Compte-Rendu - 2024 02 06 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2024 02 06 CR CONSEIL Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 06 CR CONSEIL)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 6 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 6 février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Lisa COMBOT pouvoir à Catherine ALBERT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Jean-Louis EZECHIEL, Paul OPREA pouvoir à Jean-Charles PRONO, Audrey REVEREAULT pouvoir à Christophe PINEAU.

Absent : Eric DE COQUEREAUMONT.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 39 / votants : 43.

Madame Laurence BROSSARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2024-02-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 janvier 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II- DOSSIER

PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le maire expose que l’exercice budgétaire 2023 n’est pas encore achevé comptablement, les résultats ne sont donc pas définitivement arrêtés et ils ne le seront qu’à l’occasion de l’adoption du compte administratif 2023 en juin. Ce budget constitue un acte politique fort qui permet de mettre en place l'action municipale vis-à-vis des habitants. Il sera complété par le budget supplémentaire qui intégrera les résultats de 2023 et les dotations définitives de l’Etat.

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, évoque un budget contraint. Il rappelle les difficultés rencontrées chaque année pour équilibrer le budget et pour financer l’ensemble des dépenses avec les recettes propres à la commune. Le fait que les dépenses augmentent beaucoup plus vite que les recettes amène à prendre des décisions fortes tant en fonctionnement qu’en investissement au niveau de la politique à mener sur ce mandat. Il rappelle les éléments de cadrage qui s’appuyaient sur une stabilisation des dépenses de fonctionnement excepté sur la masse salariale. En investissement, le cadrage portait sur :

• un montant maximum de 1,5 million d’euros des enveloppes régulières consacrées aux entretiens et grosses maintenances des bâtiments et équipements,

• un montant de fonds de concours de 100 000 €,

• une somme de 2 millions d’euros pour les projets et restes à réaliser.Cette section d’investissement s’inscrit dans un cadre beaucoup plus large avec un plan pluriannuel d’investissement portant sur environ 13 millions d’euros sur les 3 prochaines années en s’appuyant sur une capacité financière solide. Monsieur PANNIER précise que le recours à l’emprunt sera actionné afin de financer les équipements structurants. Cette section d’investissement sera aussi impactée par la hausse progressive de l’attribution de compensation versée à Angers Loire Métropole (ALM) notamment au titre de la compétence Voirie et Assainissement (de 414 000 € en 2023 à 626 000 € en 2025).

L’autre axe majeur pour la section d’investissement, mais aussi avec des répercussions sur le fonctionnement, sera le pré-schéma directeur immobilier et énergétique sur les bâtiments communaux en vue de réduire progressivement d’ici à 2050 les consommations énergétiques (décret Tertiaire).

Enfin, un plan pluriannuel de cession des bâtiments les moins utilisés prendra effet dès 2024 et s’étalera sur les prochains exercices.

Monsieur PANNIER expose que le projet de budget 2024 repose sur une hypothèse d’inflation à hauteur de 2,6 %.

Revenant sur les difficultés à trouver les recettes nécessaires pour financer les dépenses, il indique que les axes de travail se sont portés sur l’augmentation des tarifs des services, sur la hausse de la fiscalité et sur le plan de cessions immobilières déjà évoqué. Lors des travaux préparatoires, le besoin de financement a été identifié à hauteur de 1,8 million d’euros. Il correspond à la marge qu’il convient de dégager en fonctionnement pour se doter des ressources propres suffisantes pour le financement des investissements. En termes de fiscalité, l’hypothèse retenue prévoit une augmentation de 2,09 % de l’ensemble des taxes communales.

Le budget 2024 est tourné vers le quotidien des habitants et s’inscrit dans la continuité des orientations de l’équipe municipale : le dialogue citoyen et la transition écologique. Il est également destiné à préparer Loire-Authion pour demain.

Monsieur PANNIER insiste sur le fait que les enveloppes sont évaluées au plus juste, en recherchant au maximum les économies à réaliser.

Les recettes de fonctionnement

Les produits des services et du domaine sont prévus à hauteur de 1 428 194 €. Ils représentent les produits qui font l’objet d’une facturation aux usagers (restauration scolaire, accueil périscolaire, saison culturelle, concessions de cimetière, occupation du domaine public…) Après le travail mené sur les tarifs de restauration scolaire, Monsieur PANNIER précise qu’un travail de réévaluation de l’ensemble des tarifs sera conduit en 2024.

