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Procès Verbal - 1782207862 pv du Conseil Municipal 20.04.2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1782207862 pv du Conseil Municipal 20.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 20 avril, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe RIGAL Maire,
DATE DE CONVOCATION : 13/04/2026
Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, COUDERC Véronique, FREZABEU Philippe,
SOULAYRES Mathieu, LAVERGNE Guy, BAPTISTE Virginie, LEGAULT Lydie, DELRIEU Jean-Paul,
Marion GARRIGUES.
Etaient excusés ou absents :
Procurations :
Secrétaire de séance : Philippe FREZABEU
DELIBERATIONS
Objet : Nomination du secrétaire de séance et Approbation du dernier Procès-verbal du conseil municipal.
Monsieur le maire rappelle, qu’afin d’assurer le procès-verbal de la séance, il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.
De plus il convient d’approuver, avec ou sans observations, le procès-verbal du dernier conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
▪ NOMME Philippe FREZABEU en tant que secrétaire de séance.
▪ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
Objet : Attribution des Subventions 2026 versées aux associations.
L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
primitif. Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des
subventions aux associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant les demandes des associations pour l’année 2026,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- OCTROIE selon le tableau ci-dessous aux associations des subventions pour l’année 2026 concernant tant le fonctionnement courant que le financement exceptionnel de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable à la commune. - DIT que les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget primitif 2026 de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
LES ELUS MEMBRES DES ASSOCIATIONS N’ONT PAS PARTICIPE AU DEBAT ET SONT SORTIS
DE LA SALLE LORS DU VOTE AU VOTE POUR L’ASSOCIATION CONCERNEE. 2
Pour les restaurants du cœur un don de 300 € en denrée alimentaire sera directement remis au centre des restaurants du cœur de Luzech.
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition 2026.
Monsieur le Maire propose une augmentation de la taxe d’habitation de 9.76% à 9.99% qui le taux moyen départemental.
Il précise que cette majoration spéciale n’aura pas d’impact sur les autres taxes. Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer les taxes foncières sur le bâti et sur le non-bâtis (TFB et TFNB).
Par délibération du 17 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à :
TH : 9,76 %
TFPB : 40,49 %
TFPNB : 104,59 %
L’article 116 de la Loi de finances pour 2026 renforce la possibilité de majoration sans lien du taux de THRS crée en loi de finances pour 2024 en doublant le niveau de majoration sans lien autorise.
Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
« 4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans
ASSOCIATIONS Vote 2026 (€)
COMITE DES FETES 2 000
LA COUR DE RéCRé DE PARNAC 400
LA GABARE de PARNAC 400
SOCIETE DE CHASSE PARNAC 400
A.M.E (Association des Meneurs d’Equidés) 50
AMICALE DONNEURS de SANG 100
POMPIERS de LUZECH 100
O.N.A.C.V.G (Office National Des Anciens
Combattants Et Victimes De Guerres) 50
F.N.A.C.A (Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie) 50
UNION SPORTIVE RUGBY LUZECH 200
RESTAURANTS DU COEUR 300
LE BILBOQUET 50
LA PETANQUE LUZECHOISE 50
LE RUCHER DES ECOLES BASSE VALLEE DU LOT 50
TOTAL 4 200 3
l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10% de cette moyenne. »
* Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2025 est de 9,99 % * La Majoration spéciale maximale : 10 % de ce taux moyen pondéré soit 0,999 arrondi à 1 point.
* Le TMP 9,99 %, devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l’article ci-dessus et utilise cette majoration spéciale. IL est proposé à la suite de ces informations,
D’utiliser la majoration spéciale de TH à hauteur de : 0.23
et de porter ainsi les taux pour l’année 2026 à :
TH : 9,99 %
TFB : 40,49 %
TFPNB : 104,59 %
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 de la commune de Parnac.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
POUR LA COMMUNE :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant € Recettes Montant €
Dépenses courantes 115 589,34 Atténuation de charges 0,00
Dépenses de personnel 113 100,00 Recettes des services 9 866,76
Impôts et taxes 2 300,00 Impôts et taxes 222 996,55
Autres dépenses de gestion
courante 90 944,49 Dotations et participations 42 411,30
Dépenses financières 6 000,00 Autres recettes de gestion courante 25 500,00
Dépenses exceptionnelles 200,00 Recettes exceptionnelles 0,00
Autres dépenses Autres recettes 0,00
Total dépenses réelles 328 133,83 Total recettes réelles 300 774,61
Charges (écritures d’ordre entre
sections) 3 792,00
Produits (écritures d’ordre
entre sections
Virement à la section
d’investissement Excédent reporté 31 151,22
Total général 331 925,83 Total général 331 925,83
➢ Les prévisions de dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 331 925,83 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Montant € Recettes Montant €
Solde d’investissement reporté 7 876,56 Virement de la section de fonctionnement
Remboursement
d’emprunts/caution logements 37 600,00 FCTVA 45 245,92 4
Aménagement parking et chemin
