Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0607
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0607
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0605
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0604
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0605
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0606
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0606
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0604
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0604
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0606
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0607 Budget annexe Centre de sante decision modificative n12025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0607 Budget annexe Centre de sante decision modificative n12025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Délibération n° 25C/06/07
Date de convocation: Nombre de conseillers
28 octobre 2025 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
13 novembre 2025 Votants: 55
Objet: Budget annexe Centre de santé: décision modificative n° 1/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de La Neuville-Roy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie,
MM BETHELMYTaylor (suppléant de DOVERGNESamuel), BIZET Régis, BONNEMENTJulien,
MME BOURGOINMartine, MM CANDELOTBertrand, , CARREChristophe, CHOQUETChristophe,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette,
M. DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis,
FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, M. GUIGNANT
Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul
(suppléant de MME DUPONTStéphanie), LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM LEROY
Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMEMOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane,
M. WAFFELAERTEric.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme,
MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCEPhilippe, MME FERNANDESGuylaine,
MM GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVINRégis, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM
MATRON Matthias, PETIT Jean-Luc, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick, MME
VERMEULENChristèle, M. WARME Philippe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0607-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée;
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles)à M. DEBEULE Olivier (Gannes);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. Jean-Paul BALTZ(Le Mesnil sur Bulles) ;
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: Jean-Michel HOEDT
Pour tenir compte des évolutions par rapport aux prévisions budgétaires, il est proposé de modifier certains éléments du budget annexe Centre de santé en section d'investissement uniquement.
Dansle même principe que pour le budget principal et le budget annexe Eau, l'évolution des maquettes a engendré un bug de notre logiciel informatique qui à ajouter les RAR d'investissement à tort. Il convient donc de les déduire.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du budget centre de santé 2025,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEles modifications budgétaires selon l'état fourni en annexe et résuméesainsi:
En Investissement
%1
Dépenses Opération/chapitre Imputatio Montant'" a. n
Section Investissement reporté 001 -1 563,99 €
Total DM -1 563,99 €
Recettes Opération 1!~1f Imputatio Montant D
Section Investissement reporté 001 914,85 €
Total DM 914,85 €
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0607-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 3
DECIDE d'ouvrir les crédits supplémentaires en conséquence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Lese~
Jean-Michel HOEDT
Le Président
Acte publié ou notifié le 13 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0607-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025