Compte-Rendu - 2018 05 17 CR CONSEIL

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 11 17 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 04 19 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 02 15 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2022 05 03 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2023 05 02 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2024 03 05 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2017 05 18 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2023 10 17 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2019 05 16 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 01 18 CR CONSEIL

Compte-Rendu - 2018 05 17 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 17 CR CONSEIL)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 17 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Loire-Authion, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, 1er adjoint au Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Catherine ALBERT donne pouvoir à Christine MOISON, Isabelle AZZOUZI donne pouvoir à Margot MANNI, Michelle BERNARD donne pouvoir à Patrice BOUCHER, Gino BOISMORIN donne pouvoir à Jean-Charles PRONO, Loïc BOURIGAULT donne pouvoir à Arnold NEMETH, Charles CASTELAIN donne pouvoir à Patrick MOREAU, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Jacques PIGERE, André HOUET donne pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, Claude JOLY donne pouvoir à Chantal HOUSSAIS, Josiane LANDEAU, Dominique LEBRUN, Nelly LEPROUX donne pouvoir à Peggy RETAILLEAU, Mathieu MARCHAND donne pouvoir à Catherine LECLERCQ, Bernadette MASSE donne pouvoir à Bernard AUBIN, David MERCIER donne pouvoir à Valérie JEANNEAU, Olivier ROBERT.

Absents : Cyril AUBRY, Olivier BIGEARD, Marie-France BOISSARD, Elisabeth DESSOMME, Nicolas GORISSE, Philippe GUYON, Eric HERVÉ, Nicole JARRY, Sophie LEROY, Hervé LUCAS, Laurence ROUSSEAU.

Nombre de conseillers en exercice : 114 / présents : 87 / votants : 100

Monsieur PRONO fait état des revendications présentées par un groupe d’agriculteurs de Loire- Authion qui se plaint du non entretien des chemins, de l’absence de broyage, de curage des fossés et d’élagage des haies. Ces derniers demandent que les choses soient remises en état. Monsieur PRONO a fait part des difficultés qui existent au sein des services techniques en termes d’effectifs, de recrutement et d’organisation. Il a proposé de recevoir des agriculteurs mercredi 23 mai en mairie de Loire-Authion et qu’un programme d’entretien des chemins leur soit proposé. Monsieur PRONO a opposé un refus au temps de parole que la délégation souhaitait obtenir au conseil.

Monsieur PRONO a ensuite donné de nouvelles de l’état de santé de Monsieur Gino BOISMORIN. Son état s’améliore et il reprend peu à peu pied dans les dossiers mais reste indisponible au moins jusqu’à la fin du mois de mai.

Monsieur Gérard MOINEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Charles PRONO présente le compte-rendu de la séance précédente du 19 avril 2018.

Le compte-rendu est approuvé par 84 voix pour, 1 blanc et 15 abstentions.

Il donne ensuite lecture des arrêtés pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal.

Monsieur PRONO évoque la signature du marché de travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes de St Mathurin sur Loire et informe que les travaux seront lancés à partir de septembre. La salle devrait être à nouveau utilisable en fin d’année 2018.

Monsieur Bernard PANNEFIEU demande des précisions au sujet d’un arrêté de délégation de signature pour une acquisition immobilière sur la commune déléguée de Corné. Il souhaite en outre qu’un maximum d’informations, et notamment les coûts, concernant les arrêtés puisse être adressé aux membres du conseil municipal avec le cahier de conseil.2

I – DOSSIER - GESTION DES SALLES

PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE ORGANISATION

Madame Sophie COUTANT, adjointe en charge de la vie associative et des sports, présente, en compagnie de Madame Marie-Agnès DUMUR-GOULU pour les services, les principes d’organisation de la prestation de location des salles communales. Cela fait suite au volet harmonisation des tarifs déjà validé par la conférence municipale.

Cette organisation répond à plusieurs principes, notamment :

 la proximité avec le maintien d’un service dans les guichets uniques

 la visibilité générale de l’offre avec la possibilité de connaître l’ensemble de l’offre à l’échelle de Loire-Authion

 l’élargissement de l’offre grâce à un accès à toute l’offre de tout point du territoire  la fluidité et la réactivité par l’acquisition d’un logiciel unique qui permettra de donner une seule et même information. Les agents des guichets uniques bénéficieront d’une formation à ce nouvel outil et pourront ainsi enclencher les réservations de salle

 une organisation rationalisée de la gestion par la nomination d’un référent responsable de l’activité « salles » dans sa globalité (procédures harmonisées, organisation des états des lieux, du ménage, gestion des contrats, de la gratuité annuelle…).

