Monsieur le Maire répond que dans le PPI, il était envisagé d’avoir une dépense de 3 500 000 € sur 3 ans et de la financer par un emprunt de même montant.

Compte tenu des propositions faites de la part des opérateurs, la commune n’aura pas à prévoir de dépense pour la fibre.

Monsieur LE GALLOUDEC demande quel sera le délai déploiement de la fibre sur notre territoire. Monsieur Fabrice BERNIER informe le conseil que la signature officielle avec TDF Fibre aura lieu le 16 mars. Le déploiement devrait débuter au 2ème trimestre 2018.

Monsieur Nicolas GORISSE demande qui prendra en charge les 5 millions d’€ du coût de la fibre. Monsieur BERNIER répond qu’il ne s’agit pas de 5 millions mais de 3,5 millions. Pour le Maine-et- Loire, la dépense initialement prévue à 365 millions s’élèvera à 324 millions financés par TDF (287 500 000 €), l’Etat (24 millions), la Région (5,4 millions) et le Département (6,6 millions) prendront en charge une partie de ces dépenses.6

Monsieur le Maire complète la réponse en précisant que compte tenu du volume des demandes, les opérateurs n’ont pas besoin de l’apport des communes pour financer les travaux. Monsieur Camille CHUPIN rappelle que Loire-Authion a été précurseur du 100 % Très Haut Débit (THD).

Monsieur GORISSE demande quel est l’impact sur le consommateur.

Monsieur BERNIER répond que l’impact sera neutre hormis le paiement de l’abonnement.

Monsieur PRONO souligne l’excellent travail des services et de la commission finances.

Monsieur CHARTIER tient à remercier Monsieur BETIN et le service finances pour le travail accompli.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2018.

II – DOSSIERS – AFFAIRES SCOLAIRES

RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2018-2019

Monsieur Roger TCHATO, adjoint en charge des services aux familles, informe le conseil que la conférence municipale avait demandé à la commission des affaires scolaires pilotée par Monsieur Charles CASTELAIN de mener une réflexion sur les rythmes scolaires impliquant tous les acteurs concernés par ce sujet (parents d’élèves, enseignants, responsables d’unités pédagogiques, animateurs et personnels extérieurs TAP, conseils d’écoles) afin d’obtenir leur avis.

Monsieur Charles CASTELAIN, adjoint en charge des activités scolaires et périscolaires, présente la synthèse de la concertation concernant les rythmes scolaires. Il rappelle que la loi est la semaine de 4,5 jours.

Le résultat de l’enquête auprès des parents (1135 enquêtes retournées au service aux familles pour 996 avis) fait apparaitre une majorité de ces avis (60%) pour un retour à la semaine de 4 jours : - écoles élémentaires (714 avis) : 38,2% pour la semaine de 4,5 jours et 61,8% pour la semaine de 4 jours.

- écoles maternelles (282 avis) : 43,6% pour la semaine de 4,5 jours et 56,4% pour la semaine de 4 jours.

Le résultat de l’enquête auprès des enseignants (66 enquêtes reçues sur 70 enseignants), fait apparaitre une majorité des avis (57%) pour un retour à la semaine de 4 jours.

Les RUP, les agents d’animation et les intervenants extérieurs aux TAP s’accordent à dire que les enfants participent volontairement aux TAP même si leur motivation varie parfois en fonction de leurs goûts pour certaines activités. Ils se prononcent très franchement sur un maintien de la semaine de 4,5 jours.

Les résultats des avis des conseils d’écoles sont mitigés :

- 3 conseils d’écoles pour la semaine à 4 jours

- 4 conseils d’écoles pour la semaine à 4,5 jours

- 3 conseils d’écoles ne se sont pas positionnés

Les élus de commission vie scolaire se sont positionnés à 12 voix sur 15 pour le maintient de la semaine à 4,5 jours.7

Monsieur Nicolas GORISSE demande si la décision prise ce soir sera réversible. Monsieur le Maire répond que les textes le permettent mais que ce n’est pas souhaitable. Cela entraine des complications d’organisation car au niveau des personnels, des familles… Madame Catherine LECLERCQ demande si le fait d’opter pour la semaine de 4,5 jours concernera tout le territoire ou s’effectuera à la « carte » en fonction des conseils d’écoles ? En cas de maintien à 4,5 jours, chaque commune déléguée gardera-t-elle son rythme actuel ou y aura-t-il une homogénéisation des journées sur le territoire ?