En matière de fiscalité locale 10 411 076 € sont prévus. Ce poste comprend principalement les produits des taxes locales auxquels s’ajoute le coefficient correcteur versé par l’Etat lié à la perte de la taxe d’habitation (pérennisé et actualisé chaque année) avec une prévision à hauteur de 9 642 453 €. Les droits de mutation perçus sur les transactions immobilières enregistrées sur l’ensemble du territoire communal ont été évalués à 725 000 € quelque peu en diminution par rapport aux exercices précédents en raison de la situation actuelle du marché immobilier.

Les autres impôts et taxes liées principalement à l’appartenance à ALM s’élèvent à 1 673 890 € avec notamment une attribution de compensation versée par ALM de 961 715 €. Les dotations et subventions qui représentent 5 126 830 € sont composées majoritairement des dotations de l’Etat pour 4 023 209 €, de participations de la CAF pour la petite enfance et le périscolaire et de subventions versées par les partenaires institutionnels (Département, Région Etat). Monsieur PANNIER fait le constat que la dotation globale de fonctionnement revalorisée de 1 % ne suit malheureusement pas le rythme de l’inflation estimée à 5,5 % pour 2023. Les autres produits de gestion sont prévus à hauteur de 538 190 €. Ils regroupent les loyers provenant des salles communales, des logements et terrains loués. Monsieur PANNIER indique que, là aussi, un travail de revalorisation de l’ensemble des tarifs par rapport au coût supporté par la commune sera mené en 2024 mais aussi en 2025.

Les atténuations de charges sont estimées à 170 000 € et correspondent aux remboursements des indemnités journalières versées à la suite des arrêts maladie du personnel.Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général de l’ordre de 6 316 000 € sont réparties entre : • 1 076 585 € pour l’administration générale et les ressources

• 2 661 840 € vers l’éducation, la jeunesse et l’action sociale

• 328 340 € pour la culture, les animations locales et le tourisme

• 2 203 300 € pour l’aménagement, le développement et le cadre de vie • 45 935 € vers la transition écologique et la participation citoyenne. Au niveau des charges de personnel (8 757 780 €), Monsieur PANNIER tient à souligner l’effort qui a été effectué pour contenir au maximum les dépenses de personnel quasiment au même niveau que les prévisions du budget primitif de 2023. Monsieur le maire fait observer que chaque poste appelé à se libérer sera interrogé afin de prendre la meilleure décision de remplacement ou non remplacement.

1 171 858 € sont proposés pour les subventions aux associations. Monsieur PANNIER spécifie qu’il s’agit d’un effort important consenti afin de soutenir l’ensemble du tissu associatif qui représente la vitrine de Loire-Authion eu égard aux animations qu’elles proposent et à la population qu’elles fédèrent.

Au niveau des charges financières, les intérêts des emprunts sont quasiment au même niveau qu’en 2023 à 92 000 € (90 000 € en 2023).

En synthèse, Monsieur PANNIER indique que les dépenses réelles de fonctionnement se ventilent comme suit selon les grandes politiques :

• Education et jeunesse : 2 946 000 €

• Aménagement, développement et cadre de vie : 2 300 000 €

• Administration générale : 1 757 000 €

• Action sociale : 777 000 €

• Tourisme, vie associative et sportive : 476 000 €

• Culture : 386 000 €

• Transition écologique : 106 000 €

Compte tenu des dotations aux amortissements et aux provisions, la section de fonctionnement s’équilibre donc en dépenses et recettes à 19 798 180 €.

Les dépenses d’investissement

Monsieur PANNIER expose que les projets s’articulent autour de 3 axes : • l’action pour le quotidien des habitants (2 300 000 €) : il s’agit des projets relatifs à l’éclairage et l’arrosage des terrains sportifs, l’aménagement des cours d’école, l’aménagement et la sécurisation des espaces publics et l’aménagement d’un terrain de sports toutes saisons.