Madame COUTANT rappelle que l’objectif est d’assurer la qualité du service rendu.

L’agent référent sera en responsabilité de l’activité et assurera la gestion des contrats de location et les conventionnements spécifiques avec certaines associations. Il assurera la régie d’encaissement, organisera les interventions (ménage, états des lieux, maintenance...) et le prêt de matériel associé aux salles. Il aura également en charge la régie technique ainsi que les états des lieux complets et systématiques sur les 3 salles culturelles. Il pourrait aussi, en cas de volonté politique, assurer le conseil en matière d’organisation d’événements, gérer les plannings et les conventionnements liés aux salles de sports et développer la commercialisation de certaines salles.

Cette fonction a été évaluée à 0,6 ou 0,7 équivalent temps plein (ETP). Enfin, ce service pourrait être mis en œuvre en septembre 2018.

Madame Huguette MACÉ évoque les cas où l’agent référent sera absent et se demande s’il ne serait pas préférable de disposer de 2 agents à 0,30 ou 0,35 ETP pour pallier à ce type de situation. Un binôme pourrait être constitué afin de répondre à cette problématique.

Madame Marie-France RENOU demande si l’agent référent dont il est question est déjà en poste, s’il rentrera dans la réorganisation des guichets uniques ou s’il sera fait un appel à candidatures. Il n’y aucune orientation prise en la matière hormis le fait qu’il convient de veiller à maîtriser la masse salariale.

Monsieur Jean-Louis EZECHIEL pointe la difficulté de gérer des équivalents temps plein par rapport aux compléments qu’on peut leur attribuer et le problème de partager le service. Madame COUTANT indique que ce problème est bien identifié mais on ne dispose pas de réponse à ce jour. En réponse à certaines interrogations de Monsieur Patrick CHARTIER, Madame COUTANT expose que les réservations de salles s’effectuent à l’heure actuelle au sein de chaque commune déléguée par un agent du guichet unique, il n’y a actuellement pas d’agent référent. La multiplicité des demandes en différents points du territoire milite donc en faveur d’une rationalisation et d’une régulation de ce service.

Monsieur CHARTIER fait le constat qu’on enlève de plus en plus d’activités au guichet, il mesure difficilement le gain que représentera le référent en terme de réservations si on continue à solliciter les guichets uniques. Madame COUTANT précise que l’outil informatique permettra de conserver les réservations de salles en guichet unique conformément aux souhaits du comité de pilotage.

Suite à la question de Monsieur Pascal BOUCHER au sujet de la coordination de l’agent référent avec tous les aspects relevant de pannes ou de la maintenance des équipements, il est spécifié3

qu’il ne s’agit pas de réorganiser l’astreinte qui existe actuellement. Il est prévu que cet agent fasse le lien avec les services techniques et coordonne leur action. Il n’intervient nullement pour des dépannages quels qu’ils soient.

Monsieur Joël AUZANNE estime que ce schéma anticipe un peu sur le questionnaire adressé aux associations au sujet de la mise à disposition des salles et qu’il serait peut-être prudent voire cohérent d’attendre le retour de cette enquête avant d’aller plus loin. Madame COUTANT indique qu’on ne parle aujourd’hui que de la prestation de location des salles. Toutefois, cet agent pourrait compléter son temps de travail avec une compétence Vie associative.

Monsieur PRONO ajoute qu’on n’en est pour l’heure qu’au porter à connaissance de ce schéma qui devra par la suite être entériné par une décision du conseil.

Madame COUTANT, interpelée par Monsieur Claude GUILLET au sujet de la localisation de ce service, répète que les guichets uniques pourront toujours intervenir pour les réservations de salles grâce à l’outil informatique qui permettra de disposer des informations en temps réel. Madame MACÉ, rejointe par Madame RENOU, insiste sur la nécessité de conserver de la proximité avec les communes déléguées de façon à pouvoir répondre aux interrogations des habitants et leur donner des informations.

Monsieur Arnold NEMETH intervient pour rappeler que la finalité du poste de référent est de constituer une passerelle entre les différents services qui interviennent pour la gestion des salles. Il évoque également la mission qui pourrait consister à développer la commercialisation des salles pour contribuer à accroître leur taux de remplissage.

Madame COUTANT précise que ce schéma a été construit grâce aux travaux et retours des différentes commissions consultées.