Monsieur le Maire précise, pour la première question, que la position de la conférence municipale et de la commission vie scolaire est d’harmoniser les rythmes scolaires sur tout le territoire. Monsieur CASTELAIN, pour la deuxième question, indique qu’il y a eu des demandes dans les 2 sens. Certains conseils d’écoles souhaitent ne rien changer alors que d’autres souhaitent faire des ajustements.

Monsieur Bernard PANNEFIEU donne son point de vue, l’intérêt de l’enfant est prioritaire donc semaine de 4,5 jours.

Madame LECLERCQ demande si les tarifs seront maintenus en l’état.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de décision sur le sujet.

Monsieur Nicolas GORISSE souhaite un maintien des TAP de qualité. La commune est-elle prête à s’engager financièrement ?

Monsieur le Maire répond qu’au regard du débat d’orientations budgétaires, les dépenses à la vie scolaires ne vont pas baisser en 2018. Il n’y a pas de remise en cause sur le plan financier pour maintenir des TAP de qualité.

Madame Christine DABIN demande si les enfants ont été sollicités pour connaître si les TAP leur plaisent ou non.

Monsieur CASTELAIN répond que les enfants n’ont pas été questionnés.

Madame LECLERCQ ajoute qu’interroger les enfants n’apporterait rien au débat. A cet âge, ils ne savent pas ce qui est bon pour eux. Ce qui est intéressant dans l’enquête ce sont les résultats des avis des conseils d’écoles. Le positionnement des conseils d’écoles a un intérêt fort. Monsieur le Maire répond que dans les conseils d’écoles certains parents se sont positionnés en tant qu’individu et d’autres en tant que représentants de l’école.

Madame Géraldine GUILLAUT ajoute que les conseils d’écoles éclairent les élus sur le choix à faire. Monsieur PANNEFIEU dit que quand on demande aux gens leur avis individuel, la majorité répond favorable aux 4 jours mais quand on demande un avis collectif, les réponses tendent vers l’intérêt de l’enfant qui est de 4,5 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 77 voix pour, 22 voix contre, 1 blanc et 2 abstentions, décide de maintenir la semaine d’école de 4,5 jours (9 demi-journées) d’enseignement à compter de la prochaine rentrée scolaire 2018/2019.

Monsieur le Maire félicite toutes les personnes ayant travaillé sur ce sujet.8

HARMONISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES

Monsieur Charles CASTELAIN, adjoint en charge des activités scolaires et périscolaires, présente les tarifs périscolaires. Il rappelle qu’il y a 7 tranches de quotients familiaux.

La répartition sur Loire-Authion est la suivante :

QF < 336 € 337 € à 600 € 601 € à 800 € 801 € à 1000 € 1001 € à 1250 € 1251 € à 1500 € > 1500 €

Nbre de familles 11 91 171 194 311 448 352

% familles 0.70 5.77 10.84 12.29 19.71 28.39 22.31

La commission vie scolaire a décidé de prendre la grille qui a été mise en place par la FOL au niveau de l’ALSH l’année dernière.

La proposition de la grille tarifaire tant au niveau de l’accueil périscolaire que des repas est la suivante :

QF < 336 € 337 € à 600 € 601 € à 800 € 801 € à 1000 € 1001 € à 1250 € 1251 € à 1500 € > 1500 €

1/2h accueil

périscolaire 0,40 € 0,53 € 0,64 € 0,73 € 0,80 € 0,85 € 0,88 €

Repas 2,91 € 3,09 € 3,24 € 3,36 € 3,45 € 3,52 € 3,56 €

L’accueil périscolaire sera maintenant décompté à la demi-heure.

La projection économique produit un impact budgétaire neutre par l’équilibre différentiel entre les deux produits (- 26 000 € accueil périscolaire, + 26 000 € restauration). Les majorations hors Loire- Authion n’ont pas été prises en compte.

Les communes les plus impactées par l’augmentation repas sont La Daguenière et Bauné (augmentation supérieure à 5 € par mois pour 87% des enfants de La Daguenière et 55% pour ceux de Bauné).

Monsieur le Maire dit que les familles les moins aisées de notre territoire vont bénéficier de tarifs plus avantageux que le système mis en place aujourd’hui car il n’y avait pas de coefficient. Il faut faire en sorte que ceux qui ont des difficultés soient accompagnés à travers une grille tarifaire prenant en compte les revenus.