• l’accompagnement aux changements (333 300 €) lié aux changements sociétaux et à la transition écologique. Les projets concernent le schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), la gestion des espaces naturels sensibles, les itinéraires cyclables, la replantation d’un corridor en zone Natura 2000. Dans le cadre du SDIE, Monsieur PANNIER fait observer que ce dossier comporte différentes étapes allant de la connaissance du patrimoine immobilier en passant par l’évaluation des consommations énergétiques et enfin la détermination des solutions à mettre en place. Le budget 2024 va permettre de lancer ce dossier qui se poursuivra sur les exercices 2025 et 2026 avec des montants annuels atteignant voire dépassant le million d’euros. • la préparation de Loire-Authion pour demain (225 000 €) : il s’agit de mieux appréhender l’avenir au travers de l’aménagement du centre-bourg de Bauné, des espaces publics de la rue Ligérienne de La Daguenière ou du camping de Saint-Mathurin-sur-Loire. Il présente ensuite les enveloppes régulières consacrées aux dépenses de grosse maintenance et de renouvellement des équipements. Celles-ci prévoient 1 040 480 € à affecter sur 9 grandes thématiques. Monsieur PANNIER précise que les montants ont été adaptés pour coller à la capacité financière actuelle mobilisable par la commune. Ces enveloppes pourront être revues lors du budget supplémentaire si nécessaire.Le remboursement du capital est estimé à 884 790 €. Monsieur PANNIER rappelle les 3 objectifs de maîtrise de l’endettement :

- Limiter l’encours de la dette à 10 millions d’euros.

- Limiter l’annuité de remboursement du capital de la dette à 1 million d’euros, seuil qui sera atteint en souscrivant un nouvel emprunt pour le terrain de sports toutes saisons. - Viser un taux d’épargne brute supérieur à 10 % des recettes réelles de fonctionnement. Il ajoute que le montant prévu prend en compte l’arrivée à échéance de 4 emprunts et l’attribution d’un prêt de 150 000 € à taux 0 par la CAF pour la construction du groupe scolaire de Corné.

Au niveau de l’attribution de compensation versée à Angers Loire Métropole (ALM), Monsieur PANNIER déclare que celle-ci s’élève à 504 630 €. C’est donc une somme significative qui va venir grever cette section d’investissement. Il ajoute qu’un plan pluriannuel de travaux de voirie et d’assainissement concernant l’ensemble des communes déléguées est établi et arrêté en concertation entre la commune et ALM.

Les recettes d’investissement

Monsieur PANNIER expose qu’en matière de rationalisation immobilière et dans le cadre du schéma directeur immobilier, un plan pluriannuel de cessions a été élaboré. Pour 2024, 4 bâtiments et 2 parcelles en zone d’activités ont été fléchés pour être cédés avec une projection de recettes de 521 000 €. A cette somme viennent s’ajouter 700 000 € prévus pour la vente du bâtiment ASTHEO sur la zone Actiparc de Corné. Monsieur le maire informe qu’une étude est en cours pour étudier les possibilités de cessions de certaines parcelles de terre à des agriculteurs déjà locataires de la commune qui seraient intéressés. Monsieur PANNIER indique que dans le cadre de la recherche de subventions, 600 000 € sont proposés pour ce budget primitif. Ils correspondent aux demandes qui ont été déposées auprès des partenaires institutionnels (Département, Région, Etat, ALM …) et notamment pour le terrain de sports toutes saisons. Il ajoute que ce montant sera ajusté au fur et à mesure des retours concernant les demandes présentées. Monsieur le maire évoque le dossier du futur centre pénitentiaire. Il attend des collectivités, ALM, Département, Etat, des signaux sur l’accompagnement à l’arrivée de cet équipement de portée nationale au travers de subventions pour des projets de proximité et d’aménagement du territoire.

A la suite de cette présentation, Monsieur PANNIER expose que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 226 185 €.

Il conclut en soulignant que ce budget primitif est placé sous le signe de la sobriété tant énergétique que financière. Sobriété énergétique au travers du schéma directeur immobilier qui guide l’action de la commune depuis 2 ans et qui se prolongera. Sobriété financière dans la mesure où est recherché le maintien d’un niveau de dépenses soutenable pour la commune avec des enveloppes budgétaires calculées au plus juste. Il évoque un budget confectionné avec pragmatisme et réalisme par rapport aux capacités de réalisation de la commune. Il insiste sur le travail réalisé en faveur de l’optimisation de l’ensemble des recettes de la collectivité tant en fonctionnement qu’en investissement. Il précise qu’un bilan à mi-exercice sera effectué à l’occasion de l’examen du budget supplémentaire et la reprise des résultats de 2023.

Monsieur le maire souligne qu’il s’agit d’un budget qui respecte les moyens des ambitions de la commune et qui n’hypothèque pas l’avenir.