Monsieur PRONO conclut en indiquant que ce dossier n’est pas figé et qu’il conviendra de revenir devant le conseil pour arrêter les choses en vue de leur mise en œuvre.

II – DOSSIER - ÉVENEMENTIEL

PANORAMA DES ÉVENEMENTS 2018 DE LOIRE-AUTHION

Madame Catherine LECLERCQ, adjointe en charge de l’évènementiel et des cérémonies, accompagnée de Madame Sandrine CASTRO pour les services, présente le panorama des évènements à venir portés par Loire-Authion.

La Biennale des Grands Fleuves du Monde, avec pour fleuve invité le Danube s’articulant autour de 3 temps forts :

-les entretiens des grands fleuves du Monde avec des intervenants des différents pays de l’Est les 6 et 7 avril,

-les soirées de présentation 4 soirées prévues autour de récits de voyage, du cinéma et d’itinérance qui se déroulent jusqu’au 24 mai,

-le week-end festif : Fleuves en Fête les 2 et 3 juin sur le site du Port Maillard sur la commune déléguée de La Daguenière, permettant de concentrer les festivités sur un seul site de manière à éviter les dispersions constatées lors des précédentes éditions. La communication a été travaillée avec une nouvelle dénomination, Fleuves en fête, qui devra être pérennisée. Pour l’édition 2018 du week-end festif, une mise en scène scénographiée sera créée par 2 plasticiennes. Dix pays traversés par le Danube seront représentés tout au long des festivités. Une programmation riche et diversifiée sera proposée avec des acteurs et porteurs de projets locaux ainsi que des compagnies artistiques. Une forte mobilisation des associations locales et bénévoles s’est mise en place et permettra d’accueillir les quelque 5000 personnes qui sont attendues pour cet évènement.

L’ensemble des temps forts de ce week-end a été décliné avec du cirque aérien, des fanfares, des expositions de peinture, une montgolfière captive, un dîner slovaque et un spectacle nocturne en clôture.4

L’idée directrice est de toucher tout type de public et d’être un moment de restitution et de partage du travail mené en amont avec les différents porteurs de projets du territoire. Pour répondre à Madame MACÉ, il est confirmé que l’ensemble des élus d’Angers Loire Métropole sera invité. L’inauguration aura lieu le samedi 2 juin à 18h00 et le site sera ouvert à partir de 14h00. Toutes les activités seront gratuites à l’exception des vols en montgolfière captive et des repas. Monsieur PRONO rappelle qu’il s’agit d’une fête communale, avec une organisation relevant de Loire-Authion.

Madame MACÉ évoque également « La main verte » à Brain sur l’Authion qui nécessiterait de prendre une dimension Loire-Authion en 2019 et représenter la journée du végétal sur le territoire.

Les apéros concerts dont ce sera la 2ème édition se tiendront sur chaque commune déléguée donc 7 temps forts avec une diversité d’ambiances. Chaque apéro-concert permettra de conserver le lien avec les associations locales. La commune de Loire-Authion, via les comités culturels des communes déléguées, assure ainsi l’organisation du concert et les associations de proximité la partie apéritive et restauration, avec des produits de proximité.

Les apéros-concerts débuteront comme l’an passé par La Bohalle le 30 juin et s’achèveront à La Daguenière le 8 septembre, avec comme objectif de rassembler touristes et habitants pour un moment de convivialité. Il est spécifié que l’apéro-concert de Bauné se tiendra le 1er septembre lors du week-end festif de la St Gilles.

La foire de la St Gilles à Bauné : Madame LECLERCQ rappelle que le projet a été retravaillé comme cela avait été souhaité. Des temps forts ont donc été mis en avant pour donner du sens à cette fête communale et conserver son identité. Il a été avancé l’idée de travailler sur le passé pour conserver son ancrage dans la vie locale mais aussi tournée vers le futur avec des thématiques orientées vers le terroir, l’artisanat et la nature.

Cette fête tentera de toucher un large public avec des propositions artistiques, des découvertes, des ateliers et des spectacles tournés vers le médiéval. Le programme est toujours en cours d’élaboration. Un travail a également été mené autour de la communication de cet évènement avec un partenariat avec le Courrier de l’Ouest pour bénéficier d’un support intégré dans le programme TV sur la zone Angers nord – Baugeois qui permettra de toucher un public plus important et augmenter la lisibilité du programme. Un mur de sponsors sera également installé en fond de scène tout au long de la manifestation. L’objectif est d’obtenir un vrai programme et non une suite de publicités.