Madame Catherine LECLERCQ demande si l’augmentation des pourcentages les plus élevés se ferait par palier et sur plusieurs années.

Monsieur le Maire répond que la commission s’était donné un objectif de stabilité sur les recettes. Le lissage n’a pas été à nouveau évoqué dans les travaux de la commission. Il ajoute qu’une des façons de limiter l’impact de la hausse a été de lisser au travers du resserrement des bornes mini et maxi des tarifs.

Monsieur Roger TCHATO complète l’argument de Monsieur le Maire en précisant que le CCAS pourrait être sollicité par les familles dont le quotient familial est supérieur à 1500 € avec plusieurs enfants s’ils rencontrent des difficultés face à l’augmentation du prix des repas. Monsieur Jean-Charles PRONO dit qu’effectivement les modes de calcul ont été changés. St Mathurin, qui n’avait pas ou très peu d’utilisation du QF, recourrait majoritairement au forfait pour la garderie et qui avait un tarif de cantine fixe pour tous les élèves, se trouve donc forcément plus impactée, mais c’est le problème de toute harmonisation.

Monsieur TCHATO rappelle que les familles dont les revenus étaient plus importants ont bénéficié pendant des années d’un tarif « réduit » dans la mesure où ils payaient le même prix que celles bénéficiant de revenus moindres. Si l’argument tarifaire pénalise certaines familles et que celles-ci ne souhaitent pas se tourner vers le CCAS, il indique que la situation pourrait être reconsidérée.9

Monsieur le Maire dit que ce qui importe, c’est que les familles qui ont un revenu modeste soient impactées positivement par la décision mise en œuvre.

Madame Géraldine GUILLAUT ajoute que cette grille des 7 quotients familiaux est d’autant plus importante qu’elle s’aligne sur celles des ALSH, ce qui est tout à fait cohérent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 86 voix pour, 11 voix contre, 3 blancs et 2 abstentions, fixe les tarifs de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire, pour les familles domiciliées à Loire-Authion, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 comme suit :

QF < 336 € 337 € à 600 € 601 € à 800 € 801 € à 1000 € 1001 € à 1250 € 1251 € à 1500 € > 1500 €

1/2h accueil

périscolaire 0,40 € 0,53 € 0,64 € 0,73 € 0,80 € 0,85 € 0,88 €

Repas 2,91 € 3,09 € 3,24 € 3,36 € 3,45 € 3,52 € 3,56 €

Pour les familles domiciliées hors de Loire-Authion les montants du barème figurant ci-dessus sont majorés d’un coefficient de 1,1 et le tarif des repas Adultes passera à 5 €.

En l’absence de fourniture du quotient familial, le tarif de la tranche > 1500 € sera appliqué tant pour l’accueil périscolaire que pour la restauration scolaire.

III – AFFAIRES GENERALES

N°04 : DÉSIGNATIONS AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE L’AIDAL ET DE LA MAISON DE LOIRE EN ANJOU, ET AUX CONSEILS D’ÉCOLE DES ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE CORNE

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la démission du Conseil Municipal de Monsieur Franck NOUCHET, il est nécessaire de le remplacer au sein des instances dont il était membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 92 voix pour, 2 voix contre, 4 blancs et 4 abstentions, désigne Madame Laurence THEODORE en qualité de représentant de la commune au sein de l’AIDAL.

Avant le vote, Monsieur Jean-Charles PRONO informe que Monsieur NOUCHET n’avait jamais participé aux réunions de la Maison de Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 88 voix pour, 13 voix contre, 1 blanc, désigne Madame Marie-Edith GILLE en qualité de représentante de la commune au sein de la Maison de Loire en Anjou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 89 voix pour, 5 voix contre, 4 blancs et 4 abstentions, désigne Monsieur Christophe PINEAU en qualité de représentant de la commune au sein des conseils des école maternelle et primaire de la commune déléguée de Corné.

