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Arrêté - 2024.1806 enedis rue m.gallieni
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1806 enedis rue m.gallieni)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, 22 octobre 2024
ARRÊTÉ N°2024/1806
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE DU MARECHAL GALLIENI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : le mercredi 4 décembre 2024 de 9H00-17H00, afin de permettre à ENEDIS (22 boulevard Beaubourg - 77183 Croissy Beaubourg, d'effectuer le changement d'un pôteau bois, au N° 120 rue du Maréchal Galliéni, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux de part et d'autre
de la chaussée sur 50m linéaires, mais autorisé à la société en charge des travaux.
\
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la rue sera barrée ponctuellement à partir du n°116 rue du Maréchal
Galliéni vers le rue d'Alger(Dampmart) suivant l'avancement des travaux. Seul les riverains auront
l'autorisation de circuler suivant les cheminements mis en place.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 6 : La réfection définitive en enrobé devra être réalisée au plus tard le mercredi 4 décembre 2024.
ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisée au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1/2 ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques, ENEDIS, mairie de Dampmart
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint £ NOV. 2024 Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces
Compte tenu de la publiation le / Publics
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www thorigny.fr
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