La course LA’titude : ce sera la 1ère édition de cette épreuve sportive dont l’idée remonte à 2016. Une date avait été retenue l’an dernier mais avait été ajournée en raison de la sortie du marathon de la Loire de Saumur. Une date a donc été positionnée au 21 octobre 2018. Loire-Authion s’est associée au club d’athlétisme de St Barthélémy d’Anjou, en raison de l’absence de club support sur le territoire, afin de gérer toute la partie inscriptions. Un partenariat avec des associations locales et des bénévoles a également été mis en place.

L’ambition est de construire le projet avec les habitants, de créer une nouvelle dynamique unissant les communes déléguées en conservant l’idée de découvrir le territoire. Il est également question de proposer une manifestation à la portée de tous, des sportifs bien sûr, mais également ouverte aux familles avec 2 parcours de randonnée pédestre et aussi un village d’animations à l’arrivée. Il est tablé pour cette 1ère édition sur 500 coureurs avec une ouverture des inscriptions le 1er juin et une opération de communication dans la presse dès fin mai ainsi que dans les commerces. Les parcours sont finalisés par les différents groupes de travail. Le démarchage auprès de partenaires est à pied d’œuvre.5

III – TOURISME - ÉVENEMENTIEL

N°01 : FIXATION DES TARIFS POUR LA BIENNALE DES GRANDS FLEUVES

Madame Catherine LECLERCQ expose que, dans le cadre de la manifestation Fleuves en Fête – Biennale des Grands Fleuves du Monde des 2 et 3 juin, une montgolfière captive sera accueillie sur le Port Maillard à La Daguenière. Sur proposition du comité de pilotage, il est proposé de faire payer cette prestation à un tarif accessible et permettant de canaliser les flux. Par 96 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, un tarif unique de 3 € par personne, à partir de 5 ans, est adopté pour le vol de montgolfière.

N°02 : FIXATION DES TARIFS POUR LA FÊTE DE LA SAINT-GILLES

Madame LECLERCQ rappelle que la fête de la Saint-Gilles, qui se déroule chaque année au sein de la commune déléguée de Bauné et retenue comme un évènement de Loire-Authion, se déroulera les 1er et 2 septembre.

Elle précise qu’il existe trois catégories de recettes : l’une liée aux sponsors, l’autre aux participants au vide-greniers et la dernière aux exposants. Pour les exposants, il est précisé que le tarif pour les buvettes n’est pas lié à la surface utilisée, mais qu’il s’agit d’un forfait d’installation. De plus, il est proposé un tarif pour les exposants qui souhaitent bénéficier d’un branchement électrique.

En outre, le comité de pilotage a validé la proposition de partenariat avec le Courrier de l’Ouest, permettant une large diffusion par le biais du TV Mag. Le support de communication de la Fête de la Saint Gilles change donc de format et sera désormais présenté sur un dépliant 4 pages. Sachant que ce nouveau format ne permettait pas la même visibilité sur le programme pour les sponsors, il a été déterminé de nouveaux supports de communication complémentaires présents sur le site de l’événement et donc 3 tarifs différents en fonction des supports choisis (programme, mur des sponsors, kakémonos…).

Le conseil municipal, par 91 voix pour, 6 voix contre, 1 blanc et 2 abstentions, fixe les tarifs qui seront appliqués lors de cette manifestation

 pour les sponsors en fonction des supports d’annonce publicitaire choisis  pour les participants au vide-greniers : au mètre linéaire

 pour les exposants : forfait de base auquel s’ajoute le prix du nombre de mètre linéaire ou de la surface.

 pour l’électricité (si demande des exposants) : au forfait par type de commerce

N°03 : ACCEPTATION D’UN DON DE L’EX-OFFICE DE TOURISME LOIRE-AUTHION

Par courrier du 25 mars 2018, l’ancienne présidente de l’Office de tourisme Loire-Authion (OTLA), association dissoute le 12 février dernier, a confirmé à Monsieur le Maire que le solde comptable serait versé à la commune de Loire-Authion.

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’OTLA du 12 février 2018, la trésorière de l’association, désignée liquidateur, a précisé que cette somme d’un montant de 18 901,65 € sera restituée à la commune à destination de projets touristiques.6

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte le don de 18 901,65 € de l’office de tourisme Loire-Authion, étant entendu que cette somme participera à financer des actions en lien avec des projets touristiques.