IV – VOIRIE

N°05 : DÉNOMINATIONS DE VOIES - COMMUNES DÉLÉGUÉES DE CORNÉ ET DE LA DAGUENIERE

Monsieur Camille CHUPIN, adjoint en charge de la voirie, rappelle que c’est le conseil municipal qui procède à la dénomination des voies ouvertes à la circulation publique qui ont le caractère de rues,10

tout en respectant des règles précises notamment pour la numérotation des immeubles et qu’il est nécessaire de dénommer les voies situées sur les communes déléguées de Corné et de La Daguenière afin que chaque habitation bénéficie d'une adresse précise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 93 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, décide de dénommer :

 Rue des Primevères et Rue des Cyclamens pour les voies desservant le lotissement Les Rimoux 2 et Rue des Châtaigniers pour la voie desservant le Chemin Neuf sur la commune déléguée de Corné,

 Impasse de la Dîme sur la commune déléguée de La Daguenière.

N°06 : PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CROIX DE BOIS (COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION)

Monsieur André HOUET informe le conseil de la mise en œuvre du projet d’aménagement de la rue de la Croix de Bois sur la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion. Il présente le projet en question qui s’inscrit dans la continuité de la première tranche de travaux réalisée il y a quelques années.

Ce projet, au sein du plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2018/2020 de Loire-Authion, a été validé le 9 octobre 2017 en conférence municipale élargie à hauteur de 1 090 361 € HT sur deux exercices. Des crédits à hauteur de 40 000 € étaient inscrits au sein du budget primitif 2017 pour d’éventuelles dépenses d’études liées à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 83 voix pour, 11 voix contre, 2 blancs et 6 abstentions, valide l’engagement du projet pour un montant global (effacement de réseaux, réfection et aménagement de voirie, création d’un giratoire au carrefour avec la Route Départementale 4) de 1 090 361 € HT.

V – PATRIMOINE BATI

N°07 : MARCHÉS DE TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX AVEC LES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un groupe scolaire rue de la Béloinière sur la commune déléguée de Bauné. Il précise que la consultation d’entreprises a été lancée le 6 décembre 2017 dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée avec une phase de négociation. A l’issue de cette consultation, la commission propose de retenir les entreprises suivantes :

€ HT TVA € TTC

Lot 1 - Terrassements généraux -VRD - Entreprise

PIGEON T.P. 297 155.00 59 431.00 356 586.00

Lot 2 - Gros œuvre - Installation de chantier - Entreprise

SOMBAT 894 000.00 178 800.00 1 072 800.00

Lot 3 - Charpente bois- Bardage bois - Entreprise

ROUSSEAU 170 544.64 34 108.93 204 653.57

Lot 4 - Couverture et bardage zinc - Entreprise GOHARD 455 950.00 91 190.00 547 140.00

Lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium - Occultations

Entreprise ROUSSEAU 184 800.00 36 960.00 221 760.0011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 89 voix pour, 8 voix contre et 5 abstentions, décide d’attribuer les marchés aux entreprises pour un montant TTC de 4 344 915.45 € et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

VI – URBANISME - AMENAGEMENT

N°08 : DROIT DE PRÉEMPTION ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS ANDARD-BRAIN SUR L’AUTHION ET DÉLÉGATION DE SON APPLICATION A LA COMMUNE

Madame Huguette MACÉ, adjointe en charge de l’aménagement et du développement économique rappelle que dans le cadre d’une politique de valorisation de leur patrimoine naturel, les communes déléguées d’Andard et de Brain-sur-l’Authion ont engagé depuis plusieurs années des travaux de restauration et d’aménagement sur l’Espace Naturel Sensible du marais d’Andard et de Brain-sur-l’Authion.

Des plans de gestion ont été élaborés sur les sites de la roselière d’Andard et du marais de Brain- sur-l’Authion avec de forts enjeux en termes de biodiversité, de vulnérabilité et de potentialité pour l’ouverture au public. Un plan de gestion unique sera élaboré en 2018 pour l’ensemble de l’Espace Naturel Sensible du marais d’Andard et de Brain-sur-l’Authion. Afin de faciliter l’atteinte des objectifs de préservation et de sensibilisation de ces sites, le Département de Maine-et-Loire se propose d’instaurer une zone de préemption au titre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles et d’en déléguer l’application à la commune de Loire-Authion.

Afin de garantir la pérennité de la restauration et de la gestion du site, la maîtrise foncière sur ces espaces à forte valeur écologique apparaît comme un levier pertinent. L’instauration d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département de Maine-et-Loire constituera un outil adapté pour mettre en œuvre une veille foncière et facilitera l’acquisition de terrains par la collectivité.