Monsieur Patrick CHARTIER tient à remercier les services pour la note explicative élaborée pour mieux appréhender ce budget primitif. Il revient, au nom du groupe minoritaire, sur la question des taux d’imposition communaux évoquée et à la hausse de 2,09 % proposée. Bien qu’ayant conscience des besoins financiers de la commune et face au désengagement de l’État et aux dotations de l’Etat non revalorisées à la hauteur de l’inflation, il juge qu’il aurait été préférable d’intégrer les résultats de 2023 dans le budget primitif 2024. Ceci aurait permis de proposer une hausse globale des taux d’imposition de 5 % c’est-à-dire des taux communaux de 1,10 % s’ajoutant aux 3,90 % de revalorisation des bases.Il insiste également sur le fait que les travaux d’amélioration et/ou d’extension des habitations permettent d’obtenir des recettes potentielles via une revalorisation des bases locatives lorsqu’ils font l’objet de permis de construire ou de déclarations de travaux. Sur le désengagement de l’Etat, Monsieur PANNIER estime que l’engagement de l’Etat n’est pas la hauteur de ce qui est attendu néanmoins ce dernier intervient à travers différents dispositifs d’aides en faveur des collectivités et pas uniquement sur les seules dotations. En ce qui concerne les taux d’imposition, il fait observer que la proposition de hausse des taux communaux de 2,09 % permet juste d’équilibrer le budget. Afin de préserver la capacité financière des concitoyens, Monsieur PANNIER indique que le taux d'effort collectif se traduit par la rationalisation des dépenses et, sur le volet recettes, à travers l’étude de mise en place de tarifs tenant compte des ressources des familles, comme pour la restauration scolaire en 2023.

En termes d’épargne, il souligne que le budget 2024 est axé sur une nécessaire maîtrise de la section de fonctionnement en vue de dégager le maximum d'épargne pour le financement des investissements. Le fait de ne pas intégrer les résultats de l'exercice précédent oblige à travailler sur la recherche d'économies, à travailler au plus juste, à se réinterroger sur l'ensemble des services.

Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, adjoint délégué en charge de l’agriculture, assure de sa confiance à messieurs PANNIER et FRANIK. Il évoque ensuite la notion de respect qui doit prévaloir même en cas de divergences de points de vue. Toutefois, il dénonce des propos désagréables et blessants à l’égard de l’agriculture et de la profession agricole tenus lors de la dernière commission Finances. Il fait part de son ralliement à la position du groupe minoritaire en ce qui concerne les taux d’imposition communaux. Il estime que des familles modestes de la commune vont être fortement frappées par la hausse des taux communaux de 2,09 % proposée. Au regard de sa conviction sociale il votera contre cette proposition de taux d’imposition.

Il évoque les sommes importantes consacrées à la politique touristique et culturelle dans ce budget en comparaison de ce qui est alloué à l’agriculture. Il s’interroge également sur la nécessité de proposer des activités culturelles toutes les semaines. Enfin, même s’il se réjouit du plan de cessions de certains biens immobiliers, il estime qu’il existe encore d’autres pistes d’économies à explorer.

Monsieur le maire tient à rappeler qu’il est de son rôle d’éviter ce type d’affrontements et de faire état en séance de conseil municipal de propos tenus lors de séances de travail. Sur les politiques culturelles et touristiques, il s’agit de choix qui sont faits. Ces politiques ne s’opposent pas à d’autres qui sont conduites. Il insiste sur le fait que cette politique culturelle permet aux enfants de Loire-Authion de pouvoir bénéficier d’une éducation artistique et culturelle. A propos de la programmation culturelle et la fréquence des activités proposées, Monsieur le maire estime que le vivre ensemble c’est également partager ce type d’évènements. Enfin, il indique que ce budget traduit un engagement social vis-à-vis de l'ensemble de la population de Loire-Authion qu'on soit agriculteur ou autre. Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture et du tourisme, ne partage pas le ressenti de Monsieur MEIGNAN au sujet des propos tenus lors de la réunion de travail sur le projet de budget. Chacun a pu, lors de ces échanges, exprimer son point de vue et ses divergences sans manque de respect. Elle est rejointe en ce sens par Madame RENOU et Messieurs JAUNEAULT et PANNIER. Au sujet de la politique culturelle et touristique visée, elle tient à préciser qu’elle ne concerne pas uniquement les spectacles proposés mais porte également sur les bibliothèques, l’éducation artistique et culturelle et toutes les animations qui contribuent au vivre ensemble sur la commune.