IV - PATRIMOINE BATI

N°04 : PROJET DE RÉHABILITATION DU PRÉAU DU CENTRE SOCIO CULTUREL LES MOULINS EN SALLE D’EXPOSITION – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ : ADOPTION DU PROJET ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR DÉPÔT DE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Jean-Damien BRAULT présente le projet de réhabilitation d’un préau situé au Centre socioculturel Les Moulins en salle d’expositions qui permettra de terminer et d’élargir l’aménagement global de ce site comprenant déjà la médiathèque, la ludothèque et des salles associatives. Il permettra en outre de solutionner certains désagréments structurels (toiture, mur extérieur).

Le coût prévisionnel global de l’opération est de 131 572 € HT (compris études et frais divers, mais hors matériels et équipements) financé par le biais d’une aide de la Région des Pays de la Loire de 13 157 € et 118 415 € de fonds propres.

Madame RENOU ajoute que ce projet de 75 m2 va venir compléter le nombre de salles existant sur le territoire à disposition des associations culturelles.

Madame Margot MANNI juge le projet un peu cher par rapport à la surface de l’extension. Madame RENOU précise que la structure de ce bâtiment nécessite des travaux spécifiques importants sur le bâtiment compte tenu du souhait de conserver le style de l’ensemble du centre socioculturel. De plus, du désamiantage est également à prévoir au niveau de la couverture du bâtiment.

Par 56 voix pour, 34 voix contre, 1 blanc et 9 abstentions, ce projet a été adopté et le plan de financement validé.

Face au résultat de ce vote et compte tenu de la quasi-absence de débat, Madame Laurence BROSSARD souhaiterait connaître les arguments des personnes qui se sont prononcées contre ce projet.

Monsieur Christophe SANUDO rappelle que certains votes n’ont pas connu de très fortes majorités, à l’instar du groupe scolaire de Bauné, et personne ne s’est posé plus de question que cela. Il se déclare surpris par cette interrogation de Madame BROSSARD.

Monsieur PRONO estime qu’on touche ici la limite du vote électronique considéré comme un vote à bulletins secrets alors que le vote normal est le vote à main levée. Il souhaiterait qu’à terme on puisse voter à main levée car cela oblige à ce que chacun se positionne et puisse expliquer son vote.

N°05 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE BAUNÉ : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DU LOT 9 PLAFONDS SUSPENDUS – ISOLATION SOUS TOITURE

Madame Carole DIARD, adjointe en charge du patrimoine bâti, rappelle que lors de la consultation lancée en décembre 2017 pour la construction du groupe scolaire, le lot n°9 Plafonds suspendus- Isolation sous toiture a été déclaré infructueux. Aussi, une nouvelle consultation d’entreprises a-t- elle été lancée le 25 février 2018 sur ce lot non pourvu.7

Deux entreprises ont répondu à cette consultation et le choix de la commission d’analyse des offres, se conformant au rapport d’analyse établi par la maîtrise d’œuvre, s’est porté sur l’entreprise SOPI (St Nicolas de Redon) pour un montant de 225 000 € HT soit 270 000 € TTC. Ceci porte le montant total du marché avec les entreprises à 3 845 762,87 € HT soit 4 614 915,45 € TTC.

Madame DIARD fait remarquer qu’on est plus couramment confronté à des lots déclarés infructueux du fait de l’absence de réponses d’entreprises.

Le conseil municipal, par 85 voix pour, 8 voix contre, 1 blanc et 6 abstentions, a décidé d’attribuer le marché du lot n°9 Plafonds suspendus-Isolation sous toiture à l’entreprise SOPI et autorisé Monsieur le Maire à signer le marché.

V – URBANISME AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

N°06 : ACQUISITION DE PARCELLES 307 4 AB 212, 321, 324, 326, ET 327, 41 GRAND’RUE – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC, adjoint en charge de l’aménagement opérationnel, expose que l’ex-restaurant le Dauphin situé 41 Grand’Rue à Andard appartenant à Monsieur Gérard BLOUIN est proposé à la vente.

Il retrace les projets, plus ou moins aboutis sur le plan architectural ou urbanistique, qui se sont succédé en vue d’aménager cet immeuble avec différents investisseurs mais qui ont été abandonnés pour diverses raisons.