Lot 6 - Serrurerie - Métallerie - Entreprise ANJOU

SERRURERIE 61 372.00 12 274.40 73 646.40

Lot 7 - Doublages - Cloisons sèches - Plafonds plâtre -

Entreprise ARBAT SYSTEM 120 000.00 24 000.00 144 000.00

Lot 8 - Menuiseries intérieures bois - Entreprise GAY 177 482.21 35 496.44 212 978.65

Lot 9 - Plafonds suspendus - Isolation sous toiture Infructueux

Lot 10 - Revêtements de sols linoléum - Variante

revêtements de sol coulé en caoutchouc - Entreprise

SPPM

16 650.00 3 330.00 19 980.00

Lot 11 - Carrelage - Faïence - Chape - Entreprise GUILLOT

CARRELAGE 169 575.68 33 915.14 203 490.82

Lot 12 - Peinture et revêtements muraux intérieurs -

Revêtements de façade - Nettoyage - Entreprise VALLÉE

ATLANTIQUE

105 900.00 21 180.00 127 080.00

Lot 13 - Electricité - Courants forts et faibles - Entreprise

SPIE OUEST CENTRE 258 000.00 51 600.00 309 600.00

Lot 14 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires -

Entreprise CEME MOREAU 535 000.00 107 000.00 642 000.00

Lot 15 - Espaces verts - Mobilier extérieur Entreprise

EDELWEISS 101 638.34 20 327.67 121 966.01

Lot 16 - Equipements de cuisine - Entreprise BENARD 72 695.00 14 539.00 87 234.00

Total 3 620 762.87 724 152.58 4 344 915.4512

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 90 voix pour, 4 voix contre, 2 blancs et 6 abstentions, approuve le périmètre de la zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles proposé par le Département de Maine-et-Loire et accepte le principe de la délégation de ce droit de préemption départemental à la commune de Loire-Authion.

N°09 : DÉCLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC RUE LIGÉRIENNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Madame Huguette MACÉ expose que la rue Ligérienne à La Daguenière est située sur une ancienne levée. Une bande de 5 mètres de part et d’autre de la levée était intégrée dans le domaine public du Département pour en assurer l’entretien.

En 1999, le Département a déclassé la levée et a cédé le domaine public à la commune de La Daguenière. Or, il apparaît que plusieurs de ces terrains sont à l’intérieur de propriétés privées.

Le classement de ces terrains dans le domaine public n’étant plus justifié par l’entretien de l’ancienne levée, il convient de procéder au déclassement de ces terrains et à leur cession.

Afin de rendre cohérentes les emprises du domaine public et des propriétés riveraines et de régulariser cette situation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 101 voix pour et 1 voix contre, décide de déclasser du domaine public un terrain d’environ 98 m² sis 72 rue Ligérienne et trois parcelles cadastrées 117 AI 657 (14 m²), 117 AI 656 (73m²) et 117 AI 658 (43 m²) sises 120 rue Ligérienne sur la commune déléguée de La Daguenière.

N°10 : CESSION DE TERRAINS 120 RUE LIGÉRIENNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Madame Huguette MACÉ expose le projet de Monsieur ROUILLARD Georges de céder une partie de son terrain d’une part pour créer un chemin d’accès qui desservira la parcelle 117 AI 371 et d’autre part pour en faire un terrain à bâtir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 88 voix pour, 5 voix contre et 9 abstentions, décide de céder à M. ROUILLARD Georges les parcelles cadastrées 117 AI 657 (14 m²), 117 AI 656 (73m²) et 117 AI 658 (43 m²), situées 120 rue Ligérienne à La Daguenière, au prix de 1 300 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur. L’acte de vente stipulera que l’acquéreur ne devra pas creuser dans le remblai ou le mur de soutènement de l’ancienne levée.

N°11 : CESSION DE TERRAIN 72 RUE LIGÉRIENNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Madame Huguette MACÉ expose la demande d’acquisition présentée par la SCI Marie Françoise, représentée par Monsieur Pierre PHILY en vue de rendre plus cohérentes les emprises du domaine public et de sa propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 94 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions, décide de céder à la SCI Marie Françoise un terrain d’environ 98 m² situé 72 rue Ligérienne à La Daguenière au prix de 10,00 €/m2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur. L’acte de vente stipulera que l’acquéreur ne devra pas creuser dans le remblai ou le mur de soutènement de l’ancienne levée.13

N°12 : PROJET D’EXTENSION ET D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITE DU CIMETIÈRE (COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ)

Madame Huguette MACÉ rappelle la mise en œuvre du projet de parking et d’extension du cimetière de la commune déléguée de Bauné.