Monsieur PANNIER confirme à Monsieur MEIGNAN qu’il faut trouver des sources d’économies sur ce budget 2024. Cet exercice compliqué sera à poursuivre sur les prochains budgets. Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge du pôle Aménagement Développement et cadre de vie, après s’être exprimé sur la nature et le montant des subventions dédiées à l’agriculture, estime qu’il convient d’éviter d’opposer les mondes et qu’il faut rester dans le domaine de la réflexion et du dialogue en vue d’améliorer le quotidien des habitants. Monsieur Bernard PANNEFIEU indique qu’il votera contre la hausse des taux par conviction personnelle. Il estime que les charges fiscales qui pèsent sur l'ensemble des Français sont déjàtrès élevées. Il fera de même sur le budget primitif 2024, dressant un bilan financier négatif de la commune nouvelle qui est, selon lui, synonyme de recul de la démocratie avec beaucoup moins d'élus.

III- RESSOURCES

Finances – Marchés publics

N°2024-02-02 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

A la suite de la présentation par Monsieur PANNIER des aspects liés à la fiscalité locale et notamment la proposition d’augmentation de 2,09 % sur l’ensemble des taxes communales, le conseil municipal par 33 voix pour et 10 voix contre (Patrick CHARTIER, Christine DABIN, André HOUET, Hélène LE GUIADER, Jeanne LEMOINE, Margot MANNI, Patrick MOREAU, Bernard PANNEFIEU, Karine VIEZ, Pierre-Noël MEIGNAN), décide de voter les taux de fiscalité suivants pour l’année 2024 :

a) Taxe Foncière sur le Bâti : 48,94 %

b) Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 44,67 %

c) Taxe d’habitation sur les logements vacants : 15,12 %

d) Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 15,12 %

N°2024-02-03 : VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

S’appuyant sur les débats issus de la présentation de l’enveloppe globale consacrée aux subventions aux associations, et après avoir enregistré le fait que le groupe minoritaire s’abstiendra sur ce vote en raison notamment du montant de la subvention allouée à l’association 1000èmes de secondes, le conseil municipal, par 31 voix pour et 10 abstentions (Patrick CHARTIER, Christine DABIN, André HOUET, Hélène LE GUIADER, Jeanne LEMOINE, Margot MANNI, Patrick MOREAU, Bernard PANNEFIEU, Karine VIEZ, Pierre-Noël MEIGNAN), décide d’attribuer la somme de 1 171 858,19 € au titre des subventions 2024 aux associations, répartie comme suit :

Associations culturelles 185 775,47 € Associations touristiques 281 248,00 € Associations économiques et agricoles 1 250,00 € Développement durable 10 503,00 € Administration générale 500,00 € Associations humanitaire 2 290,00 € Associations de loisirs 6 034,00 € Associations sportives 23 451,00 € Amicales 6 815,00 € Associations action sociale 390 000,00 € Associations jeunesse 800,00 € Associations de parents et du domaine scolaire 263 191,72 €

Annie LELIEVRE et Philippe FÉNARD intéressés personnellement n’ont pris part ni au débat ni au vote.N°2024-02-04 : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

A l’issue de la présentation globale du projet de budget pour l’exercice 2024, le conseil municipal, par 33 voix pour et 10 voix contre (Patrick CHARTIER, Christine DABIN, André HOUET, Hélène LE GUIADER, Jeanne LEMOINE, Margot MANNI, Patrick MOREAU, Bernard PANNEFIEU, Karine VIEZ, Pierre-Noël MEIGNAN), adopte le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 19 798 180 € et en dépenses et recettes d’investissement à 6 226 185 €. Il décide en outre de constituer une provision de 35 000 € pour couvrir les risques statutaires du personnel communal ainsi que les risques liés aux créances douteuses.