Monsieur LE GALLOUDEC expose qu’à la suite de rencontres et négociations avec le propriétaire, la commission Urbanisme opérationnel a estimé que ce bien représentait un intérêt stratégique pour la commune du fait de son emplacement au centre du bourg d’Andard et de la surface en terrain qu’il représente (surface totale de 1 096 m² avec un bâtiment de 400 m² au rez-de-chaussée et de 120 m² à l’étage).

La destination de cet ensemble pourrait s’envisager sous forme de logements mais aussi de structures supplémentaires ou complémentaires sur la commune déléguée. Ce projet devra être travaillé en commission de manière à éviter que cet ensemble ne se dégrade plus au cœur du bourg.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, par 81 voix pour, 13 voix contre, 3 blancs et 3 abstentions, décide d’acquérir auprès de Monsieur Gérard BLOUIN l’immeuble situé 41 Grand’Rue sur la commune déléguée d’Andard au prix de 150 000 €, frais de notaire à la charge de la commune.

N°07 : ACQUISITION DES PARCELLES 307 42 ZX 10P, ZX 230P, ZX 368P, ZT 119P ET CESSION DES PARCELLES 307 42 ZT 118P ET ZT 124 POUR L’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD4 – RUE DE LA CROIX DE BOIS – ROUTE DE LA CHESNAIE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Madame Huguette MACÉ, adjointe à l’aménagement et au développement local, expose que l’aménagement du rond-point pour sécuriser l’intersection de la route de l’Ardoise (D4) avec la rue de la Croix de Bois et la route de la Chesnaie nécessite l’acquisition de différentes emprises, d’une superficie totale de 3 991 m², appartenant à la société Horticole du Val de l’Authion, à la société Ernest Turc ainsi qu’à l’EARL Bocause.8

Afin de pouvoir positionner ce rond-point, il est nécessaire de disposer d’une emprise très importante de manière à ce que les voies débouchant sur cet ouvrage soient en alignement tant nord-sud qu’est-ouest. Sur cet espace pourrait être également envisagés un parking de co- voiturage, une place de parking poids-lourd et un aménagement paysager dont la destination serait à déterminer.

Le prix d’acquisition proposé pour l’ensemble des parcelles serait de 0,50 €/m².

En contrepartie de la cession de 147 m2 par l’EARL Bocause, celle-ci souhaite acquérir une bande de terrain de 658 m2 située le long de la D4, qu’elle entretient déjà, constituée de parcelles appartenant à la commune mais qui ne représentent aucun intérêt pour cette dernière. Le prix de vente proposé serait de 0,50 €/m².

Parallèlement à l’acquisition des parcelles de la Sté Horticole du Val de l’Authion et de la Sté Ernest Turc, il est prévu de libérer les emprises exploitées par cette dernière d’une superficie totale de 3 844 m². Ainsi, une indemnité d’éviction serait à verser à la Sté Ernest TURC pour un montant de 1 922,00 € par le biais d’un protocole d’accord.

Par 94 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, le conseil municipal a décidé  d’acquérir l’ensemble des emprises d’une superficie de 3 911 m2 pour un montant global de 1 995,50 €,

 de céder des emprises communales de 658 m² au prix de 329,00 €,

 de verser une indemnité d’éviction de 1 922,00 € à la société Ernest Turc. L’ensemble des frais d’acte seront supportés par la commune.

Monsieur LE GALLOUDEC complète en soulignant l’importance de traiter ce carrefour d’entrée de Loire-Authion de manière sécuritaire et d’apporter un embellissement à cette entrée.

N°08 : DÉCLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC RUE LIGÉRIENNE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Camille CHUPIN rappelle que la rue Ligérienne à La Daguenière est située sur une ancienne levée. Une bande de 5 mètres de part et d’autre de la levée était intégrée dans le domaine public du Département pour en assurer l’entretien. Il souligne que Département a déclassé la levée et a cédé le domaine public à la commune de La Daguenière. Or, certains terrains sont à l’intérieur de propriétés privées.

Le classement de ces terrains dans le domaine public n’étant plus justifié par l’entretien de l’ancienne levée, il convient de procéder à leur déclassement et à leur cession.

Afin de rendre cohérentes les emprises du domaine public et des propriétés riveraines et de régulariser cette situation, le conseil municipal, par 96 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, décide de déclasser du domaine public deux terrains, l’un de 120 m² sis 61 rue Ligérienne et l’autre de 62 m2 sis 146 rue Ligérienne.