Ce projet, au sein du plan pluriannuel d’investissements (PPI) 2018/2020 de Loire-Authion, a été validé le 9 octobre 2017 en conférence municipale élargie à hauteur de 40 000 € TTC. Les crédits à hauteur de 10 000 € étaient inscrits au sein du budget primitif 2017 pour d’éventuelles dépenses liées à ce projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 98 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, valide l’engagement du projet pour un montant de 40 000 € TTC.

N°13 : CRÉMATORIUM DE LOIRE-AUTHION : EXAMEN DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Madame Huguette MACÉ rappelle le déroulement de l’enquête et les principales observations émises.

L’enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions du 22 novembre au 22 décembre 2017. Elle a recueilli 5 avis positifs et 14 avis négatifs et une pétition signée par 240 personnes.

Le commissaire enquêteur a classé les observations en 6 rubriques principales :

Rubrique 1 : La communication sur le projet au sens large

Les élus reconnaissent avoir attendu d’être en possession de tous les éléments du projet pour organiser la réunion publique.

Monsieur le Maire s’est engagé sur la constitution d’un comité d’éthique où siègera un représentant des habitants dont l’Association CAPE, si elle le souhaite.

Rubrique 2 : Les problèmes de circulation automobile

Des propositions concrètes par les élus d’aménagements routiers ont été faites, à savoir : - la réalisation d’un deuxième rond-point sur la route de Sarrigné, au niveau de l’entrée de la ZA Anjou Actiparc qui desservira également le lotissement des Rimoux,

- la proposition d’étude d’une seconde voie d’entrée de la ZA Anjou Actiparc par la RD 347 en venant de Saumur.

Rubrique 3 : Les rejets dans l’atmosphère et ses conséquences sur la santé et l’environnement

A la demande de l’agence régionale de santé (ARS), SOFCO, concessionnaire de l’équipement, a mandaté un bureau d’études avec une étude d’évaluation des risques sanitaires qui permet de conclure de manière simplifiée à une absence de risque.

Par ailleurs, les rejets et fumées en provenance du four seront vérifiés par un bureau d’études accrédité et indépendant.

Rubrique 4 : La baisse de la valeur immobilière

L’immobilier se vend à son prix si le prix est dans la fourchette du marché. Ce n’est pas la proximité d’un crématorium qui va diminuer la valeur de la maison.

Rubrique 5 : La tristesse des convois

Les horaires d’ouverture du crématorium sont différents des heures des flux pendulaires de la population sur la RD 347.14

En outre, la mort et ses pratiques culturelles sont des éléments incontournables de la vie que l’on ne peut pas ignorer.

Rubrique 6 : Autres (le choix du délégataire, la redevance, station-essence, la commission d’éthique, le permis de construire...)

La réouverture de la station-essence dans la zone commerciale ne présente aucun risque de combustion.

Si à l’échéance de la délégation (30 ans), l’équipement initial est amorti, celui-ci nécessitera des aménagements ou nouveaux équipements pour le maintenir aux normes. Toutefois, la collectivité n’exclut pas la possibilité de revoir le coût de crémation pour l’usager au regard des éléments comptables mais aussi des projets d’équipement à mettre en œuvre au service de ses habitants. La qualité environnementale du projet peut être contestée mais elle est réelle.

L’avis du commissaire-enquêteur

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet d’implantation du crématorium avec deux réserves :

1-que les problèmes de circulation et d’accès aux abords de la zone Actiparc soulevés par la création du crématorium soient réexaminés.

2-que, pour faire face aux conséquences du fonctionnement du crématorium, un comité de suivi soit créé sous l’égide de l’Etat.

Pour la réserve n°1, plusieurs aménagements sont prévus pour fluidifier les accès et sorties aux abords des lotissements et de la ZA Anjou Actiparc.

Dans un premier temps, la commune va aménager en 2018 un deuxième rond-point sur la route de Sarrigné au niveau de l’entrée de la zone d’activités Anjou Actiparc.