piétonnier les Cerisiers 70 000,00 Taxe aménagement 1 489.92
Agencement et aménagement
espaces publics 33 000,00 Mise en réserves 168 376,56
Equipements divers 2 515.45
Eglise et cimetières 5 000,00 Cessions d’immobilisations 24 587,61
Mise en valeur de la commune 4 000,00 Emprunt 100 000,00
Bâtiments locatifs 18 000,00 Subventions
Matériel parcs, jardins et voirie 5 000,00
Charges (écritures d’ordre entre
sections)
Produits (écritures d’ordre
entre section) 3 792 ,00
Restes à réaliser 2025 223 948,00 Restes à réaliser 2025 63 448,00
Total général 406 940,01 Total général 406 940,01
➢ Les prévisions de dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 406 940,01 €
Monsieur le Maire propose la souscription d’un emprunt de 100 000€, compte tenu des nouveaux travaux à réaliser sur la placette de CELS et de ceux nécessaires pour le parking des futurs dentistes. Le Conseil Municipal approuve la proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents LE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 annexe du service public de distribution
d’eau potable.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal LE BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2026
POUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE :
SECTION EXPLOITATION
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)
Atténuation de produits
(reversement des
redevances)
9 900,00 Recettes des services 69 750,00
Dépenses courantes 42 420,30 Impôts et taxes
Dépenses de personnel 8 816,76 Dotations et participations
Autres dépenses de gestion
courante
584,50 Autres recettes de gestion
courante 752,95
Dépenses financières 8 200,00 Recettes exceptionnelles
Autres dépenses 2 007,76 Autres recettes
Total dépenses réelles 71 929,32 Total recettes réelles 70 502,95
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 21 143,52
Produits (écritures d’ordre
entre sections 12 252,00
Déficit reporté Excédent reporté 10 317,89
Total général 93 072,84 Total général 93 072,84
➢ Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 93 072,84 € 5
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Montant € Recettes Montant €
Remboursement capital
d’emprunts 2 400,00 FCTVA 1 157,45
Captage 11 941,21 Excèdent reporté 277 873,11
Compteurs à télérelève 2 000,00 Cessions d’immobilisations
Total des dépenses réelles 16 341,21 Subventions
Restes à réaliser 2025 271 580,87 Restes à réaliser 2025
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 12 252,00
Produits (écritures d’ordre
entre section) 21 143,52
Total général 300 174,08 Total général 300 174,08
➢ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 300 174,08 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents le BUDGET
PRIMITIF ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE
DE PARNAC.
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 du service public industriel et commercial
PHOTOVOLTAIQUE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal LE BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2026 DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL PHOTOVOLTAIQUE :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses Montant € Recettes Montant €
Déficit reporté 2 987,00 Excédent brut reporté
Dépenses courantes 1 000,00 Recettes des services
Autres dépenses de gestion
courante 1 452,00 Impôts et taxes 4 462,00
Dépenses financières Dotations et participations 2 464,00
Total dépenses réelles 5 439,00 Autres recettes
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 1 487,00 Total recettes réelles 6 926,00
Virement à la section
d’investissement
Produits (écritures d’ordre
entre sections
Total général 6 926,00 Total général 6 926,00
➢ Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 6 926,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Déficit reporté Excédent reporté 6 175.91
Remboursement FCTVA 6
d’emprunts
Travaux 7 662.91 Cessions d’immobilisations
Autres dépenses Subventions
Charges (écritures d’ordre
entre sections)
Produits (écritures d’ordre
entre section) 1 487,00
Total général 7 662.91 Total général 7 662.91
➢ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 7 662.91 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents le BUDGET
PRIMITIF ANNEXE 2026 DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL PHOTOVOLTAIQUE
de la commune de PARNAC :
QUESTIONS DIVERSES :
- Devis de travaux pour le logement communal
3 devis sont présentés ; Le devis de M. FLOYRAC Nicolas est retenu. Le conseil retient la proposition de mentionner la date de réalisation de travaux sur la validation du devis.
- Réunions d’informations des membres du conseil
Les prochaines réunions sont programmées les 11 mai, 20 juillet, 12 octobre et 14 décembre.
- Réunions du conseil municipal
Le conseil se réunira les 8 juin, 14 septembre et 9 novembre.
- Réunion avec les associations
Une réunion avec les associations parnacoises sera organisée le 06/05/2026.
- Suppression des réseaux « cuivre ».
Les maisons toujours équipées de réseau cuivre (sans fibre optique) feront l’objet d’un suivi individualisé par Gwladys GASTAL et Virginie BAPTISTE.
- Réunion avec le personnel communal
Monsieur le Maire a rencontré avec les adjoints et les conseillers délégués, les agents de la mairie pour leur présenter la nouvelle organisation du travail.
- Marathon des vignobles du Lot le 31 mai 2026
Deux volontaires manquent encore sur Parnac pour être signaleurs.
Heure de fin de la séance : 20h10
Le Maire, La secrétaire de séance,