N°09 : CESSIONS DE TERRAINS SITUÉS 61 ET 146 RUE LIGÉRIENNE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Camille CHUPIN expose que suite aux déclassements des terrains évoqués au point précédent, il convient désormais de procéder à leur cession aux propriétaires riverains.

Le conseil municipal, par 91 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, décide de céder à :9

 Monsieur Baptiste VIRTUOSE la parcelle de 120 m², située 61 rue Ligérienne à La Daguenière, au prix de 1 150 €,

 Monsieur Alain LEBERT la parcelle de 62 m² située 146 rue Ligérienne à La Daguenière au prix de 400 €.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

N°10 : ZONE D’ACTIVITÉS ACTIPARC - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉS A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31 DÉCEMBRE 2017

Madame Huguette MACÉ rappelle qu’une convention publique d’aménagement a été approuvée le 19 février 2002 et confie à Alter Cités (Ex-SODEMEL) l’aménagement du parc d’activités Loire- Authion sur la commune déléguée de Corné. Elle ajoute qu’il s’agit du dernier compte rendu d’activités qui est présenté pour cette zone puisque celle-ci est désormais transférée à Angers Loire Métropole.

Elle indique qu’en 2017 aucune vente de terrain n’est intervenue, une entreprise, Soluchauff, s’est installée en 2017. Pour 2018, la Sté VO Trading devrait voir sa recherche de financement aboutir et devrait ainsi s’installer. Les travaux du crématorium devraient démarrer ainsi que l’atelier technique de 600 m2 à destination des services techniques. Ce sont encore 8,45 hectares qui restent à commercialiser.

Madame MACÉ précise que ALM a fait part de son souhait de trouver des zones d’extension permettant d’accueillir et implanter des entreprises sur des surfaces importantes. La zone Actiparc de Corné fait partie de ces zones envisagées et se trouve donc confortée dans le PLU intercommunal.

Elle présente les éléments du bilan financier qui s’équilibre au 31 décembre 2017 à 3 330 000 € HT. Madame MACÉ fait observer qu’au niveau des dépenses, le poste foncier passe de 210 000 € à 253 000 €, les études représentent 156 000 € avec la prise en compte d’études complémentaires pour l’accès supplémentaire pour le crématorium mais également pour la future extension. Le poste Travaux demeure à 2 300 000 €, les frais financiers diminuent de 338 000 € à 293 000 €, l’avance de trésorerie de 800 000 € faite par la CCVLA en son temps et qui courait jusqu’en mars 2018 sera remboursée par ALM en 2 annuités de 400 000 € en 2018 et 2019. Ceci est confirmé par Monsieur Patrick CHARTIER, adjoint aux finances, qui ajoute que cela fera l’objet d’une décision modificative dans les mois à venir.

En recettes, les cessions de terrains demeurent à 2 189 000 € HT, des ventes importantes devraient être enregistrées en 2018 (crématorium, VO Trading). Revenant sur l’occupation illicite des terrains par les gens du voyage, qui a néanmoins entraîné une participation financière de ces derniers, Madame MACÉ souligne que dorénavant les aires d’accueil existant sur Angers Loire Métropole pourront accueillir les gens du voyage, en attendant la réalisation d’une telle aire d’accueil sur Loire-Authion, et ainsi éviter les occupations illicites. Elle fait part d’une visite récente de la nouvelle aire d’accueil très bien équipée située sur le territoire des Ponts de Cé.

Par 94 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, le bilan de l’opération au 31 décembre 2017 s’établissant à 3 330 000 € HT est approuvé.

VI – VOIRIE

N°11 : DÉNOMINATIONS DE VOIES – COMMUNES DÉLÉGUÉES DE CORNÉ ET DE LA BOHALLE

Madame Marie-France RENOU expose qu’il est nécessaire de dénommer une voie appelée à desservir plusieurs parcelles formant une future zone pavillonnaire située sur la commune10

déléguée de Corné dans le prolongement du lotissement du Chemin Neuf. Il s’agit d’une impasse qui porterait le nom d’impasse des Châtaigniers.

Le conseil municipal, par 95 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, approuve la dénomination Impasse des Châtaigniers proposée sur la commune déléguée de Corné.