Il est envisagé également, comme évoqué lors de la réunion publique du 28 novembre 2017, l’aménagement d’une seconde voie d’entrée de la ZA Anjou Actiparc par la RD 347 en direction Saumur/Angers. L’aménageur de la zone d’activités, ALTER, travaille sur une proposition d’aménagement à présenter en février aux élus de Loire-Authion, d’Angers Loire Métropole et des techniciens de l’Agence Technique Départementale pour valider cette nouvelle voie d’accès.

Pour la réserve n°2, lors de la réunion publique du 28 novembre 2017, le maire s’est engagé à constituer un comité d’éthique et nommé un représentant des habitants dans ce comité. Ce comité se réunira à l’initiative de la collectivité en particulier lors de la réunion prévue pour la remise du rapport annuel, commenté par le concessionnaire.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur le site internet de Loire-Authion ainsi qu’au siège de Loire-Authion et à la commune déléguée de Corné.

Monsieur PANNEFIEU tient à faire part de plusieurs remarques. Concernant la rubrique n°1, le fait d’avoir attendu d’avoir tous les éléments du projet avant d’organiser la réunion publique, il pense que les élus ont attendu que le sujet soit voté. Il estime qu’on est très loin d’une phase de concertation en amont.

Madame MACE répond qu’effectivement, les élus ont été frileux en matière de communication en amont car il y avait une volonté d’avancement dans la procédure pour avoir tous les éléments techniques. Il avait été souhaité recueillir l’avis de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), l’avis du conseil municipal… pour être sûr que le projet soit conforme à ce qu’on pouvait attendre d’un équipement de ce type. C’est pour cela que les élus ne sont pas venus trop tôt auprès de la population.

Monsieur PANNEFIEU revient sur le choix de la société SOFCO qui, selon lui, a reposé principalement sur le critère financier.15

Madame MACE et Monsieur le Maire s’inscrivent en faux. Sur les critères de choix, SOFCO a majoritairement recueilli les faveurs de la commission.

Monsieur le Maire dit que faire une information trop tôt auprès de la population n’est pas souhaitable et qu’il vaut mieux attendre d’avoir un maximum d’éléments à présenter. Il rappelle qu’il a voulu qu’un comité d’éthique soit mis en œuvre afin d’impliquer les riverains dans ce projet.

Monsieur PANNEFIEU insiste sur le fait que SOFCO a été choisi pour les redevances. Monsieur le Maire répond que le choix du candidat résulte du système de notation.

Monsieur Didier ROUGER informe le conseil qu’une réunion publique aura lieu vendredi soir sur l’aménagement du rond-point de Sarrigné.

Madame MACE revient sur les propos de Monsieur PANNEFIEU sur le défaut de concertation, elle indique que par rapport à cet équipement un peu particulier, il y a eu des interrogations, des observations voire même des inquiétudes. Au travers des travaux qui ont été menés après l’enquête publique et les réponses qui sont faites au commissaire enquêteur, on apporte des réponses vérifiées et étayées notamment au niveau environnemental par un bureau d’études indépendant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 87 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions, prend acte de la présentation des conclusions et avis du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable au projet de création d’un crématorium au sein de la ZA Actiparc, avec 2 réserves, et s’engage à créer un comité d’éthique ouvert aux habitants et intégrant un recueil de doléances disponible au sein de la commune déléguée de Corné, dont Monsieur le Maire sera chargé de définir la constitution et les conditions de fonctionnement et fait valoir que l’amélioration des accès et sorties aux abords du lotissement des Rimoux 1 et 2 et à la zone d’activités Anjou Actiparc est prise en compte dans le cadre de l’aménagement d’un deuxième rond-point route de Sarrigné, qu’une réflexion d’un accès à partir de la RD 347 est étudiée avec les différents partenaires concernés. Cet aménagement d’une seconde voie d’entrée de la ZA Anjou Actiparc par la RD 347 en direction Saumur/Angers reste bien sûr dans les priorités. Il devrait trouver tout son intérêt à l’échelle de l’extension de la zone d’activités au nord à réfléchir dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’ALM.

