Arrêté - 2024.1798 rue r.poincare enedis

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Arrêté - 2024.1798 rue r.poincare enedis Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1798 rue r.poincare enedis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 17 octobre 2024

ARRÊTÉ N°2024/1798

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE RAYMOND POINCARÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : le mercredi 27 novembre 2024 de 9H00 à 16H00, afin de permettre à ENEDIS, d'effectuer le remplacement du transformateur, au 13 rue Raymond Poincaré, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladit rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au vis-à-vis du N°11 jusqu'au N°17rue

Raymond Poincaré mais autorisé aux véhicules chargés des travaux .

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront

mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolore

avec décompte de temps ou par hommes trafic équipés de piquets K10.

Aucune gêne ne devra perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte.

ARTICLE 5: La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin

d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.

ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise, selon la réglementation en vigueur; sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Page 1/2ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services,

les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, le Syndicat des transports, Enedis

Certifié exécutoire par le Maire Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces

Compte tenu de la publiation le 2 2 OCT. 2024 Publics

Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces Publics,

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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