En ce qui concerne la commune déléguée de La Bohalle, il est apparu plus raisonnable de trouver une autre dénomination que celle qui était prévue, à savoir, Impasse de la Grande Maison, en raison de l’existence de voies homonymes sur plusieurs autres communes déléguées.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

Madame Géraldine GUILLAUT, adjointe en charge de la lecture publique, l’enseignement musical et la programmation culturelle, souhaite revenir sur la délibération des tarifs de la saison culturelle 2018-2019 votés lors de la séance d’avril. La commission souhaite qu’une tarification réduite puisse s’appliquer pour les abonnements souscrits à partir du 2ème spectacle et non plus à partir du 3ème. Le but est de favoriser l’accès aux spectacles et ainsi rendre la politique d’abonnements plus incitative qu’elle ne l’est actuellement.

Le conseil municipal émet un avis unanime favorable de principe sur cette proposition qui fera l’objet d’une régularisation lors de la prochaine séance de juin.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT intervient pour faire part d’un souci qui touche l’ensemble de la population de Loire-Authion, à savoir les problèmes liés à la délinquance et aux incivilités qui durent depuis un certain temps sur certaines communes déléguées, avec des points de fixation identifiés de trafic de stupéfiants. Il fait part de l’inquiétude de la population et des élus face à ces situations. Il s’appuie sur le cas de la commune déléguée de Brain sur l’Authion qui est confrontée depuis de longs mois à des problèmes d’insécurité notamment dans le centre bourg, à proximité de la grange de l’Hôpiteau. Il s’interroge sur l’action de la Gendarmerie face à ces actes de délinquance qui frappent également d’autres communes déléguées comme Andard, Bauné et Corné. Il estime qu’il est nécessaire de réagir rapidement afin de ne pas revivre, notamment sur Brain sur l’Authion, les mêmes désagréments que l’été dernier. Convient-il d’interpeler le Préfet de ces situations en vue de renforcer les effectifs de la brigade de Gendarmerie de Brain sur l’Authion qui a vu son périmètre d’intervention s’élargir sans dotation supplémentaire d’effectifs ? Monsieur Alain HORNOY, adjoint à la sécurité des personnes et des biens, indique qu’un travail sur ces problèmes de petite délinquance et d’incivilités est mené par la commission Sécurité et sera soumis à la conférence municipale prochainement. Une solution sera recherchée rapidement pour une surveillance de l’ensemble du territoire communal pour la période d’été. Il est rejoint en ce sens par Monsieur Camille CHUPIN, adjoint en charge des espaces publics et de la gestion des risques, qui ajoute que la commission sécurité des personnes et des biens a pris cette nouvelle problématique à bras le corps et s’efforce de trouver des solutions les plus adaptées. Madame MACÉ revient sur la situation de la Gendarmerie de Brain sur l’Authion, qui s’est vue reclassée en brigade de proximité et non plus brigade autonome, qu’elle estime en sous-effectif. Elle décrit le contexte actuel sur la commune déléguée de Brain et insiste sur l’impérieuse nécessité de mettre des actions en place très rapidement.

Monsieur Bernard PANNEFIEU qui partage les inquiétudes et le point de vue de Madame MACÉ, déplore la réduction des effectifs de Gendarmerie depuis des années. Il estime que si la lutte contre la délinquance est une préoccupation majeure de la commune, il convient de se donner les moyens de la traiter.

Madame Emmanuelle TENAILLEAU ajoute que si les incivilités relèvent de la police du Maire, le type de délinquance dont il est question relève des forces de l’ordre et des missions des services de l’Etat. Le fait de recruter au niveau communal un ou plusieurs agents permettra-t-il d’endiguer les phénomènes auxquels on est confronté ? Le recours à des sociétés de surveillance ne lui paraît pas être une solution raisonnable. Il conviendrait, à ses yeux, d’alerter le représentant de l’Etat dans le11

département et le placer face à ses responsabilités en matière d’organisation et de gestion de la prévention de la délinquance.

Monsieur Patrick CHARTIER déplore que la situation préoccupante, qui avait été relatée en conférence municipale, n’ait pas été traitée sérieusement. Il ajoute que le rôle des élus est de protéger la population et notamment les jeunes.

Monsieur PRONO s’inscrit en faux contre cette affirmation et souhaite qu’avant d’avancer telle ou telle solution à ces problèmes (recrutement, vidéo surveillance, police municipale...), un débat puisse s’instaurer au préalable.

Il fait part de la nécessité de tenir un débat de fond afin de déterminer ce qu’il convient de faire en terme de sécurité sur le territoire en impliquant les forces de l’ordre.

Monsieur Jean-Luc BOUVIER invite chacun à l’opéra Carmen qui sera joué au théâtre de verdure d’Andard samedi 19 mai à 20h30.

VIII – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 23 heures 45.