VII - CULTURE

N°14 : CONVENTION D’ANIMATION ET DE DÉVELOPPEMENT CULTURELS 2017-2018 ENTRE LA COMMUNE DE LOIRE-AUTHION ET LE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Madame Géraldine GUILLAUT, adjointe en charge de la culture rappelle qu’une demande de subvention en date du 11 septembre 2017 a été déposée par la commune de Loire-Authion auprès du Département de Maine-et-Loire dans le cadre de la Biennale des Grands Fleuves du Monde et du projet « Toumback - Percussions corporelles » porté en partenariat avec l’Ecole de Musique Vallée Loire Authion.

Le Département s’est engagé à accompagner les territoires dans le développement de leur politique culturelle dans le cadre de conventions d’animation et de développement culturels portant sur la mise en œuvre :

- d’un projet de territoire présentant un intérêt communautaire avéré, - de collaborations entre les acteurs culturels locaux,

- d’actions d’éducation artistique autour de la programmation de spectacles, - d’opérations ouvertes à l’ensemble des disciplines artistiques.16

La Commission permanente du Département a attribué une subvention de 7 800 € à la commune de Loire-Authion, au titre de la convention d’animation et de développement culturels pour la saison 2017-2018, portant sur :

- Biennale des Grands Fleuves du Monde : 5 000 €

- Projet « Toumback - Percussions corporelles » : 2 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 94 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, autorise Monsieur el Maire à signer la convention d’animation et de développement culturels avec le Département de Maine-et-Loire.

N°15 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURELLE DE CORNE

Madame Géraldine GUILLAUT, adjointe en charge de la culture rappelle le partenariat établi à partir de 2006 entre la commune de Corné et l’Association Culturelle de Corné, formalisé à travers une convention définissant les modalités de mise à disposition de l’Espace du Séquoia pour permettre à l’association d’exercer pleinement son activité de diffusion de spectacles et de cinéma entre le 1er septembre et le 30 juin de chaque année.

Les orientations stratégiques de la politique culturelle de la commune de Loire-Authion sont définies dans le cadre de son Projet Artistique et Culturel de Territoire 2017-2021, au sein duquel est décrit le programme d'actions en faveur du spectacle vivant, des arts visuels et du cinéma en particulier, axes de développement répondant à des enjeux de démocratisation culturelle, d'animation du territoire et de développement d'une identité partagée.

A ce titre, il convient de poursuivre les liens contractuels avec l’Association Culturelle de Corné fixant les modalités de partenariat en cohérence avec les orientations politiques de la collectivité et sur la base d’une définition commune des missions et des engagements réciproques, afin de conforter et développer une offre adaptée et de qualité sur le territoire loire-authien en matière de spectacle vivant et de cinéma.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 98 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Loire- Authion et l’Association Culturelle de Corné.

VIII – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne quelques informations du dernier conseil communautaire d’ALM. Il précise notamment, qu’il a été amené à voter l’ensemble des tarifs eau et assainissement tels que présentés dans les différents supports de communication, les travaux d’enfouissement des réseaux du bourg de St Mathurin et le fait qu’ALM va prendre en charge à hauteur de 500 000 € les travaux découlant de la compétence GEMAPI, à savoir le renforcement de la digue. Cette somme est moins importante que ce qui était prévu initialement puisqu’il y a eu un effort de la Région mais le Président s’était engagé et la compétence a été votée.

Monsieur Grégoire JAUNAULT informe qu’une invitation a été lancée aux conseillers municipaux à visiter l’hôtel de la région le vendredi 6 avril entre 14h et 17h.

Monsieur PRONO indique que dans le cadre des travaux de revitalisation du centre bourg de St Mathurin sur Loire, Madame MACE, Monsieur BOUCHER et lui ont participé à l’attribution des lots.17

Monsieur PRONO informe qu’un spectacle aura lieu à l’espace du Séquoia samedi soir 17 février dans le cadre de la saison culturelle.

Les spectacles qui ont lieu au théâtre en bois sont très souvent complets. Ce résultat est très satisfaisant. Un travail avec la commission urbanisme sera réalisé afin de mieux indiquer ce lieu.

Madame GUILLAUT informe le conseil de la date de l’inauguration du théâtre en bois. Elle aura lieu le jeudi 8 mars à 18h30.

Madame Catherine LECLERCQ souhaite partager les projets autour de l’événementiel. Tout d’abord autour de la Biennale. Une rencontre aura lieu mardi 20 février à 20h à La Daguenière. Puis un autre projet autour de la St Gilles. L’idée étant d’axer la St Gilles plus sur le côté terroir.

IX – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 23 heures 30.