IV – AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme - Transition écologique

N°2024-02-05 : ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) : BILAN DE LA CONCERTATION, ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAEnR, APPROBATION ET TRANSMISSION

Monsieur Grégoire JAUNEAULT rappelle la délibération du 5 décembre 2023 actant les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

Dans le cadre de cette concertation, le Parc Naturel régional Loire Anjou Touraine, sollicité pour avis, a émis un avis favorable sans réserve pour l’ensemble des sites proposés, en émettant toutefois les recommandations suivantes :

- l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol dans un secteur à proximité immédiate du paysage emblématique du Val de Loire. Un traitement paysager qualitativement ambitieux est préconisé,

- l’implantation d’ombrières dans les sites le long des routes départementales doit être conçue comme une opportunité de requalification paysagère globale des entrées de ville en intégrant de manière plus large les études paysagères de ces équipements aux espaces environnants. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan de la concertation, approuve et arrête les propositions de zone d’accélération présentées. Il est précisé que les cartographies de zones d’accélération seront transmises à Angers Loire Métropole ainsi qu’au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Enfin, ces zones d’accélération seront intégrées dans le PLUi d’Angers Loire Métropole.

Urbanisme - Développement économique de proximité

N°2024-02-06 : ZAC BUISSONS BELLES ET GANTIERES - CONVENTION TRIPARTITE DE RÉTROCESSION ILOT BD

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, rappelle que la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur des Gantières et Buissons Belles, au sein de la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion a été confiée à Alter Public en 2016.

Alter Public a autorisé le 12 mai 2023 Angers Loire Habitat (ALH) à déposer une demande d’autorisation de construire sur un terrain de 6 392 m² constituant le lot BD de la ZAC.Un permis de construire a été délivré par la commune de Loire-Authion à ALH, pour la construction de 20 maisons en locations sociales, garages, stationnements et installation de clôtures. Ces logements sociaux sont destinés à être vendus au bout de 10 ans. Il est prévu que la voirie future, comprenant également les stationnements et les espaces végétalisés seront à rétrocéder à la commune.

A la demande d’Angers Loire Métropole (ALM), au titre de sa compétence Voirie, il convient d’établir une convention de rétrocession tripartite entre ALM, ALH et la commune de Loire- Authion pour définir précisément les espaces à rétrocéder par ALH à la commune et à Angers Loire Métropole.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention tripartite de rétrocession des voies et espaces communs de cette opération.

N°2024-02-07 : CESSION DES PARCELLES 000 ZS 421 ET 434 ZA LA VILAINE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur RAULT rappelle que par délibération du 6 avril 2021, il a été décidé de céder les parcelles cadastrées 000 ZS 421 (212 m²) et 434 (1 370 m²) situées rue des Artisans à Saint- Mathurin-sur-Loire, au prix de 13 € / m² à la SCI PANTAIS-DEVANNE.

Une promesse de vente a été signée entre Messieurs Wilfried PANTAIS et Damien DEVANNE, représentant la SCI Pantais-Devanne, et la commune en date du 23 juin 2021. Cependant, l’un des associés, Monsieur PANTAIS, a quitté cette SCI.

Le second associé, Monsieur DEVANNE étant toujours intéressé par l’acquisition de ces parcelles, il convient d’acter le changement de dénomination de l’acquéreur. Le conseil municipal, unanime, décide de céder les parcelles susmentionnées à la nouvelle SCI EWAM, au prix de 13 € / m², soit 20 566 €, prix net vendeur.

V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Monsieur FÉNARD annonce que la distribution des pièges de frelons asiatiques et de composteurs individuels se tiendra samedi 10 février au centre technique municipal de Brain- sur-l’Authion. Il informe qu’une réflexion est en cours avec l’AICLA et Angers Loire Métropole (ALM) au sujet du compostage collectif. Monsieur le maire indique qu’ALM n’a pas enregistré un afflux de demandes de composteurs individuels sur Loire-Authion. Ce constat trouve son explication par le fait que de nombreux foyers de Loire-Authion en étaient déjà équipés avant le rattachement à ALM et ce en raison de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères qui était pratiquée.

Madame Laurence BROSSARD, adjointe à la participation citoyenne et à la relation aux usagers, informe qu’une réunion des 5 conseils de quartier existants se tiendra jeudi 8 février à 19h à la salle des fêtes de La Bohalle.

Madame BÉRANGER annonce que 3 mini-concerts vont être proposés à Saint-Mathurin-sur- Loire, Corné et Brain-sur-l’Authion du vendredi 9 au dimanche 11 février.

Monsieur Patrick VRIGNAUD, délégué aux sports, annonce la réunion annuelle des associations le 15 février à la salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 5 mars à 20h. Il conviendra aussi de prévoir une date de réunion avant le 16 mars afin d’émettre un avis sur le projet de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant la construction du centre pénitentiaire.VI - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h45.

Le maire La secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Laurence BROSSARD